Publicité et produits de la santé : Introduction

Judith B-G

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Publicité et produits de la santé : Introduction

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• Publié par: equzyzuq
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• Langue: Français

Extrait

Introduction

Publicité et produits de la santé :

Vous avez parfois du mal à supporter les publicités pour les détartrants WC où les troubles intestinaux à l’heure du repas. Vous n »avez peut-être encore rien vu ! L’industrie pharmaceutique rêve de vous vendre de la pub pour ses médicaments à la télé.On appelle cela le DTC, en anglais le « direct to consumers » et en français « directement vers le consommateur ». Cette pratique concerne la publicité pour les médicaments délivrés uniquement sur prescription médicale. Seuls, deux pays au monde, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis acceptent la diffusion de spots télévisés vantant les vertus des médicaments sur ordonnance. Ces spots doivent énoncer aussi les contre-indications et effets secondaires les plus fréquents. Mais, bien évidemment, ces messages sont faits pour faire vendre les médicaments et sont fabriqués de telle sorte que les « bienfaits » sont plus mis en exergue que les inconvénients. Et l’industrie pharmaceutique n’y va pas avec le dos de la cuiller En 2006, les investissements dans la publicité Tv ont représenté 5,3 milliards de dollars, soit environ 3,86 milliards d’euros, en augmentation de 14 % sur 2005. Si l’Europe échappe pour l’instant à ce phénomène, ce n’est pas faute de tentatives répétées des industriels auprès du Parlement européen et de la Commission européenne. L’argumentation du recours à l’information directe du patient serait celui d’une meilleure information, le patient étant enclin à se renseigner auprès de son médecin ensuite. L’approche retenue par les législateurs français et communautaire a été de réglementer strictement la publicité des produits de santé. On trouve ces règles dans le Code communautaire du médicament et aux articles L5122-1 et s du Code de la santé publique.

C’est un lieu commun de dire que la promotion d’un produit passe par le développement de larges campagnes publicitaires auprès des utilisateurs. La publicité sur les produits de santé et assimilés fait, par conséquent l’objet d’une réglementation très stricte. En premier lieu, cette réglementation s’explique par les conséquences que peut avoir toute publicité sur la santé publique. Un certain nombre de produits ou prestations font l’objet de remboursements par le système de sécurité sociale et justifient que l’Etat contrôle l’incitation qui pourrait être faite à la prise de médicaments. Quant aux produits apparentés aux médicaments, ils peuvent faire l’objet d’opérations publicitaires alors que les résultats qu’ils sont susceptibles d’entrainer sont soit inexistants, soit au contraire graves pour la santé.

En second lieu, cette réglementation subit l’influence du droit communautaire. Il convient de rappeler que la promotion du produit de santé, placé sous le régime général de la publicité des produits, est soumis, au sein des Etats membres, et particulièrement en France, à un régime spécifique qui peut soulever des problèmes complexes au regard du droit communautaire. L’activité publicitaire peut se prévaloir de la libre circulation des marchandises et de la liberté d’expression. Toutefois, cette liberté en droit communautaire, comme dans les législations nationales, est encadrée afin de préserver les consommateurs (publicité trompeuse, publicité comparative). Les textes applicables français transposent dans le Code de la santé publique les directives communautaires relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain (directive de 94). Cette influence communautaire se manifeste aussi à travers les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes. Que recouvre la notion de produits de santé et quelle réglementation s’applique à ces différentes catégories de produits ?