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Vanessa Solymosi

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Commerce extérieur INTREANITNOLA

Question-réponse sur le commerce extérieur Zoom sur le terme ‘franco’ dans le commerce international

Dans les livraisons internationales, on emploie souvent le terme ‘franco’ (’exempt de’), ’free (delivered)’ ou ’Frei (Haus)’. La portée précise de ces conditions de vente peut différer selon le secteur où l’on évolue et les usages commerciaux locaux. Il est dès lors extrêmement important de s’assurer que le fournisseur et l’acheteur sont sur la même longueur d’onde. 

Question Quelle est la portée du terme ‘franco’? Comment savoir en pratique quels usages commerciaux sont en vigueur et quelle signification attribuer à une telle clause ?

Réponse ‘Franco’ n’est pas un Incoterm et rien, sur le plan juridique, n’empêche de décrire les conventions de livraison des contrats à l’aide d’un terme qui n’est pas un Incoterm. Il est en revanche indispensable que chacun comprenne ce que recouvre ce terme. Or, l’expérience montre que c’est rarement le cas lors de l’emploi du terme ‘franco’. Con crètement, les questions suivantes se posent : - dans quelle circonstance un vendeur a-t-il livré ‘franco’: lorsque le poids lourd part de chez lui, lorsque le poids lourd arrive chez le client ou lorsque le poids lourd est déchargé chez le client ? - qui supporte les dommages lorsqu’un accident se produit

durant le transport: le vendeur ou l’acheteur ? ‘Franco’ (un terme se rapportant au coût) signifie généralement que le transport est pris en charge par le vendeur jusqu’à la destination dési- gnée, mais le reste est pour le moins confus : - En Belgique, en France et en Italie, les tribunaux considèrent que, dans les livraisons 'franco', le risque est transféré dès le départ (= 'CPT') - Aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark, les tribunaux estiment que le risque est transféré à destination (= 'DDU') - En Angleterre et aux États-Unis, on part du principe qu’une livraison ‘d to-door’ ou ‘free delivered’ inclut les coûts d’acheminement ain -oor- si que tous les autres coûts (droits de douane, etc.) (= 'DDP'). Voilà pourquoi il vaut mieux ne pas employer le terme ‘franco’, même dans les contrats nationaux. Comme, il n’existe aucune définition claire du concept, le terme ne pose aucun problème tant que tout va bien et qu’il n’y a pas de contestation sur la répartition des risques... Mais si quelque chose tourne mal, l’application du terme ‘franco ne se révèle ’ pas aussi simple que l’on ne l’imaginait.

Quels termes utiliser à la place de ‘franco’? Au lieu de 'franco', un vendeur a tout intérêt à utiliser les termes 'CIP' ou 'CPT': le prix comprend l’acheminement, mais les marchandises sont déjà livrées et le risque est transféré dès le départ du transporteur.

En tant qu’acheteur, mieux vaut utiliser 'DDU': le prix comprend l’ache- minement, mais les marchandises ne sont livrées et le risque n’est trans- féré que lorsque les marchandises transportées arrivent chez l’acheteur. Dans le cadre d'un achat 'CIP', le vendeur organise le transport (comme pour une vente 'DDU'). Les frais de transport sont compris dans le prix de vente total (comme pour une vente 'DDU'). Les marchandises sont acheminées au risque de l’acheteur, c.-à-d.: - L’acheteur est responsable de tout dommage et perte de marchandi- ses encourus pendant le transport  lorsque le vendeur souscrit une assurance transport, celle-ci couvre le risque de l’acheteur  en cas de dommages, l’acheteur (1) doit payer le vendeur puis (2) réclamer des dommages et intérêts au transporteur et – si la responsabilité de ce dernier ne couvre pas tous les dommages – (3) à l’assurance. - La date de livraison fait référence à la date à laquelle les marchandises partent de chez le vendeur, quelle que soit la date à laquelle elles arriveront chez l’acheteur.

En cas d’application du terme 'DDU', le vendeur organise le transport jusqu’à la destination convenue. Les frais de trans - port sont compris dans le prix de vente total. Mais les marchandises sont acheminées au risque du vendeur, c.-à-d.: - Le vendeur est responsable de tout dommage et perte de marchandi- ses encourus pendant le transport  lorsqu’il souscrit une assurance, celle-ci ne couvre que ses propres risques  en cas de dommages, l a-’ cheteur ne doit pas payer le vendeur et il peut réclamer des domma- ges et intérêts au transporteur et à l’assureur. - La date de livraison fait référence à la date à laquelle les marchandises arrivent chez l’acheteur.  Dans cet article, les incoterms 2000 suivants sont utilisés: CIP: Carriage and Insu rance Paid to; CPT: Carriage Paid To; DDU: Delivered Duty Unpaid; DDP: Delivered Duty Paid; FOB: Free on Board; FCA: Free Carrier En savoir plus ? Incoterms : une preuve de confiance Les Incoterms sont un instrument indispensable pour tous les inter- venants dans les transactions commerciales internationales. LaCCIde Commerce Internationale) a publié divers ou -(Chambre vrages relatifs aux Incoterms. Vous pouvez les commander auprès de CCI Belgique ASBL, 8 rue des Sols, 1000 Bruxelles, directement via le site web (ww.wi ccbw.ob e) ou par courrier électronique à [e-mail]. Informations : Paola Bulot, Tél [phone].

Dossier réalisé avec le concours de Katia Bodard, Policy Manager, ICC Belgique et Koen Vanheusden, Expert Réglementation, Agenc e pour le commerce extérieur.

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