Rapport annuel de la Commission bancaire 1999

Secrétariat Général De La Commission Bancaire

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Rapport annuel de la Commission bancaire 1999

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Extrait

Rapport de la Commission bancaire pour l’année 1999 COMPOSITION DE LA COMMISSION BANCAIRE 1 1. MEMBRES DE DROIT 1) Le gouverneur de la Banque de France : M. Jean-Claude TRICHET, président, ou ses représentants : MM. Hervé HANNOUN et Jean-Paul REDOUIN, sous-gouverneurs de la Banque de France 2) Le directeur du Trésor au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : M. Jean LEMIERRE ou ses représentants : Mme Anne LE LORIER, chef de service, M. Jean-Yves LARROUTUROU, sous-directeur, Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, chef de bureau 2. MEMBRES NOMMÉS PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE 1) Au titre du Conseil d’État : Titulaire : M. Robert TOUZERY, conseiller honoraire Suppléant : M. Jean FOURRÉ, conseiller 2) Au titre de la Cour de Cassation : Titulaire : M. Jean LEONNET, conseiller Suppléant : M. Bernard PEYRAT, conseiller 3) Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière bancaire et financière : Titulaires : M. André ROBERT M. Guy LAPOMME Suppléants : M. Serge ALLAIN M. Jean-Pierre MOUSSY 3. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT MONÉGASQUE POUR LES AFFAIRES INTÉRESSANT LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO Titulaire : Mme Sophie THEVENOUX, directeur du Budget et du Trésor Suppléant : Mme Isabelle ROSABRUNETTO, adjoint au directeur du Budget et du Trésor er1 Au 1 juin 2000. - 2 -ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE 2 Secrétaire général Jean-Louis FORT énéral adjoint Armand PUJAL Chargée de la préparation des séances Édouard FERNANDEZ-BOLLO de la Commission bancaire Chef de Cabinet Philippe GOYHÉNÈCHE Directeur du Contrôle des établissements JacqueFOURNIER de crédit et des entreprises d’investissement Directeur adjoint du Contrôle des établissements Philippe AGUERA rises d’investissement Chef du service des Établissements Didier PÉNY de crédit généraux Chef du service des Établissements Dominique LABOUREIX de crédit spécialisés Chef du service des Réseaux Jean-Luc MENDA et des Banques de Province Chef du service des Entreprises d’investissement Bernard BOUTIN et des Établissements de marché Directeur de la Surveillance générale Pierre-Yves THORAVAL du système bancaire Directeur adjoint de la Surveillance générale Alain DUCHATEAU du système bancaire Adjoint au Directeur pour les questionsDEQUIER relatives au système d’information Chef du service des Affaires internationales Frédéric VISNOVSKY service des Études bancaires Sylvie MATHERAT Chef du service des juridiques Édouard FERNANDEZ-BOLLO Chef du service Informatique de gestion Alain DEQUIER et de développement Délégué au contrôle sur place Michel SVETCHINE Délégué adjoint au contrôle sur place Pierre-Laurent CHATAIN er2 Au 1 juin 2000. - 3 -INTRODUCTION AU RAPPORT 1999 DE LA COMMISSION BANCAIRE : LA SITUATION D’ENSEMBLE DU SYSTEME BANCAIRE 1. L’ENVIRONNEMENT CONJONCTUREL EN 1999 A ETE PROPICE A LA CONSOLIDATION DE LA SITUATION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1.1. EN 1999, TOUTES LES COMPOSANTES DE LA CROISSANCE ONT BENEFICIE D’UNE SITUATION CONJONCTURELLE FAVORABLE Après un début d’année relativement difficile, la crise économique et financière qui avait marqué certains pays émergents en 1998 a finalement eu un impact assez limité sur la croissance économique mondiale. Par ailleurs, en dépit d’incertitudes répétées sur la poursuite de la croissance aux États-Unis en raison de la volatilité des marchés financiers et notamment de l’émergence de la « nouvelle économie », les indicateurs économiques sont restés très positifs. L’Europe a également bénéficié d’une bonne conjoncture économique. De fait, après un repli en début d’exercice, les exportations ont sensiblement augmenté (+ 3,6 % sur l’année) et expliquent, à hauteur de près d’un point, la croissance nationale en 1999. Taux de croissance du produit intérieur brut en 1997, 1998 et 1999 dans les principaux pays industrialisés 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% États-Unis France Royaume-Uni Allemagne L’instauration d’un climat de confiance en France s’est accompagnée d’une augmentation notable de la consommation des ménages (+ 2,3 % en 1999) et de l'investissement des entreprises (+ 7,4 %). Ce dynamisme de la demande intérieure s’est traduit par un accroissement significatif des encours de crédit à la clientèle (+ 7,4 % pour l’ensemble de l’activité des établissements de crédit par rapport à la fin de 1998 et près de 8,4 % pour les seuls encours métropolitains). Cette hausse a majoritairement concerné les crédits de trésorerie, les crédits à l’habitat et les crédits d’équipement. - 4 -Évolution des encours de crédits domestiques à la clientèle de 1994 à 1999 (en milliards d’euros) 960 940 920 900 880 860 840 820 800 780 760 Enfin, en dépit