Amélioration de la situation financière des départements.

Livertout V.

Description

Les grandes lignes des budgets primitifs des trois départements du Limousin pour l'année 1999. Budgets moyens en francs par habitant (budgets primitifs 1999). Part des différents postes de recettes de fonctionnement en pourcentage. Carte, tableau, graphique.

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• INSEE
• Finances publiques
• Dépense

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Extrait

Amélioration de la
situation financière
des départements
Les budgets des trois départe port à 1998. Les frais de person Véronique Livertout
ments limousins dépassent en nel constituent l'autre grand
1999 les trois milliards de francs, poste de ces dépenses. Les con
soit 4 200 francs par habitant. seils généraux y consacrent un
S'ils sont au dessus de la sixième de leurs budgets. Rap
Maîtriser les frais de
moyenne nationale, c'est en porté au nombre d'habitants,
fonctionnement, et ce
Creuse que le montant moyen c'est la Creuse qui a les frais de
malgré l'augmentation par habitant est le plus personnel les plus élevés avec
des frais de personnel, élevé : 4 882 F. C'est aussi le seul
DES BUDGETS PROPORTIONNELLEMENTréduire le volume de la département de la région qui a PLUS IMPORTANTS POUR
LES TROIS DÉPARTEMENTS LIMOUSINSdette, augmenter connu une baisse de son budget
par rapport à 1998.l'investissement tout en
Pour les deux tiers, les budgetslimitant le recours à
des trois départements du Limou l'emprunt, limiter la
sin sont constitués d'opérationspression fiscale, telles
de fonctionnement, eux mêmes
sont les grandes lignes
composés pour plus des deux
4 500des budgets primitifs 4 000tiers de transferts, versés pour la 3 600
des trois départements plupart dans le cadre des compé
du Limousin pour tences exercées dans le domaine
l'année 1999. de l'aide sociale. Faisant l'objet
d'une gestion rigoureuse, ils ont budgets moyens en francs par habitant
(budgets primitifs 1999)
subi peu de variations par rap source : direction générale des collectivités locales
4 r insee limousin
inances
fen Haute Vienne et 1 080 F/hab.546 F, soit 110 F de plus que la C'est plus qu'au niveau national
en Creuse sont consacrés aux dé moyenne nationale. Depuis plu où la baisse n'est que de 9 %.
penses d'équipement, contresieurs années, on assiste à une Cela traduit donc une meilleure
960 F/hab. en France. C'estcroissance soutenue de ce situation financière qu'en 1998
beaucoup moins qu'en 1998 pourposte. Plusieurs explications : pour les trois départements.
la Creuse, légèrement plus pourl'avancement dont les agents bé
AUGMENTATION DES la Haute Vienne et beaucoupnéficient au cours de leur car
FRAIS DE PERSONNEL plus pour la Corrèze.rière, la montée en puissance des
Le financement des dépensesemplois jeunes. La progression Les dépenses d'investissement
d'investissement est assuré deen Creuse et en Haute Vienne des trois départements limousins
trois manières : autofinancementest cependant inférieure à la dépassent le milliard de francs en
par l'épargne, recours à l'em moyenne nationale, celle obser 1999, soit le tiers du budget glo
prunt, subventions et participa vée en Corrèze étant identique. bal. Cela marque une légère pro
tions. Malgré une progression deÀ l'inverse, les montants consa gression, conforme à la moyenne
20 % du recours à l'emprunt parcrés aux versements des intérêts nationale, pour la Corrèze et la
rapport à l'exercice 1998, l'épar de la dette ont fortement dimi Haute Vienne. Par contre, une
gne finance les deux tiers desnué en un an : moins 10 % en baisse de 20 % de ces dépenses
dépenses d'investissement du dé Haute Vienne et autour de est prévue pour la Creuse. À plus
partement de la Corrèze. Cellesmoins 20 % en Corrèze et Creuse. de 80 %, les dépenses d'investis
de Creuse proviennent pour moi sement sont
tié des subventions et pour plusconstituées
POIDS IMPORTANT DU FONCTIONNEMENT du tiers du recours à l'emprunt.de dépenses
Le département semble vouloir« actives »
Haute-Corrèze Creuse France* infléchir cette tendance puis Vienne contribuant
qu'une forte baisse de ces deuxdirectementDépenses totales
en MF 1 016,0 607,9 1 452,1 222 973,7 modes de financement est inter ou indirecte
en F/Hab 4 377 4 882 4 109 3 960
venue sur un an. Quant à laDépenses de fonctionnement ment, par le
en MF 617,6 418,1 963,8 148 799,2 Haute Vienne, un relatif équili biais de sub
