Publicité transfrontalière pour les alcools : end of the European ...

Sophie

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• Publié par: equzyzuq
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• Langue: Français

Extrait

Publicité transfrontalière pour les alcools : end of the European paradoxe ?

Si les tenants du « french paradoxe » ne sont pas encore vraiment parvenus à faire infléchir les législations nationales européennes plus ou moins restrictives sur la publicité pour les alcools, les autorités communautaires pourraient bien faire bouger les lignes en revisitant les Libertés foŶdaŵeŶtales, au Đœuƌ du ŵaƌĐhĠ iŶtĠƌieuƌ, à la faveuƌdu développement des Nouvelles TeĐhŶologies d’Information et de Communication.

L’AssoĐiation FƌaŶçaise d’Etude de la CoŶĐuƌƌeŶĐe ;AFECͿ, avait Đhoisi d’aĐĐueilliƌ, du 30 septembre au 3 octobre dernier, le Congrès 2010 de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) à Bordeaux et dans ses environs. Comment, dans une région aussieŵďlĠŵatiƋue de l’aĐtivitĠ vitiĐole française, ne pas aborder la publicité transfrontalière pour les alcools, question toujours plus pƌĠgŶaŶte aveĐ l’essoƌ desNTIC,doŶt l’IŶteƌŶet…jusque dans nos poches ?L’AFEC Ŷ’a pas hĠsitĠ à lancer le débat sur ce sujet qui, pour être abordé seulement de manière fragmentaire en droit ĐoŵŵuŶautaiƌe, Ŷ’eŶ ƌeste pas ŵoiŶs sensible, en particulier dans des pays qui, comme la France, restent soumis à une réglementation sinon drastique, du moins sibylline. Car si, suite àl’affaiƌe Heinecken, le législateur français est intervenu en 2009 pour actualiser loi dite « Evin » de 1991, pour intégrer les « communications en lignes» daŶs les suppoƌts de puďliĐitĠ autoƌisĠs, Đ’est àla seule condition que les publicités ne soient« ni intrusives, ni interstitielles ». Une expression nouvelle mais ŶoŶ dĠfiŶie paƌ le tedžte de loi Ƌui pose l’iŶteƌdiĐtioŶ de la puďliĐitĠ en fonction de la technique de publicité en ligne utilisée alors que les techniques de publicité sur Internet sont des plus diverses ; entre bandeaux publicitaires, po-up, pop-under, les liens commerciaux etƌĠfĠƌeŶĐeŵeŶt… ĐoŵŵeŶt faire la part des choses et affronter efficacement la concurrence ?« Faudra-t-il aller systématiquement au procès pour espérer voirs’Ġlaďoƌeƌ uŶe Ŷouvelle législation »?La question du journaliste André Deyrieux, Vice-pƌĠsideŶt de l’AssoĐiatioŶ Pƌesse et ViŶ,s’adƌesse diƌeĐteŵeŶtà M. Eric Agostini, professeur à l’Université de Bordeaux et avocat spécialiste du droit des marques et du droit viticole, et à Peter Oliver, membre du service juridique de la Commission européenne. Deux éminents juristes qui entrevoient une construction prétorienne nouvelleà la faveurd’uŶe règlementation plus réaliste de la publicité pour les alcools.

L’effet néfaste de la puďliĐité pour les alĐools n’est pas avéré Le Professeur AgostiŶi ĐoŶfiƌŵe d’eŵďlĠela très grande disparité existant de pays à pays, même voisiŶs, Đoŵŵe la FƌaŶĐe et l’EspagŶe, le pƌeŵieƌ Ŷ’assuŵaŶt pas, selon lui, sa culture viticole. Mais pour le professeur et avocat, la« position radicale »la France a adoptée au nom de la santé que publique, et qui ferme de manière fort dommageable le marché, faute de pouvoir être prospecté, pourrait bien vaciller si le juge communautaire venait à préciser la notion de proportionnalité que doit respecter une législation nationale qui entend dérogeƌ à l’uŶe des Libertés fondamentales. Car, précise le Professeur Agostini,«la lĠgislatioŶ eŶ ŵatiğƌe d’alĐools, et des viŶs eŶ paƌtiĐulieƌ, Ŷ’est pas fondée sur des certitudes absolues mais sur des présomptions », ce quel’AvoĐatgénéral Jacob a d’ailleuƌs souligŶĠdaŶs ses ĐoŶĐlusioŶs suƌ l’affaiƌeGourmet International. Une étude de législation comparée de 2004, publiée par l’AsseŵďlĠe ŶatioŶale fƌaŶçaise,Ŷ’avait-elle pas d’ailleuƌs fait Ġtat des travaux de scientifiques del’UŶiveƌsitĠ demontrant que la publicité sur les alcools Chicago modifiait seulement les comportements et préférences des consommateurs et non la quantité d’alĐool aďsoƌďĠe, esseŶtielleŵeŶt dĠteƌŵiŶet la place deée par les prix l’alĐool daŶsculture du paLJs d’appaƌteŶaŶĐe?De soŶ ĐôtĠ, l’OMS Ŷ’avait-elle pas admis,daŶs uŶ ƌappoƌt suƌ l’alĐool eŶ