Ministère de la Culture du Brésil Réseau international sur la ...

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Ministère de la Culture du Brésil   Réseau international sur la politique culturelle  

  Étude sur « Accès à la culture, les droit d’auteur et nouvelles technologies : défis en évolution à la diversité culturelle » préparé par le Ministère de la Culture du Brésil 1     Introduction – Le thème « Accès à la culture, les droits d’auteur et les nouvelles technologies : défis en évolution à la diversité culturelle »   L'un des chefs de file des politiques de promotion et de protection de la diversité culturelle, d'accès à la culture et d'inclusion digitale du Ministère de la Culture du Brésil a été leProgramme Culture Vivante. Conçu comme un réseau organique de création et de gestion culturelle, il est entretenu par lesPoints de Culture, sa principale action.   LePoint de Cultureest l'action prioritaire duProgramme Culture Vivanteet articule toutes ses autres actions. Il est la référence d'un réseau horizontal d'articulation, de réception et de dissémination d'initiatives et de volontés créatrices. Une petite marque, un signal, un point sans niveau hiérarchique, un point d'appui, un levier vers un nouveau processus social et culturel. Comme un médiateur dans la relation entre État et société, et dans le réseau de points, le Point de Culture réunit des agents culturels qui articulent et donnent l'essor à un ensemble d'actions dans leurs communautés, et entre celles-ci.   Actuellement il existe un peu plus de 400 points de culture éparpillés dans le Pays, installés dans des communautés pauvres, des groupes culturels, dans les périphéries des grandes villes, dans les villages amérindiens et même à l'étranger, où il existe d'importantes communautés d'émigrants brésiliens.   Le Programme rencontre des problèmes lorsqu'il fait face à l'accès aux œuvres protégées, faisant souvent que la création ne soit pas viable ainsi que la production de nouvelles œuvres, motif pour lequel nous avons choisi comme thème de cette réunion « Accès à la culture, les droits d’auteur et les nouvelles technologies : défis en évolution à la diversité culturelle ».   Sans aucun doute, les Droits d’auteur, en tant que branche de la Propriété intellectuelle, est un thème d'intérêt des pays en voie de développement pour deux motifs :   D'un côté, une bonne partie des pays développés et certaines Organisations Internationales telles que l'OMPI argumentent que le renforcement des droits de Propriété Intellectuelle est une finalité en elle même, qui automatiquement mènerait au développement technologique, économique et social des pays qui adopteraient des                                                    1   La présente étude est la consolidation et l’analyse des réponses au questionnaire «Droits d'auteur, accès à la culture et nouvelles technologies : défis en évolution à la diversité culturelle », élaboré par le Ministère de la Culture du Brésil. Nous avons reçu des réponses des pays suivants membres du RIPC: Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Croatie, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Philippines, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Islande, Lettonie, Mexique, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, Suède et Suisse. L'Arménie a aussi envoyé des réponses qui, néanmoins, n'ont pas été considérées dans la présente version de cette étude, une fois qu’elle avait déjà été conclue au moment de l’arrivée des données.  

 

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normes plus strictes en la matière. La justification généralement invoquée pour défendre l'augmentation de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle est ladite relation fortuite entre la protection de la Propriété Intellectuelle et l'attraction d'investissements. Sous cette vision, la Propriété Intellectuelle serait perçue comme un sujet purement technique, qui ne devrait pas être influencée par des préoccupations d'autres natures, ne devant être qu'exclusivement discutée dans des forums spécialisés.   D'un autre côté, l'augmentation des Droits de Propriété Intellectuelle se trouve en conflit avec les préoccupations exprimées, au cours de ces dernières années, par des organisations internationales, des institutions publiques, des groupes d'experts et d’académiques, dans le sens d'alerter que les imperfections et l'éventuel renforcement de l'actuel système de Propriété Intellectuelle peuvent avoir des effets contraires au développement. En ce sens, plusieurs pays en voie de développement, ainsi que plusieurs secteurs de la société civile de pays développés, pensent que la radicalisation de ces droits limite injustement l'accès des peuples à la culture, à l'information et à la connaissance et, en conséquence, cette radicalisation est source d'impacts négatifs au bien-être social et économique et même à l'innovation et à la créativité dans tous les pays, qu'ils soient développés ou en voie de développement.   Ce deuxième courant de pensée vérifie les imperfections du fonctionnement actuel du système de Propriété Intellectuelle en ce qui concerne lesdits effets automatiques d'induction au développement technologique, économique et social et, ainsi, défend le fait que tout exercice d'augmentation des Droits de Propriété Intellectuelle doit être précédé d'une évaluation prudente et basée sur des critères, sous peine de préjudice à l'équilibre des droits et obligations et à l'intérêt publique. Sous cette perspective, la Propriété Intellectuelle n'est pas un sujet isolé et, donc, elle mérite d'être l'objet d'une analyse critique, dans les forums de discussion plus divers, pour que celle-ci puisse effectivement se convertir en un instrument pour le développement. En ce qui touche la relation entre Propriété Intellectuelle et investissement, selon le Global Economic Prospects 2005, de la Banque Mondiale 2 :   « Les évidences ne sont pas conclusives en ce qui concerne la relation des investissements directs étrangers dans les régimes de Propriété Intellectuelle. »   L'augmentation de la protection des droits de Propriété Intellectuelle dans les pays en voie de développement, intensifiée par TRIPS (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle Liés au Commerce), semble avoir produit une concentration de l'activité innovatrice dans peu de pays développés et, en conséquence, la dénationalisation de la production dans les pays en voie de développement. Des données de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (UNIDO) montrent que, dans le cas du Brésil, les investissements dans le domaine de la biotechnologie ont baissé de 28 millions de dollars, en 1994, à 15 millions, en 2003. Les

