FRENCH /FRAN ÇAIS

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FRENCH /FRAN ÇAIS

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• Publié par: owevagyr
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• Langue: Français

Extrait

1

FRENCH/FRANÇAIS

COMMENT VOTER

Si vous avez besoin d’un interprète pour mieux comprendre le processus de vote et les

questions qui vous sont posées, vous pouvez demander à toute personne qui n’est pas un

candidat ou un représentant de candidat, de vous servir d’interprète.

Vous pouvez voter si vous:



Êtes un citoyen canadien



Avez au moins 18 ans



Habitez dans la ville de Toronto ou si vous êtes propriétaire ou locataire d’une

propriété à Toronto ou si vous êtes le/la conjoint/e d’une personne qui est

propriétaire ou locataire d’une propriété à Toronto.

1.

Vous devez présenter une pièce d’identité (consultez la page suivante pour connaître la

liste des pièces d’identité acceptées).



Une pièce indiquant votre nom, adresse de Toronto et signature.

OU



Deux pièces d’identité; une pièce indiquant votre nom et portant votre signature

et la deuxième pièce indiquant votre nom et adresse de Toronto.

2.

L’agent des bulletins de vote va vérifier si votre nom se trouve sur la liste électorale.



Si vous êtes sur la liste électorale et que vous n’avez pas de pièce d’identité,

vous devez signer un formulaire de prestation de serment d’identité pour

prouver que vous êtes l’électeur se trouvant sur la liste électorale.



Si vous n’êtes pas sur la liste électorale et que vous n’avez pas de pièce

d’identité, vous ne pouvez pas être ajouté à la liste et recevoir un bulletin de

vote.

3.

Une fois que vous avez obtenu un bulletin de votre, allez à l’un des écrans de vote.

4.

Retirez le bulletin de vote du dossier secret.

5.

À l’aide du stylo fourni à cet effet, votez en complétant

la flèche qui pointe vers le candidat de votre choix.

6.

Vous pouvez voter pour UN candidat à la mairie.

7.

Vous pouvez voter pour UN candidat au poste de

Conseiller municipal.

8.

Vous pouvez voter pour UN candidat au poste de Conseiller scolaire si vous ou votre

conjoint/e êtes un résident de la ville de Toronto ou un non résident propriétaire ou

locataire d’un terrain évalué résidentiel dans la Ville.

9.

Si vous commettez une erreur en votant ou si vous changez d’idée, remettez le bulletin

de vote au fonctionnaire électoral et demandez-en un nouveau.

10. Après avoir voté, remettez le bulletin dans le dossier secret et apportez-le avec ce livret,

au fonctionnaire électoral se trouvant à la tabulatrice de votes.

11.

Veuillez attendre que votre bulletin soit accepté par la tabulatrice de votes avant de

quitter le bureau de scrutin.

12.

N’oubliez pas – vous pouvez seulement voter une fois à la Ville de Toronto.

2

SERMENTS

Si vous avez besoin des services d’un interprète pour vous aider à comprendre le processus de vote

et les questions qui vous sont posées, vous pouvez demander à n’importe quelle personne qui n’est

pas un candidat ou un représentant de candidat de vous servir d’interprète.

Qualification

Si quelqu’un remet votre droit de vote en question, vous devez prêter un serment de qualification

(Serment no 1).

Serment no 1 – Serment de qualification

I, (

indiquer votre nom)

, a lu et compris les exigences d’un électeur habileté pour cette élection et je

déclare être un électeur habileté et déclare ne pas avoir déjà voté dans la présente élection.

Avoir recours à un interprète

Vous devez prêter serment que vous avez besoin d’assistance (Serment no

2) et l’interprète doit

prêter serment avant de fournir l’assistance (Serment no 3).

Il ne doit pas aller derrière l’écran de

vote avec vous.

Serment no

2 – Électeur a besoin d’assistance

I, (

indiquer votre nom),

un électeur habileté qui vote dans la présente élection, déclare avoir besoin

d’assistance pour voter.

Serment no 3 – Serment de l’interprète

I, (

indiquer votre nom

), déclare que je vais traduire honnêtement tous les serments, questions et

réponses entre les fonctionnaires électoraux et l’électeur que je vais assister.

Assistance d’un ami

Si un électeur ne peut pas cocher le bulletin lui-même et a besoin d’assistance, il peut demander à un

ami de l’aider à cocher le bulletin de vote.

Vous devez prêter serment que vous avez besoin d’assistance (Serment no 2) et l’ami doit prêter

serment avant de vous aider (serment no 4). La personne qui agit en tant qu’amie peut aller dans

l’aire de l’écran de vote avec l’électeur. Une personne peut agir en tant qu’ami seulement une fois, à

part dans les maisons de retraite.

