Quel est le montant des droits d'auteur sur les CD vierges?

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• Publié par: ogawufev
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Quel est le montant des droits d'auteur

sur les CD vierges?

Il varie selon le support et sa capacité. Il est, par exemple, de 0,35 euro pour un CD-RW de 700 Mo et de 1,59 euro pour

un DVD de 4,7 Go. Il est fixé par une commission représentant les auteurs, producteurs et artistes, les associations de

consommateurs, les fabricants et les industriels. L'argent est perçu par Copie France (image) et la Sorecop (son) puis

redistribué aux sociétés d'auteurs (Sacem, etc.).

FK