Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 97esession, Genève, 2008
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Huitième séance(spéciale) Mardi 10 juin 2008, 10 heures Présidence de M. Salamín Cela signifie que nous devons participer au ALLOCUTION DESONEXCELLENCEprocessus de mondialisation en veillant à ne pas M.MARTÍNTORRIJOSESPINO,oublier que la croissance économique doit favoriser PRÉSIDENT DE LARÉPUBLIQUE DUPANAMAle bien-être de chacun au sein de la société. Original espagnol:Le PRÉSIDENTvedtceridertoneigulsospaunrJaiasmiretnatedeetrlovoéntnscoeuPérisedtn:ovectionentantq Jai lhonneur de déclarer ouverte la huitième dialogue, écouter davantage pour mieux gouverner, séance plénière (spéciale) de la 97esession de la et cela sest traduit par un renforcement du dialogue Conférence internationale du Travail et daccueillir, et de la concertation dans votre pays. au nom de la Conférence internationale du Travail, si nale SonExcellenceM.MartínTorrijosEspino,naItliocnoanlveiepntounrotlaemmdéevnetldoeppegmentràlalcaoqnuseulllteatioonntPrésident de la République du Panama. participé les employeurs et les travailleurs et de Afin de lui souhaiter la bienvenue et de présenter nombreux représentants de la société. Cest un notre illustre invité, je donne la parole au Secrétaire exemple significatif et emblématique de cette général de la Conférence internationale du Travail, recherche de consensus, illustré, par le dialogue M. Juan Somavia. instauré au sujet du Canal de Panama. Original espagnol: Le SECRÉTAIRE GÉNÉRALelgnossvaNuoeleuqerdnerppadirislapndraé,demanièretraPanamaapporvurapietitteceva de la CONFÉRENCElappui de lOIT, un Programme national en faveur Monsieur le Président Martín Torrijos Espino, du travail décent, visant à offrir de meilleures permettez-moi, au nom de cette Conférence, qui est possibilités de travail décent et productif et des le parlement mondial du monde du travail, de vous revenus corrects à tous les Panaméens. Vous avez souhaiter une chaleureuse bienvenue. tout notre soutien pour sa mise en uvre. Au cours de votre mandat, vous avez pris comme Chers amis, nous savons que le peuple du Panama engagement que la croissance économique se est propriétaire dun ouvrage dingénierie les plus traduise en progrès social pour votre peuple et votre emblématiques au monde: le Canal du Panama, qui pays. Il ny a pas de meilleur témoignage de votre a permis de réaliser le rêve séculaire de relier deux attachementauxvaleursddeencoettrteeO9reuaeuos.sntiuSgaéaoctionnisaeuqsojeisrrsprésletToidenappitnepraroét votre visite dans le cadre 7 sion de la ConférenceinternationaleduTravail,quiestetaprèsuneconsultationdémocratiqueparvoiede,présidée, avec grande habilité, par votre ministre du référendum, nous avons pu réaliser les travaux Travail, M. Edwin Salamín Jaén. ui arantiro NousavonsicilePrésidentdelaRépubliqueduédcéolnaorgmiisqseuemeetntgédnuèrcearnoanltqdutgravaildénctenstapvoiaubrildietséPanama. Ce pays étant de surcroît Membre du ersonne Conseildadministration,autantdirequecettemilliersdeps.nsvotr annéeestcelleduPanama.ToIrlriyjoas-trCeanrtteeretpaurnlaequ,ellaesopuèvreeraaisniegténédluaCccaonradlDepuis que vous avez formé votre gouvernement de Panama a été transférée au Panama. en 2004, vous avez veillé à ce que la marque de ur le Présid votreadministrationsoitdemettrelaquestionMonsieent,rveonudsreêtveissitiec.ichezvous.socialeaucentredevospolitiques,etvotretMouetrecidêtrevenunousMercipnocuerpréoccupationsociale,vouslavezrépétésignifievoitcri.eactionetpourcequevotreprése récemment lors du congrès constitutif de laO iginal espagnol:Le PRÉSIDENT Confédération syndicale des Amériques, au coursr duquel vous avez dit quil nous fallait engager un Jai maintenant limmense honneur de donner la débat important sur le lien entre croissance parole à notre invité de marque, M. Torrijos Espino, économique, développement et progrès et que, à Président de la République du Panama. certaines époques, nos pays ont connu la croissance, mais pas la croissance sociale.(ol:pagnOirlseiganaléRnediedtésPrMp.ubTliOqRueRIdJuOPSaEnaSmPIaNO) Vous êtes en train de prouver le contraire enfaisant de la création demplois le cur de vos Jaimerais, tout dabord, remercier les délégations politiques économique et sociale et en investissant gouvernementales des employeurs et des dans des programmes communautaires en faveur travailleurs davoir choisi le Panama pour présider des groupes de population à faible revenu. la présente session de la Conférence. 17/1
