Tournage d'une vidéo – les droits

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• Publié par: ogawufev
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• Langue: Français

Extrait

Tournage d’une vidéo–les droits 1 - Le droit à l'image Pour avoir la possibilité de prendre puis d'exploiter des images rentrant dans le cadre du droit à 1 2 l'image (personnes, biens privés, œuvres de l’esprit),il est donc essentiel d'avoir le consentement des intéressés (ceux figurant sur la vidéo, mais aussi les auteurs d’œuvres pouvant figurés sur cette vidéo). Pour les mineurs, il fautbien évidemment l’autorisation des parents ou de leurs représentants légaux. Notons que ces droits sont valables pourtous les supports, même pour un site internet !

2 - Les droits musicaux

(Source : Sitele repaire)

Pour sonoriser un film, on utilise généralement des morceaux musicaux. Si le film reste dans le cadre familial, aucun problème : on n'estpas sujet aux droits d'auteurs. En revanche, si le film est destiné à être diffusé (WEB, festivals, etc.), il faut prendre quelques précautions :

En France, les droits d'auteurs sont gérés par laSACEM. Les droits d'auteurs sont valables 75 ans après la mort du compositeur. En plus des droits d'auteur, il existe les droits du producteur soit 50 ans après l'enregistrement du disque. Quelque soit le type d'enregistrement (libre de droits ou pas). Ces droits sont gérés en France par laSDRM.

Pour utiliser un enregistrement sonore quelconque, vous devez demander son autorisation au producteur (en passant par les services de la SDRM). En principe, un producteur ne devrait pas s'opposer à l'utilisateur de son enregistrement puisque vous devrez lui verser une redevance pour cette utilisation.

On peut cependant utiliser de la musique libre de droitavec une licence spéciale dite «Creative Commons», License créée par certains auteurs pour une utilisation libre.Cette licence permet d’utiliser la musique dans les films à condition de citer l'auteur dans le générique du film.

Plusieurs sites permettent de récupérer de la musique libre de droits, comme le siteJamendoou Freeplaymusic. Vous pourrez ainsi charger des tas de morceaux que vous pourrez ensuite facilement utiliser dans vos films. On peut également trouver d'autres morceaux de musique en visitant le site qui promeut la licenceCreative Commons. (Source : Sitevideotruc) 1  Biens privés : le droit à l’image s’applique également aux biens d’une personne. 2 Ouvres de l’esprit: Les artistes (sculpteurs, peintres, architectes, réalisateurs, metteurs en scène…) possèdent au titre des droits d'auteurs un droit sur les œuvres dont ils sont les créateurs. Ainsi, un artiste ou ses ayants- droits peuvent s'opposer à la diffusion d’images d’une œuvre tant qu'elle n'est pas tombée dans le domaine public, et cela même si cette œuvre est installée dans un lieu public.

© Diocèse de Nantes–Service Communication 30/11/2010

D. Rapion