en F/Hab 2 661 3 358 2 727 2 643
en % du total 61,0 69,0 66,0 67,0 bre se fait entre les subventionsventions ver
Dépenses d'investissement (40 %), l'autofinancementsées, à laen MF 398,4 189,8 488,4 74 174,5
en F/Hab 1 716 1 524 1 382 1 317 (30 %) et le recours à l'empruntcréation de
en % du total 39,0 31,0 34,0 33,0
(30 %). Cette situation est iden nouveaux
Recettes totales tique à celle de 1998.équipements
en MF 1 016,0 607,9 1 452,1 222 973,7
en F/Hab 4 377 4 882 4 109 3 960 ou à l'entre
Recettes de fonctionnement MOINS DE DETTEStien du patri en MF 896,4 467,2 1 151,1 183 522,4
en F/Hab 3 862 3 752 3 257 3 259 moine exis L'aide sociale est la compétence
en % du total 88,0 77,0 79,0 82,0
Recettes d'investissement tant. Ainsi, institutionnelle la plus coûteuse
en MF 119,6 140,7 301,1 39 451,3 1 300 F/hab. pour les départements. Plus d'unen F/Hab 515 1 130 852 701
en % du total 12,0 23,0 21,0 18,0 en Corrèze, milliard de francs devrait être dé
Budgets primitifs des départements en 1999 1 150 F/hab.*Métropole hors Paris Source : direction générale des collectivités locales pensé en 1999 à ce titre par les
insee limousin r 51 000 F de plus que ticipations) et de dotations ver
POIDS IMPORTANT DES IMPÔTS DIRECTS
la moyenne natio sées par l'État, mais aussi et sur
nale. Viennent en tout du pouvoir fiscal leur per impôts directs
suite, avec des ni mettant d'ajuster leurs recettes
veaux inférieurs à la aux objectifs fixés. Les recettesdotations de l'État
France, la Haute fiscales représentent environ les
Corrèze Vienne avec deux tiers des recettes de fonc
Creuseimpôts indirects
Haute-Vienne 1 900 F/hab. et la tionnement pour la Corrèze et la
Part des différents postessubventions- Corrèze avec Haute Vienne et un peu plus dede recettes de fonctionnementparticipations
(en %) 1 500 F/hab.la moitié pour la Creuse. Elles
010 20 30 40 50 60
Face aux trois mil sont en très légère augmentationsource : direction générale des collectivités locales
liards de francs de par rapport à 1998. Parmi celles
trois départements limousins. La dépenses, les conseils généraux ci, les impôts directs, qui reposent
Haute Vienne est le départe disposent, en équilibre, de recet sur les quatre taxes locales, ont
ment qui devrait le plus dépen tes. Pour 80 %, ce sont des recet un poids très fort : près de la
ser dans ce domaine avec tes de fonctionnement. En un an, moitié des recettes fiscales pour
1 500 F/hab. Le département de elles ont peu évolué contraire la Corrèze et la Haute Vienne, et
la Creuse suit de près avec ment aux recettes d'investisse un tiers pour la Creuse. Ils de
1 470 F/hab. Seule la Corrèze est ment qui ont connu, selon les dé vraient augmenter légèrement
en dessous du niveau national partements, des évolutions très en 1999. Les dotations de l'État
avec 1 200 F/hab. Excepté les différentes : augmentation de sont importantes en Creuse, où
dépenses d'insertion en faveur 10 % pour la Corrèze et baisse de elles sont quasiment deux fois
des bénéficiaires du RMI qui se 27 % pour la Creuse. Ces écarts plus élevées que dans les deux
sont accrues, notamment en s'expliquent par la nature même autres départements, eux mê
Creuse, on note, comme en des dépenses d'investissement mes au dessus de six points à la
France, une grande stabilité des qui, pour une bonne part, corres moyenne nationale.
dépenses d'aide sociale par rap pondent au recours à l'emprunt.
port à 1998. Il en résulte des montants en
Les budgets primitifsDepuis plusieurs années, les trois francs par habitant très dispara
Votés en équilibre par les conseilsdépartements de la région, tes selon le département : 515 F
généraux avant le 31 mars 1999,comme leurs homologues fran pour la Corrèze, 852 F pour la
ils retracent les prévisions deçais, ont fait des efforts pour al Haute Vienne et 1 130 F pour la dépenses et de recettes à réaliser
léger leurs dettes et assainir leurs Creuse, pour une moyenne na durant l'année et renseignent sur
les arbitrages budgétairesbudgets. Alors que le montant tionale de 701 F.
effectués par les départements.moyen de la dette ne devrait pas
RÔLE PRIMORDIAL DES Des écarts, plus ou moinsévoluer en 1999 pour la Creuse
importants, existent donc entreRECETTES FISCALES
et la Haute Vienne, une baisse ces prévisions et les réalisations
Les recettes de fonctionnement effectives. Par soucide 20 % de celui ci est prévue
d'homogénéité, les comparaisonsdont béné