Réponse de l'Autorité des marchés financiers aux travaux des ...

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• Publié par: urotisad
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• Langue: Français

Extrait

 

      ’ ’ Réponse de l Autorité des marchés financiers aux travaux des groupes d experts de la Commission européenne sur la gestion d actifs ’   Plan : Introduction  Première partie : rapport sur l’efficacité des marchés Préambule : accroissement de la taille des fonds gérés et économies d’échelle I. Autorisation et notification des fonds II. Fusions de fonds transfrontières III. Techniques de cogestion 1. Fonds maîtres-nourriciers transfrontières 2. pooling virtuel IV. Passeport de la société de gestion V. Dépositaire

  Deuxième partie : rapport sur la gestion alternative Troisième partie : rapport sur le private equity    

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I NTRODUCTION   L’Autorité des marchés financiers accueille avec un très vif intérêt les propositions formulées par les trois groupes d’experts constitués par la Commission européenne et issus de l’industrie de la gestion et tient à remercier l’ensemble des participants pour la qualité du travail accompli. Ces travaux traduisent le dynamisme de l’industrie et sa volonté d’une ouverture plus grande du marché de la gestion d’actifs en Europe. Cette ouverture requiert, notamment, une rationalisation des coûts, qui nécessite certains aménagements au cadre actuel, et le décloisonnement des marchés des fonds non coordonnés.   Comme l’a rappelé le commissaire européen Mc Creevy lors des " open hearings " du 19 juillet à Bruxelles, cette ouverture passe également par une clarification des règles de commercialisation. Au-delà des questions d’articulation entre les directives OPCVM et MIF, il serait souhaitable d’améliorer les conditions de concurrence entre les acteurs et entre les produits, et de permettre aux épargnants de faire des choix éclairés. Il s’agit, bien évidemment, d’un objectif de moyen terme - compte tenu de la diversité des processus de distribution de fonds en Europe -, même si la Commission européenne devrait traiter cette question de manière prioritaire.   La réponse de l’AMF reste cependant axée sur les différentes préconisations des groupes d’experts et sur les modalités de leur mise en œuvre, notamment au regard de la nécessité d’établir un véritable marché intérieur des services de gestion collective tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs. L'Autorité des marchés financiers espère ainsi que cette réponse sera utile à la Commission pour l’élaboration de son Livre blanc.

Première partie : rapport sur l'efficacité des marchés De manière générale, la précision des recommandations formulées par ce groupe d’experts mérite d’être saluée. La plupart d’entre elles semble pouvoir être mise en œuvre à des échéances plus ou moins rapprochées, selon les cadres de régulation qui devront être mis en place. Certaines sont néanmoins ambitieuses au regard des conditions requises pour la supervision des schémas proposés. Le seul regret que l'AMF souhaite exprimer est que les groupes d'experts n'aient pas pu apporter plus d'éléments économiques justifiant l'intérêt de leurs propositions.    En outre, certaines préconisations paraissent insuffisantes : à titre d'exemple, le groupe d’experts recommande le remplacement du prospectus simplifié par un résumé du prospectus, suivant le modèle de la directive Prospectus. Si cette approche permet, sans doute, de simplifier le modèle actuel, elle ne garantit pas en revanche un niveau pertinent d’information pour les épargnants. En effet, sans une approche a minima   harmonisée quant aux informations essentielles à inclure dans le prospectus simplifié, les arbitrages réglementaires conduiront à un nivellement par le bas de la qualité de l’information donnée à l’investisseur.   Préambule : accroissement de la taille des fonds gérés et économies d'échelle   L'AMF relève que, d'une manière générale, les rapports d'experts n'ont pas pu apporter d'éléments chiffrés supplémentaires à l'appui de la thèse selon laquelle les économies d'échelle permises par l'accroissement de la taille des fonds gérés et la rationalisation des gammes seraient substantielles, et bénéficient aux investisseurs.