d’une volatilité certaine et de la hausse sensible, en fin d’année, des taux d’intérêt à long terme, les marchés financiers ont enregistré d’excellentes performances en 1999 liées à la fois aux nombreuses opérations de restructuration et, plus récemment, aux valeurs technologiques de la nouvelle économie. En France, l’indice CAC 40 a gagné plus de 51 % sur l’année et aux États-Unis le Dow Jones a franchi le niveau historique des 11 000 points. Cette situation a été profitable aux activités de marché des établissements de crédit dont le portefeuille-titres a progressé de 12,4 %, la croissance ayant été plus forte pour les titres de transaction (+ 20,1 %). Indices boursiers des grandes places financières en 1999 (en %) Base 1 au 31 décembre 1997 2 CAC 40 1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 Grande Bretagne (FTSE 100) Espagne (IBEX 35) USA (Dow Jones) Japon (Nikkei) France ( CAC 40) Allemagne (DAX) (Italie MIB30) 1.2. CETTE CONJONCTURE A FAVORISE UNE HAUSSE SENSIBLE DES RECETTES D’EXPLOITATION DANS TOUS LES METIERS BANCAIRES… Même si globalement tous les métiers bancaires ont bénéficié d’une augmentation de leur chiffre d’affaires, c’est la banque de détail qui enregistre apparemment les performances les plus remarquables en 1999. Ce secteur d’activité a profité d’un effet volume très favorable grâce au dynamisme de la demande de crédit et à l’augmentation significative des commissions, qui représentent une part croissante du produit net bancaire de ce - 5 -métier. Dans certains grands établissements, cette part s’est élevée à plus de 40 %. Cette évolution est d’autant plus notable que les banques ont continué à souffrir d’un trop faible niveau de marges. En effet, la marge bancaire globale 3 est passée de 1,87 % en 1998 à 1,8 % en 1999. Dans certains établissements, le produit net d’intérêt a stagné, voire diminué, en dépit de l’accroissement des volumes. Par ailleurs, l’amélioration de la conjoncture financière internationale et le développement d’une intense activité de restructurations ont permis une croissance substantielle du chiffre d’affaires des établissements dans la banque d’investissement. Dans le métier de la gestion d’actifs, les performances enregistrées sur les marchés financiers ont entraîné une augmentation des fonds gérés, notamment sous forme d’OPCVM, et des commissions y afférentes. 1.3. … QUI, JOINTE A UNE PROGRESSION MOINS RAPIDE DES FRAIS D’EXPLOITATION ET, SURTOUT, A UNE DIMINUTION MARQUEE DE LA CHARGE DU RISQUE, A PERMIS UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES RESULTATS Les soldes intermédiaires de gestion de l’ensemble des établissements de crédit en 1998 et en 1999 Base sociale (en milliards d’euros) 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Produit net Produit global Résultat brut Résultat Résultat net bancaire d'exploitation d'exploitation courant avant impôt Le résultat brut d’exploitation de l’ensemble des établissements de crédit a également connu une évolution favorable, l’augmentation des frais d’exploitation restant inférieure à celle des recettes de même nature. La croissance de ces frais a néanmoins été importante en 1999, en raison notamment du développement de coûts informatiques dus au passage à l’an 2000, à l’euro 2002 et à l’émergence d’une offre de services bancaires en ligne. Cette croissance s’explique aussi par l’augmentation, dans certains cas, des rémunérations et, en particulier, de leur part variable, ainsi que par l’effet change. Par conséquent, la diminution continue du coefficient d’exploitation est liée à un accroissement du dénominateur (produit global d’exploitation : + 9,4 %) plus important que celui du numérateur constitué des frais généraux et des charges générales d’exploitation (+ 6,8 %). À la fin de 1999, le coefficient d’exploitation se situait, pour l’ensemble des établissements de crédit, à 65,6 %, contre 67,2 % un an plus tôt. 3 La marge bancaire globale est le produit global d’exploitation rapporté au total de situation majoré de l’équivalent crédit des instruments financiers à terme et des opérations de change à terme. - 6 -Évolution du coefficient net global d’exploitation depuis 1994 (en %) 90% 80% 70% 65,6 % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Par ailleurs, le poids du risque à court terme a continué de décroître, permettant une nouvelle amélioration de la rentabilité finale. Les résultats nets de l’ensemble des établissements de crédit sont estimés à 12,6 milliards d’euros, soit un retour sur fonds propres de 9,2 %, contre 10,6 milliards d’euros en 1998. Les résultats nets de l’ensemble des établissements de crédit depuis 1994 – Base sociale (en milliards d’euros) 14 12 10 8 6 4 2 0 -2 En effet, le redressement de la situation des pays émergents a permis un moindre effort de provisionnement à l’international. De surcroît, les dotations au titre du risque domestique ont été extrêmement faibles, dans une conjoncture économique favorable. C’est ainsi que le montant des créances douteuses sur les opérations avec