L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE

Touboul Serge

Description

L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: ogawufev
• Nombre de lectures: 71
• Langue: Français

Extrait

42 la Canebière 13001 Marseille
Téléphone 33 (0)4 96 11 04 60 – fax [phone]
Adresse électronique [e-mail]




Cycle d’information


[Droit & Culture]

Etape 25

5 juin 2008

L’ ŒUVRE AUDIOVISUELLE








Par Alexandra Touboul – Maitre de Conférence à l’I.R.E.D.I.C. (Institut de Recherches
et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication) – Faculté de Droit et de
Sciences Politiques Aix Marseille – Université Paul Cezanne Â
Â
- 2 -


INTRODUCTION


L’œuvre audiovisuelle est à la confluence de plusieurs disciplines juridiques, dont le
droit de la communication et le droit de la propriété intellectuelle.

En visionnant un film, une série, une émission télévisée, un documentaire, le
spectateur ignore sans doute l’ensemble des droits de propriété intellectuelle auxquels
l’œuvre audiovisuelle donne prise.
• Les droits d’auteur : l’œuvre audiovisuelle est une œuvre de l’esprit
objet de protection du droit d’auteur. Historiquement, l’apparition des
œuvres cinématographiques avait suscité, au début du XX° siècle, un
certain nombre de difficultés juridiques que la jurisprudence avait tranché
sous l’empire des textes révolutionnaires de 1793. Capitalisant une partie
des solutions jurisprudentielles, la loi du 11 mars 1957 relative à la
propriété littéraire et artistique a appréhendé les œuvres
ercinématographiques. La loi du 1 juillet 1985 consacre la catégorie des
œuvres audiovisuelles. Expressément visée par l’article L122-2 du Code
de la propriété intellectuelle (CPI), l’œuvre audiovisuelle est un genre et
regroupe des espèces telles que l’œuvre cinématographique et l’œuvre
télévisuelle (séries, émissions, journaux télévisés).
Protégeable en tant que telle, l’œuvre audiovisuelle prise dans son
ensemble est une œuvre de collaboration dont les coauteurs sont titulaires
à titre originaire des prérogatives morales et patrimoniales. L’exploitation
de l’œuvre audiovisuelle qui doit être envisagée dans le respect des droits
moraux des coauteurs nécessite l’autorisation préalable des titulaires des
droits.

Le contenu de l’œuvre audiovisuelle ne doit pas porter atteinte aux droits
des tiers, tels que les droits de la personnalité ou encore les droits de
propriété intellectuelle. Lorsque l’œuvre audiovisuelle incorpore des
éléments préexistants protégés notamment par le droit d’auteur,
l’autorisation préalable des titulaires des droits d’auteur est en principe
requise.
Cette autorisation l’est tout autant lorsque l’œuvre audiovisuelle n’est
autre qu’une adaptation d’une œuvre préexistante (adaptation d’une
œuvre littéraire, remake, …).

• Les droits voisins du droit d’auteur : Branche de la propriété littéraire
et artistique et coexistant au droit d’auteur, les droits voisins du droit
d’auteur confèrent des prérogatives aux « auxiliaires » de la création.

