Benchmark sur la prise en compte des enjeux sociaux dans les politiques publiques environnementales.

Acteon

Description

Cette étude explore les mécanismes et approches développés dans le domaine de l'environnement qui assureraient un (meilleur) équilibre entre ambition environnementale et ambition sociale. Elle combine trois approches complémentaires :
- une réflexion initiale de cadrage permettant de clarifier les contours de ce qu'on appelle communément "enjeux sociaux" basée sur une revue de la littérature et des entretiens avec des experts clés d'organisations nationales ou internationales ;
- une analyse comparée (benchmark) de la prise en compte effective des enjeux sociaux dans les politiques environnementales de pays de l'OCDE choisis, basée sur la revue de littérature ;
- une analyse détaillée de l'intégration d'enjeux sociaux dans des dispositifs et stratégies à visée environnementale dans quatre expériences représentant une diversité d'échelles de décision et de processus de gouvernance.
Cheung (E), Arama (Y), Strosser (P), Chevaleraud (Y). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0079116

Sujets

• Environnement
• Politique sociale

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 17
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

BENCHMARK SUR LA PRISE EN COMPTE DES

ENJEUX SOCIAUX DANS LES POLITIQUES

PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES



RAPPORT FINAL




Rapport numéro 11 10 C 0019
Octobre 2012





Étude réalisée pour le compte de l‟ADEME par
Ylang, Chevaleraud, Eline Cheung, Yannick Arama et Pierre Strosser - ACTeon



Coordination technique : Albane Gaspard – Service Economie et Prospective – Direction
Recherche et Prospective – ADEME (Paris)









RAPPORT FINAL


Page laissée blanche intentionnellement

REMERCIEMENTS

Les auteurs du rapport remercient tout particulièrement les membres du comité de pilotage de l‟étude pour
leurs contributions et réflexions, en particulier :
Mme Geneviève BESSE (Ministère de l‟Environnement, du Développement Durable et de
l‟Energie) ;
Mme Nila CECI-RENAUD (Ministère de l‟Environnement, du Développement Durable et de
l‟Energie) ;
M. Pierre DOUILLARD (ADEME) ;
Mme Cveta KIROVA (Agence Nationale de l‟Amélioration de l‟Habitat) ;
Mme Marie POUPONNEAU (ADEME) ;
M. Jean-Baptiste SARLAT (ADEME).
Ils remercient également les experts ayant participé aux entretiens de cadrage de l‟étude :
Isolde DEVALIERE (CSTB, France) ;
John FAIRBURN (Université de Staffordshire, Royaume Uni) ;
David FELL (Bureau d‟étude Brook Lyndhurst Consultants, Royaume Uni) ;
Joerg RECHENBERG (Office Fédéral de l‟Environnement, Allemagne) ;
Michael NYE (Agence de Protection de l‟Environnement, Etats-Unis) ;
Julian AYGEMAN (Université de Tufts & fondateur du Black Environment Network, Royaume Uni) ;
Hanneke KRUIZE (RIVM, Pays-Bas) ;
Stephen WHITE (DG Environnement, Commission Européenne, Belgique) ;
Matthias BRAUBACH (Organisation Mondiale de la Santé, Suisse) ;

Les opinions exprimées dans ce rapport ne reflètent cependant pas nécessairement les avis et opinions des
membres du Comité de pilotage et des experts mobilisés. Elles restent de l‟entière responsabilité des
auteurs de l‟étude.





