Règlement no 0796 - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

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Règlement no 0796 - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

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Extrait

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

R È G L E M E N T

N

o

0 7 9 6

Règlement relatif à la canalisation de fossés ou

à l’installation de ponceaux à l’intérieur de

l’emprise de rue sur le territoire de la Ville de

Saint-Jean-sur-Richelieu

et

abrogeant

le

règlement n

o

0285

Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-

Richelieu, tenue le 25 août 2008, à 19 h 30, dans la salle du conseil, conformément aux

dispositions de la

Loi sur les cités et villes du Québec,

L.R.Q., c.C-19, à laquelle sont

présents : monsieur le maire suppléant Jean Lamoureux et les conseillers municipaux :

Robert Cantin, Jean fontaine, Gaétan Gagnon, Philippe Lasnier, Stéphane Legrand,

Christiane Marcoux, Germain Poissant et Michelle Power, formant le QUORUM.

Est également présente : M

e

Andrée Senneville, greffière adjointe.

CONSIDÉRANT qu’il est requis de remplacer les règles relatives à la

canalisation des fossés ou à l’installation d’un ponceau à l’intérieur de l’emprise de rue

pour l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

CONSIDÉRANT qu'un avis de motion a été donné lors de la séance

régulière du 7 juillet 2008 en vue de l'adoption d'un règlement à cette fin;

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont reçu copie du projet de

règlement lors de l'assemblée du 7 juillet 2008, déclarent l'avoir lu et renoncent à la lecture

par le greffier;

IL EST EN CONSÉQUENCE ordonné que le présent règlement soit et est

adopté, à savoir :

R È G L E M E N T

N

o

0 7 9 6

Règlement relatif à la canalisation de fossés ou

à l’installation de ponceaux à l’intérieur de

l’emprise de rue sur le territoire de la Ville de

Saint-Jean-sur-Richelieu

et

abrogeant

le

règlement n

o

0285