Serment no 4 – Serment d’un ami

I,

(

indiquer votre nom

), déclare que je vais porter assistance à l’électeur, y compris cocher le bulletin

de vote tel qu’indiqué par l’électeur à qui je viens en aide si nécessaire et que je tiendrai le vote de

l’électeur que j’aide, secret.

Une personne est coupable d’une infraction et passible, lors d’inculpation, d’une amende n’excédant

pas 25 000$, et/ou d’emprisonnement jusqu’à six mois s’il ou elle:



Vote sans en avoir le droit;



Vote plus d’une fois dans la ville de Toronto;



Vote dans un bureau d’élection où il ou elle n’a pas le droit de voter;



Incite une personne à voter lorsque cette personne n’en a pas le droit; ou



Fournit des renseignements faux ou trompeurs à un fonctionnaire électoral;

3

PIÈCES D’IDENTITÉ ACCEPTÉES

REMARQUE:

la carte d’information de l’électeur ne peut pas servir de carte d’identité

Une pièce d’identité:

indiquant le nom, l’adresse de Toronto et la signature



Permis de conduire de l’Ontario



Carte de santé de l’Ontario (carte photo avec adresse)



Permis de véhicule à moteur de l’Ontario (portion plaque)



Chèque annulé personnalisé



Contrat de location, loyer ou hypothèque



Police d’assurance



Accord financier ou de prêt avec une institution financière



Document émis ou certifié par un tribunal de l’Ontario



Tout autre document du gouvernement du Canada, de l’Ontario ou d’une municipalité de l’Ontario ou

d’une agence d’un tel gouvernement.



Tout document provenant d’un Conseil de bande de l’Ontario établi en vertu de la

Loi sur les indiens

(Canada).

OU deux pièces d’identité

:

Première pièce d’identité

Deuxième pièce d’identité indiquant le nom et l’adresse

indiquant le nom et signature

+

de Toronto



Permis de conduire de l’Ontario



Permis de véhicule à moteur de l’Ontario (portion véhicule)



Carte de santé de l’Ontario



Avis d’impôt sur le revenu



Permis de véhicule à moteur de



Relevé de prestations fiscales pour enfant

l’Ontario (portion plaque)



Déclaration des prestations d’assurance-emploi payées T4E



Passeport canadien



Déclaration de sécurité de la vieillesse T4A (OAS)



Certificat de citoyenneté

canadienne



État des prestations du régime de pension du Canada T4A

(P)



Certificat de statut d’indien



État des contributions au régime de pension du Canada



Carte de santé des anciens

vétérans du Canada





Déclaration de dépôt direct pour Ontario au travail

Déclaration de dépôt direct pour le programme ontarien de



Carte d’assurance sociale

soutien aux personnes handicapées



Carte de sécurité de la vieillesse



État des prestations de sécurité au travail et du conseil



Carte de crédit

d’assurance T5007



Carte de débit



Évaluation foncière



Carte d’identité d’employé



Déclaration d’assurance



Carte d’identité étudiante émise



Relevé hypothécaire, bail ou location pour une propriété en

par une institution post secondaire

Ontario



Carte d’identité de syndicat ou



Relevé de carte de crédit, compte bancaire, REER, FERR,

carte de licence professionnelle

REEL ou T5



Chèque annulé personnalisé



Carte CNIB ou carte d’une autre œuvre de charité



Contrat de location, loyer ou

hypothèque de l’Ontario

enregistrée qui offre des services aux personnes

handicapées



Police d’assurance



Carte ou dossier d’hôpital



Document émis ou certifié par un

tribunal de l’Ontario



Document

indiquant une résidence sur le campus émise par

le bureau ou les représentants en charge des résidences



Tout autre document émis par le

étudiantes d’une institution post secondaire

gouvernement du Canada, de

l’Ontario ou d’une municipalité de

l’Ontario ou d’une agence d’un tel



Facture de services publics pour l’hydro, l’eau, le gaz,

téléphone ou câble ou une facture de la commission des

services publics

gouvernement



Talon de chèque, T4 ou reçu de chèque de paye émis par



Tout document provenant d’un

l’employeur

Conseil de bande de l’Ontario



Relevé de notes ou bulletin provenant d’une école post

établi en vertu de la

Loi sur les

secondaire

indiens

(Canada)



Document émis ou certifié par un tribunal de l’Ontario



Tout autre document émis par le gouvernement du Canada,

de l’Ontario ou d’une municipalité de l’Ontario ou d’une

agence d’un tel gouvernement



Tout document provenant d’un conseil de bande de l’Ontario

établi en vertu de la

Loi sur les indiens

(Canada)