La chasse vue de gauche, vue de droite

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La chasse vue de gauche, vue de droite

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• Langue: Français

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1997-2007

La chasse vue de gauche, vue de droite

iblan

  comparé

par Véronique Mathieu député au Parlement européen

I – État des lieux 5 La montée d’une crise 6 La loi chasse de juillet 2000 10 L’ bjectif n’est pas atteint 12 o Le temps de l’apaisement 14 II – L’interdiction de la chasse le mercredi instaurée par la gauche plurielle  est abolie par la majorité UMP 17 III – La loi Voynet n’avait pas réglé le problème des périodes de chasse  des oiseaux migrateurs. Le gouvernement Villepin a trouvé  les perspectives de solutions 21   Une chasse traditionnelle réhabilitée 24 Les chasseurs du Sud retrouvent leurs droits 25 La chasse de nuit du gibier d’eau confortée 26 IV – La loi de juillet 2000 ambitionnait «une chasse responsable et apaisée»  mais n’en donnait pas les moyens. Le Gouvernement actuel a mis en œuvre  des idées neuves pour une autre approche consensuelle de la chasse 27 V – La réforme de la chasse entreprise par la gauche plurielle avait négligé  la simplification du quotidien du chasseur. La majorité UMP s’y est attelée . 34 La validation d’un permis en une seule démarche 35 La notion de jour enfin définie 36 Là où commence et là où s’arrête le fait de chasser 37 Les chiens en action de chasse 39 Les déplacements en véhicule 39 L’utilisation des appelants facilitée 41 La réglementation sur les armes de chasse revue 41 Le commerce et le transport du gibier libéralisés 42 Des charges financières abolies 44 Le risque d’indemnisation des dégâts forestiers écarté 47 La chasse populaire “re-confortée” dans son organisation 48 VI – La loi de juillet 2000 plaçait les fédérations départementales  des chasseurs dans un carcan administratif mettant gravement en cause  la liberté d’association. La Majorité UMP s’est attachée à rendre  aux fédérations leur autonomie. 50 VII – Faisant l’objet d’une contestation récurrente, la vénerie est confortée     dans sa l   é d g e i   tim É i c té par une prise de position très ferme de Nelly Olin,   ministre l’ ologie et du Développement durable 53 VIII – Les menaces que faisait peser la loi de juillet 2000 ont été levées  par la Majorité et le Gouvernement issus des élections de 2002.  Parallèlement, des dispositions très attendues par les chasseurs ont été prises. 55 IX – Perspectives 61 Dates clés 68 - 3 -

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État des lieux

Le 18 juin 1989, les chasseurs apparaissent sur la scène électorale, obtenant 749 741 voix aux élections européennes, soit 4,1 % des suffrages exprimés. C’est une singularité française. Depuis ce scrutin, «la chasse

est ouvertement devenue un enjeu politique significatif » écrivait en 1997, le politologue Dominique Darbon. Les

contentieux à répétition sur les périodes de chasse des oiseaux migrateurs, la mise en place des sites Natura

2000, perçue comme une atteinte aux usages tradition - nels, la contestation du statut des Associations commu -

nales de chasse agréées (Acca) cristallisent alors l’opinion

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des chasseurs. Plus fondamentalement, le malaise des hasseurs s’inscrit dans le contexte d’une urbanisation de c la société inédite dans l’histoire occidentale, avec ce que cela génère en terme d’évolution des mentalités, de pra - tiques sociales, de modifications des cadres paysagers de l’activité cynégétique. Il y a une dimension incontestable - ment sociologique et anthropologique de la question de la chasse en France. L’analyse de son contexte politique, objet de ce rapport, contribue à en donner la mesure.

La montée d’une crise

Aux élections du 22 mars 1992, les chasseurs font leur entrée dans 13 conseils régionaux en obtenant 31 sièges. Aux élections européennes du 12 juin 1994, la listeChasse, Pêche Nature Tradition(C.P.N.T.) recueille 771 061 voix, soit 3,96 % des suffrages exprimés. Le 14 février 1998, 200 000 chasseurs battent le pavé pari- sien. C’est la plus importante manifestation depuis les événements qui avaient mobilisé les partisans de l’ensei- gnement libre en 1984. Le succès du mouvement,

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auquel les pouvoirs publics ne s’attendaient absolument pas, trouble profondément la majorité de l’époque. Dominique Voynet, du parti des Verts, est ministre de l’Environnement. Les chasseurs réclament son départ. Aux élections régionales du 15 mars 1998 ils obtiennent 32 sièges dans 17 régions. Il faut dire que durant cette période tumultueuse, les raisons d’inquiétude des chasseurs n’ont cessé de s’ac- cumuler. En mai 1998, alors qu’une majorité de dépu - tés et de sénateurs – toutes tendances politiques confon - dues – se prépare à adopter une loi qui vise à permettre l’ouverture anticipée de la chasse du gibier d’eau – elle sera votée en juin – la ministre de l’Écologie fait dire au Premier ministre que ce texte constitue «un point de rupture aussi important que le nucléaire Elle assure ». qu’elle ne signera pas «un seul arrêté sur la chasse». «Le bras de fer entre Dominique Voynet et les chasseurs ne fait que commencer» commente alors le quotidienLe Monde   qui, le 29 mai, titre : «PS prend le parti des chasseursle contre le gouvernement».

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