                                                  2 Op. Cit., p.110.  

 

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investissements dans le domaine pharmaceutique sont tombés de 91 millions de dollars, en 1994, à 37 millions, en 2003 3 .   Dans le cas du Brésil, par exemple, à la période entre 1996 et 1998, nous avons mis en œuvre une importante mise à jour de la législation de la Propriété Intellectuelle, avec l'approbation de nouvelles lois sur la Propriété Industrielle, des Cultivars, des Droits d’auteur et des Programmes d'Ordinateur. Cependant, d’après le chercheur nord- américain A.T. Kearney, qui fut assesseur de l'ex-Président Bill Clinton, le Brésil serait passé de la 2ème position, en 1998, à la 17e, en 2004, dans le classement des pays les plus attractifs pour les investissements directs étrangers 4 .   Droits d’auteur dans le cadre des politiques commerciales   Pour comprendre cette question, nous devons analyser les réponses à notre questionnaire au sujet de la balance des paiements de royalties relatifs aux Droits d’auteur (question A-2).   Par cette question, nous avons essayé de mieux comprendre la signification et la dimension des flux des Droits d’auteur dans les transactions commerciales internationales. Le peu de réponses présentées (seulement 5 dans un univers de 26 pays), loin de nous laisser dans un vide informatif, nous confirme ce que l´on soupçonnait déjà : le peu d attention donnée à la dimension économique des biens ´ culturels par les institutions officielles des gouvernements responsables par la culture. Et ce bien petite attention retombe aussi sur l'aspect économique des Droits d’auteur, car connaître le flux de «royalties» de ces droits n'est pas seulement comprendre les courants de sa distribution économique et financière, comme aussi le propre flux des biens culturels. La balance des paiements et les flux des transactions internationales des biens culturels peuvent, quand bien instrumentés et conjugués avec d'autres outils analytiques, faire connaître non seulement l'importance relative de ces biens (et de façon concomitante celle des Droits d’auteur) sur l'ensemble de l'économie internationale, mais aussi peuvent nous fournir une carte internationale du flux d'idées et de valeurs symboliques.   Évidemment, les informations reçues ne permettent aucune conclusion taxative. Cependant, le flux financier de biens culturels a une relation directe avec le degré de développement et de richesse des pays. Ainsi, plus le pays est économiquement pauvre, plus grandes seront les chances que son volume d'importations soit otage des biens de capital et des consommations essentielles. Pour cela, il n'est pas difficile de voir un pays en voie de développement, bien que riche en diversité culturelle, avoir un bénéfice                                                    3 banque de données ISIC voir.2 et ISIC voir.3, ZICHER, Benjamin et WOLFE,UNIDO Indstat 4, Timothy : «Biotechnological and pharmaceutical research and development investment under a patent- based access and benefit-sharing regime».Pacific Research Institute. Sont Francisco: 2005, p. D7 (l'étude pourra être   rencontrée à l'adresse : http://www.wipo.int/meetings/2006/scp_of_ge_06/en/presentations/scp_of ge 06_zycher.pdf) _ _   4 A.T. Kearney et Robert Shapiro : « Attaque aux Pirates ». Direct au Point. Interview à Cátia Luz. Revista Época, p. 56. 12/09/05.  

 

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