LA DIRECTIVE BOLKESTEIN

Sylvain

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LA DIRECTIVE BOLKESTEIN

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• Langue: Français

Extrait

Jean-Louis EUVRARD

Les références aux articles et aux pages renvoient au texte complet de la directive publié sur le

site Internet de la commission européenne à l'adresse suivante: http://www .europa.eu.int/eur -

lex/pri/fr/lip/latest/ doc/2004/ com2004 _ 0002frO 1.doc

INTRODUCTION :

Petit rappel historique. La directive Bolkestein sur les services relève de la «stratégie de

Lisbonne» (faire de l'Europe «l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde »)

dont elle est la pierre angulaire. Pourquoi libéraliser les services? Parce qu'ils représentent 70%

du PIB européen, et 65% de la population active mais seulement 20% du commerce intra-

communautaire. Les libéraux en attendent, comme toujours, des miracles: +0,6% de croissance

et + 0,3% du niveau d'emploi, selon Bolkestein en personne. 02/2003: le Parlement adopte une

résolution en ce sens, dont le point 39 considère que le Principe du pays d'origine (P.P.O.) est

essentiel. Les députés socialistes (par exemple Rocard et Duhamel) et verts, (Onesta, et

Pietrasanta) ont voté pour. 01/2004 La commission adopte la proposition de directive (Barnier,

Lamy, une Verte allemande, etc.).

Comme elle relève du processus de codécision, elle est renvoyée :

- A l'intergouvernemental: six réunions du COREPER (comité des représentants permanents

des Etats) de février à mai, et le sommet de Bruxelles (mars 2004). Résultat: c'est «une priorité

absolue» pour le conseil et les délais doivent être tenus. A ce stade, aucun gouvernement ne

s'est opposé au projet.

- Au Parlement (août 2004) : seuls la G.U.E. (gauche unitaire européenne) et un député

socialiste de Nouveau Monde s'opposent au projet...

Arrive la campagne référendaire en France qui va faire éclater la duplicité des partisans du

Traité constitutionnel.

Suite à la mobilisation initiée par nos camarades belges (le Forum Social de Belgique et les

syndicats CSC et FGTB organisent une manifestation dès le 5 juin 2004), le projet Bolkestein

se retrouve au coeur de la discussion publique sur la constitution Giscard. Il risque d'ouvrir les

yeux de beaucoup avant le vote au référendum. (c'est un avant-goût de l'application de la

Constitution ... ). Du coup, tous les partisans du oui (Chirac, Raffarin, PS et Verts) s'y mettent,

feignant de découvrir les « dangers », s'indignent etc. Mais ils ne parlent que du P.P.O. (pas du

reste) Ils s'accordent sur « une mise à plat» et pas un retrait, le temps de laisser passer le vote

du référendum ... pour mieux négocier ensuite (sous présidence britannique !) Barroso donne

un coup de main (directive momentanément repoussée), tout en gardant le principe du P.P.O.

et le principe d'une directive ... Strauss- Kahn va même jusqu'à mentir: la proposition a été

envoyée « dans les poubelles de l'histoire ». Chirac: elle est «enterrée ». Sans compter un

«hénaurme» mensonge (la démagogie chiraquienne, sans bornes, ne recule devant rien) : «dès

que nous avons été informés du contenu de cette proposition, nous nous y somme opposés» !!

(à la télévision 14 juillet 2005).

Reste que le sommet européen de mars 2005 a été obligé de faire un recul tactique (par

rapport à celui de 2004) face à la mobilisation et au risque de rejet par les peuples de la

constitution Giscard : il dit oui au projet, mais « tout en préservant le modèle social européen ».

La rédaction actuelle doit donc être « renégociée » dans le cadre du processus législatif pour

dégager « un large consensus ». Il n'y a dans le texte adopté au Conseil aucune trace de

l'abandon du P.P.O. (alors que Chirac et Hollande, solidaires dans le mensonge, vont déclarer

qu'il a été écarté !).

Nous en sommes là : les mobilisations sociales, la victoire du NON ont arrêté provisoirement le

processus d'adoption « sans délai ». Première victoire qui ne règle rien sur le fond, puisque la

procédure de co-décision reprend son cours (voir encadré). Le 22 novembre2005, la

commission des marchés intérieurs (LM.C.O.) a voté sur les amendements et le Parlement se

prononcera, en séance plénière, le 14 février 2006. La procédure législative européenne de la

codécision La procédure de la codécision est la suivante. La Commission envoie sa proposition

au Parlement et au Conseil. Le Parlement l'examine dans la commission parlementaire