Les « Entreprises Militaires et de Sécurité Privée » : outil ...

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Les « Entreprises Militaires et de Sécurité Privée » : outil ...

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            Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Session Nationale n° 62 Comité 2         Rapport remis le 30 juin 2010          

   

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Les « Entreprises Militaires et de Sécurité Privée » : outil indispensable ou abandon par l’Etat de ses prérogatives de souveraineté ?

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Sommaire       Les auteurs .............................................................................................................................................. 3   Avant-propos...........................................................................................................................................4   Résumé....................................................................................................................................................5   Introduction :........................................................................................................................................... 8   Première partie nouveaux acteurs de la guerre mergence des EMSP,: L’.......................................... 11   I.   marché des EMSP : expansion continue, mais faiblesse française....................................... 12Le   II.    15Les logiques qui nourrissent le développement des EMSP .......................................................   Deuxième partie. Le recours aux EMSPde la souverainet nationale au cur de dfi au maintien : un l’ engagement militaire.......................................................................................................................... 18   I.   La force publique, garantie des droits....................................................................................... 19   II.   Le monopole étatique de la violence légitime .......................................................................... 20   III. La souveraineté et ses symboles ............................................................................................... 21  IV. EMSP et esprit de défense ........................................................................................................ 22  V. Philosophie française de la « délégation de souveraineté »..................................................... 23  VI.Emergence d’ une norme internationale en matire d’ EMSP................................................... 25  Troisième partie. Les EMSP françaises: s’ loigner du combat pour trouver sa pleine et entire légitimité................................................................................................................................................28   I.   Une dmarche proactive d’ externalisation sous contrle........................................29................   II.   Les dispositifs de contrôle ......................................................................................................... 30   III. Comment intégrer la dimension OPEX ? ................................................................................... 34  Annexes ................................................................................................................................................. 39   Auditions réalisées par le Comité...................................................................................................... 40   Les EMSP, des ancrages nationaux, un déploiement mondial. ......................................................... 42   Un outil de l’ Etat pour l’ externalisation: la Sofired. ......................................................................... 46   Les risques contractuels .................................................................................................................... 47   

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Les auteurs       Evelyne BERNARD Colonel de l’Armée de l’Air.   Catherine BIAGGI Inspectrice d'Académie, Inspectrice Pédagogique Régionale d'histoire-géographie.   Jean-Pierre CLERC Ingénieur en chef de l’armement, Direction générale de l’armement, ministère de la Défense.     Pascal COLIN Directeur Général de Keynectis.   Philippe DA COSTA Directeur national de la Croix-Rouge, membre du Conseil économique, social et environnemental.   Gilles DARRICAU Colonel de l’Armée de Terre.     Guillaume DECROIX Sous-directeur de la logistique, ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.   Pascal FOURRÉ Magistrat, Conseiller pour les questions juridiques, ministère de la Défense.   Mikael GARANDEAU Associé au sein du cabinet McGrigor Corporation. Conseiller du Président, Groupe Jeune Afrique.   Sophie JOISSAINS Sénatrice des Bouches-du-Rhône.   Xavier DE LA COCHETIÈRE Médecin nutritionniste.   Arnaud DE LA MORINERIE Directeur des relations institutionnelles à la Caisse des Dépôts et Consignations, direction des retraites.   Didier MARCONNET Colonel de la Gendarmerie Nationale.   Alfonso MIRO Colonel de l’Armée de Terre (Italie).   Bernard-Antoine MORIO DE L’ISLE   Capitaine de vaisseau de la Marine nationale.   Emmanuelle PÉRÈS Secrétaire Générale du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).       Les auteurs remercient Alexis GUBLIN, avocat au barreau de Paris.  

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Avant-propos        Ce rapport a été rédigé par le « Comité 2» de la Session Nationale n°62 de l’Institut des hautes études de la Défense nationale, qui rassemble 15 personnalités venues d’horizons divers: société civile (élus, entreprises, organisations non-gouvernementales, associations et «relais d’opinion»), haute fonction publique (justice, défense, enseignement et recherche) et corps des officiers supérieurs (gendarmerie, terre, marine, air, Direction générale del’armement). Il est le résultat de lectures et de débats et consultations menés entre septembre 2009 et mai 2010. Les auteurs remercient vivement les personnes qui ont accepté de les recevoir dans le cadre d’auditions, ainsi que le secrétariat général du Conseil constitutionnel et la Direction du Renseignement Militaire.   Sur une question aussi fondamentale que celle de la souveraineté nationale, la diversité initiale des points de vue au sein du Comité a laissé la place à un consensus, comme il se doit en matière de défense et de sécurité nationales. Ce consensus n’est pas fondé sur un « plus petit dénominateur commun », mais sur une ambition partagée par les membres du Comité 2 et, au-delà, par les auditeurs de la Session Nationale de l’IHEDN: celle de contribuer à doter la France d’un outil de défense moderne, dans le respect de ses traditions, de ses valeursvocation. C’est cette ambition, et plus encore, le partageet de sa de cette ambition au sein de notre Comité qui a animé notre travail.     Les auteurs.  

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