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Etude stratégique marchandises. Trois politiques possibles et leurs conséquences. : 7034_1_1

De
52 pages

Chauvetiere (N). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003388

Ajouté le : 01 janvier 1973
Lecture(s) : 11
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Ministère des Transports
Direction des Transports Terrestres
Groupe des Études Économiques
ETUD E STRATEGIQUE MARCHANDISES
Trois politiques possibles
et lours consequencos
Service d'Anal^, Economise
et du Pian
. Réf.
CDAT
7034 A NOVEMBRE 1973CETTE ETUDE A ETE REALISEE A LA DIVISION DE LA PROSPECTIVE ET DES
ETUDES ECONOMIQUES DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR MABEMOISELLE
DESMAREST, AVEC LA COLLABORATION DE M. CHAUVETIERE ET DE MADEMOISELLE FIALEIX,INTRODUCTIO N
La deuxième phase de l'Etude Stratégique Marchandises a pour objet
d'analyser le champ des politiques possibles dans ce--secteur.
C'est pourquoi 3 scénarios de politiques ont été élaborés, assez
fortement contrastés :
- Scénarios A : Politique basée sur les règles de l'Economie de Marché
- Scénario B .: Maintien de la politique actuelle d'encadrement de la concur-
rence
- Scénario C : Politique comportant une intervention plus importante de l'Etat.
Ces scénarios seront présentés dans cette note de manière à en faci-
liter la comparaison point à point :
1) Dans une première partie assez brève, on trouvera les hypothèses générales
afférentes à chaque scénario et une présentation de^ la méthodologie.
2) Dans une deuxième partie seront développées successivement les mesures
caractéristiques à prendre,notamment par les Pouvoirs Publics,dans cha-
que scénario. L'évolution de la répartition modale sera étudiée pour les
3 cas? les résultats principaux seront seuls indiqués dans le texte, les
méthodes utilisées et l'ensemble des résultats fourniront le sujet de
l'annexe II, (scénarios A et B) et celui de l'annexe III (scénario c) .
3) Une troisième partie sera conscrée aux prévisions des trafics en tonnes-
kilomètres et en tonnes pour chaque scénario. Une annexe IV comprendra
des résultats plus détaillés.
4) L'analyse des conséquences politiques, sociales, économiques des scénarios
sera conduite dans la 4° partie, des aménagements pourront être suggérés-
dans chaque cas afin d'éviter ou de réduire les tensions que pourrait
comporter la réalisation de chaque politique.
5) Un bilan comparatif des 3 scénarios seya tenté en "conclusions", d'abord
sur un plan théorique, ensuite sur un plan pratique, et, pour terminer,
d'une manière plus synthétique.
Afin de faciliter la lecture, un tableau récapitulatif des mesures
et actions caractéristiques de chaque scénario est placé ci-après.
d'Anatyse
et duTABLEAU COMPARATIF DES TROIS SCENARIOS
DE POLITIQUE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES
SCENARI O A SCENARI O C
s c::s N A R i o B
; 3
Période d'adaptation * Période normale
Période d'adaptation Période normale
• • ;
CARACTERISTIQUES DES
POLITIQUES DE
TRANSPORT
' ingérence générale Les Pouvoirs Publics arbitrent les prin- l'Etat et ses parte- • "• L'Etat intervient fortement comme im- !
de l'Etat cipales orientations de la politique des naires économiques du pulseur:.'de la politique- (en particulier |
transports de marchandises : une concerta- secteur s'engagent prévision de l'affectation modale;des !
tion s'établit, entre eux et les organisa- dans des relations "directives" d'affectation sont établies
tions professionnelles ou la SNCF. contractuelles for- sous contraintes d'ordre social et techni- !
melles dans le cadre que internes"au secteur» et, d'ordre écono-!
des contrats de pro- mi que.: et écologique-.-, externes au secteur), !
gramme .
ingérence de l'Etat La tendance ctu désengagement de: l'Etat se l'Etat intervient L'Etat intervient dans la gestion du
dans la gestion du confirme de la période d'adaptation à la dans la gestion du secteur décentralisée au niveau régional
secteur période normale (ex. : suppression de tout . secteur (ex. tarifi- dans des chambres régionales de fret qui
contingentement routier). cation et contingente* sont des établissements publics.
ment de zone longue
sont adaptés).
