Passez à l'action - 1240, rue Bay, bureau 600, Toronto (Ontario ...

Lindsey

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• Publié par: owevagyr
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• Langue: Français

Extrait

1240, rue Bay, bureau 600, Toronto (Ontario) Canada

M5R 2A7

Téléphone : [phone]

Télécopieur : [phone]

[e-mail]

www.aidslaw.ca

Numéro d’organisme de charité : 141110155 RR0001

Prière de disséminer à grande échelle

CAMPAGNE POUR RÉFORMER LE RÉGIME CANADIEN D’ACCÈS

AUX MÉDICAMENTS (RCAM)

PASSEZ À L’ACTION : Aidez à sauver le projet de loi qui rectifierait le

Régime canadien d’accès aux médicaments

CE QUI EST EN JEU

Le 1

er

novembre, le Comité parlementaire qui examinait le Projet de loi C-393 a voté avec la plus mince majorité

pour le retrait de sa « solution à licence unique ». Le projet de loi est maintenant de retour à la Chambre des

communes, où les députés auraient la possibilité d’agir pour renverser ces dommages. Pour que le Projet de loi

C-393 apporte des réformes significatives au Régime canadien d’accès aux médicaments, la « solution à licence

unique » doit être rétablie. Rectifier ainsi le RCAM aiderait à fournir des médicaments salvateurs abordables aux

gens du monde en développement. L’ouverture du débat sur le Projet de loi C-393 est prévue de commencer peu

après le 31 janvier 2011. Mais le projet de loi rencontre deux obstacles :

1. Il aura éventuellement besoin d’un nouveau parrain pour faire l’objet d’un vote final, puisque la

députée qui l’a initialement déposé ne siège plus à la Chambre des communes. Certains députés

veulent faire avancer le projet de loi, mais ce changement procédural mineur requiert un appui suffisant

de la Chambre des communes.

2. Il a besoin que sa « solution à licence unique » soit rétablie, et que cette version amendée soit

appuyée par une majorité de députés de la Chambre des communes.

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE AIDE pour que cela se concrétise.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :

Vous devez

TÉLÉPHONER À VOTRE DÉPUTÉ-E LOCAL-LE et aux CHEFS DES PARTIS aux bureaux de

circonscription avant le 31 janvier 2011

, pour les inciter à faire deux choses lorsque le Projet de loi C-393 sera

soumis à un débat à la Chambre des communes :

1. Appuyer la demande à l’effet qu’un nouveau député parraine le Projet de loi C-393, pour qu’il puisse

faire l’objet d’un vote final au Parlement; et,

2. Appuyer un amendement simple pour rétablir la « solution à licence unique » du Projet de loi C-393,

puis voter pour le projet de loi.

[Les coordonnées des députés cibles et un modèle de message téléphonique suivent, ci-dessous.]

AGISSEZ DÈS MAINTENANT

: Les appels personnels au bureau d’un député sont l’un des gestes les plus

puissants qu’un citoyen puisse poser pour se faire entendre. Si vous ne pouvez téléphoner, vous pouvez

adapter les messages cidessous sous forme de courriels.

À QUI TÉLÉPHONER:

Priorité #1 – Téléphonez à Michael Ignatieff, chef du Parti libéral

Bureau de circonscription (Etobicoke, ON) : 416-251-5510

Courriel :

[e-mail]

Priorité #2 – Téléphonez à votre député-e local-e pour l’inciter à appuyer la solution à licence unique

Pour trouver les coordonnées de votre député-e, consultez

http://tinyurl.com/35kryq9

,

saisissez votre code

postal et lancez votre recherche.

2

Priorité #3 – Téléphonez au premier ministre Stephen Harper, chef du Parti conservateur

Bureau de circonscription : 403- 253-7990

Courriel :

[e-mail]

Priorité #3 : Téléphonez à Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois

(Note : Un appel ne sera utile que si vous

vivez au Québec ou si vous faites téléphoner des proches/amis du Québec.)

Bureau de circonscription : 514-522-1339

Courriel :

[e-mail]

QUOI DIRE :

Voici un texte simple

que vous pouvez utiliser pour parler à votre député ou laisser un message à son adjoint ou

dans sa boîte vocale :

Je m’appelle _____ et je suis un-e citoyen-ne préoccupé-e de ______

(insérez votre circonscription/ville)

.

