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Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 97esession, Genève, 2008
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Huitième séance(spéciale) Mardi 10 juin 2008, 10 heures Présidence de M. Salamín Cela signifie que nous devons participer au ALLOCUTION DESONEXCELLENCEprocessus de mondialisation en veillant à ne pas M.MARTÍNTORRIJOSESPINO,oublier que la croissance économique doit favoriser PRÉSIDENT DE LARÉPUBLIQUE DUPANAMAle bien-être de chacun au sein de la société. Original espagnol:Le PRÉSIDENTvedtceridertoneigulsospaunrJaiasmiretnatedeetrlovoéntnscoeuPérisedtn:ovectionentantq Jai lhonneur de déclarer ouverte la huitième dialogue, écouter davantage pour mieux gouverner, séance plénière (spéciale) de la 97esession de la et cela sest traduit par un renforcement du dialogue Conférence internationale du Travail et daccueillir, et de la concertation dans votre pays. au nom de la Conférence internationale du Travail, si nale SonExcellenceM.MartínTorrijosEspino,naItliocnoanlveiepntounrotlaemmdéevnetldoeppegmentràlalcaoqnuseulllteatioonntPrésident de la République du Panama. participé les employeurs et les travailleurs et de Afin de lui souhaiter la bienvenue et de présenter nombreux représentants de la société. Cest un notre illustre invité, je donne la parole au Secrétaire exemple significatif et emblématique de cette général de la Conférence internationale du Travail, recherche de consensus, illustré, par le dialogue M. Juan Somavia. instauré au sujet du Canal de Panama. Original espagnol: Le SECRÉTAIRE GÉNÉRALelgnossvaNuoeleuqerdnerppadirislapndraé,demanièretraPanamaapporvurapietitteceva de la CONFÉRENCElappui de lOIT, un Programme national en faveur Monsieur le Président Martín Torrijos Espino, du travail décent, visant à offrir de meilleures permettez-moi, au nom de cette Conférence, qui est possibilités de travail décent et productif et des le parlement mondial du monde du travail, de vous revenus corrects à tous les Panaméens. Vous avez souhaiter une chaleureuse bienvenue. tout notre soutien pour sa mise en uvre. Au cours de votre mandat, vous avez pris comme Chers amis, nous savons que le peuple du Panama engagement que la croissance économique se est propriétaire dun ouvrage dingénierie les plus traduise en progrès social pour votre peuple et votre emblématiques au monde: le Canal du Panama, qui pays. Il ny a pas de meilleur témoignage de votre a permis de réaliser le rêve séculaire de relier deux attachementauxvaleursddeencoettrteeO9reuaeuos.sntiuSgaéaoctionnisaeuqsojeisrrsprésletToidenappitnepraroét votre visite dans le cadre 7 sion de la ConférenceinternationaleduTravail,quiestetaprèsuneconsultationdémocratiqueparvoiede,présidée, avec grande habilité, par votre ministre du référendum, nous avons pu réaliser les travaux Travail, M. Edwin Salamín Jaén. ui arantiro NousavonsicilePrésidentdelaRépubliqueduédcéolnaorgmiisqseuemeetntgédnuèrcearnoanltqdutgravaildénctenstapvoiaubrildietséPanama. Ce pays étant de surcroît Membre du ersonne Conseildadministration,autantdirequecettemilliersdeps.nsvotr annéeestcelleduPanama.ToIrlriyjoas-trCeanrtteeretpaurnlaequ,ellaesopuèvreeraaisniegténédluaCccaonradlDepuis que vous avez formé votre gouvernement de Panama a été transférée au Panama. en 2004, vous avez veillé à ce que la marque de ur le Présid votreadministrationsoitdemettrelaquestionMonsieent,rveonudsreêtveissitiec.ichezvous.socialeaucentredevospolitiques,etvotretMouetrecidêtrevenunousMercipnocuerpréoccupationsociale,vouslavezrépétésignifievoitcri.eactionetpourcequevotreprése récemment lors du congrès constitutif de laO iginal espagnol:Le PRÉSIDENT Confédération syndicale des Amériques, au coursr duquel vous avez dit quil nous fallait engager un Jai maintenant limmense honneur de donner la débat important sur le lien entre croissance parole à notre invité de marque, M. Torrijos Espino, économique, développement et progrès et que, à Président de la République du Panama. certaines époques, nos pays ont connu la croissance, mais pas la croissance sociale.(ol:pagnOirlseiganaléRnediedtésPrMp.ubTliOqRueRIdJuOPSaEnaSmPIaNO) Vous êtes en train de prouver le contraire enfaisant de la création demplois le cur de vos Jaimerais, tout dabord, remercier les délégations politiques économique et sociale et en investissant gouvernementales des employeurs et des dans des programmes communautaires en faveur travailleurs davoir choisi le Panama pour présider des groupes de population à faible revenu. la présente session de la Conférence. 17/1
