Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport d'activité 2012

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Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Conseil général de l'environnement et du développement durable est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale de l'environnement. Dans son rapport annuel, il fait le point sur son activité dans le cadre de sa mission visant à informer et conseiller les pouvoirs publics, inspecter, auditer et évaluer les services et organismes chargés de mission de service public.

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Publié le 01 juillet 2013
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Langue Français
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Conseil général de l’environnement et du développement durable
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 2
S
A-
O  CGEDD ER Le CGEDD AU Janvier  Liste des collèges et missions dappui La carte des MIGT
M   
A       
C   Les événements  Les publications 
les rapports 2012 du Cgedd par tHÈme
D, L  S Introduction de MarieFrançoise SIMONROVETTO, Présidente de section
É,    Introduction de JeanPaul OURLIAC, Président de section
A    Introduction dAlain LECOMTE, Président de section
R, ,  Introduction de MarieLine MEAUX, Présidente de section
S   Introduction de Patrice PARISÉ, Président de section
C     Introduction de AnneMarie LEVRAUT, Présidente de section
P   Introduction de JeanYves BELOTTE, Président de section
E   Introduction dAlexandra SUBRÉMON, Danielle BÉNADON et Michel PINET
A    A , Présentation de Michel BADRÉ A        , Présentation de Pascal MIGNEREY
anneXes Rapports dinspection publiés en  Mandats de représentation
04
06   
12
18
20  
24
29
34
38
44
49
54
60
69 70
71
72  
avant-propos
4 A v a n t  p r o p o s
L’année  aura naturellement été marquée par le changement de gouvernement. Le Grenelle de l’environnement s’est transformé en  conférence environnementale , conférence qui a tenu sa première réunion en septembre pour débattre de la transition écologique  la RGPP a laissé place à la modernisation de l’action publique, pilotée par le comité interministériel de l’action publique CIMAP qui a lancé en décembre une première série d’évaluations de politiques publiques.
Ces changements n’ont amené aucune rupture dans le plan de charge du CGEDD : son programme de travail s’est enrichi des commandes que lui ont immédiatement adressées chacune des deux ministres qui, dans la nouvelle configuration gouvernementale, se sont partagé les compétences de l’exministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
L’Autorité environnementale a connu une activité soutenue. Outre les cent projets sur les quels elle a donné un avis, elle a eu à examiner, pour la première année, une quarantaine de dossiers dits  au cas par cas  pour décider s’ils devaient comprendre, ou non, une d’étude d’impact.
En février , a été créée au sein du CGEDD, l’Autorité de la qualité de service dans les transports AQST. Sur son site internet, aussitÔt ouvert, sont disponibles des informations sur les droits des passagers, et des premiers indicateurs sur la régularité des transports aériens et ferroviaires sur les lignes internationales.
Conformément aux recommandations remises en janvier  à la ministre présidente du CGEDD par un groupe de personnalités extérieures chargé d’évaluer le conseil, ce dernier, sous l’impulsion déterminée de son viceprésident, Christian Leyrit s’est doté d’une charte de déontologie et d’un dispositif qualité pour la production de ses rapports.
Trois sections ont changé de président, dont deux ont maintenant une présidente.
Enfin, poursuivant sa politique de rajeunissement de ses membres et de diversification de ses compétences, le conseil a accueilli deux nouveaux jeunes ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts.
Tel est le cadre dans lequel s’est inscrite en , l’activité du CGEDD dont ce rapport annuel se veut l’illustration.