Le gouvernement et le peuple du Panama apprécient à sa juste valeur la responsabilité qui est liée à cette fonction. Les sujets qui ont été débattus et que nous devons résoudre sont particulièrement importants pour le défi qui attend nos gouvernements et les organisations demployeurs et de travailleurs, à savoir promouvoir le travail décent et lutter contre la pauvreté dans le monde, notamment en milieu rural. Cest en milieu rural que se trouvent les plus grandes poches de pauvreté de nos pays. Cest là, que lon souffre le plus, quil y a le moins de possibilités et, par conséquent, cest là que nous devons concentrer nos efforts. En cette ère de progrès technologiques stupéfiants, la pauvreté est une honte universelle. Elle va à lencontre de lintelligence et de la solidarité humaine. Nous avons réduit les distances, supprimé les frontières, universalisé la connaissance, mais nous navons pas pu éviter que des millions de personnes continuent à vivre dans la pauvreté. Pauvreté qui, pour la plupart, est due au manque dégalité des chances, à labsence de services de base en matière déducation et de santé, au manque daccès aux ressources productives terre, capital, intrants et à labsence presque totale demplois décents. Lorsque la faim oblige à choisir entre envoyer ses enfants à lécole ou les faire travailler pour que la famille subsiste, nous condamnons irrémédiablement ces personnes à la pauvreté. Face à cette réalité, les Etats ont lobligation dassurer lindispensable afin que ceux qui vivent dans lextrême pauvreté puissent véritablement sen sortir. Et cest pourquoi nous avançons dans la mise en place dun programme dallocations sous conditions. Cest un premier pas pour lutter contre la pauvreté et améliorer la capacité productive de la société. Daucuns qualifient ces politiques sociales de paternalistes et invoquent le vieil adage qui dit que ce qui est important ce nest pas de donner un poisson mais dapprendre à pêcher. La situation de pauvreté est telle en zone rurale que, si lon ne commence pas par donner un poisson, beaucoup nauront même pas la force dapprendre à pêcher. Ce nest que lorsque la subsistance aura été assurée que lon pourra créer les emplois décents auxquels nous aspirons tous. Le travail décent, à nos yeux, est synonyme de création dentreprises, et de création demplois à forte productivité qui offrent des revenus suffisants pour satisfaire les besoins de base et qui assurent aussi une la protection sociale et des droits. Le travail décent est aussi synonyme demplois sans discrimination daucune sorte. Cest pourquoi nous devons accorder une attention toute particulière au milieu rural, où vit une proportion importante des groupes habituellement vulnérables et exclus, par exemple les peuples indigènes. Cest en milieu rural que lon constate le plus fort déficit de travail décent, que, jour après jour, la subsistance est la plus difficile, que lon ressent le plus durement la cherté des aliments. Il a été dores et déjà démontré que les prix alimentaires élevés peuvent réduire à néant les progrès effectués, dans le sens des objectifs du