Le gouvernement et le peuple du Panama apprécient à sa juste valeur la responsabilité qui est liée à cette fonction. Les sujets qui ont été débattus et que nous devons résoudre sont particulièrement importants pour le défi qui attend nos gouvernements et les organisations demployeurs et de travailleurs, à savoir promouvoir le travail décent et lutter contre la pauvreté dans le monde, notamment en milieu rural. Cest en milieu rural que se trouvent les plus grandes poches de pauvreté de nos pays. Cest là, que lon souffre le plus, quil y a le moins de possibilités et, par conséquent, cest là que nous devons concentrer nos efforts. En cette ère de progrès technologiques stupéfiants, la pauvreté est une honte universelle. Elle va à lencontre de lintelligence et de la solidarité humaine. Nous avons réduit les distances, supprimé les frontières, universalisé la connaissance, mais nous navons pas pu éviter que des millions de personnes continuent à vivre dans la pauvreté. Pauvreté qui, pour la plupart, est due au manque dégalité des chances, à labsence de services de base en matière déducation et de santé, au manque daccès aux ressources productives  terre, capital, intrants  et à labsence presque totale demplois décents. Lorsque la faim oblige à choisir entre envoyer ses enfants à lécole ou les faire travailler pour que la famille subsiste, nous condamnons irrémédiablement ces personnes à la pauvreté. Face à cette réalité, les Etats ont lobligation dassurer lindispensable afin que ceux qui vivent dans lextrême pauvreté puissent véritablement sen sortir. Et cest pourquoi nous avançons dans la mise en place dun programme dallocations sous conditions. Cest un premier pas pour lutter contre la pauvreté et améliorer la capacité productive de la société. Daucuns qualifient ces politiques sociales de paternalistes et invoquent le vieil adage qui dit que ce qui est important ce nest pas de donner un poisson mais dapprendre à pêcher. La situation de pauvreté est telle en zone rurale que, si lon ne commence pas par donner un poisson, beaucoup nauront même pas la force dapprendre à pêcher. Ce nest que lorsque la subsistance aura été assurée que lon pourra créer les emplois décents auxquels nous aspirons tous. Le travail décent, à nos yeux, est synonyme de création dentreprises, et de création demplois à forte productivité qui offrent des revenus suffisants pour satisfaire les besoins de base et qui assurent aussi une la protection sociale et des droits. Le travail décent est aussi synonyme demplois sans discrimination daucune sorte. Cest pourquoi nous devons accorder une attention toute particulière au milieu rural, où vit une proportion importante des groupes habituellement vulnérables et exclus, par exemple les peuples indigènes. Cest en milieu rural que lon constate le plus fort déficit de travail décent, que, jour après jour, la subsistance est la plus difficile, que lon ressent le plus durement la cherté des aliments. Il a été dores et déjà démontré que les prix alimentaires élevés peuvent réduire à néant les progrès effectués, dans le sens des objectifs du
