Dix ans de Programme national de rénovation urbaine : bilan et perspectives

Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles, Malgorn Bernadette

Description

Le rapport de la mission d'évaluation confiée à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) analyse le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) à l'aune du contexte socio-économique de 2003, rappelant les différents objectifs assignés au programme et à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Le rapport évalue l'atteinte de ces objectifs et les effets des projets de rénovation urbaine sur les conditions de vie des habitants, le fonctionnement des quartiers et leur intégration aux dynamiques d'agglomération. Si l'analyse tend à montrer que le PNRU a amélioré les conditions de logement et enrayé les processus de dévalorisation dont souffraient de nombreux quartiers, l'Observatoire préconise néanmoins des modifications et améliorations : une prise en compte de l'expertise d'usage des habitants dans la conception et la mise en oeuvre des projets, et un meilleur suivi des parcours individuels ; une mise en cohérence de la rénovation urbaine avec la politique nationale du logement et avec les autres composantes de la politique de la ville ; une lutte accrue contre la ségrégation géographique par la mise en place de politiques de peuplement fondées sur des stratégies d'attributions de logements sociaux et de rééquilibrage du parc locatif social définies à l'échelle des agglomérations ; des évolutions des modalités de financement et d'intervention de l'ANRU pour une meilleure soutenabilité des projets et une prise en compte des spécificités locales.

Sujets

• Rénovation urbaine
• Zone urbaine sensible
• Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Ville
• Quartier
• Banlieue
• Urbanisme
• Population urbaine
• Logement social
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2013
• Nombre de lectures: 23
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Dix ans de Programme national
de rénovation urbaine :
Bilan et perspectives
Volume 1 :
Rapport d’évaluation
Rapport de la mission d’évaluation confiée
au Conseil d’Orientation de l’Onzus
Sous la présidence de
Mme Bernadette Malgorn
Remis au ministre délégué à la Ville,
M. François Lamy
Le 4 mars 2013Remerciements

Le Conseil d’orientation de l’Onzus tient à remercier l’ensemble des participants au groupe de suivi de
cette mission pour leur contribution active, leurs remarques enrichissantes et leur relecture attentive
de ce document. Les avis exprimés dans ce rapport ne sauraient les engager à titre individuel.
L’Onzus a essayé de rendre compte de la pluralité des points de vue sur les différents aspects de
l’évaluation.

Le Conseil d’orientation de l’Onzus tient également à remercier l’ensemble des personnes
auditionnées pour leur disponibilité et leur apport à sa compréhension du programme national de
rénovation urbaine.

Nous sommes également reconnaissants aux instances qui ont apporté des contributions écrites au
travail de la mission et notamment le CES de l’ANRU, l’USH, l’IR-DSU, l’ANRU, la DHUP, la DGOM.

Nous remercions les élèves du Master PAPDD de l’Ecole des Ponts Paristech et d’AgroParisTech,
Guilhem Blanchard, Thibault Fournier, Sandrine Françon, Jean-François Mangin, et Jean-Philippe
Sallaberry, pour leur travail bibliographique et la qualité de l’analyse qu’ils ont fournie dans le cadre de
leur stage au sein du SGCIV.

Nous tenons également à remercier particulièrement Christophe Bourgois, Mathilde Honorat et Claire
Leplat de la sous-direction des politiques de l’habitat à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des
Paysages (DHUP) pour leur pilotage, de l’élaboration à l’exploitation, de l’enquête auprès des
délégués territoriaux et délégués territoriaux adjoints de l’ANRU.

Ce travail n’aurait pu être mené à son terme sans la participation de Michèle Esposto, cheffe du
département ANRU et Cadre de Vie au secrétariat général du CIV, et son équipe, notamment Michelle
Brosseau. Nous les en remercions vivement.

Le Conseil d’orientation de l’Onzus remercie chaleureusement son secrétariat permanent et
notamment Nadège Couvert, Emmanuelle Jouy et Michaël Orand qui ont contribué à ce rapport sous
la conduite dynamique d’Anthony Briant, responsable de la sous-direction.