- contrôle de l'Etat L'intensité'..', des contrôles spécifiques : l'intensité i'-. des L'intensité des contrôles est aussi
liés aux problèàies sociaux, de sécurité d'abus contrôles de l'Etat forte qu'en A; ils s'étendent à tous les
de position dominantes est forte. Ces contro-*est peut être un peu domaines du secteur avec en plus de B le
les sont effectués par des agents de l'Etat ;moins forte que dans contrôle du respect des directives d'affec-
assermentés. ;le scénario A mais tation modale. Ces contrôles.: sont effec-
tuée-- par des agents de l'Etat assermentés,îils s détendent aux
* mêmes domaines qu'en A ' * et en plus ctu contingentement et à la
:
Ils sont effectués tarification
comme.cri A par des aoev
ce. l'ijtat a^sennenlfisSCENARI OS C.:-E N A H I 0
SCENARI O B
Période normale Période d ' ad'apt at ion Période normalePériode d'adaptation
PRINCIPALES
ORIENTATIONS DES
POLITIQUES DE
TRANSPORT
a) Affectation
modale Kéactisation entre
1973 et 1976 des Maintien temporaire du- mesures d'ordre Réactualisation des
taxes d'usage des
taxes d'usage des infras- système actuel de tari-fiscal : tarifi-
infrastructures rou-
fication de l'usage descation de l'u- tructures routières et ;
tières et aavigables
infrastructures au coûtsage des infras- navigables, calculées ,
calculées au coût mar
tructures. marginal social.au coût marginal socialo ginal social
Sous la contrainte jMise en place pro- A parti r de 1976,i
gressive d'un sys- mise en place par des-programmes spé-t
tème de tarifica- étapes d'un système cifiques de lutte ;
tion de 1'.usage de tarification de contre les nuisan-j
des infrastructureq l'usage des infras- ces, mise en place t
à l'équilibre bud- tructures à l'équi- de.nouvelles moda™ t
gétaire avec em- libre budgétaire lites de finance- j
prunts. Les délais ment de la cons- temprunts : les délais
de mise en place truction et de l'ersde mise en place sonij
sont plus courts plus longs que dans tretien des infras-i
que dans le scéna- le scénario A. tructures de tous j
rio B. les modes compor- 5
tant a titre de t

complément une taxe»
à verser par les ;
utilisateurs de . f
l'infrastructure j
de transport. Ce 1
système est très j
différent des sys-j
tèmes classiques, j
pris"en A et en BJ j
jAménagement néces- Aménagement néces-
tsaire de la strue- saire de la struc-
ture des taxes d'u. ture des taxes d'u-
sage de la voie sage de la voie
d'eau. d'eau.si-
S C.--E ïï A R I 0 SCENARI O
S C S.N A R ï 0 E
Période, normalePériode d'adaptation Période d'adaptation Période normale
tarification de
Déductibilité de II n'y a pas déduc-
l'usage des
la TVA sur les tibilitéde la TVA-
infrastructures
carburant so sur les carburants*.-
(suite)
Assouplissement de la • Assouplissement pro- Maintien pendant un an Adaptation du sys-•Tarification des
opérations de . TRO avec un élargissement gressif de la TRO • des modalités actuelles tème précédent : l
transport. des fourchettes vers le • dont .la marge est • ;de tarification des les tarifs sont l
:
bas. Haxisse du tarif d'abord du ressort établis au. niveau !opérations de transport ;
moyen entrainée par l'é-î des GPR, puis lais- des chambres régio!puis mise en place d'un
Suppression de
volution des frais de 5 sée • aux entreprises nales de fret et !nouveau système de ta-
toute tarifica-
personnel» •- • coordonnés au ni- lrifs applicable à tous
tion des opéra-
veau'national. •'les modes : tarifica-
tions de trans-
tion à fourchette, avec
port par route et
Les tarifs de laAménagement de la tari- publication locale obli
progressivement
fication des opérations voie d'eau font l'ob gatoire du prix effec-
par la voie d'eau.
de transport par voie jet de négociations tif, établie selon 4 "
d'eau et développement annuelles sur la ba- catégories (opérations
des contrats de trans- se des dispositions isolées, contrat au ton
du contrat de pro-port o nage, "contrat à temps
gramme en cours. (location), transports
combinés). Les four- .
1
La SNCF est libre de Maintien de la La SNGP est autori- chettes de prix sont
fixer ses tarifs \comme s procédure précé- sée dans la limite établies par le niveau
elle l'entend dans les * de durée du contrat central.dente pour la
!
limites de.l'augmenta- SNCF. de programme à fixer
t ion moyenne de 1'in- î librement ses tarifs
dice des prix de la PIB s comme elle l'entend
sur les mêmes bases
que dans le scéna-
• trio A.
