Qu'est-ce que l'agessa ?

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Qu'est-ce que l'agessa ?

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• Publié par: ogawufev
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Qu'est-ce que l'agessa ?

Que fait l'Agessa ?

La couverture sociale des auteurs est gérée par l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des

Auteurs). Elle prélève des cotisations d'une part, et instruit les demande d'affiliation des écrivains d'autre part. L'Agessa

est la "

sécu des écrivains

".... une sécu qu'il est bon de trouver quand on exerce une activité d'auteur à plein temps et

que l'on n'a plus de sécu ailleurs.

Mais attention, l'Agessa

ne rembourse pas les soins

, ce sont les caisses de sécu traditionnelles qui

le font (au lieu du domicile de l'auteur).

Tous les écrivains cotisent...

Etre "

affilié

" et "

assujetti

" à l'agessa sont deux choses totalement différentes. Tous les auteurs qui vivent et résident

fiscalement en France,

publiés par un éditeur traditionnel

, sont systématiquement "assujettis" à l'Agessa. Ils versent

des cotisations d'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage), d'assurance vieillesse, de CSG et

de CRDS sur leurs droits d'auteur.

Ainsi, un auteur qui est salarié et bénéficie de sa propre sécu, est en droit de se demander pourquoi

il verse

deux fois

des cotisations, notamment à l'Agessa, alors qu'il ne bénéficiera même pas de la "sécu

des écrivains". La raison est simple : les cotisations versées sur les droits d'auteur par un "écrivain

occasionnel" le sont pour permettre à un "écrivain professionnel" de bénéficier de la sécu des

écrivains... C'est de bonne guerre!

...mais tous les écrivains n'y ont pas droit

Si les "auteurs occasionnels" n'ont pas besoin de la sécu des écrivains, les "auteurs professionnels", eux, doivent

répondre à des conditions draconiennes pour y avoir droit :

Il faut qu'ils puissent déclarer un revenu annuel égal à

900 fois

la valeur moyenne horaire du SMIC...

soit quelques milliers d'euros (disons 4500), ce qui n'est pas toujours facile pour un

débutant

(la majeure

partie d'entre eux plafonnent à 3000 euros)

L'affiliation n'est

jamais acquise

définitivement. L'auteur doit justifier chaque année qu'il a bien perçu

un tel montant de revenus, ou justifier auprès d'une commission professionnelle qu'il exerce une activité

d'écrivain.... A défaut, il aura un conjoint ou un concubin salarié, s'il ne veut pas se retrouver avec la

CMU.

L'auteur doit "exercer en toute indépendance une activité de création d'oeuvres de l'esprit, suivant la

définition du Code de la Propriété Intellectuelle"... ce qui signifie que les auteurs

auto-édités

, ou

édités à

compte d'auteur

n'y ont pas droit. Pour pouvoir bénéficier de la sécu des écrivains, il faut avoir un

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agessa

08/12/2004

http://portaildulivre.com/agessa.htm