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droits d'auteur au Luxembourg

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droits d'auteur au Luxembourg

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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les droits d’auteur au Luxembourg : une introduction Jean-Luc PUTZ
Les droits d’auteur protègent les œuvres originales de l’esprit, telles les œuvres littéraires et artistiques, en les entourant d’un carcan protecteur. S’ils ont pour vocation originaire de protéger la part de personnalité dont l’auteur a imprégné son œuvre, ils lui accordent également un monopole sur l’utilisation de son œuvre, ce qui lui permet son exploitation économique. Le présent article se propose d’être une introduction générale à la matière, reprenant les grands principes et insistant sur les spécificités luxembourgeoises.
(1) Historique et sources de droit ...................... 1 (2) L’œuvre protégée ........................................ 2 (3) L’auteur ....................................................... 3 (4) Les droits conférés à l’auteur ...................... 5 (5) Les exceptions aux droits d’auteur .............. 8 (6) La durée de protection................................. 9 (7) Catégories particulières d’œuvres ............... 9 (8) Droits voisins et assimilables .................... 10 (9) Cession et gestion contractuelle ................ 11 (10) Voies et moyens de défense .................... 12 Le Luxembourg dispose d’une législation nationale sur les droits d’auteur, qui est certes cantonnée par l’harmonisation opérée au niveau communautaire et international, et inspirée par les législations des pays voisins, notamment la législation belge. Néanmoins, elle présente certaines spécificités nationales. Malencontreusement, doctrine et jurisprudences qui pourraient aider à l’interprétation sont rares en raison de la petite taille du pays. (1) Historique et sources de droit Les premiers efforts législatifs en matière de droits d’auteur sur le territoire luxembourgeois remontent à 1836. Une première loi exhaustive
en la matière fut votée en 1898 1 . Cette loi n’a été remplacée qu’en 1972 2  et 1975 3  par deux lois, l’une intéressant les droits d’auteur et l’autre les droits voisins. Actuellement, la loi de base en matière de droits d’auteur est la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. Cette loi a été révisée par une loi du 18 avril 2004. Un projet de loi 4 a été déposé pour transposer la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle, et qui affectera donc essentiellement les moyens d’action judiciaires dont disposent les titulaires de droit. Le dispositif légal est complété par une série de règlements grand-ducaux intéressant notamment les organismes de gestion collective, le droit de suite, la rémunération pour prêt public et la Commission des droits d’auteur et des droits voisins. Il faut regretter qu’un certain nombre d’instruments réglementaires prévus par la loi n’ont pas encore vu le jour, ce qui inhibe l’application en pratique de divers aspects de la législation 1 Loi du 10 mai 1898, sur le droit d'auteur, Mémorial n° 20 du 21 mai 1898, p. 209. 2 Loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur, Mémorial A n 23 du 12 avril 1972, p. 810. ° 3 Loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion; Mémorial A n° 62, p. 1354. 4 Projet de loi n° 5895.