DECOMPTE TVA EDITEUR

Hb Dfc Soc Sacem

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DECOMPTE TVA EDITEUR

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Extrait

DECOMPTE DE DROITS D'AUTEUR

S A C E M

REFERENCE SACEM A RAPPELER

Département Financier et Comptable

N° DE COMPTE A

RAPPELER

Code

Règlement

Date d'Origine

225, Avenue Charles de Gaulle

92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

FACTURE N°

DOIT

AVOIR

SOLDE HT DES DROITS REPARTIS

AVANCES ET ACOMPTES :

SOUS TOTAUX :

Montant HT(BASE TVA: DOIT- AVOIR):

MONTANT TVA :

x 5,50%

MONTANT TTC :

MONTANT DEJA PORTE AU COMPTE :

SOLDE A PORTER AU COMPTE :

montant de la T.V.A. due au Trésor , de son réglement

et de sa facturation à la S A C E M. En conséquence

il lui appartient de vérifier l'exactitude de ce

décompte avant de le dater et de l'authentifier par

apposition de son nom et de sa signature.

AUTHENTIFICATION

NOM -SIGNATURE

DATE

FR

N° TVA

INTRACOMMUNAUTAIRE

Le bénéficiaire de droits d'auteur est responsable du

N° de facture unique

N° de TVA

intracommunautaire

Cachet

Date

Nom

+ Signature