PROJET DE CESSION DE DROITS INTELLECTUELS

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PROJET DE CESSION DE DROITS INTELLECTUELS

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• Langue: Français

Extrait

Palais des Festivals de Cannes

Cession de droits d'auteur

PROJET DE CESSION DE DROITS INTELLECTUELS

ENTRE :

La Commune de CANNES,

domiciliée en l'Hôtel de Ville, rue Félix Faure, et

identifiée au Registre national des Entreprises et de leurs établissem ents publics

sous le n° S IR E N 2 1 0 600 2 9 2 , représentée par son M aire en exercice M onsieur

Bernard B R O C H A N D , C hevalier de la Légion d'honneur, agissant au n o m et pour le

com pte de ladite C o m m u n e , en vertu d'une délibération du Conseil m unicipal en date

d u 2 2 septem bre 2 0 0 8 ,

Ci-après, la

"Ville",

ET:

DRUET ET ASSOCIES ARCHITECTES,

société à responsabilité limité au capital de

8.000 €, im m atriculée au Registre du co m m e rce et d e s sociétés de T O U L O U S E

sous le num éro B 341 8 2 1 3 4 6 , ayant son siège social 2 1 9 , chem in de la

M ongiscarde (31340) L A Y R A C - S U R - T A R N , agissant poursuites et diligences en la

personne de son gérant, M onsieur François D R U E T ,

Et

en

tant

q u e

de

besoin,

agissant

conjointem ent

et

solidairem ent,

Monsieur François DRUET,

Architecte, domicilié en cette qualité audit siège de la

S A R L d'Architecture D R U E T & A ssociés - Architectes D P L G ,

Ci-après,

r'Architecte",

Ci-après, ensemble ou séparément, les

"Parties"

ou la

"Partie".

M a i 2008

PROJET