Evaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013

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Les premières réintroductions de l'ours dans les Pyrénées ont eu lieu en 1996. Celles de 2006 ont été préparées, notamment avec les éleveurs et les bergers. Deux plans sont mis en oeuvre : le plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises, d'une part, le plan de soutien à l'économie de montagne (PSEM), d'autre part. Ce rapport en analyse l'exécution financière, la pertinence et l'amélioration possible de certaines mesures, ainsi que les réorientations préconisées par les rapporteurs. On trouvera parmi ces recommandations : une coordination des concertations, une étude sur la localisation des zones compatibles avec une vie autonome des ours, la communication avec le monde de la chasse, l'élaboration d'un nouveau protocole pour de meilleures indemnisations en cas de dégâts. Ils proposent de concentrer la mise en place des mesures de prévention des déprédations, et l'animation qui doit les accompagner, là où elles sont le plus utiles : sur les noyaux de présence actuels, sur des zones tampon autour de ces noyaux et sur les zones que les diagnostics de vulnérabilité auront identifiées comme défendables.

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Publié le 01 juillet 2008
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Langue Français

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
DE l’ÉNERGIE, ET DE LA PÊCHE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Conseil Général de l'Agriculture,Inspection Générale de l’Environnement
de l'Alimentation et des Espaces Ruraux
IGE/07/039 CGAAER n°1577
ÉVALUATION À MI-PARCOURS
DU
PLAN DE RESTAURATION ET DE CONSERVATION
DE L'OURS BRUN DANS LES PYRÉNÉES FRANCAISES
2006-2009
&
ÉVALUATION AB INITIO
DUDU
PLAN DE SOUTIEN A L'ÉCONOMIE
AGRO-SYLVO-PASTORALE PYRÉNÉENNE
2006-2013
Rapport établi par
Éric BINET
Membre de l'Inspection Générale de l’Environnement
et
Alain ESCAFRE
Membre du Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux
Mars 2008SOMMAIRE
1 LA PRÉPARATION ET LA MÉTHODE..................................................................................1
2 LE CONTEXTE............................................................2
2.1 Une seconde réintroduction historique qui pose le problème d'une "stratégie"............2
2.2 La mort accidentelle de deux femelles réintroduites .........................................................3
2.3 La rencontre des éleveurs et bergers...................................................3
2.4 Une valorisation touristique très ténue et sans organisation visible ................................5
2.5 La cohabitation sans problèmes notables avec la chasse5
2.6 Les positions des instances agricoles, politiques et cynégétiques nationales ...................6
3 LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS..........................................................................................7
3.1 Deux plans dont la distinction est souhaitée et souhaitable..............7
3.1.1 Les réussites d'une présentation séparée................................................................................7
3.1.2 La nécessaire complémentarité entre études scientifiques et indemnisations réparatrices
d'une part, et politique de prévention et soutien économique d'autre part ..............................7
3.2 L'exécution financière du plan de restauration et de conservation de l'ours brun
dans les Pyrénées françaises.................................................................................................7
3.3 L'exécution financière du plan de soutien à l'économie de montagne (PSEM) ..............8
3.3.1 Les différentes phases............................................................................................................8
3.3.2 Le chiffrage 2006-2008 .........................................................................................................9
3.4 La pertinence et l'amélioration possible de certaines mesures – les réorientations
faisant l'objet de nos recommandations............................................................................10
3.4.1 Assurer la transparence annuelle de tous les financements, notamment en disposant
d'un bilan technique et financier présentant les coûts et la répartition des financements
de chacun des deux plans, et en assurant sa diffusion auprès de chacun des partenaires
concernés............................................................................................................................10
3.4.2 La localisation des lâchers..................................................................................................10
3.4.3 Les limites d'une cohabitation entre l'ours et le pastoralisme...............................................10
4 LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION ...................................................................13
4.1 Un dispositif de gouvernance – coordination horizontale et verticale et concertation
continues – pour un suivi effectif et huilé.........13