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Millénaire pour le développement, et notamment celui de la réduction de la pauvreté. Si nous nagissons pas maintenant, cette situation ira en saggravant et des millions de personnes retomberont dans la pauvreté doù ils commençaient à sortir. Et les efforts réalisés pendant des décennies nauront servi à rien. Face à cette situation, la solution est évidente mais elle exige des décisions politiques fermes. Cest pourquoi je saisis cette occasion, unique, pour exhorter les chefs dEtat et de gouvernement du monde entier à sengager à mettre en uvre des politiques intégrales pour donner un élan à la productivité, à la compétitivité et au travail décent. Si je parle de politiques intégrales, cest pour souligner quune politique macroéconomique efficace est une condition nécessaire mais insuffisante pour atteindre ces objectifs de croissance et de développement, comme lOIT la répété dans divers forums, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Aujourdhui, nous sommes en train de payer le manque dinvestissements dans nos pays, pendant de nombreuses années, dans le développement dinfrastructures productives et sociales. Mais les erreurs du passé ne justifient pas lindifférence du présent. Lexpérience nous a appris quune politique macroéconomique saine améliore la rentabilité et la productivité des entreprises et augmente les investissements, la demande et les possibilités de développement social partagé. Il sagit de politiques destinées à: élaborer des réseaux de production et des infrastructures; promouvoir le crédit pour les micro, petites et moyennes entreprises; renforcer des bases technologiques; inciter les innovations; améliorer la couverture et la qualité de léducation de base et de la formation; et développer et institutionnaliser la négociation collective et le dialogue social. Dans le cadre de ces politiques intégrales, de la recherche de consensus, le développement des qualifications et des compétences des travailleurs et des employeurs joue un rôle fondamental pour aller dans le sens de la productivité, de la croissance, de lemploi et du développement. Et nos gouvernements doivent axer tous leurs efforts sur cet objectif. Les économies et les sociétés disposeront ainsi de ressources humaines de qualité dans lesquelles nos gouvernements seront disposés à investir. Il ny a pas de formule magique: tout dépendra de lefficience et de léquité fiscales, de façon à ce que tous les secteurs soient solidaires, notamment les secteurs les plus nantis. Pour atteindre cet objectif, le dialogue social, tel quil est prôné par lOIT, joue un rôle essentiel et dans ce dialogue, les organisations demployeurs et de travailleurs ont une grande responsabilité puisquelles doivent influer sur le contenu et lefficience des politiques publiques. Cest la raison pour laquelle, dans le cadre de la campagne de promotion et de défense de la liberté syndicale qui, pendant lexercice biennal en cours, est menée par lOIT dans les Amériques, nous reconnaissons à sa juste valeur le principe de la liberté syndicale, qui est un droit fondamental dans les relations professionnelles et qui est essentielle pour la consolidation démocratique, la gouvernabilité et la paix sociale.
Le gouvernement du Panama a fait sien les principes de lAgenda du travail décent, lequel a reçu lappui des chefs dEtat et de gouvernement lors du Sommet des Nations Unies en 2005 et de nombreux autres forums mondiaux et régionaux. Le ministère du Travail et du Développement du Panama a adopté récemment un programme national de promotion du travail décent auquel ont participé activement les employeurs et les travailleurs. Ladaptation de toutes les structures administratives aux nouvelles réalités nous a conduit à élaborer un projet de loi organique du ministère du Travail. Aujourdhui, nous nous sommes engagés avec les partenaires sociaux à mettre en uvre ce projet dans les différentes instances et régions du pays. Cet engagement ne tolère aucune exception. Comme vous le savez, le Panama a lancé lun des chantiers les plus impressionnants de la région, un chantier emblématique pour le Panama et le monde: il sagit de lélargissement du canal de Panama. Cest un projet stratégique pour le commerce mondial. Il a été approuvé à la suite dun référendum national et les travaux ont commencé. Le canal a été construit il y a 100 ans. Mais le chantier actuel sera différent de lépopée qui a permis dunir les mers au début