5 A v a n t  p r o p o s
er organisation du Cgedd au 1 Janvier 2013
Président du CGEDD Le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
A Michel BADRÉ -Président
P  è r e 1 S e c t i o nDROIT, LOGEMENT ET SOCIÉTÉ Marie-Françoise SIMON-ROVETTO -Présidente de sectionDominique PINEY -Secrétaire de section
è me 2 s e c t i o néConomie, transports et réseauX Jean-Paul OURLIAC -Président de section Michel GUILLORIT -Secrétaire de section
è me 3 S e c t i o naménagement durable des territoires Alain LECOMTE -Président de sectionMarie-Pierre DOIZELET -Secrétaire de section
è me 4 S e c t i o nrisques, séCurité, sûreté Marie-line MEAUX -Présidente de section Sylvain LEBLANC -Secrétaire de section
è me 5 S e c t i o nsCienCes et teCHniques Patrice PARISÉ -Président de section Françoise GIBOTEAU -Secrétaire de section
è me 6 S e c t i o npersonnels et serviCes Jean-Yves BELOTTE -Président de section Christine DELCOURT -Secrétaire de section
è me 7 S e c t i o nseCrétariat général Louis-Michel SANCHE -Président de section et secrétaire général Yannick TOMASI -Secrétaire général adjoint Philippe GASTOU -Personnel et moyens généraux
Maud DE CRÉPY -Communication
Thomas VRATNIK -Rapports et documentation
Didier SARFATI -Systèmes d’information
C    Anne-Marie LEVRAUT -Présidente Marie-Laure GARCIN -Secrétaire de la CPRN
Viceprésident par intérim Patrice PARISÉ
A         Pascal MIGNEREY -Directeur
M    M I G T 1nord Jean REBUFFEL -Coordonnateur Michel SAILLARD -Secrétaire général
M I G T 2parisClaude DORIAN -Coordonnatrice Patricia PERRIN -Secrétaire générale
M I G T 3ouest Gérard PATEY -Coordonnateur Gilles PERRIN -Secrétaire général
M I G T 4sudouest Christian PITIÉ (pi) -coordonnateur Philippe GARIN -Secrétaire général
M I G T 5méditerranée Laurent FAYEIN -Coordonnateur Raymonde PIOLAT -Secrétaire générale
M I G T 6lYon Bruno VERDON -Coordonnateur Christine DEFFAYET -Secrétaire générale
M I G T 7est Georges REGNAUD -Coordonnateur Thierry GUYOT -Secrétaire général
M I G T 8ColleCtivités d’outre-mer Bernard BUISSON -Coordonnateur Maryse HABASQUE -Secrétaire générale
C  Patrick FÉVRIER -Secrétaire délégué
B        Claude AZAM -Directeur
6 O r g a n i s a t i o n d u C G E D D
er le Cgedd au 1 Janvier 2013
MarieFrançoise SIMONROVETTO
è r e 1 S e c t i o n
JeanPaul OURLIAC
è me 2 S e c t i o n
Alain LECOMTE
è me 3 S e c t i o n
MarieLine MEAUX
è me 4 S e c t i o n
Patrice PARISÉ
è me 5 S e c t i o n
7 O r g a n i s a t i o n d u C G E D D
JeanYves BELOTTE
è me 6 S e c t i o n
LouisMichel SANCHE
è me 7 S e c t i o n
Michel BADRÉ
A u t o r i t é e n v i r o n n e m e n t a l e
Pascal MIGNEREY
A u t o r i t é d e l a q u a l i t é d e s e r v i c e d a n s l e s t r a n s p o r t s
AnneMarie LEVRAUT
C o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s
è r e 1 s e c t i o n dROIT, LOGEMENT ET SOcIÉTÉ M-F SIMON-ROVETTO Présidente de section La secon « Droï, ogemen e socïéé » raïe de a dïmen-sïon jurïdïque des quesons enran dans a compéence du conseï aïnsï que des enjeux ïés, pour ’acvïé du conseï, à a dïmensïon socïae du déveoppemen durabe. Ee es compéene, conjoïnemen avec es aures secons concernées, en maère d’habïa e d’urbanïsme. Ee es compéene en maère de poïque de a vïe e de poïque du ogemen, noammen pour es quesons don ’examen appee a prïse en consïdéraon des recom-mandaons de a mïssïon ïnermïnïsérïee d’ïnspecon du ogemen socïa. Pus généraemen, ee es compé-ene en maère d’accès aux servïces essenes e de mïse en œuvre des droïs fondamenaux e d’assocïaon des cïoYens à a déermïnaon des choïx concernan es projes aYan une ïncïdence ïmporane sur ’envïronne-men ou ’aménagemen du errïoïre. Ee es compéene, avec e concours des aures secons, pour es aaïres coneneuses sur esquees e conseï es consué.