4.1.1 Qui coordonner et comment ? La nécessité d'un délégué interministériel ours placé auprès
du préfet coordonnateur......................................................................................................13
4.1.2 La consolidation nécessaire de l'Equipe Technique Ours de l'Office national de la Chasse
et de la Faune sauvage dans le cadre d'une lettre de mission re-précisée.............................13
4.1.3 Quelques règles de fond et de forme pour toutes les concertations conduites et à conduire ..14
4.2 L'attention particulière à porter aux deux "noyaux" ouest et centre pour le constat
des "territoires de présence des ours", et la nécessité de travailler sur des "zones
de quiétude" pour leur habitat ..........................................................................................15
4.2.1 L'identification des zones compatibles à une vie autonome – alimentation, repos
et hibernation, reproduction – pour des ours maintenus à distance des hommes ..................16
4.2.2 Les conditions d'un maintien et d'une restauration de ses habitats préférentiels en minimisant
ses rencontres possibles avec les hommes et les troupeaux en zone d'ovins viande...............17
4.2.3 La communication avec le monde de la chasse suppose des chasses préférentielles
pour les gibiers concurrents de l'ours ainsi qu'une gestion précautionneuse des battues
dans les zones à ours ; des zones non chassées sur des territoires limités sont aussi
à envisager..........................................................................................................................17
4.2.4 Des mesures appropriées d'intervention, soit favorables aux habitats naturels de l'ours,
et notamment à son alimentation, soit de non intervention pour protéger sa quiétude,
particulièrement en forêt (fermeture de pistes, non sortie de bois…)....................................18
4.3 Un nouveau protocole à définir pour de meilleures indemnisations ..............................19
4.3.1 Un dispositif allégé, simplifié et basé sur un a priori de confiance pour les petits dégâts .....19
4.3.2 Une méthode d'expertise pour les gros dégâts avec un coefficient d'aggravation intégrant
les dommages collatéraux : bêtes disparues, stress du troupeau, temps passé à la recherche
et à la gestion des dégâts.....................................................................................................204.4 Un dispositif d'information à plusieurs entrées ...............................................................20
4.4.1 Un réseau d'informateurs pour le suivi effectif de toute la population ursine des Pyrénées
basé su un protocole scientifique sûr et en lien avec les provinces espagnoles .....................20
4.4.2 Une meilleure organisation des relations entre les différents établissements et services.......21
4.4.3 Une information de proximité quant aux déplacements d'ours à problèmes à l'égard
des professionnels de la filière ovine, des responsables de collectivités territoriales
et, seulement si nécessaire, du public – lorsque les ours sont eux-mêmes discrets,
la discrétion s'impose en évitant toute "peopolisation" des réintroductions, déplacements
et autres données.................................................................................................................21
4.5 Le cas de Françka et la nécessaire modification du "protocole d'intervention
sur un ours à problèmes" pour qu'il puisse traiter en temps réel des ours "qui posent
des problèmes"....................................................................................................................22
4.5.1 L'analyse détaillée du protocole et ses points de faiblesse, dont la gestion en temps réel
des effarouchements............................................................................................................23
4.5.2 Une solution nationale ou internationale pour le retrait d'ours à problèmes........................24
4.6 Le rappel des règles simples de responsabilité qui ne sont pas de nature à inquiéter
les élus ..................................................................................................................................24
4.7 Le PSEM..............................25
4.7.1 Les recommandations du préfet coordonnateur de massif....................................................25
4.7.2 La programmation 2008......................................................................................................26
4.7.3 Les conséquences à tirer de la mission valorisation des produits agricoles pyrénéens .........27
4.7.4 Des aménagements pastoraux comportant également des équipements légers et mobiles .....27
4.7.5 Le mouvement des paysans sans terres................................................................................27
4.7.6 La réforme des aides de montagne.......................................................................................28
5 PROPOSITIONS STRATÉGIQUES........................................................................................29
5.1 Stabiliser rapidement le noyau central.............29
