Le Conseil Municipal, régulièrement  convoqué le  16 juillet 2010, s ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 1
Séance du 22 Juillet 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 juillet 2010, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont
le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie.
-oOo-
PRESENTS
: Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Etchegaray, Millet-Barbé, Mme Dumas,
M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud,
Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Mmes Boé, Chabaud-Nadin, M. Lacassagne,
Mme Demont, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mme Doucet-Joyé,
M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Bergé, Mme Loupien-Suares,
MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR
: Mme Lauqué à M. Pommiez ; M. Soroste à M. Saussié ;
M. Lozano
à
Mme
Gibaud-Gentili ;
Mme
Chevrel
à
M.
Escapil-Inchauspé ;
Mme Darmendrail à M. Lacassagne ; Mme Castel à Mme Durruty ; M. Arandia à
Mme Bisauta ; Mme Salducci à Mme Doucet-Joyé ; Mme Thicoipé à M. Aguerre.
EXCUSEE
: Mme Pibouleau-Blain.
SECRETAIRE
: Mme Doucet-Joyé.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET
:
ADMINISTRATION GENERALE
– Compte-rendu des décisions du maire prises
dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des
délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 31 mars 2008 (n° 2), du
24 juillet 2008 (n° 16 et 31), du 23 octobre 2008 (n° 52) et du 4 juin 2009 (n° 9).
- 12 avril 2010 – Convention de mise à disposition de locaux rez-de-chaussée immeuble
rue Bernède à l’Office de commerce – un mois renouvelable tacitement – loyer mensuel :
175 € + 175 € de charges.