L'Etat peut interdire j Maintien de la La même procédure Mise au point et diffu- Mise en place et STechnique d'affec-
le transport de certaines procédure » peut être employée sion de "directives" - fonctionnement ré-?tation
produits par certains % que dans le scénario provisoires sur l'affec- gulier d'un système
modes par voie régie- • A. tation modale par les fondé sur un modèle
mentaire. • pouvoirs publics. . national d'affectas
tion modale dont j
les résultats per-î
mettent de définirt
den "principes^ gé-i
riérvnnr" rl'affsr.- fU"\
S C.-E N A R I 0 A SCENARI O C "
SCENARI O B
Période d'adaptation Période normale Période d'adaptation Période normale
Technique d'affec-j tation modala, lesj
quels sont adaptéstation (suite) j }
par les chambres J
régionales de fretj
et diffusés aux t
intéressés. Les j
chambres doivent j
proposer réguliè- j
rement toutes les j
inforrnations nécesj
saires à une remi-j
se à jour pério- t
dique des résul- }
tats du modèle» i
Suppression de tout, Dans la limite d'une Mise en place des pre- Adaptation de ce jCapacité de j Mise en place d'un sys-
système de contin- augmentation annuelle, miers éléments d'un sys. système au fur et jtransport (Parc) j tème d'attribution de
gentement routier du contingentement de. tème nouveau d'autori- à mesure de la mispj licences de zone longue
zone longue faite au sations de transport • en fonctionnement 5j-en nombre non limité,;en
• ; fonction du critère du rythme dé celle de la. pour les véhicules de des chambres ré- }
» respect de la réglemen- PIB, c'est le même plus de 5,5 T de CU gionales de fret j
j tation sociale et de sur système d'attribution, (route ; toutes zones qui doivent éva- j
; charges. Des mesures par de licences que pen- et véhicules privés et luer régulièrement}
i ticulières existent pour dant la période d'a- publics ; voie d'eau). capacité et be- }
j les entreprises régrou- daptation du scénario. Ces autorisations sont soins en trans- j
j pées ou nouvelles. Les A. Toutefois les li- limitées dans le temps ports de la régionj
i licences sont temporaires cences passées ne incessibles et distri- dont elles sont j
i incessibles, payantes. sont pas échangées buées en fonction du • responsables» t
t Les droits anciens doi- contre de nouvelles. respect de 2 critères ••
j vent être échangés contre principaux : l'utili-
j" des nouveaux. ëation précédente du
matériel par l'entre-
!
De même que pendant prise et le respect deAucune action surPlan de déchirage des
la réglementation so-i 38,50 m et aide de l'Etal; la capacité de la la période d'adapta-
ciale.tion du scénario A,à. la modernisation de lavoie d'eau n'est
plan de déchirageflotte d'automoteurs engagée
38,50 m et aide de
l'Etat à la moderni-
sation de la flotte
d'automoteurs.S C-E N A R I • 0 SCENARI O
SCENARI O B
Période d'adaptation Période normale Période d'adaptation Période normale
1 Même dispositionMaintien de la dis- Même disposition que Même disposition queCapacité de Maintien de i'attesta-
dans le scénario A. que dans le scé-transport (Parc) tion de capacité du position. • dans le scénario A.
nario A.transporteur routier.
La SNCF établit un plan? Maintien de ce sys-Les investissementsLa SNCF établit des pro-
glissant d'investisse- tème dans lequel •de matériel: ferro-jets à moyen terme en
ment en matériel rou- les chambres régio-viaire roulant, enmatériel roulant. L'Etat
lant après que le" ni- nales de fret col--*Reconduction de la particulier les tecïfen a connaissance : il
veau régional ait indi laborànt avec lesprocédure ci-contre? niques combinées,garantit les emprunts
:
que les besoins. L'Etat services régionaux'l'objectif de l'E- sont négociés dans'nécessaires.
donne son accord et de la société.tat étant de limi- les contrats de pro
participe au finance-ter autant que pos gramme.
ment.sible sa partici-
pation directe à
5ces investissements Poursuite et adap-'Les techniques combi-. .L'Etat aide le lancement
nées font l'objet d'un tation de ce plan.'des techniques de trans-
plan de développementport combinées tous
spécifique. Aide parti-?modes.
culière de l'Etat.
L'ONN, organisme Suppression des BRF etb) Institutions Réforme de l'ONN qui ac- L'ONN est un'orga-
et organisa- croit son indépendance nisme professionnel' d'Etat, est chargé bourses d'affrètement
tions profes- par rapport aux pouvoirs ses ressources de la promotion corn et création des cham-
:
sionnelles viennent de la merciale de la voie bres régionales de fretpublics.
d'eau et continue de?tous modes. Fonctionnement etprofession.
adaptation de ces |gérer les bourses
organismes nou-d'affrètement. Mise
en place de chambres veaux.
de batellerie.
Les bourses d'af- Disparition des CNR,Les. modalités de fonc-
GPR, CNi, GRL, CNÇT ettionnement des bourses frètement, comme les?
d'affrètement se rap- BRF, sont gérées pai* création d'un office -
prochent de celles des les professions. national de la route."
