La fragmentation politique, une revue de la littérature.

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La fragmentation politique, une revue de la littérature.

Abstract Cet article propose une revue de la littérature théorique abordant la question de la fragmentation poli- tique. Nous présentons une formalisation simpliée permettant de comparer les hypothèses et les apports des di¤érents modèles théoriques recensés. Lhétérogénéité des électeurs-contribuables motive la fragmenta- tion politique, alors que les économies déchelle dans la production du bien public ou la mutualisation des risques économiques favorise lunité politique. Cet article se conclut par une analyse normative du découpage politique. The purpose of this paper is to provide a survey on political fragmentation. We present a simple formalization which allows the confrontation of di¤erent assumptions choosen by the authors. The hetero- geneity of voters induces political fragmentation, while scale economies in public goods production or risks mutualization favors political unity. A normative approach of the political fragmentation concludes this article. Mots clé : bien public, vote, sécession. JEL : D2, H2, H7.

Je tiens à remercier B. Crettez, J.M. Courtault, R. Deloche, H. Kempf et P. Salmon pour leurs précieux conseils sur les précédentes versions. Je reste seul responsable des erreurs ou omissions.

Grégoire ROTA GRAZIOSI CERDI, Université dAuvergne, 65 Boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand. G.ROTA [e-mail] _

1 Introduction

Le monde compte aujourdhui 195 Etats. Il en dénombrait seulement 64 en 1871 (date de lunication

allemande), 59 à la veille de la première guerre mondiale et 89 en 1950 (Alesina, Spolaore et Wacziarg

(2000)). Alors que les Etats se multiplient sur la scène internationale, leur souveraineté apparaît

de plus en plus contestée, par le haut, avec lintégration des pays dans des communautés interna-

tionales (Union Européenne, NAFTA...) et par le bas, avec un regain des mouvements régionaux

indépendantistes (Québec, Wallonie, Catalogne, Corse...).

Ces évènements ont amené certains auteurs à aborder la question de la sécession. Celle-ci peut se

dénir comme laction menée par une partie de la population dune juridiction politique, en vue de

se séparer de celle-ci, pour former une autre juridiction de même compétence que la première. Suiv-

ant Casella et Feinstein (2001), une juridiction politique est un groupe dindividus territorialement

identié qui nance et partage un même bien public. La notion de compétence est ici équivalente à

celle de souveraineté politique (au sens de Rousseau 1 ). Elle suppose lexercice dun pouvoir,i.e.la

capacité dun agent ou dun groupe à atteindre ses objectifs.

Ainsi dénie, la question de la sécession dépasse le strict cadre de lEtat national. En e¤et, toute

collectivité quelle soit municipale, régionale ou internationale 2 apparaît concernée. Les exemples

sont alors multiples : le Groënland et la Communauté Européenne (1985), New York et Staten Island

(1993), le Canton du Jura et celui de Bern (1999)... En France, outre la question corse, la tentation

séparatiste peut concerner par exemple certaines villes, membres dun groupement intercommunal

qui ne leur serait plus protable.

Plus largement, une analyse économique de la fragmentation politique conduit à sinterroger sur

la stabilité et le¢ cacité du découpage politique 3 . Elle permet létude des systèmes institutionnels

1 Selon Rousseau, le peuple est un ensemble dindividus, chacun détient une parcelle de la souveraineté et sexprime par le vote. Sieyès, en revanche, considère le peuple dans son ensemble qui devient la nation. Seule, la nation est souveraine, constituant une personne morale distincte des individus (cf.Chantebout (1996)). 2 un bien collectif peut être exposée àSelon Helsley et Strange (2000), toute communauté dindividus fournissant des tensions sécessionnistes. Ainsi, Duranton (1997) décrit dans une note de bas de page léclatement dun laboratoire de recherche. 3 e¤et, alors que cette dernière néces- En La sécession nest pas la simple réciproque de lintégration politique. site laccord des deux juridictions, la séparation lorsquelle est unilatérale ne requiert que la volonté dune majorité

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