R.E.PA.S Revue d’Etude Politique des Assistants de Sénateurs Version Internet des articles (A télécharger sur) www.repas-senat.fr
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Table des matières SommaireP. 2Edito InternetP.3Présentation des rédacteurs d’articlesP.4 Partie I Les Ve 7républiques : le destin d’un régime politique Le référendum du 28 octobre 1962. 8 Acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent Lombart La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. 13 L’invention d’un nouveau pouvoir juridictionnel Jérôme Favre Le refus de signature des ordonnances en 1986. 19 Un enjeu structurantValérie Moureaud Partie II La République de 1958 et ses élites 25 L’expertise sondagière. 26 De la fabrique de l’opinion à l’outil stratégique Caroline Lensing-Hebben Bertrand Mathieu 30 Figure d’une génération de juristes empreinte du concept de l’Etat de droit. David Larbre Partie III Les imaginaires politiques de la VeRépublique 34 Aux origines intellectuelles de la Ve République. 35 La réforme des institutions : mise en perspective à la lumière des réformistes des années 1930 Sarah-Marie Maffesoli Penser à l’après De Gaulle. 42 Les univers des possibles entre 1965-1981 en matière de projets politiques constitutionnels Ludivine Elgarni-Dalle La convention pour la VIe République dans la presse quotidienne nationale française. 49 Les stratégies de publicisation des idées juridiques dans l’espace publicCyrille Thiébaut Bibliographie 54
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Edito Internet WWW.REPAS-SENAT.FR
Le repas-senat.fr est le complément Internet de la revue REPAS. Consécutif à l’engouement provoqué par les élections politiques de mai et juin 2007 auprès de la profession de collaborateur parlementaire, ce périodique gratuit est né d’une demande commune de la part de plusieurs collaborateurs parlementaires de Sénateurs de diverses obédiences politiques. Ceux-ci ont en effet émis le souhait de disposer d’un outil de travail de type universitaire destiné à leur apporter des analyses didactiques, accessibles à tous et novatrices, sur des sujets déterminés. La première parution étant disponible début novembre 2007 et porte sur les enjeux du budget de l’Etat. Indépendante des organisations politiques des collaborateurs de Sénateurs, tout en ayant leur approbation totale, cette revue entend donner sa chance à de jeunes chercheurs universitaires de diverses disciplines pour mettre en avant la qualité et la pertinence des savoirs universitaires comme outils de travail pour la compréhension des enjeux pluriels auxquels les collaborateurs parlementaires doivent faire face lors des projets de loi examinés au Sénat. Elle a donc comme objectif de valoriser le travail universitaire auprès de l’institution sénatoriale. Ce site Internet a vocation de prolonger les articles que vous avez pu lire dans notre revue. L’accessibilité émise dans le périodique doit permettre au lecteur de se familiariser avec des articles plus fournis sur Internet. Ces articles dégagent des pistes de réflexions qui sont autant d’outils mis à la disposition des collaborateurs parlementaires auxquels ils s’adressent. Ils tentent de concilier l’exigence scientifique et la démocratisation de sa lecture. Les voici. Merci encore à tous ceux et toutes celles qui ont accepté de participer à cette aventure. Les liens avec les associations représentatives universitaires figureront bientôt sur le site. Vous avez ceux de nos partenaires. Et n’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions, critiques et suggestions pour le second numéro. Guillaume Lemaître Pierre Marchal « Collaborateur internet » du REPAS Président du REPAS
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Présentation des rédacteurs d’articles Laurent Lombarten droit public de l’Université Paul Cézanne (Aix- titulaire d’un doctorat est Marseille III) depuis décembre 2006. Sa thèse a porté sur « Le Président de la Vème République française sur la scène internationale ». Email :LaurentLomabtra@loc.moJérôme FavreCentre d’études et de recherches comparatives, constitutionnelles etest membre du politiques (CERCOP), de l’Université Montpellier 1. Titulaire d’un DEA de Droit public général, il rédige une thèse de théorie du droit sur « le pluralisme juridique et les descriptions de l’ordre constitutionnel ». Email :r.fjmorevafev@eralioValerie Moureaudest Diplômée en philosophie et science politique. Elle prépare une thèse à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) sur « les présidentiables dans le champ politique français ». Elle a été chargée de TD au sein de cette université et co-organise désormais un séminaire des doctorants au Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative."Email :valeriemoureaud@hotmail.comNicolas Matyjasik est ATER (enseignant - chercheur contractuel) à l’Université de Lille 2 (CERAPS). Il termine un travail de thèse