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Millénaire pour le développement, et notamment celui de la réduction de la pauvreté. Si nous nagissons pas maintenant, cette situation ira en saggravant et des millions de personnes retomberont dans la pauvreté doù ils commençaient à sortir. Et les efforts réalisés pendant des décennies nauront servi à rien. Face à cette situation, la solution est évidente mais elle exige des décisions politiques fermes. Cest pourquoi je saisis cette occasion, unique, pour exhorter les chefs dEtat et de gouvernement du monde entier à sengager à mettre en uvre des politiques intégrales pour donner un élan à la productivité, à la compétitivité et au travail décent. Si je parle de politiques intégrales, cest pour souligner quune politique macroéconomique efficace est une condition nécessaire mais insuffisante pour atteindre ces objectifs de croissance et de développement, comme lOIT la répété dans divers forums, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Aujourdhui, nous sommes en train de payer le manque dinvestissements dans nos pays, pendant de nombreuses années, dans le développement dinfrastructures productives et sociales. Mais les erreurs du passé ne justifient pas lindifférence du présent. Lexpérience nous a appris quune politique macroéconomique saine améliore la rentabilité et la productivité des entreprises et augmente les investissements, la demande et les possibilités de développement social partagé. Il sagit de politiques destinées à: élaborer des réseaux de production et des infrastructures; promouvoir le crédit pour les micro, petites et moyennes entreprises; renforcer des bases technologiques; inciter les innovations; améliorer la couverture et la qualité de léducation de base et de la formation; et développer et institutionnaliser la négociation collective et le dialogue social. Dans le cadre de ces politiques intégrales, de la recherche de consensus, le développement des qualifications et des compétences des travailleurs et des employeurs joue un rôle fondamental pour aller dans le sens de la productivité, de la croissance, de lemploi et du développement. Et nos gouvernements doivent axer tous leurs efforts sur cet objectif. Les économies et les sociétés disposeront ainsi de ressources humaines de qualité dans lesquelles nos gouvernements seront disposés à investir. Il ny a pas de formule magique: tout dépendra de lefficience et de léquité fiscales, de façon à ce que tous les secteurs soient solidaires, notamment les secteurs les plus nantis. Pour atteindre cet objectif, le dialogue social, tel quil est prôné par lOIT, joue un rôle essentiel et dans ce dialogue, les organisations demployeurs et de travailleurs ont une grande responsabilité puisquelles doivent influer sur le contenu et lefficience des politiques publiques. Cest la raison pour laquelle, dans le cadre de la campagne de promotion et de défense de la liberté syndicale qui, pendant lexercice biennal en cours, est menée par lOIT dans les Amériques, nous reconnaissons à sa juste valeur le principe de la liberté syndicale, qui est un droit fondamental dans les relations professionnelles et qui est essentielle pour la consolidation démocratique, la gouvernabilité et la paix sociale.
Le gouvernement du Panama a fait sien les principes de lAgenda du travail décent, lequel a reçu lappui des chefs dEtat et de gouvernement lors du Sommet des Nations Unies en 2005 et de nombreux autres forums mondiaux et régionaux. Le ministère du Travail et du Développement du Panama a adopté récemment un programme national de promotion du travail décent auquel ont participé activement les employeurs et les travailleurs. Ladaptation de toutes les structures administratives aux nouvelles réalités nous a conduit à élaborer un projet de loi organique du ministère du Travail. Aujourdhui, nous nous sommes engagés avec les partenaires sociaux à mettre en uvre ce projet dans les différentes instances et régions du pays. Cet engagement ne tolère aucune exception. Comme vous le savez, le Panama a lancé lun des chantiers les plus impressionnants de la région, un chantier emblématique pour le Panama et le monde: il sagit de lélargissement du canal de Panama. Cest un projet stratégique pour le commerce mondial. Il a été approuvé à la suite dun référendum national et les travaux ont commencé. Le canal a été construit il y a 100 ans. Mais le chantier actuel sera différent de lépopée qui a permis dunir les mers au début du XXesiècle. A