Directive Energies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable

La Directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR) décline les objectifs du paquet énergie climat. Les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables dans la consommation finale de carburants par les transports (10% en 2020) sont assortis d'exigences de durabilité spécifiques pour les biocarburants, en réponse aux polémiques quant à leur réelle efficacité énergétique, et quant aux conséquences de leur développement sur la flambée des prix des matières alimentaires et sur le recul de la biodiversité. L'objet de ce rapport est de clarifier les options qui s'offrent à l'Etat et aux opérateurs économiques pour la mise en oeuvre de cette Directive et de cerner les choix techniques, économiques et administratifs qui en découlent. Il présente les grands principes de la Directive, analyse les critères de la durabilité applicables aux biocarburants et donne des perspectives pour leur application. Il examine les modalités de la conformité et le rôle joué par les opérateurs. Il définit les conditions de la traçabilité de l'information et la responsabilité des opérateurs et de l'Etat.