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même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
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SOMMAIRE

I. INTRODUCTION - LES IMPACTS SOCIAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
ENVIRONNEMENTALES : ENTRE SYNERGIES ET ANTAGONISMES ............................................. 7
II. OBJECTIFS DE L’ETUDE .............................................................................. 9
III. METHODOLOGIE ......................................................... 10
IV. PRENDRE EN COMPTE LES « ENJEUX SOCIAUX » : DE QUOI PARLE-T-ON ? .................. 11
1. Qu‟appelle-t-on « impact social » ? ............................................................... 11
2. « Quand » prendre en compte les enjeux sociaux ? ..................................................................... 12
3. Comment prendre en compte les enjeux sociaux dans les dispositifs et mesures
d‟accompagnement ? ............................................................................................ 13
4. Qui mobiliser ? ............................................................. 14
V. LES PRINCIPAUX RESULTATS DU BENCHMARK ................................... 15
1. Une dimension sociale rarement explicitée dans la réglementation environnementale ................ 15
2. Une prise en compte contrastée du social dans les dispositifs selon les thématiques
environnementales ................................................................................................................................ 16
3. Des dispositifs qui reposent en grande partie sur des subventions .............. 17
4. Des mesures qui ciblent « les plus vulnérables » et pas seulement « les plus pauvres » ............ 20
5. Des dispositifs qui restent fragmentés ........................................................................................... 20
6. Des dispositifs où l‟enjeu social peut primer sur l‟objectif environnemental .................................. 21
7. Une absence remarquée des acteurs du social dans les processus d‟élaboration et de mise en
œuvre des politiques environnementales .............................................................................................. 21
8. Une prise en compte croissante des enjeux sociaux dans l‟évaluation des politiques
environnementales… mais une pratique qui peine à s‟instaurer .......................... 22
9. L‟émergence d‟initiatives de « prise en compte globale » des enjeux sociaux ............................. 23
10. Une intégration opérationnelle du social et de l‟environnemental : la justice environnementale .. 24
VI. LES QUATRE ETUDES DE CAS ................................................................................................. 25
1. Cas d‟étude 1 - La mise en œuvre de mécanismes de réduction des dépenses en énergie des
ménages les plus modestes .................................................................................................................. 25
2. Cas d‟étude 2 - Les dispositifs de financement des travaux dans le logement à destination des
ménages les plus pauvres ..................... 28
3. Cas d‟étude 3 - La Low Emission Zone (LEZ) mise en place dans l‟agglomération londonienne
pour limiter les émissions polluantes de certains véhicules .................................................................. 30
4. Cas d‟étude 4 - La prise en compte des enjeux sociaux dans l‟élaboration et la mise en œuvre de
l‟Agenda 21 de la ville de Pessac .......................................... 32
VII. CONCLUSIONS ............................................................................................ 34
1. Principaux constats ........................................................ 34
2. Des premières pistes de recommandation .................... 35
ANNEXE I
TABLEAU DE SYNTHESE DE LA REVUE BIBLIOGRAPHIQUE ...................................................... 37
ANNEXE II
LES QUATRE CAS D’ETUDE .............................................................................. 48

RESUME


De nombreux pays de l‟OCDE ont élaboré un cadre réglementaire permettant de protéger l‟environnement
et d‟assurer une gestion durable des ressources naturelles. La mise en œuvre de ce cadre réglementaire
fait cependant face à de nombreux enjeux sociaux, la question de son impact social devenant en particulier
une question prégnante dans un contexte de crise économique et financière.
C‟est dans ce contexte que se situe l‟étude de l‟ADEME dont l‟objectif est d‟explorer les mécanismes et
approches développés dans le domaine de l‟environnement qui assureraient un (meilleur) équilibre entre
ambition environnementale et ambition sociale. Cette étude a combiné trois approches complémentaires :
1) une réflexion initiale de cadrage permettant de clarifier les contours de ce qu‟on appelle communément
« enjeux sociaux », basée sur une revue de la littérature et des entretiens avec des experts clés
d‟organisations nationales ou internationales ; 2) une analyse comparée (benchmark) de la prise en compte
effective des enjeux sociaux dans les politiques environnementales de pays de l‟OCDE choisis, basée sur
la revue de littérature; 3) une analyse détaillée de l‟intégration d‟enjeux sociaux dans des dispositifs et
stratégies à visés environnementale dans quatre expériences (cas d‟étude) dans le champ d‟intervention de
l‟ADEME, représentant une diversité d‟échelles de décision (du local au national) et de processus de
gouvernance.
Globalement, l‟étude montre qu