L'Europe de l'antiterrorisme se construit dans le désordre
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| Publié par | uhezyxuk |
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| Langue | Français |
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Extrait
2/LE MONDE/JEUDI 27 OCTOBRE 2005 I N T E R N A T I O N A L u n i o n e u r o p é e n n e LdeevmaiitnisptrréesefnrtaenrçaàisPdaerisl’,inmtéerriceruerd,iN2ic6oloacstoSbarrek,ozeyn,rtiernfdourc2e2mneonvtedmeblrae.viLdeétoesxtuerpvreéivloliatnncotea,rtpel’deivunsiereedéttlenmmmpexnotlatuix-.aKranerlG’eeebnre,gxeéensrenpayseurodiuqkarIneerreugdemeisivct’aelop’unextedontec sdjihadistes, York, tient les services antiterroristes françaisles p forcent leur New rcisotnesqeuiilsdereasdméibnaitstutràels’,itnoeddsatlusnocsedteseuiqonphlétéesnéonsqueauriex’pdondiessu’qatlaricneesrànresIntttii-oindopsionsiturreaitisiécfserro-rpjoteedolaitntitinaéeblpaeàalonnumoeusrsAp-r« bon modèle »tout en jugeant encore impar-u urcissement des peines. Dans le que de remettre en question certainsdroits lafonda- faitecoopérationtransatlantique. L’Europe malmène ses libertés au nom de la lutte antiterroriste Alors que le conseil des ministres devait adopter, mercredi, le projet de loi présenté par Nicolas Sarkozy, la plupart des pays de l’Union ont déjà durc i leur arsenal sécuritaire au risque de remettre en question certains droits fondamentaux. Ce nouveau climat crée des tensions avec les juges BRUXELLES devra cependant prouverpeut, durant cette période, commu- justice de notre bureau européen intention de provoquer desniquer ni avec l’avocat ni avec le son La prochaine adoption par la médecin de son choix. Le défenseur actes terroristes. M. Blair aimerait France de nouvelles dispositions qui est commis d’office ne peut lui voir le nouveau dispositif adopté antiterroristes relance, dans diffé- parler et le juge d’instruction peut avant la fin de l’année. Il n’ignore rents Etats de l’Union européenne couvrir par un secret complet tout pas, cependant, que son gouverne-et chez les défenseurs des droits de ou partie de son dossier. Des terro- ment a dû battre en retraite, en l’homme, les débats sur l’efficacité ristes présumés peuvent être placés décembre 2004, lorsque les « Law de tels dispositifs et sur leur compa- en préventive pendant un maxi- Lords » – sept magistrats de la tibilité avec le respect des droits fon- mum de quatre ans. C’est le gouver- Chambre des Lords – ont jugé damentaux. nement conservateur de José Maria contraire à la Convention européen-Tandis que des pays évoquent Aznar qui, en 2003, a porté le délai ne des droits de l’homme une dispo-des risques accrus d’attentats – en de mise au secret à treize jours : il sition de 2001 qui permettait d’in-Italie, pour les Jeux olympiques d’hi- était de cinq jours antérieurement. carcérer de façon illimitée des étran-ver de Turin en février ou à l’occa- gers suspectés de terrorisme, sans sion des élections législatives dupolémique sur les expulsionsinculpation ni jugement. 9 avril ; en Allemagne, pour la Cou- Aux Pays-Bas, où l’on débat aussi Quatorze ONG britanniques pe du monde de football, en juin et des délais de garde à vue et de réclament par ailleurs que soient juillet 2006 ; aux Pays-Bas, à l’occa- détention préventive, des voix se jugées irrecevables les informa-sion du procès du « groupe Hofs- sont élevées pour réclamer l’instau- tions obtenues sous la torture dans tad », en décembre –, la Fédération ration d’un système « à l’israélien- d’autres pays. Les Law Lords internationale des ligues des droits ne », permettant l’incarcération de devront trancher. de l’homme (FIDH) a publié, lundi suspects pendant plusieurs mois, Une autre polémique porte sur 24 octobre, un rapport appelant sur la base d’informations fournies l’expulsion des indésirables. L’Italie, aux respects des droits fondamen- par les seuls services de renseigne- entre autres, a multiplié les coups taux en matière de détention, de ments. La droite allemande, dont de filet depuis le 11 mars 2004 et a procès équitable, de respect de la un membre, le chrétien-démocrate expulsé plusieurs imams de Turin et vie privée, d’extradition, etc. Wolfgang Schäuble, a été désigné de Milan. Le gouvernement alle-En mai, Amnesty International comme prochain ministre de l’inté- mand du chancelier Schröder s’est, avait, dans une autre étude, déplo- rieur, suggère, de son côté, une quant à lui, heurté à la Cour consti-ré« l’absence de garde-fous engénéral de la police à Paris. Le projet de loi