CONTRAT DE TRANSFERT DES DROITS POUR LA RÉDACTION D'UNE ...

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• Langue: Français

Extrait

CONTRAT DE TRANSFERT DES DROITS POUR LA RÉDACTION D'UNE

CONTRIBUTION DANS UNE OEUVRE COLLECTIVE

IMPORTANT

PRIÈRE DE NOUS RETOURNER UN EXEMPLAIRE DE CE CONTRAT DÛMENT SIGNÉ AFIN DE NE PAS RETARDER LA PUBLICATION DE VOTRE OUVRAGE,

L'ATTRIBUTION DE DROITS D'AUTEUR ÉTANT UNE CONDITION

SINE QUA NON

DE PUBLICATION

Cher Auteur,

Nous sommes très heureux

que vous ayez accepté de participer à l'ouvrage collectif intitulé: "……."

Veuillez avoir l'obligeance de spécifier ci-après le titre de votre article/contribution ainsi que le ou les noms des auteurs. Nous vous

demandons de lire le contrat attentivement avant de le signer et de nous le retourner.

Titre de l'article/contribution :_________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Auteur(s) : _________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________

Compte tenu des impératifs de production, l'auteur devra remettre son article/contribution au plus tard le

.................

Etant donnée la soumission de votre article/contribution pour publication par notre maison d'édition et notre acceptation du manuscrit,

nous établissons un contrat comme suit:

Vous garantissez que l'article/contribution dont le titre apparaît ci-dessus est de votre création, qu'il n'a pas été soumis pour

publication auprès d'une autre maison d'édition ou qu'il n'a pas été publié ailleurs. Vous garantissez que l'article/contribution ne

contient pas de propos diffamatoires ou de nature à susciter le scandale. Par ailleurs,

dans le cas où votre manuscrit contiendrait des

extraits ou iconographie

déjà protégés par des droits d'auteur, vous garantissez que la permission vous a été octroyée par les

propriétaires de ces droits de republier ces dits extraits et qu'il en sera fait proprement mention dans votre présent article/contribution.

Vous accordez par la présente tous les droits, droits d'auteur compris, pour l'article/contribution ci-dessus mentionné aux

Editions des

archives contemporaines (EAC).

Vous garderez le droit non-exclusif et perpétuel de publier et distribuer la totalité ou une partie de l'article/contribution cité ci-dessus

sujet aux conditions suivantes :

1)

EAC sera prévenu à l'avance par l'auteur de son intention de publier ailleurs,

2)

la nouvelle publication ne pourra apparaître avant la publication originale,

3)

le format de composition original ne sera pas reproduit tel quel,

4)

il sera donné toute la reconnaissance qui revient à la publication originale.

Veuillez accuser réception de cette lettre et accepter les termes du contrat en apposant votre signature ci-dessous après avoir vérifié

l'exactitude des informations.

Nous vous demandons d'adresser promptement le contrat signé et daté à l'attention de la personne nommée ci-dessous et d'en garder

un exemplaire.

"Bon pour acceptation du contrat"

____________________________________________

_______________________

Signature de l'Auteur

Date

(Signature d'un des auteurs pour tous les co-auteurs)

Coordonnées de la personne destinataire des éléments et contributions :

Nom….., adresse....