Télécommunications et commerce électronique : l'apologie du marché ...

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Extrait

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Télécommunications et commerce électronique :

l’apologie du marché et de la concurrence

Yahya El Yahyaoui

I- Introduction : le contexte

Dans un langage technique, difficile même d’accès aux initiés

les plus avertis, la partie afférente aux télécommunications et

au commerce électronique occupe les treizième et quatorzième

rangs dans l’Accord de Libre Echange entre le Maroc et les

Etats-Unis d’Amérique.

Libellés, de surcroît, dans des termes et formules concis frôlant

les généralités habituelles dans ce type d’accord, les deux

chapitres se présentent comme le complément logique des

chapitres traitant des marchés publics, de l’investissement, des

services ou encore de la propriété industrielle.

Car l’accord, dans sa forme comme dans sa substance,

constitue un tout dont il est fort malaisé d’en séparer les parties

ou d’en procéder à la lecture de l’une d’entre elles sans grande

référence à l’autre

(1)

.

Quoique l’accord ne fait que reprendre (en les élargissant

parfois) les principaux termes des contrats standards que les

opérateurs et exploitants de réseaux passent souvent et

généralement avec le(s) pays hôte(s) (ou leurs opérateurs et

exploitants), il a hormis cela la spécificité unique, celle de lier

une puissance industrielle et technologique à un simple pays du

Tiers Monde aux structures économiques et industrielles sous

développées, fort précaires et classées en queue de liste dans

la plupart des rapports des organisations internationales.

Tablant sur une « expérience » de démonopolisation de

l’opérateur principal des télécommunications (et sa privatisation