antiterroriste présenté par Nicolas SarkozyLe quartier qui a bloqué, en juillet, tutionnelle,modification de la loi afin de pou-matière de droits humains »dans leprévoit un renforcement de la vidéosurveillance et un accès plus facile aux fichiers informatiques. vers l’Espagne d’un res- l’extraditionvoir emprisonner de manière pré-domaine de l’antiterrorisme en ventive les étrangers soupçonnés ponsable présumé d’Al-Qaida. Les Europe. de l’homme et des libertés dans la Le texte comporte une disposition avec le retour à la démocratie après d’activités islamistes radicales. juges ont, à cette occasion, appelé Peu de temps auparavant, la lutte contre le terrorisme. prévoyant que le délai de garde à la mort du général Franco, a fait Le projet britannique comporte le législateur a repréciser les modali-Commission des droits de l’homme Aujourd’hui les regards sont tour- vue avant une inculpation pourra une place, dès l’origine, à la lutte une disposition faisant de« la glori-tés d’application du mandat d’arrêt des Nations unies avait décidé de nés, surtout, vers la Grande-Breta- aller jusqu’à trois mois. Il est de qua- contre le terrorisme basque, per-fication des actes de terrorisme » adopté par l’Union aprèsun européen, nommer un rapporteur spécial char- gne, dont la quatrième loi antiterro- torze jours actuellement. L’Espa- met qu’un suspect soit placé au délit passible de sept années de pri- le 11 septembre 2001. gé d’évaluer la protection des droits riste depuis 2000 est en discussion. gne, dont la Constitution, votée secret pendant treize jours. Il ne son. Pour poursuivre un suspect, la La Grande-Bretagne a, pour sa part, signé avec la Jordanie et la Londres pousse à un accord sur la conservation des appels téléphoniques avant la fin 2005byLiesedoccapsdrovértnayetuns-brasidéssIls.letgnivtnoéd,xued-pul-l’exd’exsionsietrtmésénijsgu sur le sol britannique, dont le Jorda-LONDRES cadre d’une information judiciaire. En Gran-fait que criminels et terroristes se savent sur- nien Abou Qatada, chef spirituel si les appels téléphoniques auxquels les desti-de notre envoyé spécialveillés ne change rien.« Ils sont humains, ilsde-Bretagne, le gouvernement a conclu un présumé d’Al-Qaida en Europe. nataires ne répondent pas seront aussi enre-Le stockage des données téléphoniquescommettent des erreurs, gistrés. avec les opérateurs, qui conser- partenariatsouligne Jim Gam- négocie des accords avec Londres Les Britanniques insistent pour que constitue une arme aussi importante dans les ble, directeur général adjoint du National vent les données pendant un an. Leur consul- ce soit le cas, en rappelant que le fait même le Liban, l’Egypte et l’Algérie, mais enquêtes policières que l’utilisation de l’ADN. Crime Squad (NCS) ;ce n’est pas parce quetation est réglementée, soumise à l’approba- d’appeler pourrait un complice peut constituer un se heurter au veto des Cette conviction a été exprimée, lundi 24 octo-les criminels portent parfois des gants qu’on vation de la hiérarchie policière, et a lieu dans d’alerte pour une opération ; il est éga- signal judiciaires, même si les autorités bre à Londres, par Charles Clarke, ministre dearrêter de relever les empreintes digitales ! » stipulent que les droits possible d’utiliser un tel appel pour accordsle cadre d’enquêtes criminelles importantes, lement l’intérieur britannique. S’exprimant devant La Grande-Bretagne veut parvenir à un précise Jim Gamble. provoquer la mise à feu d’explosifs à distan- humains des intéressés seront res-des journalistes conviés au Home Office, accord européen sur une durée commune – ce, comme ce fut le cas dans les attentats de pectés dans leur pays d’accueil. Un M. Clarke a souligné la détermination du gou- entre un et deux ans – pendant laquelle lespoints à débattreMadrid en mars 2004. ces appels« Sirefus accroîtrait le fossé entre le vernement Blair à obtenir un accord sur ce opérateurs de téléphonie conserveraient les Plusieurs points demeurent à débattre aun’avaient pas été conservés, les autorités espa-gouvernement et la police d’un sujet au niveau européen avant la fin de l’an- données concernant une communication par niveau européen. En premier lieu, la duréegnoles n’auraient pu éviter une deuxièmecôté et les juges de l’autre. Le gou-née. L’enquête sur les attentats du 7 juillet à téléphone fixe et mobile, SMS compris. Les de la conservation. L’Italie se trouve à lavague d’attentats », vernement Blair affirme que l’Italie,a expliqué M. Clarke. Londres a illustré, selon lui, à quel point