lépoque, des milliers de travailleurs y ont perdu la vie. Certains sont ensevelis dans des sépultures anonymes, ou sous les décombres provoqués par les explosions. Dautres ont succombé à la maladie, dautres, nombreux, se sont suicidés en raison des conditions de travail déplorables et de la nostalgie. Mais cette fois, pour chacun des travailleurs qui prendra part à la nouvelle épopée, le respect des droits au travail sera garanti. Nous pourrons ainsi rendre honneur à la première décennie de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, et nous respecterons notre engagement de défendre et de renforcer le travail décent. Cest un chantier fondamental pour le commerce mondial, mais il ne dispense aucune entité, aucun sous-traitant, de respecter les obligations internationales du Panama en matière de droit du travail. Je my engage solennellement ici. Avant de procéder à lexécution des travaux, nous avons veillé à disposer dune main-duvre formée à toutes les tâches à accomplir. Cest pour cela qua été créée une institution dont la direction est tripartite. Nous nous sommes donc inspirés de cette caractéristique essentielle de lOIT. Cette institution a déjà formé 280 000 personnes en un an, chiffre extraordinaire quand on sait que la population panaméenne est de 3,3 millions de personnes. LOIT, comme aucun autre organisme international, prône le dialogue et lentente entre les partenaires sociaux. Plus encore, telle est lessence de lorganisation. Le fait de réunir travailleurs, employeurs et gouvernements fait de ce dialogue lun des objectifs stratégiques de lOIT. La recherche de consensus sur les problèmes les plus pressants a été, et continuera à être, la ligne directrice de mon gouvernement. Les gouvernements peuvent toujours décider dimposer des réformes mais, aussi nécessaires soient-elles, celles-ci, si elles sont imposées, provoquent des traumatismes sociaux et politiques.
Les gouvernements peuvent aussi choisir une voie qui semble plus difficile mais qui, à long terme, est la seule qui donne une véritable légitimité aux grandes décisions, la seule qui favorise la gouvernabilité et la stabilité institutionnelle. Il sagit tout simplement de se concerter, de parvenir à des consensus. Voici quelques exemples: lun des problèmes les plus sensibles, pour nimporte quel pays, est celui de la sécurité sociale. Tout ce qui touche à cette question doit réunir le plus grand consensus social possible. Il y a quatre ans, le système de sécurité sociale panaméen était au bord de leffondrement. En 2005, le gouvernement, les employeurs, les travailleurs et dautres organisations de la société civile sont parvenus à des accords qui ont permis de résoudre les problèmes duniversalité et de solidarité consacrés dans lordre juridique du Panama et dans les conventions de lOIT. De même, dans le cadre dune large concertation nationale, nous avons fait en sorte que les avantages de lélargissement du canal contribuent à éliminer la pauvreté, avec des politiques durables et mesu-rables. Dans un effort formidable de concertation, nous avons mis sur pied des programmes dinvestissement de 10 milliards de dollars pour les dix-sept prochaines années, qui concerneront donc quatre gouvernements successifs. La concertation et la solidarité, dans leur expression la plus large, sont les ressources dont le gouvernement dispose pour répondre aux besoins les plus criants. Au cours de mon action gouvernementale, le Panama a connu une croissance sans précédent et a pu réduire le taux de chômage de plus de cinq points, faire reculer le secteur informel et améliorer le salaire minimum réel, dans le cadre du consensus tripartite. Ainsi, cette croissance économique sest traduite par lamélioration des conditions de vie et de travail dune grande part de la population, ce qui montre quil est tout à fait viable de transformer la croissance économique en développement intégral. Certes, nous sommes loin encore davoir réalisé notre plus grande attente, à savoir le développement durable. Mais nous avons progressé et, avec