Consacrés tardivement par le législateur, les droits voisins ont été
erreconnus aux artistes - interprètes par la loi du 1 juillet 1985. En
application des articles L212-1 et suivants du CPI, les artistes interprètes
sont investis d’un droit de propriété intellectuelle sur leurs
interprétations. Ce droit est composé d’attributs moraux et d’attributs
patrimoniaux. Essentiellement, la fixation, la reproduction, la
espaceculture – Cycle d’information [Droit & Culture ]
Etape 25 – L’œuvre audiovisuelle [droits d’auteur ] - 05 Juin 2008 - 3 -
communication publique nécessitent l’autorisation préalable de l’artiste
et le versement d’une rémunération.
En application de l’article L212-3 du CPI, l’autorisation écrite est exigée.
Mais il existe une spécificité en matière audiovisuelle. Selon l’article
L212-4 du CPI, la conclusion d’un contrat entre un artiste – interprète et
un producteur vaut autorisation de fixer, de reproduire et de
communiquer au public. En contrepartie, l’artiste – interprète perçoit une
rémunération obéissant à des règles particulières.
La gestion collective occupe une place importante ; l’ADAMI et la
SPEDIDAM ont en charge la gestion collective des droits voisins des
artistes – interprètes.
• Les producteurs sont également titulaires de droits voisins du droit
d’auteur. Alors que classiquement l’acte de création est attributif d’un
droit de propriété intellectuelle, l’attribution de droits voisins aux
producteurs vise à récompenser l’acte d’investissement.
Les producteurs de phonogrammes et également les producteurs de
vidéogrammes détiennent un monopole. En application de l’article L215-
1 du CPI, « Le producteur de vidéogramme est la personne physique ou
morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une
séquence d’images sonorisées ou nom. L’autorisation du producteur de
vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition
du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au
public de son vidéogramme. Les droits reconnus au producteur d’un
vidéogramme en vertu de l’alinéa précédent, les droits d’auteur et les
droits des artistes – interprètes dont il disposerait sur ce vidéogramme ne
peuvent faire l’objet de cession séparée ». Selon la Cour de cassation, le
terme « producteur » est générique, et vise tout autant le producteur isolé
que les coproducteurs qui sont associés à la réalisation d’une œuvre
1audiovisuelle dont ils prennent le risque .

Les entreprises de communication audiovisuelle sont également
titulaires de droits voisins sur les programmes qu’elles diffusent. L’article
L216-1 du CPI prévoit « sont soumises à l’autorisation de l’entreprise de
communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi
que leur mise à disposition du public par vente, louage ou échange, leur
télédiffusion et leur communication au public dans un lieu accessible à
celui-ci moyennant paiement d’un droit d’entrée. »

• Droit des marques : L’œuvre audiovisuelle peut également être
concernée par le droit des marques.
D’une part, le droit des marques peut être revendiqué pour la protection
d’un élément de l’œuvre audiovisuelle, tel que le titre qui peut faire
l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Un tel dépôt confère au déposant un
droit de propriété qui lui permet d’interdire l’utilisation par un tiers de la
marque déposée, sans préjudice des droits qu’il détiendrait au titre du
droit d’auteur.
D’autre part, la protection des éléments de l’œuvre audiovisuelle
permette au titulaire des droits de s’opposer à leur au dépôt à titre de

1 Cass. civ. 16 juillet 1996, Bull. civ. I, n°248.
espaceculture – Cycle d’information [Droit & Culture ]
Etape 25 – L’œuvre audiovisuelle [droits d’auteur ] - 05 Juin 2008 Â
Â
- 4 -
marque. Ainsi, a été annulée la marque « No problemo » jugée originale
en soi car n’existant dans aucune langue et indissociable de l’identité de
2Bart et Homer Simpson .
En outre, les contrats de placement des marques sont parfois conclus
entre les annonceurs et les producteurs d’œuvres cinématographiques.

Dans le cadre de la présente étude, il s’agit d’envisager l’œuvre audiovisuelle en
droit d’auteur.
Dans un premier temps, il conviendra d’exposer le cadre légal de l’œuvre
audiovisuelle, et dans un second, de faire état du cadre contractuel de l’œuvre audiovisuelle,
tant la pratique contractuelle présente un certain nombre de spécificité dans ce domaine.


2 CA Rennes 16 mars 2004, RTD Com. 2004, p.266, obs. F. POLLAUD-DULIAN.
espaceculture – Cycle d’information [Droit & Culture ]
Etape 25 – L’œuvre audiovisuelle [droits d’auteur ] - 05 Juin 2008 - 5 -




I – LE CADRE LEGAL DE L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE







Fiche n°1 LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE




LA DETERMINATION DES AUTEURS DE L’ŒUVRE
Fiche n°2
AUDIOVISUELE





LA TITULARITE DES DROITS D’AUTEUR SUR L’ŒUVRE
Fiche n°3
AUIDOVISUELLE





LE CONTENU DES DROITS D’AUTEUR S