à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (SPIRIT) consacré à une sociologie de l’évaluation des politiques publiques en France. Plus généralement, ses recherches portent sur les instruments d’action publique et les politiques publiques territoriales. Email :matyjasik.nicolas@wanadoo.frCaroline Lensing-Hebbenest doctorante à l'IEP de Paris. Lauréate en 2007 du prix d'encouragement remis par la Ministre de la Culture pour son Master Recherche sur la médiatisation des chercheurs en sciences sociales, elle effectue actuellement des séjours de recherche à la Ludwig-Maximilian-Universität de Munich et à la Columbia University New York, en parallèle de ses engagements professionnels auprès des Nations-Unies. Email :caroline.lensinghebben@sciences-po.orgDavid Larbre est doctorantdroit Public à l’université Paris Nanterre X. Sa thèse, sous laen direction de Jacqueline Domenach, porte sur l’échange des droits de sécurité. Il est chargé de TD à l’université Paris Jean Monnet (Paris XI) et assistant de justice au Conseil d’Etat. Email :t.fr-etaon@cilselad.rerbivadSarah-Marie Maffesoliest doctorante en droit public à l'Institut d'étude de droit public (IEDP) de la Faculté Jean Monnet (Paris XI). Sa thèse porte sur les rapports entre droit et morale dans le cadre des démocraties libérales. Email :@glisofeom.cilmasmafLudivine Elgarni-Dalleest doctorante en droit public à l’Université de Lille 2. Sa thèse porte sur l’idée de la démocratie dans l’œuvre du doyen Georges VEDEL. Ce projet lui a permis d’obtenir le Prix Saint Simon, décerné en décembre 2005. Email :idulniartu@enevilg.ell2ef.ru.in-vilCyrille Thiébautest doctorante en science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Thèse portant sur les représentations médiatiques de l’Europe de la défense. Son Thème de recherche est l’influence des médias sur la construction des enjeux publics et sur les opinions. Email :thiebautcyrille@free.fr
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Partie 1 Les Ve républiques : le destin d’un régime politique La 5ème République donne, par contraste avec celle qui l’a précédée, l’impression d’une grande stabilité institutionnelle dans le temps. Cette impression est néanmoins quelque peu trompeuse. Le régime de la 5ème n’a cessé d’évoluer et de se transformer dès l’adoption de sa constitution le 4 octobre 1958. Née sur les cendres d’une République parlementaire fragilisée par une instabilité gouvernementale chronique, la constitution de 1958 n’a représentée qu’une étape dans le mécanisme imaginé par le Général de Gaulle et dont on retrouve les grandes lignes, concernant notamment le rôle du chef de l’Etat, dans le discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. Des évènements qui ont changé la 5ème il y en eu beaucoup, en raison notamment de la personnalité du Président. Dans cette seconde livraison du REPAS, nous avons décidé d’en présenter trois qui nous apparaissent comme fondamentaux. 3 évènements pour changer la 5ème République, 3 dates qui sont autant de mini-révolutions: ·profondeur le régime initial et donna au Présidentle référendum du 28 octobre 1962 qui transforma en de la République la légitimité populaire et politique lui permettant d’être ce chef de l’Etat au-dessus des partis et garant de l’intérêt national, en accord avec la pensée gaullienne. En inaugurant cette réflexion sur le destin de la 5ème,Laurent Lombart nous expose sa vision du déséquilibrage des pouvoirs publics au profit du Président opéré par cette révision ·La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui pour certains mis fin à la souveraineté parlementaire pour d’autres redonna la parole au peuple constituant. La démocratie constitutionnelle est née. Dans son article,Jérôme Favre,il expose bien les ressorts de tranche pas la controverse mais ne cette décision ainsi que ses conséquences pour notre République. ·ordonnances par François Mitterrand en 1986 fut dans une situation inédite, laLe refus de signature des cohabitation, un des affrontements politiques les plus structurants de la 5ème République. Entre le Président et le Premier ministre se jouait la prééminence de l’un ou de l’autre, deux légitimités s’affrontaient et au final c’est le Président de la République qui en est sorti renforcé. C’est le récit de cet affrontement si imprévisible que nous livreValérie Moureauden mettant bien en lumière pourquoi ce conflit fut structurant pour nos institutions. Il ne semble pas que le temps soit arrivé pour écrire le mot « Fin » à l’histoire de la 5ème République. Ce régime a démontré ses capacités de résistance au temps mais aussi d’adaptation à travers les époques. Si la pratique de chaque Président l’enrichit, elle ne le remet jamais véritablement en cause, c’est bien un témoignage de son efficacité. Voilà pourquoi il me semble que la 5ème République, si l’on en respecte toutefois l’esprit, a encore de beaux jours devant elle.
Bruno Bernard Assistant de sénateur (jusqu’au 20 février 2008)