du XXesiècle. A lépoque, des milliers de travailleurs y ont perdu la vie. Certains sont ensevelis dans des sépultures anonymes, ou sous les décombres provoqués par les explosions. Dautres ont succombé à la maladie, dautres, nombreux, se sont suicidés en raison des conditions de travail déplorables et de la nostalgie. Mais cette fois, pour chacun des travailleurs qui prendra part à la nouvelle épopée, le respect des droits au travail sera garanti. Nous pourrons ainsi rendre honneur à la première décennie de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, et nous respecterons notre engagement de défendre et de renforcer le travail décent. Cest un chantier fondamental pour le commerce mondial, mais il ne dispense aucune entité, aucun sous-traitant, de respecter les obligations internationales du Panama en matière de droit du travail. Je my engage solennellement ici. Avant de procéder à lexécution des travaux, nous avons veillé à disposer dune main-duvre formée à toutes les tâches à accomplir. Cest pour cela qua été créée une institution dont la direction est tripartite. Nous nous sommes donc inspirés de cette caractéristique essentielle de lOIT. Cette institution a déjà formé 280 000 personnes en un an, chiffre extraordinaire quand on sait que la population panaméenne est de 3,3 millions de personnes. LOIT, comme aucun autre organisme international, prône le dialogue et lentente entre les partenaires sociaux. Plus encore, telle est lessence de lorganisation. Le fait de réunir travailleurs, employeurs et gouvernements fait de ce dialogue lun des objectifs stratégiques de lOIT. La recherche de consensus sur les problèmes les plus pressants a été, et continuera à être, la ligne directrice de mon gouvernement. Les gouvernements peuvent toujours décider dimposer des réformes mais, aussi nécessaires soient-elles, celles-ci, si elles sont imposées, provoquent des traumatismes sociaux et politiques.
Les gouvernements peuvent aussi choisir une voie qui semble plus difficile mais qui, à long terme, est la seule qui donne une véritable légitimité aux grandes décisions, la seule qui favorise la gouvernabilité et la stabilité institutionnelle. Il sagit tout simplement de se concerter, de parvenir à des consensus. Voici quelques exemples: lun des problèmes les plus sensibles, pour nimporte quel pays, est celui de la sécurité sociale. Tout ce qui touche à cette question doit réunir le plus grand consensus social possible. Il y a quatre ans, le système de sécurité sociale panaméen était au bord de leffondrement. En 2005, le gouvernement, les employeurs, les travailleurs et dautres organisations de la société civile sont parvenus à des accords qui ont permis de résoudre les problèmes duniversalité et de solidarité consacrés dans lordre juridique du Panama et dans les conventions de lOIT. De même, dans le cadre dune large concertation nationale, nous avons fait en sorte que les avantages de lélargissement du canal contribuent à éliminer la pauvreté, avec des politiques durables et mesu-rables. Dans un effort formidable de concertation, nous avons mis sur pied des programmes dinvestissement de 10 milliards de dollars pour les dix-sept prochaines années, qui concerneront donc quatre gouvernements successifs. La concertation et la solidarité, dans leur expression la plus large, sont les ressources dont le gouvernement dispose pour répondre aux besoins les plus criants. Au cours de mon action gouvernementale, le Panama a connu une croissance sans précédent et a pu réduire le taux de chômage de plus de cinq points, faire reculer le secteur informel et améliorer le salaire minimum réel, dans le cadre du consensus tripartite. Ainsi, cette croissance économique sest traduite par lamélioration des conditions de vie et de travail dune grande part de la population, ce qui montre quil est tout à fait viable de transformer la croissance économique en développement intégral. Certes, nous sommes loin encore davoir réalisé notre plus grande attente, à savoir le développement durable. Mais nous avons