Enquête sur le recours au dispositif d aide financière à l insonorisation des riverains d aéroports.
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Enquête sur le recours au dispositif d'aide financière à l'insonorisation des riverains d'aéroports.

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http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068729

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Publié le 07 janvier 2009
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Langue Français

Extrait

4.nsusioonCclencore insonorisés. Parmi les logements insonorisés par le passé en dehors du dispositif d’aide et avec des normes anciennes, Cette enquête apporte des enseignements précieux sur la on peut également s’attendre à voir émerger des demandes, mesure de l’effort encore à faire pour insonoriser les logements d’autant plus que, d’après les enquêtés, les travaux apportent autour des aéroports. Elle permet en particulier une première une amélioration du confort thermique et une augmentation évaluation de la population éligible réglementaire : environ de valeur de l’immeuble. 60 % du nombre des logements des territoires inclus dans les L’enquête montre également que le dispositif est assez bien PGS, soit environ 80 000. La cible principale restant à traiter connu et plutôt apprécié, mais que des efforts importants est constituée par les 11 % (environ 10 000 logements) de restent à faire dans le domaine de l’information, des délais et riverains se déclarant gênés par le bruit des avions et non de la charge financière supportée par le riverain.
Méthodologie
Cette enquête, qui s’est déroulée en décembre 2008 et janvier La principale difficulté, liée à l’enchevêtrement des zonages 2009, comportait deux volets : PEB (plan d’exposition au bruit) et PGS (plan de gêne sonore), a été d’identifier de façon précise l’éligibilité des personnes - une enquête téléphonique (environ 10 minutes) permettant, interrogées au dispositif d’aide. Avec l’aide essentielle des  par son ampleur, des analyses quantitatives ; aéroports, ce travail a pu être fait et a permis de distinguer trois populations emboîtées : - une enquête en face-à-face (à domicile) plus approfondie (environ 1 heure) auprès d’un échantillon de riverains issu -l es personnes éligibles règlementairement,respectant de l’enquête téléphonique. Son objectif est de fournir une les doubles conditions géographiques (figurant dans le PGS) analyse qualitative plus détaillée. et d’antériorité (par rapport aux PEB et PGS) de la date de construction de leur logement). 1 581 personnes enquêtées L’enquête a été menée auprès des riverains de neuf font partie de cette population ; aéroports bénéficiant du dispositif d’aide à l’insonorisation (Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, -les personnes éligibles géographiquement, 2 836 Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Orly, personnes enquêtées dont une partie (2 836 - 1 581) ne Roissy-CDG et Toulouse-Blaganc) soit la quasi-totalité (le PGS respecte pas le critère d’antériorité (constructions plus de Strasbourg étant très réduit). Elle n’a pas, aéroport par récentes). L’intérêt de disposer des opinions de ces personnes aéroport (notamment les plus petits échantillons), d’objectif habitant exactement dans le même tissu géographique que de représentativité statistique mais permet de mettre en les éligibles est évident, mais certaines questions (utilisation évidence la diversité des situations et des perceptions. du dispositif d’aide…) ne s’appliquent pas à elles ;
Les questions portaient sur : - enfin,la population la plus large (3 807) comporte (3 807 - 2 836) des personnes non éligibles géographique -- la perception du bruit ; ment, maishabitant les communes touchées,parfois - la notoriété du dispositif et le recours à des travaux ; très marginalement (cas de Toulouse et de Marseille) ; - la typologie des riverains ; elle constitue une population témoin permettant des - les travaux réalisés ; comparaisons pour certaines questions. - les bénéfices et satisfaction des travaux ;  - les raisons de non réalisation des travaux ; - la satisfaction du dispositif d’aide.
Direction générale de l'Aviation civile – Direction du Transport aérien – 50 rue Henry Farman - 75720 Paris cedex 15 www.aviation-civile.gouv.fr – Tél. : 01 58 09 49 54 – Fax : 01 58 09 48 49 Directeur de la publication : Paul Schwach – Rédactrice en chef : Elisabeth Bouffard-Savary – Rédacteurs : Philippe Ayoun – Sokhetra Josset - Maquette : Raphaëlle Vial Impression : service reprographie DGAC
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ectiosn d u Tnranspoort atérieeniméta shtjuqilleut 2e009s Dir
u fEinnqanêctieè rseu rà  ll'ei nrseoconuorrsi saauti odins pdoessi triifv edr'aaiindse  d'aéroports
Introduction  ar eAlno ress tq àue lels eal emc inenonqtuu viéèe libagméuie bn ldaeifssni pcnaoéuse i,td iifu nd naiodme bàr el iennscoonroer iismatpioornt,a fnitn adnec léogpem lea nTtNs S A,  poetne ntis encoreéié.spositif daide financière à linsonorisation  n a pa  énérale de l’Aviation civile à faire réaliser de mesurer lluCeeen s ne cis oveonenusaqhtuuaa tiêd ttsaee    dccaooaunnpmdnruéaèilistis  osldraaae nt dic3ioer  en0,ec0 tte 0iod nrn eis vsgeaarptaipisnfuasy cadtinoat néé rgdoaupl oedritmssp.e onLsti otsibufj ree clxteii sfrt eaéttnati tetd didentifier  d riv our expérience ilota t leAsCNUeSrAa,i nlsU qAuFi  eet nA oDnP.t bénéficié. Le comité de pge de lenquête associai 1.Les principaux enseignements De façon générale, le nombre d’enquêtes et le taux élevé de réponses (sauf pour quelques questions) permettent de tirer des conclusions assez nettes. 1-A.  La gêne due aux avions Parmi les sources gênantes sonores pour le foyer, l’avion est la source de bruit la plus citée par les riverains résidant dans les contours des plans de gêne sonore (PGS). Mais les autres sources (véhicules routiers, trains, voisinage…) sont également des sources significatives de gêne. L’avion est particulièrement cité à Nantes, Toulouse et Orly (plus de 80 %) et bien moins à Bordeaux (50 %). 8 % 4 % 21 % Industrie, commerces 22 % Train 34 % 2 roues Voisinage 75 % Voitures/camions Avions
1: cf. méthodologique p.4  
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Personnes éligibles géographiquement1 
n° 11
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
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