5.1.1 L’urgence d’une protection tant pour la femelle suitée du noyau central que vis-à-vis d'elle29
5.1.2 Donner la fonction de centre du "noyau central" au "pays de l’ours", et accepter
d'aller vers des territoires différenciés.................................................................................29
5.1.3 Renforcer la protection des zones périphériques..................................................................30
5.2 Réouvrir la possibilité de renforcer le noyau béarnais....................................................30
5.2.1 La nécessité de mettre une ou deux femelles en Espagne ou en France pour la durabilité
de la population ursine du Béarn.........................................................................................30
5.2.2 La recherche d'un dispositif conjoint à la fois avec le gouvernement central espagnol
et avec les autonomies pour avoir un suivi commun des ours qui traversent la frontière,
et si possible pour bénéficier de la réintroduction d'ours venant des Cantabriques ..............32
5.3 Poser la question de l’évolution du noyau Est..................................................................32
5.4 Diffuser le PSEM et l'évaluer à mi parcours en 2010......................33
CONCLUSION : Un dispositif de gouvernance opérationnel pour répondre aux défis à venir.34
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS ........................................................................35
ANNEXE 1 : Lettre de mission .........................................37
ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrées.................................................................................39
ANNEXE 3 : Bilans fianciers.............................................43
ANNEXE 4 : Lettre adressée par le secrétaire général de l'Elysée au maire de Saint-Lary
(Ariège)................................................................................................................46
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.........................47
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS.................................................................491 LA PRÉPARATION ET LA MÉTHODE
Par lettre de mission en date du 10 août 2007, Monsieur le ministre de l'agriculture
et Madame la secrétaire d'Etat à l'écologie ont demandé à l'Inspection générale
de l'environnement et au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces
ruraux de conduire une évaluation à mi-parcours du Plan de restauration et de conservation
1de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 , et une évaluation ab initio du Plan
de soutien à l'économie de montagne dont le calendrier est désormais fixé à la période 2006-
2013 pour s'adapter à la chronologie des programmes européens (lettre de mission en Annexe
1).
Pour cette mission, le chef du service de l'inspection générale de l'environnement a désigné
M. Eric BINET, chargé d'inspection générale, et le vice-président du Conseil général
de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, M. Alain ESCAFRE, ingénieur
général du génie rural et des eaux et forêts. Le choix des deux missionnaires qui avaient
réalisé en avril 2005 un audit des institutionnels du massif pyrénéen leur a permis de disposer
d’éléments de comparaison irremplaçables entre la situation initiale et la situation actuelle.
Afin de mener à bien cette nouvelle mission, dans l'esprit d'une concertation constante
et approfondie avec les acteurs locaux, les auditeurs ont tout d'abord délibérément procédé sur
le terrain à des entretiens individuels ou collectifs de nombreuses personnes directement
concernées, ayant subi des dégâts d'ours et/ou bénéficié de la mise en œuvre de ces plans, puis
ils ont écouté les différents responsables des organisations professionnelles et associations
représentatives (dans les domaines de l'agriculture, de la chasse, du tourisme ou
de la protection de la nature), et ils ont enfin rencontré socioprofessionnels, agents de l'Etat
et des établissement publics dans des réunions de synthèse sur la mise en œuvre distincte
de ces deux plans.
Tout au long de la mission les auditeurs ont veillé à respecter la pluralité et la diversité de
leurs interlocuteurs, garante de la compréhension la plus fine et la plus objective possible
d’une situation qui s’est avérée, chemin faisant, très complexe et méritant d'être nuancée tant
dans les diagnostics que dans les propositions de solutions.
Les missions de terrain se sont déroulées du 7 au 18 janvier, puis du 11 au 22 février, et enfin
du 17 au 21 mars 2008 ; elles ont permis de rencontrer plus de deux cent interlocuteurs (liste
en Annexe 2).
La mission concernant l'évaluation de deux plans dont les phasages et l'organisation
des parties sont naturellement hétérogènes, le choix a été fait d'organiser le présent document
en fonction des questions posées par la lettre de commande interministérielle, de manière
à rendre compte du contexte et de la réponse effective de ces plans aux enjeux, pour proposer
ensuite les recommandations et orientations stratégiques de nature à faciliter et améliorer leur
mise en œuvre respective et coordonnée.