Enfin la présidente du Conseil d’orientation remercie les membres du Conseil qui ont participé
activement à la mission. Elle tient à souligner l’appui du Conseil scientifique et la présence attentive
de sa présidente Annie Fouquet tout au long de nos travaux.
1
2 Table des matières

AVANT –PROPOS..................................................................................................... 7
CHAPITRE I : UNE MISSION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE – ELEMENTS DE METHODE ET ORGANISATION..... 11
I.A. Réaliser un bilan évaluatif du PNRU........................................................................................... 11
I.B. Les questions évaluatives portant sur le PNRU........................................................................ 11
1. Neuf notions pour un cadre évaluatif rigoureux ............................................................................ 11
2. Définir les questions évaluatives relatives au PNRU.................................................................... 14
2.a. Restructuration des quartiers, mixité sociale, développement durable et réduction des
inégalités : rechercher les objectifs du PNRU et les besoins identifiés........................................ 14
2.b. Identifier les ressources, actions et résultats du PNRU ........................................................ 15
2.c. Répondre à neuf questions évaluatives................................................................................. 16
I.C. L’organisation de la mission ....................................................................................................... 16
CHAPITRE II : PEUT-ON TRANSFORMER LA VIE DANS LES QUARTIERS EN
RESTRUCTURANT L’URBAIN ? ............................................................................ 19
II.A. La politique de « renouvellement urbain » avant la loi du 1er août 2003 .............................. 19
II.B. Le contexte socio-économique de la loi du 1er août 2003...................................................... 24
1. Un contexte de rebond économique ............................................................................................. 24
2. De nombreux logements sociaux vacants .................................................................................... 25
3. Un dynamisme démographique contrasté dans les ZUS ............................................................. 26
II.C. Le PNRU, volet urbain d’une politique de cohésion sociale................................................... 28
1. Le PNRU, une nouvelle ambition dans la continuité des politiques de renouvellement urbain
précédentes, avec des moyens financiers renforcés........................................................................ 28
2. Le PNRU, une politique territoriale à visée sociale ?.................................................................... 29
2.a. Les lois successives qui définissent les contours du PNRU ................................................. 29
2.b. Création de l’ANRU et élaboration du règlement général ..................................................... 30
3. Quelle traduction des objectifs législatifs de mixité sociale et développement durable assignés au
PNRU ? ............................................................................................................................................. 32
3.a. L’objectif de mixité sociale ..................................................................................................... 32
3.b. L’objectif de développement durable..................................................................................... 33
CHAPITRE III : AVANCEMENT ET PERIMETRE DE DEPLOIEMENT DU PNRU35
III.A. Les moyens du PNRU : 45 milliards d’euros pour 594 quartiers........................................... 35
1. Plus de 600 000 logements démolis, reconstruits ou réhabilités.................................................. 35
2. Nature de la programmation : le bâti, le cadre de vie et l’ingénierie............................................. 39
3. Au 31 décembre 2012, plus des trois quarts des subventions ANRU sont engagées ................. 44
4. Au 31 décembre 2012, près de la moitié des subventions ANRU ont été payées....................... 45
III.B. 365 collectivités concernées par la rénovation urbaine, 397 conventions pluriannuelles
signées ................................................................................................................................................. 46
1. 594 quartiers sont bénéficiaires d’une convention de rénovation urbaine, dont 428 ZUS et 166
quartiers « article 6 »......................................................................................................................... 46
2. Près de 70% des subventions de l’ANRU au titre des conventions sont concentrées sur 184
projets prioritaires.............................................................................................................................. 47
3. Le PNRU a ciblé les ZUS en situation socio-économique relativement moins favorable ............ 49
3 III.C. Avancement et déploiement du PNRU dans les territoires ultra-marins .............................. 52
CHAPITRE IV : HABITANTS, QUARTIERS ET AGGLOMERATIONS : QU’EST-
CE QUI A CHANGE AVEC LE PNRU? ................................................................... 55
IV.A. Les effets de la rénovation urbaine sur les conditions de vie des résidents des quartiers55
1. Des habitants globalement satisfaits de la rénovation urbaine..................................................... 55
2. Bénéficiaires d’un relogement : des conditions de logement améliorées, des parcours résidentiels
à construire........................................................................................................................................ 56
2.a. Près de 90 000 ménages à reloger : comment s’assurer de l’effectivité des relogements
dans un logement neuf ? .........................................................