J’aimerais parler à ______

(nom de votre député-e)

du Projet de loi C-393 qui est présentement devant la

Chambre des communes et qui vise à rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments.

Le Projet de loi C-393 peut rectifier les lacunes du régime actuel, mais seulement s’il inclut une « solution à

licence unique » qui simplifierait le système actuel et le rendrait plus efficace et facile d’usage. Cette réforme clé a

été abolie par une mince majorité de membres du Comité de l’industrie; à présent, tous les députés peuvent aider

à rétablir cet élément crucial du projet de loi, pour que le RCAM fonctionne vraiment. Ces réformes du RCAM

sont appuyées par des députés de tous les partis; et le projet de loi a fait l’objet d’études approfondies et reçoit un

vaste appui des Canadien-nes. Je vous demande

(ou « je demande à [insérez le nom du député] »)

d’appuyer le

rétablissement de la solution à licence unique, lorsqu’il sera proposé en chambre à titre d’amendement au projet

de loi. Aussi, je vous demande

(ou « je demande à [insérez le nom du député] »)

d’appuyer la demande de

transfert du parrainage du Projet de loi C-393 à un nouveau député – un élément sur lequel tous les partis et tous

les députés devraient pouvoir s’entendre facilement. Il serait inacceptable et scandaleux que tout parti s’adonne à

des manigances politiques, devant une question de vie ou de mort, et fasse échouer le Projet de loi C-393 pour

un détail procédural.

Il s’agit d’une importante initiative humanitaire et tous les députés devraient s’unir pour faire fonctionner le RCAM.

J’ai hâte de connaître votre réponse et de constater votre appui à la Chambre des communes. Merci.

CONTEXTE :

Le 1

er

novembre, à l’issue d’un intense lobbying de l’industrie pharmaceutique de marque, un membre libéral et

cinq membres conservateurs du Comité de l’industrie ont saboté des dispositions clés du Projet de loi C-393

visant à créer une « solution à licence unique ». Pourtant, cette réforme est appuyée par des dizaines

d’organismes canadiens de la société civile et par divers experts juridiques internationaux, comme avenue de

rechange judicieuse au mécanisme dysfonctionnel actuel du RCAM. Elle a aussi l’appui de 80 % des

Canadiennes et d’une liste croissante d’éminents Canadien-nes, comme l’ancien premier ministre Paul Martin.

Le Projet de loi C-393 vise à mettre en oeuvre une « solution à licence unique » afin d’abolir des obstacles

pratiques actuels à l’utilisation du RCAM. L’approche actuelle « au cas par cas » du RCAM est complexe,

fortement bureaucratisée et décourageante pour les pays en développement et les fabricants de médicaments

génériques.

En revanche, la solution à licence unique permettrait à un fabricant générique d’obtenir une seule licence pour

exporter un médicament dans n’importe lequel des pays énumérés dans la loi actuelle, et de leur vendre les

quantités requises selon l’évolution de leurs besoins au fil du temps, sans avoir à recommencer le mécanisme

long et incertain à chaque fois. En simplifiant le RCAM, le Projet de loi C-393 rendrait tout le système plus

convivial et permettrait au Canada de réaliser la promesse du Parlement d’aider les pays en développement à

accéder à des médicaments abordables contre le sida et pour d’autres besoins.

3

Sans ce mécanisme, le RCAM restera inutilisé et n’aura servi qu’une seule fois en 6 ans d’existence. Mais si le

changement est adopté, le plus grand fabricant canadien de médicaments génériques s’est déjà engagé

publiquement à produire une version pédiatrique du médicament anti-sida à triple combinaison qui avait été

exporté la seule fois où le RCAM a été utilisé. Ce médicament est l’une des « combinaisons à dose fixe »

(plusieurs médicaments combinés dans une seule dose) requises pour traiter les enfants et les nourrissons vivant

avec le VIH.

La reprise du débat sur le Projet de loi C-393 est prévue de commencer peu d’après le 31 janvier 2011. Afin que

la solution à licence unique soit réintégrée dans le projet de loi, nous avons besoin qu’une majorité de députés

votent en faveur de cet amendement. Lisez ce qui suit pour savoir comment vous pouvez aider.

Merci pour votre soutien!