l’ex- informations électroniques de base sur les pointe de l’UE, avec trois ans. Les opérateurs Le troisième point est le coût de la conser- le Portugal, la Slovaquie et la Litua-ploitation des données téléphoniques est accès à Internet doivent faire l’objet d’un allemands, eux, rechignent à prolonger cette vation. Selon le Home Office, la facture de nie feront cause commune avec lui entrée dans l’arsenal de la police moderne. consensus similaire. Début septembre, les durée au-delà de ce qui est pratiqué à des l’accord passé avec les opérateurs s’élève, pour contester un jugement de la Leur stockage ne concerne pas le contenu ministres de l’intérieur et de la justice ont fins de facturation, soit trois à six mois. Une pour le gouvernement britannique, à 1,2 mil- Cour européenne des droits de des conversations. Il permet de déterminer accepté d’associer le Parlement européen à ce étude conduite par la police britannique a lion d’euros par an. Dans une affaire de l’homme qui, en 1996, a empêché le l’auteur et le destinataire de l’appel, le lieu projet d’harmonisation.« J’ai bon espoir queclassique, la police paie en moyen- de suspects vers des Etats où renvoiétabli meurtreque 85 % des données demandées par où ils se trouvent, la durée de la conversa-nous parviendrons à un accord avant la fin de pour obtenir des données ils risquent la torture.les enquêteurs remontaient à moins de six ne 70 000 euros tion.« La conservation des données est une la présidence britannique », assure M. Clarke. mois. Toutefois, les 15 % restant concer- de communication ; la facture est multipliée mesure fantastique et puissante dans la luttePour l’heure, chaque pays dispose de sa les crimes les plus graves. naient quatre dans un dossier terroriste. parJean-Pierre Stroobants, avec contre le terrorisme et le crime organisé de deuxième motif de discussion est cru-propre législation ou bien prévoit des Lenos correspondants à Berlin, grande ampleur », aux yeux des policiers. Il s’agit de savoir cial occasionnelles, formulées dans le Le demandesa expliqué M. Clarke. Madrid et Rome Londres,Piotr Smolar LKaren Greenberg,Centre pour la loi et la sécurité de l’université de New Yorkdirecteur du eexapmroijneétàdeplaoritidreduM.2S2arnkoovzeymsberrea« Les services français sont un bon modèle » RENFORCEMENTde la vidéo-riste »qui vise à commettre un cri- Est-ceNEW YORK suffisant et efficace ? miliationattentats de Madrid et surtout de qu’il utilise. Les Etats-surveillance, consultation facili- me d’atteinte aux personnes, etde notre correspondant Unis ont beaucoup à apprendre Londres pour qu’il y ait un senti-Non. La bonne volonté est une tée des fichiers informatiques par vingt ans – au lieu de dix – pour Le Centre pour la loi et la sécurité chose, l’efficacité en est une autre. ment d’urgence. des Européens. De mon point de les policiers, durcissement des ceux qui facilitent ce projet, autre- de l’université de New York, que Les Européens ou les AméricainsComment améliorer ces rela-vue, les services antiterroristes fran-peines : tels sont les principaux ment dit les« petites mains ». Ces dirige Karen Greenberg, a pour mis- n’obtiennent pas toujours les infor-tions ?çais sont un bon modèle. Vous points du projet de loi antiterro- individus seraient dorénavant sion d’étudier les aspects juridiques mations dont ils ont pourtant Le juge Jean-Louis Bruguière a savez depuis longtemps l’importan-riste que le ministre de l’inté- jugés en cour d’assises spéciale, et et légaux de la lutte contre le terro- besoin. Il y a plusieurs raisons à en quelque sorte montré la voie et ce du renseignement humain. rieur, Nicolas Sarkozy, devait pré- non plus devant le tribunal correc- risme et des politiques de sécurité cela. Il n’est pas dans les cultures construit quelque chose de très Vous avez ce qui manque le plus senter en conseil des ministres, tionnel. nationale. Il compte parmi ses et les pratiques des services de ren- intéressant en établissant un aux Etats-Unis : des personnes mercredi 26 octobre. Ce projet L’installation de la vidéosur- conseillers plusieurs experts euro- seignement et de police de parta- réseau de relations personnelles et d’origine arabe et musulmane qui sera débattu en urgence à l’As- veillance sera facilitée près des péens, parmi lesquels le juge fran- ger les informations. A l’intérieur de confiance. Cela peut sembler travaillent dans les services antiter-semblée nationale« à partir du simpliste, mais il n’existe pas de même des Etats-Unis, les rivalités çais Jean-Louis Bruguière et sonsites accueillant du public (maga- roristes ou servent d’informateurs. 