CR de la réunion du 4 novembre

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CR de la réunion du 4 novembre

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ASSEMBLÉE NATIONALE LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

Groupe d’études sur la chasse et le territoire

RÉUNION N°4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P ARIS, le 4 novembre 2008

Présents: M. Jérôme Bignon, Président, MM Jean-Paul Anciaux, Jean-Marc Lefranc, Jean-Louis Léonard, Patrice Martin-Lalande, Vice-Présidents, Mme Brigitte Barèges, M. Marc Bernier, Mme Françoise Briand, MM Georges Colombier, Jacques Desallangre, Jean-Claude Flory, Philippe Folliot, Yves Fromion, Jérôme Lambert, Pierre Lang, Gilbert Mathon, Jean-Pierre Nicolas, Jean Proriol, Patrice Verchère et Alain Vidalies Députés.

Après avoir accueilli les représentants de l’Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France (UNAPAF): M.Jean-Claude SAULNIER, Président, M. François Picard, vice président, M. Bernard Poty, secrétaire adjoint, M. Jacky Skotarek, trésorier adjoint, MM Christian Ledoux et Jacques Pelus, administrateurs, lePrésident Bignona souhaité tout d’abord faire le point sur laTable ronde Chasse, mission qui lui a été confiée par le Gouvernement et pour laquelle les vice- présidents du groupe chasse ont été associés. Dans la suite du Grenelle Environnement, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a lancé un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux, en vue d’obtenir un accord sur la protection et la gestion des espèces sauvages et des territoires, le partage et l’amélioration de la connaissance et l’économie de la chasse. Après 9 réunions pas toujours faciles, entre le 5 mai et le 24 juillet, un accord a été conclu entre les représentants de la Fédération Nationale des Chasseurs, l’Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, la Fédération des Associations de Chasseurs en Europe, l’association France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la FondationNicolas HULOT, le comité français de l’Union Mondiale pour la Nature, la Ligue ROC ainsi que les représentants des territoires ruraux. Un important programme de travail sur les territoires est lancé, afin de mieux valoriser les zones humides, de mobiliser de façon opérationnelle la trame verte et bleue sur les questions cynégétiques, et d’approfondir la coopération européenne ainsi qu’avec les pays d’Afrique, qui accueillent les oiseaux migrateurs. L’observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est rénové et réaliserades expertises collectives, sur la base de rapports scientifiques. Concernant la gestion des espèces, plusieurs nouveautés sont à signaler. Enparticulier, la chasse de 24 espèces d’oiseaux d’eau est ouverte sur les zones humides hors littoral dès le 1er jour de la troisième décade d’août, plutôt qu’à la fin août. La table ronde examinera, sur des bases scientifiques, la possibilité de faire évoluer encore cette date, vers le 15 août. La Foulque macroule pourra être chassée à partir du premier jour de la 3ème décade d’août dans l’Hérault, sur le domaine public maritime et les eaux littorales. L’ouverture anticipée d’août sur les parties du domaine maritime est, elle, inchangée. Les dates d’ouverture du gibier d’eau de septembre sont toutes regroupées sur une date unique : le 15 septembre. Le Vanneau huppé ne sera chassable, lui, qu’à partir du 15 octobre, partout en France. Un moratoire de 5 ans sur la Barge à queue noire, le Courlis cendré, et l’Eider à duvet en mauvais état de conservation, est mis en place pour le territoire métropolitain. Quatre autres espèces de limicoles, leCourlis corlieu, la Barge rousse, le Bécasseau maubèche et le Chevalier gambette feront l’objet d’un suivi attentif, pouvant conduire si nécessaire à la suspension temporaire des prélèvements.

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