Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social

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Le concept de «développement durable», officialisé en 1987, désigne un modèle de développement fondé sur l'efficacité économique, le progrès social et le respect de l'environnement. Ce rapport met en évidence les travaux, réalisés de 1999 à 2007, par le Conseil économique et social en matière d'écologie, d'environnement et de développement durable. Il insiste sur l'implication du Conseil pour repenser un modèle de croissance plus respectueux des hommes et de l'environnement et formule des propositions pour y parvenir : tirer les conséquences d'une responsabilité planétaire, favoriser une croissance durable, redéfinir la gouvernance à tous les niveaux, créer une démocratie plus participative, mobiliser les moyens pour faciliter la prise en compte des objectifs du développement durable.

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Publié le 01 octobre 2007
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISEAVIS ETRAPPORTS DUCONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL
CONTRIBUTIONAUDÉBATNATIONALSURL'ENVIRONNEMENTETLEDÉVELOPPEMENTDURABLE:SYNTHÈSEDESTRAVAUXDUCONSEILÉCONOMIQUEETSOCIAL
2007 Étude présentée par M. Bernard Quintreau
Année 2007 - N° 19
NOR : C.E.S. X07000119V 
MANDATURE 2004-2009
Lundi 15 octobre 2007
Séance du Bureau du 9 octobre 2007
CONTRIBUTION AU DÉBAT NATIONAL SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Étude du Conseil économique et social présentée par M. Bernard Quintreau au nom de la commission temporaire sur l'environnement et le développement durable
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 10 juillet 2007 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)
III
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...............................................................................................3I - LE SENS DE LINVESTISSEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR LENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ............................................5A - LES MISSIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET SES FONCTIONS RÉPONDENT AUX PRÉOCCUPATIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE......................................5B LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AGIT DANS UN -RÉSEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL..................................7C - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL IMPULSE DES ÉCHANGES ENTRE LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE .........................................................................................10II - LIMPLICATION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR REPENSER UN MODÈLE DE CROISSANCE PLUS RESPECTUEUX DES HOMMES ET DE LENVIRONNEMENT .......................................................................13A LES DÉGÂTS ÉCOLOGIQUES SONT NOMBREUX, -COÛTEUX, PARFOIS IRRÉVERSIBLES .......................................141. Les conséquences du réchauffement climatique.............................142. La raréfaction des ressources naturelles .........................................153. Les atteintes directes à lenvironnement causées par les pollutions accidentelles ou ponctuelles ..........................................17B - UNE CROISSANCE NI DURABLE, NI SOLIDAIRE, A DES CONSÉQUENCES HUMAINES SOUVENT DÉSASTREUSES ....191. Au niveau mondial, Une inadéquation croissante des ressources disponibles par rapport aux besoins des populations et des pays ...192. En France, la persistance de difficultés daccès au logement, à lemploi ou à des droits fondamentaux engendre et entretient pauvreté et précarité .......................................................................203. Laccroissement des perturbations liées à la dilution du lien social et à la perte des repères individuels et sociaux ...................214. Une tendance à la persistance et lélargissement de pratiques discriminantes ................................................................................22
IV
C - DES MANQUES OU DES INSUFFISANCES AUXQUELS IL FAUT MAINTENANT REMÉDIER.................................................241. Des indicateurs ou des statistiques inadaptées ou incomplètes ne facilitent pas la prise des décisions stratégiques ............................242. La réactivité, lanticipation et linnovation nont pas toujours la place quelles méritent au sein des stratégies.................................253. Une information éclatée et incertaine qui ne favorise pas la sensibilisation ni la mobilisation de la population .........................26
III - À PARTIR DES AXES STRUCTURANTS DE SA RÉFLEXION, LE CONSEIL FORMULE DES PROPOSITIONS CONCRÈTES .......................................................28
A - TIRER LES CONSÉQUENCES DUNE RESPONSABILITÉ PLANÉTAIRE ...................................................................................281. Réaliser les objectifs du Millénaire en insistant sur le développement durable ..................................................................282. Accélérer et améliorer laide au développement, y compris par la mondialisation des échanges .....................................................29B - FAVORISER UNE CROISSANCE DURABLE ...............................301. Dynamiser le développement économique .....................................302. Articuler développement économique et cohésion sociale ............313. Faire de lenvironnement une priorité dans tous les secteurs ........32C - REDÉFINIR LA GOUVERNANCE À TOUS LES NIVEAUX .......341. Répondre au besoin de meilleure gouvernance internationale et européenne .....................................................................................342. Accroître leffort de gouvernance au niveau national.....................35
D - PERMETTRE A TOUS LES ACTEURS DE SINVESTIR EN CRÉANT LES CONDITIONS DUNE DÉMOCRATIE PLUS PARTICIPATIVE ..............................................................................371. Sappuyer sur le dialogue social et le dialogue civil ......................372. Solliciter et organiser le débat public .............................................383. Développer la prévention, informer et sensibiliser les populations.....................................................................................394. Mobiliser lintelligence, faciliter laccès à la connaissance et aux ressources culturelles .....................................................................41
E - FACILITER LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LA MOBILISATION DES MOYENS ...........................................................................................431. Clarifier les responsabilités des institutions et organisations..........432. Faire du développement durable une dimension naturelle des politiques et des processus décisionnels ........................................443. Utiliser tous les leviers budgétaires, fiscaux et réglementaires .....454. Redéfinir les instruments dévaluation et de mesure ......................46
V
CONCLUSION..................................................................................................49
ANNEXES..........................................................................................................55Annexe 1 : Résultat du vote de létude en commission ....................................57Annexe 2 : Interventions des orateurs lors de la présentation en assemblée plénière le 9 octobre 2007 ..............................................................59Annexe 3 : Liste des travaux du Conseil économique et social ........................85Annexe 4 : Forums dIéna...............................................................................135
TABLE DES SIGLES .....................................................................................139
1
Par décision du 10 juillet 2007, le Bureau a confié à une commission temporaire présidée par Mme Édith Arnoult-Brill le soin de réaliser une synthèse des travaux du Conseil économique et social relatifs au développement durable. La commission temporaire a désigné M. Bernard Quintreau comme rapporteur1.
1  Le résultat du vote de létude figure en annexe 1.