JURIS EUROPE DEFENSE

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JURIS EUROPE DEFENSE

file:///G|/JED%2049%20avril/juris049.htm[02/05/2011 14:23:23]

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Une lettre de la Direction des affaires

juridiques

N° 49 Avril 2011

Sommaire

Actualité institutionnelle européenne

Conseil de l'Union européenne :

Libye

;

Japon

;

Mécanisme

européen de stabilité

;

PCSD

;

Galileo

Commission européenne :

Ciel unique européen

;

achat de

données géographiques

;

libéralisation du secteur de la sécurité

;

concentration SAFRAN-filialeSNPE

;

charte

des

droits

fondamentaux

Parlement européen :

sous-commission "sécurité et défense"

;

résolution législative sur la proposition de règlement modifiant le

règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne

chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui

concerne sa durée

Conseil de l'Europe :

adoption du rapport annuel 2010 sur

l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de

l’homme

.

Actualité juridique européenne

Parutions au Journal Officiel de l'Union Européenne :

Actions extérieures :

signature et conclusion de l’accord

concernant la participation du Monténégro aux opérations de

gestion de crises menées par l’Union européenne

;

décision du

Conseil du 28 février 2011 sur l’adaptation des indemnités au

régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés

auprès du secrétariat général du Conseil

;

renouvellement des

mesures définies à l’appui d’une mise en oeuvre effective du

mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

;

abrogation de la position commune 2003/444/PESC concernant

la Cour pénale internationale

;

modification de la décision

2010/330/PESC relative à la mission intégrée « Etat de droit » de

l’Union européenne pour l’Iraq

Mesures restrictives :

en raison de la situation en Libye et en

Bosnie-Herzégovine

;

à l’encontre de certaines personnes et

entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux

Taliban, à la République de Guinée, au président Lukashenko et

de certains fonctionnaires de Biélorussie, à certaines personnes,

entités et organismes au regard de la situation en Egypte

;

modification des décisions concernant les mesures restrictives à

l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie

Textes :

décision du Conseil du 28 février 2011 sur l’adaptation

des indemnités au régime applicable aux experts et militaires

nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

Actualité institutionnelle

européenne

Conseil de l'Union européenne

10 mars : Libye

A l'occasion d'une réunion extraordinaire les ministres des

Publications

Lettre de la RMF

UE de mars :

la

lettre aborde

l’opération militaire de

soutien à l’aide

humanitaire en Libye,

adoptée par le Conseil

de l’Union européenne

le 24 mars. Elle

évoque également la

demande du Conseil

de décembre dernier

faite aux Etats

membres, d’identifier

les capacités

susceptibles d’être

mutualisées (« pooling

and sharing »), de

même que les

missions de

l’Organisation conjointe

de coordination en

matière d’armement

(OCCAR). La lettre fait

également un point sur

le plan de

développement des

capacités de l’Agence

européenne de

défense ainsi que sur

la signature de

l’accord-cadre entre le

mécanisme Athena et

le service des

essences des armées.

Elle se termine par un

entretien avec le

général Bout de

Marnhac, commandant

de la mission Eulex

Kosovo

rpfrance.eu

Agenda

institutionnel

Conseil de l'Union

Européenne

9 avril, Budapest :

réunion informelle des

ministres de

l’économie et des

finances

11 et 12 avril,

Luxembourg : Conseil