è me 2 s e c t i o n écONOMIE, TRâNSPORTS ET RÉSEâUx J-P OURLIAC Président de section La secon « Économïe, ranspors e réseaux » raïe des enjeux de déveoppemen économïque des quesons enran dans a compéence du conseï. Ee es compéene en maère d’ïnsrumens économïques pour ’envïronne-men e d’évauaon socïo-économïque des bénéices e dommages envïronnemenaux, pour es quesons d’orga-nïsaon, d’expoïaon, de réguaon e de déveoppemen durabe des ranspors, pour es aspecs économïques de a ue conre e changemen cïmaque e de iscaïé de ’envïronnemen. Dans es domaïnes de compéence du conseï, ee conna, avec e concours des aures secons ïnéressées, des quesons ïnéressan es réseaux ranspor-an es personnes e es bïens e es réseaux achemïnan ’eau, ’énergïe e ’ïnformaon, des quesons ïnéressan a consrucon européenne, ’acon exérïeure de a France e a coopéraon ïnernaonae.
è me 3 s e c t i o n aMÉNâGEMENT DURâBLE DES TERRITOIRES A LECOMTE Président de section La secon « Aménagemen durabe des errïoïres » raïe des enjeux d’aménagemen e de déveoppemen durabes des errïoïres aux dïérenes échees géographïques, e de ’assocïaon des cïoYens à a déermïnaon des choïx concernan es projes aYan une ïncïdence ïmporane sur
’envïronnemen ou ’aménagemen des errïoïres. Ee es compéene en maère de proecon e de mïse en vaeur des espaces sensïbes, noammen ïoraux e marïns, aïnsï qu’en maère de sïes, de paYsages e de proecon du parïmoïne bâ. Conjoïnemen avec es aures secons concernées, ee es compéene en maère d’urbanïsme e d’habïa, e ee conna des quesons ïnéressan ’acvï-é des professïonnes de ’urbanïsme e de ’aménagemen, aïnsï que des quesons enran dans a compéence du conseï quï présenen un ïen avec e ourïsme.
è me 4 s e c t i o n rISQUES, SÉcURITÉ, SÛRETÉ M-L MEAUX Présidente de section La secon « Rïsques, sécurïé, sûreé » es compéene en maère de sécurïé e de sûreé des ïnfrasrucures e des sYsèmes de ranspors. Ee es compéene, avec e concours des aures secons ïnéressées, en maère de connaïssance des aéas e des vunérabïïés ïés aux rïsques majeurs d’orïgïne echnoogïque ou nauree aïnsï que de prévenon e de proecon des popuaons conre eurs conséquences e en maère de préparaon e de mïse en œuvre des mesures de sécurïé cïvïe e de défense dans es domaïnes enran dans a compéence du conseï.
è me 5 s e c t i o n scIENcES ET TEchNIQUES P PARISÉ Président de section La secon « Scïences e echnïques » raïe des enjeux du déveoppemen scïenique e echnïque en maère d’éco-ogïe, de génïe cïvï e de consrucon. Dans es domaïnes de compéence du conseï, ee conna des probèmes d’éner-gïe, de sYsèmes d’ïnformaon, de mééoroogïe, d’hYdro-ogïe e de raïemen des déches. Ee es compéene, avec e concours des aures secons ïnéressées, en maère de echnoogïes de ’ïnformaon e de a communïcaon, d’enseïgnemen supérïeur, de recherche e d’ïnnovaon, de geson des connaïssances, de régemenaon echnïque e de déveoppemen de a normaïsaon e de reconnaïssance des quaïicaons.
è me 6 s e c t i o n pERSONNELS ET SERVIcES J-Y BELOTTE Président de section La secon « Personnes e servïces » raïe des enjeux de modernïsaon de a geson, de réguarïé des praques admïnïsraves, de déconcenraon des responsabïïés, de geson prévïsïonnee des empoïs e des compéences, d’orïenaon e de suïvï des personnes chargés de mïssïons
8 O r g a n i s a t i o n d u C G E D D