progressé et, avec les forces de production, nous progresserons davantage. Permettez-moi de madresser brièvement au Directeur général du BIT à propos de mon pays. Le Panama a lhonneur de pouvoir apporter sa contribution à lOIT, et ce depuis 1990. Nous avons contribué au financement dun projet ou dun bureau au Panama, et ainsi à lélaboration de statistiques du travail dans la région. Je suis sûr que cela contribuera au développement de la base de connaissances de lOIT dans la région. Votre décision de renforcer les fonctions de lOIT au Panama confirme la confiance d autres institutions des Nations Unies qui se sont installées dans la «Ciudad del Saber», une ancienne base militaire transformée en centre de connaissances. Jaimerais vous dire que tous les efforts que vous avez faits ont trouvé un écho dans notre pays. Et le Panama réaffirme aujourdhui son engagement à ratifier la Convention du travail maritime. Mes chers amis, le Panama aimerait vous remercier une nouvelle fois pour la confiance que vous avez manifestée à son égard. Cest une distinction que vous accordez à un pays qui croit au
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dialogue et à la concertation, un pays qui a retrouvé son canal et sa souveraineté, grâce à la négociation et à lentente, et qui a fait siens les principes fondamentaux de lOIT. Nous espérons que dautres conférences internationales comme celle-ci continueront de créer les conditions dun dialogue harmonieux et franc. Elles sont un mécanisme pour surmonter les problèmes les plus pressants de lhumanité, et elles nous mettront sur la voie de la paix, de la justice sociale et du développement dans la dignité. Original espagnol:Le PRÉSIDENT Au nom de la Conférence que jai le plaisir de présider, permettez-moi de vous remercier, Monsieur le Président, davoir accepté linvitation de lOIT à venir nous donner un message qui nous fait envisager avec optimisme un avenir meilleur pour les travailleurs et les employeurs du monde entier. Savoir que des gouvernements, comme celui que vous présidez, font des efforts véritables pour rester fidèles aux valeurs et objectifs de lOIT, nous encourage bien entendu à poursuivre dans cette voie commune. Excellence, votre présidence et votre présence nous honorent. Vous avez démontré de diverses façons que vous êtes un partisan inconditionnel du dialogue tripartite qui est le fondement de lOIT. Jai le grand privilège dêtre un témoin direct de votre conviction profonde, de ce que le dialogue social et la participation démocratique sont les
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moyens les plus sûrs de garantir la paix sociale et une meilleure gouvernance. Cela nest pas valable simplement pour le monde du travail mais aussi pour toutes les politiques que vous avez engagées au Panama. Le dialogue et la concertation sont dans votre gouvernement les instruments clés de travail dans tous les domaines, ce qui contribue au maintien de la stabilité politique, indispensable si lon veut sacheminer vers un progrès économique et social durable. La pratique du dialogue comme méthode de travail au Panama a sans nul doute insufflé un nouvel élan à laction entreprise pour faciliter la réalisation du programme de travail décent dans le pays. Je tiens dailleurs à signaler votre engagement profond dans les domaines social et du travail si intimement liés aux objectifs du travail décent. Votre plan gouvernemental est avant tout social, vu quil repose sur la conviction selon laquelle il ne peut y avoir de croissance économique ni de développement sans justice sociale, une conviction largement partagée par la Conférence internationale du Travail. Monsieur le Président, au nom de mes collègues du Bureau, au nom de tous les participants à cette 97esession de la Conférence internationale du Travail, et en mon nom propre, je tiens à nouveau à vous remercier infiniment de nous avoir honorés de votre présence. Je déclare close la huitième séance de la 97esession de la Conférence internationale du Travail. (La séance est levée à 10h50.)