les forces de production, nous progresserons davantage. Permettez-moi de madresser brièvement au Directeur général du BIT à propos de mon pays. Le Panama a lhonneur de pouvoir apporter sa contribution à lOIT, et ce depuis 1990. Nous avons contribué au financement dun projet ou dun bureau au Panama, et ainsi à lélaboration de statistiques du travail dans la région. Je suis sûr que cela contribuera au développement de la base de connaissances de lOIT dans la région. Votre décision de renforcer les fonctions de lOIT au Panama confirme la confiance d autres institutions des Nations Unies qui se sont installées dans la «Ciudad del Saber», une ancienne base militaire transformée en centre de connaissances. Jaimerais vous dire que tous les efforts que vous avez faits ont trouvé un écho dans notre pays. Et le Panama réaffirme aujourdhui son engagement à ratifier la Convention du travail maritime. Mes chers amis, le Panama aimerait vous remercier une nouvelle fois pour la confiance que vous avez manifestée à son égard. Cest une distinction que vous accordez à un pays qui croit au
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dialogue et à la concertation, un pays qui a retrouvé son canal et sa souveraineté, grâce à la négociation et à lentente, et qui a fait siens les principes fondamentaux de lOIT. Nous espérons que dautres conférences internationales comme celle-ci continueront de créer les conditions dun dialogue harmonieux et franc. Elles sont un mécanisme pour surmonter les problèmes les plus pressants de lhumanité, et elles nous mettront sur la voie de la paix, de la justice sociale et du développement dans la dignité. Original espagnol:Le PRÉSIDENT Au nom de la Conférence que jai le plaisir de présider, permettez-moi de vous remercier, Monsieur le Président, davoir accepté linvitation de lOIT à venir nous donner un message qui nous fait envisager avec optimisme un avenir meilleur pour les travailleurs et les employeurs du monde entier. Savoir que des gouvernements, comme celui que vous présidez, font des efforts véritables pour rester fidèles aux valeurs et objectifs de lOIT, nous encourage bien entendu à poursuivre dans cette voie commune. Excellence, votre présidence et votre présence nous honorent. Vous avez démontré de diverses façons que vous êtes un partisan inconditionnel du dialogue tripartite qui est le fondement de lOIT. Jai le grand privilège dêtre un témoin direct de votre conviction profonde, de ce que le dialogue social et la participation démocratique sont les
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moyens les plus sûrs de garantir la paix sociale et une meilleure gouvernance. Cela nest pas valable simplement pour le monde du travail mais aussi pour toutes les politiques que vous avez engagées au Panama. Le dialogue et la concertation sont dans votre gouvernement les instruments clés de travail dans tous les domaines, ce qui contribue au maintien de la stabilité politique, indispensable si lon veut sacheminer vers un progrès économique et social durable. La pratique du dialogue comme méthode de travail au Panama a sans nul doute insufflé un nouvel élan à laction entreprise pour faciliter la réalisation du programme de travail décent dans le pays. Je tiens dailleurs à signaler votre engagement profond dans les domaines social et du travail si intimement liés aux objectifs du travail décent. Votre plan gouvernemental est avant tout social, vu quil repose sur la conviction selon laquelle il ne peut y avoir de croissance économique ni de développement sans justice sociale, une conviction largement partagée par la Conférence internationale du Travail. Monsieur le Président, au nom de mes collègues du Bureau, au nom de tous les participants à cette 97esession de la Conférence internationale du Travail, et en mon nom propre, je tiens à nouveau à vous remercier infiniment de nous avoir honorés de votre présence. Je déclare close la huitième séance de la 97esession de la Conférence internationale du Travail. (La séance est levée à 10h50.)
