Consultation régionale sur le SDEC (schéma de développement de l'espace communautaire) : rapport final

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Ce document rend compte de l'accueil reçu par la consultation régionale du SDEC (schéma de développement de l'espace communautaire) dans la plupart des organismes consultés. Il démontre la prise de conscience et l'importance de la dimension européenne pour les régions françaises.

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Publié le 01 décembre 1998
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Langue Français

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PARTIE
PARTIE
1 :
2 :
SYNTHESE
DES
DE NOORDWIJK
S O M M A I R E
AVIS TRANSMIS A LA DATAR
1. Le principe du SDEC, les objectifs, les proc—dures 2.Le suivi, les moyens mettre enoeuvre
3. Les contributions aux politiques propos—es 4. Les politiques insuffisamment mises enavant 5. Les demandes r—gionaleset locales
SUR
PRESENTATION AU COMITE DE DEVELOPPEMENT
ENJEUX FUTURS DU SITE
Cinq enjeux majeurspourl'am—nagement du territoire europ—en
(1) Une nouvelle donne d—mographique
(2) L'—largissement de l'Union Europ—enne
(3) Les effets de l'Union Europ—enne et Mon—taire (4) La maîtrise des ph—nom–nes d'urbanisation (5) Le rôlestructurant d e s transports et des communications
LE
D O C U M E N T
SPATIAL
Une ambition collective:promouvoirunam—nagement —quilibr—duterritoire
Une m—thode :laprospective territoriale
La documentation Française :  Consultation r—gionale sur le SDEC \(sch—ma de d—veloppement de l'espace communautaire\)
D E S
PARTIE 1
SYNTHESE DES AVIS TRANSMIS A LA DATAR
La documentation Française :  Consultation r—gionale sur le SDEC \(sch—ma de d—veloppement de l'espace communautaire\)
1. LE PRINCIPEDU SDEC,LES OBJECTIFS,LESPROCEDURES
Un int—rêt g—n—ral pourla SDECd—marche du
La consultation r—gionale surleSDEC areçu organismes des de la plupartun bon accueil consult—s, malgr— les d—lais jug—sparfois un peu trop courts. Cet int—rêt pour le sch—ma de d—veloppement de l'espace communautaire d—montre la prise de conscience et l'importance de la dimension europ—enne pour les r—gions françaises. Le SDEC pourrait ainsi constituer une nouvelle —tape pourrenforcer lesentiment d'appartenance  l'Europe.Iltraduit —galement l'appr—ciationdufaitqu'apparaîtunevolont—deproc—deruned—marched'ensemble,de proposeruncadrage.
Les observations formul—es mettent enavant une large adh—sion aux principes et un partage des objectifs propos—s dansleur r—gions ontensemble. Les conscience de bienl'utilit—d'une coordination europ—enne ainsi que de l'int—rêtencourager les coop—rations transfrontali–res, et plus largement les solidarit—s transnationales, sans oublier les n—cessaires solidarit—s interr—gionales.
Assez naturellement chaque territoire - R—gion, D—partement ouVille - cherche  resituer s e s propres objectifs, en constatant fr—quemment un accord sur les grands principes,  pr—ciser ses projets, dontcertainspeuventconstituer proposer desdes enjeux fondamentaux, et  compl—mentsau sch—ma, avecl'espoirdeparfairel'ad—quation constat—etoutenattnpm—lco certains oublis risquant de le d—favoriserou de le marginaliser.
Certaines attentes non satisfaites
Lanature mêmedu SDEC,document de de cadrage etport—en—cessairement g—n—rale,a suscit— certaines observations traduisant autant d'attentes que les responsables r—gionaux n'ont pas trouv— satisfaites.
Ce caract–re g—n—ral du document lui permet cependant d'être relativement consensuel. A l'inverse,certainsobjectifs apparaissent un peu flous etm—riteraient, aux yeuxdecertains, d'être priorit—s, au senspr—cis—s. Leslipoqutie,n'apparaissent passuffisamment clairement. C'est sans doute, —galement, une question de formulation.
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Enparticulier, de l'absence nombreuses observations rel–vent la directe dedimension —conomique, de mêmequedesaspectshumains etsociaux. L'—conomie constitueen effetune dimension fondamentale de l'am—nagement duterritoireetilestregrett— laque la question de localisation prise ne soit pasdes entreprises, et donc des emplois,directementen consid—ration, traduisant ainsi un mod–le de caract–re trop "entrepreneurial ou lib—ral".Ilaurait —t— souhaitable d'—tablir plus clairement lelien avec le d—veloppement des territoires. Au-del de ces deux premi–res observations, caract–redeprincipeg—n—ral et qui renvoient  la nature même de l'exercice, la remarque fondamentale la plus fr—quente concerne le manque dendimensioprospective dudocument, toutaumoinsenterme volontariste. L ade vision perspective propos—e semble en effet conforter davantage l'—volution tendancielle et proposer trop peud'actions correctrices.Beaucoupauraientaim—trouver des propositions plus fortes pour pr—ciser comment r—duire les d—s—quilibres territoriaux et les —carts de d—veloppement. Avec pour cons—quence la crainte que ne se renforce un territoire europ—en deux vitesses, le poids des zones  forte concentration urbaine et —conomiquecontinuant serenforcer. Pour le moinsilapparaît quele quelque p e uprojet se situe  mi-chemin entre deux options contradictoires, et entre lesquelles il ne tranche pas suffisamment clairement :
- d'une part la mise en concurrence, le renforcement de la comp—titivit— des territoires et des grands op—rateurs ; - d'autre part la recherche d'un r——quilibrage spatial, positionproche de la conception française
denam—'altnegemduterritoire.
Certains font parailleurs observerqu'il aurait —t—n—cessairedeprendredavantage encompte les perspectives d'—largissement de l'espace communautaire vers l'Est, ainsi que les espaces contigüs comme la Suisse.
Une cartographie qui pose question
La cartographie est utile et n—cessaire d–squ'ilest question du d'am—nagementterritoire.Elle est —galement alors in—luctablement objet de d—bats dans la mesure où elle traduit des constats, dans l'observation de la situation actuelle, ou des enjeux, dans les propositions. Malgr— une certaine prudence, la cartographie propos—e a suscit—quelques observations e n raison des craintes suscit—es par les cons—quences de la pr—sentation des caract—ristiques des territoires concern—es. Elle est parfois jug—e peu lisible, incompl–te et quelquefois erron—e. Les crit–res utilis—s m—riteraient d'êtreplus explicites et plus rigoureux.
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