Schéma droit d'auteur

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Schéma droit d'auteur

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• Publié par: ogawufev
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• Langue: Français

Extrait

Notion de propriété (Droit duser et de disposer dune chose, dun bien de manière exclusive et absolue)

Biens meubles Biens incorporels ou immatériels Biens immeubles  (Télévision, voiture, etc) (Créations de lesprit humain) (Maison, terrain, etc.)

 Propriété intellectuelle  de lesprit humain possèdent une valeur commerciale)(Notion représentant lidée que certaines créations

  artistique etPropriété industrielle littéraire Propriété

inventions (brevets), marques, oeuvres littéraires et artistiques : romans, dessins et modèles industriels poèmes, pièces de théâtre, films, indications géographiques. oeuvres musicales, oeuvres dart (dessins, peintures, photographies  et sculptures, créations architecturales)

 Droits de brevetsDroits dauteurs  voisins ou connexes du droit dauteur DroitsDroits de marques

01/12/2005 ©htt