22 novembre » moyens plus efficaces pour le entre agences sont une plaie. Elles homologue espagnol, Baltasar sins, lieux de culte) et des installa-afin d’être adopté Bruguière comprend Jean-Louis « pour la fin de l’année » très Vous pouvez comme cela moment. ailleurs. existent Garzon. sensibles exposés à une mena- tions, a annon- bien la nécessité d’infiltrer les cé le ministre des relations avec ce d’acte terroriste. Le texte pré-Comment jugez-vous, aujour- réseaux sur le plan local et deminimiser la rivalité et la culture du leParlement,HenriCuq.vnoéietstaéulséspihlo’enxiqpluoeistaettiodnesdceosnsdulotna--d’hui, le niveau de coopération« Dans la lutte dans le même temps connaîtresecret entre les services et les pays. A la suite des attentats de juilletentre les services antiterroristes ramifications internationalesMais Jean-Louis Bruguière ne sera leurs àLondres,legouvernementadéci-tpiroinséssInptaerrnleets.gLreosucpyebserdc’aafcétisv,itsrtèesseuropéens et américains ? orisme,contre le te Tchétchénie, en Irak, au Pakis- enpas là – je le regrette – pendant dé d’anticiper le Livre blanc sur la Il y a deux réponses à cette ques-rrcinq cents ans. Il faut trouver un tan. C’est le principe que cherche à sécurité face au terrorisme, prévu tion. La première concerne l’état moyen plus institutionnel. Ce n’est copier la police de New York avec pour janvier 2006.« A l’heure où laislamistes, devront ainsi conserver et la seconde l’efficacité. d’esprit centrale »l’Euro st équipe antiterroriste. sonpas facile, et la guerre en Irak n’ar-menace terroriste pèse sur la France,seleconnexidonnéesdoptrneptnoq,iuenpdleonmuatteioqnnescirolnssudaiseuessettniesrsLetsepe erange pas les choses. Elle cristalliseLa police de New York est-elle l’intérêt national commande de la rancœur et la colère, justifiées, les Etats-Unis et de nombreux paysou des messages envoyés.paradoxalement plus efficace mieux assurer le droit à la sûreté, en outre, les Américains ne Europe contre Washington. européensLe projet de loi envisage de En au sujet de la guerre enque le FBI ? dans le respect des libertés », affir- moderniser pas, et parfois ne com- La déstabilisation du Moyen- Je les fichiers comportant Irak n’ont heureusement pas affec- connaissent ne sais pas. Mais je la connais me l’exposé des motifs du texte. La des informations sur les passagers té la coopération entre les services prennent pas, les différences juridi- Orient est encore plus un problè- bien et elle a compris que les infor-Commission nationale de l’infor- des compagnies aériennes, et de antiterroristes. Il y a indéniable- ques avec l’Europe continentale, la me pour vous que pour les Etats- mations obtenues à l’étranger – et matique et des libertés (CNIL) faciliter leur consultation par les ment, des deux côtes de l’Atlanti- façon dont des magistrats comme Unis. Les combattants qui revien- en Europe – en travaillant avec les devait rendre public un avis négatif services antiterroristes. Ceux-ci que, de la bonne volonté. Les Jean-Louis Bruguière travaillent. nent d’Irak s’installent dans vos autorités nationales sont tout sim-sur le projet, mercredi. pourront aussi accéder à des juges, en Europe, connaissent les Aux Etats-Unis, les magistrats ne banlieues. Dans la lutte contre le plement essentielles pour protéger Une des mesures phares concer- fichiers administratifs gérés par le responsables du FBI (police fédéra- sont pas partie prenante des enquê- terrorisme, l’Europe est centrale. sa ville. Elle est en contact avec les ne le renforcement des peines de ministère de l’intérieur, comme le), de la police de New York, du tes. La coopération judiciaire aussi L’administration américaine a mis responsables français et a, par prison encourues : trente ans au celui des cartes d’identité ou des département de la justice et est compliquée et la bonne volon- du temps à le comprendre. En exemple, une personne en perma-lieu de vingt pour les dirigeants permis de conduire. d’autres agences fédérales. Il s’est té n’est pas toujours présente. Des outre, vous connaissez mieux l’is- nence à Londres. d’une de malfaiteurs« associationcréé un réseau informel de commu- progrès sont faits des deux côtés. lam radical que nous, ses racines, en relation avec une entreprise terro-P. Sm. frustration et le sentiment d’hu-nication. Mais tout cela est lent. Il a fallu les laPropos recueillis par Eric Leser
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