Neuvième séance Mardi 10 juin 2008, 10 h 50 Présidence de MmeDiallo et de M. Tabani La situation est aggravée du fait de la pratique de DADMRNROTPODAURISTINTSIPAPERÉDDUSTIDENT DUCONSEIL 000 travailleursretard de salaire, près de 250 IRECTEUR GÉNÉRAL:ukrainiens navaient pas touché leur salaire au début DISCUSSION(SUITE)du mois de mai, souvent pour cause de faillite. La rémunération du travail reste minime dans le La PRÉSIDENTEPIB national, soit moins de 50 pour cent en 2007. Je Jai lhonneur de déclarer ouverte la neuvième pense que lOIT pourrait songer à adopter des séance plénière de la 97e conventionssession de la Conférence et des recommandations à cet effet en intJeernavtoiousnalpeduTravdaiel.reprendremaintenantladéfinissantlapartminimaledessalairesdansleropose PIB, ainsi que les limites aux écarts autorisés entre discussion sur les rapports du Président du Conseil lessalaires les plus hauts et les salaires les plus bas. dadministration et du Directeur général. Cela pourrait fortement contribuer à améliorer la Ori russe:base normative de lOIT et à renforcer les positions ginalM. LUTSYSHYN (travailleur, Ukraine)en faveur du principe du travail décent. Les rapports du Directeur général attestent de En ce qui concerne le problème du versement dmeasnimèriessicoonnsvasitnractaéngtiequuenseqpuriofsonofdferecnotmàplréOheInT.siIolnstardifdessalaires,nousavonsconvenuavecledéfinissent des mesures concrètes pour mettre en gouvernement délaborer un projet de loi instituant un fonds de garantie des salaires, aux fins de JuevrseoluehsaiptreorgerammermcieesrslurOlIeTtrdauvsaoilutdiéecnenfto.urnidansdédommagerlestravailleursquineperçoiventpasle cadre des programmes de coopération institués leurs salaires pour cause de faillite de lentreprise. Pour éviter que les entreprises ne recourent pour mettre en uvre le concept du travail décent systématiquement à la pratique de non-versement enVUokursasianve.ezquenUkrainelessyndicatspartentdudessalaires,leprojetdecodedutravailprévoitdeprincipe que le travail décent commence par un durcir les conditions doctroi des prestations matérielles. tsoaluatierseledsépcaerntit.esCauedstialuongeuepsoosciitiaolnenqUuekrapiartagentLadiffusiondutravaildécentenUkrainesene.heurteauxgravescrisesquisecouentlemarchédurenNcoounstrlesaveonntrsedleasilsleyunrdsiccaotsnfeitrlmeésphaarutusndeirsiégreieandtsetravail.Alorsquedenombreusesentreprisesukrainiennes manquent de main-duvre qualifiée du pays, de consultations des partenaires du conseil et dingénieurs, chaque année près de 80 000 socio-économique national tripartite, et par la diplômés des établissements universitaires et csiogonpaétruarteionduenntrmeélmeorCaanbdiunemtddeespamriteninsatrrieasteettldeesprofessionnelsseretrouventsanstravail.Or,danslesyndicats ukrainiens, ainsi que par la conclusion même temps, dans plus de 40 pour cent des postes vacants enregistrés par le service public de lemploi, ldiunndéapcecnodradncgeé,niélreasl.tcPoonuvrelnaupreetmifèixreéfpoairsladelpoiuislessalairesproposéssontinférieursauminimumvital. 1dererdomptàcmal,iminrieasalunrroupneiqu,0902reivnajussoeariiarnlealurponellueaqrttpsaesCletinsertuiauaêtreinférieur sociaux ont convenu délaborer conjointement un 1m5inpiomuurmcevnittadl.esVopuersssoanvneezsqtruavaauijlolaunrtdehnuiUprkèrsaidneeprojetdeloi,quiserasoumisauparlement,surleperçoivent un salaire inférieur à ce minimum vital. développement des compétences professionnelles. Il est aussi prévu dadopter un programme public en préSvuoritlidnasiusgtamnecnetedreasusymnidniicmatus,mldaecc2o5rdpoguérncéeranltvuedepréserveretdedévelopperlepotentieldetravail du pays à lhorizon 2017. A nos yeux, ils les salaires par rapport à la croissance des prix des constituent des facteurs importants propres à assurer tbéiemnosigndeedcuonnesocmoumpautiroenpaertradpepsortseàrvliacepso.litiCqeulaelpeoturraraviatilpdeéutc-eêntrteetenàvirséadgueirredelesdéifniénigralidteéss.nLorOmIeTsdes précédents gouvernements, daustérité salariale. Pour autant, les salaire actuels continuent dêtre minimales au regard du développement des trop bas et ne permettent pas une vie décente. Plus ressources humaines qui permettraient daméliorer de28pourcentdesukrainiensviventendeçàdutlreasvaqilulealuirfsi.cationsetlaformationcontinuedesseuil national de pauvreté, qui tourne autour de En conclusion, je voudrais souligner que les 100 dollars des Etats-Unis par mois. syndicats ukrainiens soutiennent la politique de