BRF.S C.-E N A R I 0 A SCENARI O C"
SCENARI O B
Période d'adaptation * Période normale Période d'adaptation Période normale
Suppression de l'ONNAugmentation des charges Ces organisationsb) Institutions
et compétences des orga- rénovées sont con- et création d'un office,et organisa-
firmées dans leursnisations patronales du national de la voietions profes-
nouvelles tâchestransport routier public d'eau.sionnelles
et de la voie d'eau. Les (contrôle général(suite)
groupements de. commis- du marché, sanc-
tions profession-sionnaires de transport•
nelles, .. ).sont maintenus : repré-
sentativité profession-
nelle syndicale. Suppression des GPf?
CNR et GPL, CNL et '
du comité national
des commissionnaires
de transport : les
fonctions tari-
faires de ces orga-î
nismes peuvent
reprises par les
organisations syn-
dicales profession-?
nelles»
c) Structures et Poursuite du pro-Incitation à l'augmenta- Poursuite de ces Incitation au regrou-s Programme de regroupe-
activités des actions, si besointion de la taille,des pement des artisans ment des artisans et gramme jusqu'à ce
entreprises entreprises de transport est : l'objectif et petites entreprises entreprises de trans- que 20 % au plus
de transport par route 'et voie d'eau étant de structu- de transport routier des entreprisesport routier, de maniè-°
et d'auxi- (licences, formation, rer ces secteurs •• et fluvial (action aient, moins de 10nière à organiser le
liaires de etc...) avec de grosses en- de sensibilisation, employés afin desecteur avec des entre-*
transport treprises. facilités de licences favoriser la réa-prises moyennes. Pro-
• • • / • lisation des ob-gramme d'association
jectifs sociaux.des petites flottes en
pools.
Mise en place d'un sys- Réduction de l'artisa-Mesures visant le'
tème de reconversion recyclage des bate- nat batelier (- 10 fo .
pour les artisans (rou- liers quittant, la • en 3 ans) en améliorant
te et voie d'eau). profession, amélio- les conditions d'arrêt
de travail et de re-.ration de leurs con-
ditions de retraite traite.
,cf, scénario A.S C.-E NAHI O A SCENARI O C
SCENARI O B
Période d'adaptation Période normale Période d'adaptation Période normale
4
Amélioration de la Réunion des "groupeurs", Stabilisation deStabilisation deStructures et j Réorganisation des fonc-
clarté juridique et en déférations régio- ces professions.activités des la situation.j tions de courtiers de
économique des fonc- nales de groupage.entreprises de ; fret fluvial et d'auxi-
tions des auxiliaires^transport et d'au- •; liaires de transport
de transport de lasiliaires de Reconversion des affré-;; (création des "auxiliai-
route et de la voie teurs routiers et cour-»transport. t res tous modes", défi-
d'eau. tiers de fret.(suite) ; nition juridique et éco-
; noraique appropriée des
; fonctions).
ï Incitation à la diversi- Incitation à la di- Passage progressif auxPoursuite de la
versification des chambres régionales de; fication des activités diversification.
activités de la SNCF fret de certaines tâ-j de la SNCF : l'Etat im-"
j pose à ces nouvelles ac- négociée;.; avec l'Etatj ches de gestion tari-
; tivités le même régime dans le cadre des faire et de titre de
contrats de programma transport par fer.j que celui du secteur où
l'Etat impose à ce3j elles se créent - cf
j scénario B ~. nouvelles activités
» ;' comme en A le même
régime que celui du
! •
; secteur où elles se
créent.
!
!
Les pouvoirs publics édictent des jd) Conditions de 5 Réglementation ambi- Contrôle strict desRéglementation' visant
contraintes strictes à respecter concernant',travail et de j tieuse générale des pouvoirs publics la réduction progres-j
rémunération ; temps de travail, de . sur la politique sive de la durée heb-» - les horaires de travail des salariés
des salariés 5 conduite, de repos des sociale mise en ' domadaire de travail (quelque soit le mode) •
des entreprises» chauffeurs routiers. Re- oeuvre dans les des chauffeurs, aug-
T les niveaux et structures de rémunéra-commandations des pou- entreprises de mentation de la part
' tion (quelque soit le mode)Les artisans dej voirs publics pour, la transport des 3 des salaires dans
structure des rémunéra- modes : l'Etat in- leurs rémunérationsla voie d'eau ; - les niveaux de qualification des chauf-
tions des chauffeurs. tervient de moins t ot aies, 1 ' adapt a- feurs routiers et des salariés et arti-
La formation j en moins dans la tion du régime d'i- sans de la voie d'eau [
professionnelle j définition des dis-, naptitude.
- les conditions de travail à la SNCFpositions de ces
politiques. - l'adaptation globale e-t sectorielle desi
effectifs de la SNCF à l'évolution de
l'entreprise.