Etude stratégique marchandises. Trois politiques possibles et leurs conséquences. : 7034_1_1

Direction Des Transports Terrestres

Description

Chauvetiere (N). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003388

Sujets

• Transport de marchandises
• Scénario

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• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1973
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Ministère des Transports
Direction des Transports Terrestres
Groupe des Études Économiques
ETUD E STRATEGIQUE MARCHANDISES
Trois politiques possibles
et lours consequencos
Service d'Anal^, Economise
et du Pian
. Réf.
CDAT
7034 A NOVEMBRE 1973CETTE ETUDE A ETE REALISEE A LA DIVISION DE LA PROSPECTIVE ET DES
ETUDES ECONOMIQUES DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR MABEMOISELLE
DESMAREST, AVEC LA COLLABORATION DE M. CHAUVETIERE ET DE MADEMOISELLE FIALEIX,INTRODUCTIO N
La deuxième phase de l'Etude Stratégique Marchandises a pour objet
d'analyser le champ des politiques possibles dans ce--secteur.
C'est pourquoi 3 scénarios de politiques ont été élaborés, assez
fortement contrastés :
- Scénarios A : Politique basée sur les règles de l'Economie de Marché
- Scénario B .: Maintien de la politique actuelle d'encadrement de la concur-
rence
- Scénario C : Politique comportant une intervention plus importante de l'Etat.
Ces scénarios seront présentés dans cette note de manière à en faci-
liter la comparaison point à point :
1) Dans une première partie assez brève, on trouvera les hypothèses générales
afférentes à chaque scénario et une présentation de^ la méthodologie.
2) Dans une deuxième partie seront développées successivement les mesures
caractéristiques à prendre,notamment par les Pouvoirs Publics,dans cha-
que scénario. L'évolution de la répartition modale sera étudiée pour les
3 cas? les résultats principaux seront seuls indiqués dans le texte, les
méthodes utilisées et l'ensemble des résultats fourniront le sujet de
l'annexe II, (scénarios A et B) et celui de l'annexe III (scénario c) .
3) Une troisième partie sera conscrée aux prévisions des trafics en tonnes-
kilomètres et en tonnes pour chaque scénario. Une annexe IV comprendra
des résultats plus détaillés.
4) L'analyse des conséquences politiques, sociales, économiques des scénarios
sera conduite dans la 4° partie, des aménagements pourront être suggérés-
dans chaque cas afin d'éviter ou de réduire les tensions que pourrait
comporter la réalisation de chaque politique.
5) Un bilan comparatif des 3 scénarios seya tenté en "conclusions", d'abord
sur un plan théorique, ensuite sur un plan pratique, et, pour terminer,
d'une manière plus synthétique.
Afin de faciliter la lecture, un tableau récapitulatif des mesures
et actions caractéristiques de chaque scénario est placé ci-après.
d'Anatyse
et duTABLEAU COMPARATIF DES TROIS SCENARIOS
DE POLITIQUE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES
SCENARI O A SCENARI O C
s c::s N A R i o B
; 3
Période d'adaptation * Période normale
Période d'adaptation Période normale
• • ;
CARACTERISTIQUES DES
POLITIQUES DE
TRANSPORT
' ingérence générale Les Pouvoirs Publics arbitrent les prin- l'Etat et ses parte- • "• L'Etat intervient fortement comme im- !
de l'Etat cipales orientations de la politique des naires économiques du pulseur:.'de la politique- (en particulier |
transports de marchandises : une concerta- secteur s'engagent prévision de l'affectation modale;des !
tion s'établit, entre eux et les organisa- dans des relations "directives" d'affectation sont établies
tions professionnelles ou la SNCF. contractuelles for- sous contraintes d'ordre social et techni- !
melles dans le cadre que internes"au secteur» et, d'ordre écono-!
des contrats de pro- mi que.: et écologique-.-, externes au secteur), !
gramme .
ingérence de l'Etat La tendance ctu désengagement de: l'Etat se l'Etat intervient L'Etat intervient dans la gestion du
dans la gestion du confirme de la période d'adaptation à la dans la gestion du secteur décentralisée au niveau régional
secteur période normale (ex. : suppression de tout . secteur (ex. tarifi- dans des chambres régionales de fret qui
contingentement routier). cation et contingente* sont des établissements publics.