Neuvième séance Mardi 10 juin 2008, 10 h 50 Présidence de MmeDiallo et de M. Tabani La situation est aggravée du fait de la pratique de DADMRNROTPODAURISTINTSIPAPERÉDDUSTIDENT DUCONSEIL 000 travailleursretard de salaire, près de 250  IRECTEUR GÉNÉRAL:ukrainiens navaient pas touché leur salaire au début DISCUSSION(SUITE)du mois de mai, souvent pour cause de faillite. La rémunération du travail reste minime dans le La PRÉSIDENTEPIB national, soit moins de 50 pour cent en 2007. Je Jai lhonneur de déclarer ouverte la neuvième pense que lOIT pourrait songer à adopter des séance plénière de la 97e conventionssession de la Conférence et des recommandations à cet effet en intJeernavtoiousnalpeduTravdaiel.reprendremaintenantladéfinissantlapartminimaledessalairesdansleropose PIB, ainsi que les limites aux écarts autorisés entre discussion sur les rapports du Président du Conseil les salaires les plus hauts et les salaires les plus bas. dadministration et du Directeur général. Cela pourrait fortement contribuer à améliorer la Ori russe:base normative de lOIT et à renforcer les positions ginalM. LUTSYSHYN (travailleur, Ukraine)en faveur du principe du travail décent. Les rapports du Directeur général attestent de En ce qui concerne le problème du versement dmeasnimèriessicoonnsvasitnractaéngtiequuenseqpuriofsonofdferecnotmàplréOheInT.siIolnstardifdessalaires,nousavonsconvenuavecledéfinissent des mesures concrètes pour mettre en gouvernement délaborer un projet de loi instituant un fonds de garantie des salaires, aux fins de JuevrseoluehsaiptreorgerammermcieesrslurOlIeTtrdauvsaoilutdiéecnenfto.urnidansdédommagerlestravailleursquineperçoiventpasle cadre des programmes de coopération institués leurs salaires pour cause de faillite de lentreprise. Pour éviter que les entreprises ne recourent pour mettre en uvre le concept du travail décent systématiquement à la pratique de non-versement enVUokursasianve.ezquenUkrainelessyndicatspartentdudessalaires,leprojetdecodedutravailprévoitdeprincipe que le travail décent commence par un durcir les conditions doctroi des prestations  matérielles. tsoaluatierseledsépcaerntit.esCauedstialuongeuepsoosciitiaolnenqUuekrapiartagentLadiffusiondutravaildécentenUkrainesene.heurteauxgravescrisesquisecouentlemarchédurenNcoounstrlesaveonntrsedleasilsleyunrdsiccaotsnfeitrlmeésphaarutusndeirsiégreieandtsetravail.Alorsquedenombreusesentreprisesukrainiennes manquent de main-duvre qualifiée du pays, de consultations des partenaires du conseil et dingénieurs, chaque année près de 80 000 socio-économique national tripartite, et par la diplômés des établissements universitaires et csiogonpaétruarteionduenntrmeélmeorCaanbdiunemtddeespamriteninsatrrieasteettldeesprofessionnelsseretrouventsanstravail.Or,danslesyndicats ukrainiens, ainsi que par la conclusion même temps, dans plus de 40 pour cent des postes vacants enregistrés par le service public de lemploi, ldiunndéapcecnodradncgeé,niélreasl.tcPoonuvrelnaupreetmifèixreéfpoairsladelpoiuislessalairesproposéssontinférieursauminimumvital. 1dererdomptàcmal,iminrieasalunrroupneiqu,0902reivnajussoeariiarnlealurponellueaqrttpsaesCletinsertuiauaêtreinférieur sociaux ont convenu délaborer conjointement un 1m5inpiomuurmcevnittadl.esVopuersssoanvneezsqtruavaauijlolaunrtdehnuiUprkèrsaidneeprojetdeloi,quiserasoumisauparlement,surleperçoivent un salaire inférieur à ce minimum vital. développement des compétences professionnelles. Il est aussi prévu dadopter un programme public en préSvuoritlidnasiusgtamnecnetedreasusymnidniicmatus,mldaecc2o5rdpoguérncéeranltvuedepréserveretdedévelopperlepotentieldetravail du pays à lhorizon 2017. A nos yeux, ils les salaires par rapport à la croissance des prix des constituent des facteurs importants propres à assurer tbéiemnosigndeedcuonnesocmoumpautiroenpaertradpepsortseàrvliacepso.litiCqeulaelpeoturraraviatilpdeéutc-eêntrteetenàvirséadgueirredelesdéifniénigralidteéss.nLorOmIeTsdes précédents gouvernements, daustérité salariale. Pour autant, les salaire actuels continuent dêtre minimales au regard du développement des trop bas et ne permettent pas une vie décente. Plus ressources humaines qui permettraient daméliorer de28pourcentdesukrainiensviventendeçàdutlreasvaqilulealuirfsi.cationsetlaformationcontinuedesseuil national de pauvreté, qui tourne autour de En conclusion, je voudrais souligner que les 100 dollars des Etats-Unis par mois. syndicats ukrainiens soutiennent la politique de
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