ment de zone longue
sont adaptés).
- contrôle de l'Etat L'intensité'..', des contrôles spécifiques : l'intensité i'-. des L'intensité des contrôles est aussi
liés aux problèàies sociaux, de sécurité d'abus contrôles de l'Etat forte qu'en A; ils s'étendent à tous les
de position dominantes est forte. Ces contro-*est peut être un peu domaines du secteur avec en plus de B le
les sont effectués par des agents de l'Etat ;moins forte que dans contrôle du respect des directives d'affec-
assermentés. ;le scénario A mais tation modale. Ces contrôles.: sont effec-
tuée-- par des agents de l'Etat assermentés,îils s détendent aux
* mêmes domaines qu'en A ' * et en plus ctu contingentement et à la
:
Ils sont effectués tarification
comme.cri A par des aoev
ce. l'ijtat a^sennenlfisSCENARI OS C.:-E N A H I 0
SCENARI O B
Période normale Période d ' ad'apt at ion Période normalePériode d'adaptation
PRINCIPALES
ORIENTATIONS DES
POLITIQUES DE
TRANSPORT
a) Affectation
modale Kéactisation entre
1973 et 1976 des Maintien temporaire du- mesures d'ordre Réactualisation des
taxes d'usage des
taxes d'usage des infras- système actuel de tari-fiscal : tarifi-
infrastructures rou-
fication de l'usage descation de l'u- tructures routières et ;
tières et aavigables
infrastructures au coûtsage des infras- navigables, calculées ,
calculées au coût mar
tructures. marginal social.au coût marginal socialo ginal social
Sous la contrainte jMise en place pro- A parti r de 1976,i
gressive d'un sys- mise en place par des-programmes spé-t
tème de tarifica- étapes d'un système cifiques de lutte ;
tion de 1'.usage de tarification de contre les nuisan-j
des infrastructureq l'usage des infras- ces, mise en place t
à l'équilibre bud- tructures à l'équi- de.nouvelles moda™ t
gétaire avec em- libre budgétaire lites de finance- j
prunts. Les délais ment de la cons- temprunts : les délais
de mise en place truction et de l'ersde mise en place sonij
sont plus courts plus longs que dans tretien des infras-i
que dans le scéna- le scénario A. tructures de tous j
rio B. les modes compor- 5
tant a titre de t
•
complément une taxe»
à verser par les ;
utilisateurs de . f
l'infrastructure j
de transport. Ce 1
système est très j
différent des sys-j
tèmes classiques, j
pris"en A et en BJ j
jAménagement néces- Aménagement néces-
tsaire de la strue- saire de la struc-
ture des taxes d'u. ture des taxes d'u-
sage de la voie sage de la voie
d'eau. d'eau.si-
S C.--E ïï A R I 0 SCENARI O
S C S.N A R ï 0 E
Période, normalePériode d'adaptation Période d'adaptation Période normale
tarification de
Déductibilité de II n'y a pas déduc-
l'usage des
la TVA sur les tibilitéde la TVA-
infrastructures
carburant so sur les carburants*.-
(suite)
Assouplissement de la • Assouplissement pro- Maintien pendant un an Adaptation du sys-•Tarification des
opérations de . TRO avec un élargissement gressif de la TRO • des modalités actuelles tème précédent : l
transport. des fourchettes vers le • dont .la marge est • ;de tarification des les tarifs sont l
:
bas. Haxisse du tarif d'abord du ressort établis au. niveau !opérations de transport ;
moyen entrainée par l'é-î des GPR, puis lais- des chambres régio!puis mise en place d'un
Suppression de
volution des frais de 5 sée • aux entreprises nales de fret et !nouveau système de ta-
toute tarifica-
personnel» •- • coordonnés au ni- lrifs applicable à tous
tion des opéra-
veau'national. •'les modes : tarifica-
tions de trans-
tion à fourchette, avec
port par route et
Les tarifs de laAménagement de la tari- publication locale obli
progressivement
fication des opérations voie d'eau font l'ob gatoire du prix effec-
par la voie d'eau.
de transport par voie jet de négociations tif, établie selon 4 "
d'eau et développement annuelles sur la ba- catégories (opérations
des contrats de trans- se des dispositions isolées, contrat au ton
du contrat de pro-port o nage, "contrat à temps
gramme en cours. (location), transports
combinés). Les four- .
1
La SNCF est libre de Maintien de la La SNGP est autori- chettes de prix sont
fixer ses tarifs \comme s procédure précé- sée dans la limite établies par le niveau
elle l'entend dans les * de durée du contrat c