Dans la mesure du possible les auditeurs ont tenté d’éviter les interférences avec l'autre
mission qui s’est déroulée sur la même période, chargée d'un appui de l'administration
centrale en charge de l'environnement, pour une évaluation comparative avec des pays où se
trouvent des ours. Cependant, ils ont entretenu un dialogue étroit avec les deux autres
missionnaires, afin de confronter les perceptions et les analyses, et de veiller à la cohérence
des propositions et recommandations.
1 Evaluation prévue par ce Plan – cf. son édition de mars 2006, p.140 – et fortement souhaitée dans
les préconisations issues de la concertation (ibid. avant-dernier alinéa de la p.73).
12 LE CONTEXTE
Il ne saurait y avoir évaluation sans confrontation des faits à des objectifs, a fortiori lorsque
ceux-ci ont été formalisés dans des plans. Si ces objectifs devaient être perdus de vue,
le contexte se chargerait de les signifier aux autorités publiques qui les ont formulés,
et constante est la demande qu'ils soient explicités, clarifiés, pour pouvoir être rejoints et
que des résultats soient appréciés.
Les engagements internationaux de la France ne sont pas dissociables de son propre
engagement à respecter les espèces protégées de son territoire et à leur permettre de vivre.
Une obligation de résultat la lie donc pour assurer le maintien d'une population viable d'ours
au niveau du massif pyrénéen au patrimoine duquel elle appartient, dans des conditions de vie
aussi naturelles que possible.
L'utilisation commune d'un même espace depuis des siècles a fait de l'ours une sorte
de commensal de l'homme, signe de la qualité globale d'un milieu naturel pyrénéen, mais
le témoin d'un âge d'or passé, qu'on ne saurait retrouver, pourrait bien devenir le prédateur
à détruire si, par un renversement culturel, son "retour" paraissait imposé par des urbains
et par le centralisme de la capitale.
Sera-t-il alors fédérateur d'un projet de développement durable conciliant la conservation
de la biodiversité avec un développement tenant compte des contraintes socio-économiques
locales, ou sera-t-il seulement fédérateur contre lui ? Des alliances se sont constituées
et le front de l'opposition s'est structuré et organisé sur l'ensemble du massif pyrénéen.
Certes, il est habituel que le devant de la scène soit préférentiellement occupé par l'expression
2de relations conflictuelles – "on ne perçoit l'ours qu'à travers ses dégâts" , "les prédations
créent des tensions entre hommes", "le retour de l'ours est la fin des moutons" – mais, ici
comme ailleurs, un équilibre est à trouver entre une population locale qui veut pouvoir vivre
dans les vallées et les faire vivre pour que leurs enfants aient aussi la possibilité d'y grandir
et l'envie d'y rester, et une population installée récemment ou de passage qui veut profiter
de paysages entretenus, d'espèces végétales et animales préservées, et d'une sorte de paix liée
à la prévention active de tous les risques.
3Comme l'a bien analysé Christopher SERVHEEN dans le rapport AScA 1996 , un
programme de gestion Ours doit prendre en compte à la fois les facteurs biologiques (biologie
de l'espèce, habitat, démographie, génétique, fragmentation de l'habitat, utilisation humaine de
l'habitat), sociaux (impact des activités humaines, support du public, relations culturelles,
menaces perçues par les locaux), organisationnels (connaissances, aides financières,
coopération) et politiques (relations élus-Etat, relations transfrontières, engagement politique):
"un manque dans un seul de ces registres peut remettre en cause l'ensemble d'une stratégie".
2.1 Une seconde réintroduction historique qui pose le problème d'une
"stratégie"
Après les premières réintroductions de 1996, celles de 2006 ont incontestablement été
préparées par de très nombreuses consultations, et la publication comme la large diffusion du
Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-
2009, qui en rend notamment compte, représentent un effort remarquable de transparence
2 Les phrases mises à la fois en italiques et entre guillemets citent des propos qui nous ont été tenus.
3 Les références bibliographiques de tous les documents cités sont placées à la fin de ce rapport.
2et de lisibilité. Certes, il est habituel de dire que "la concertation n'a pas eu lieu", lorsque
les décisions prises ne suivent pas les opinions majoritairement exprimées, mais il s'agissait
en l'occurrence de la majorité des éleveurs et élus locaux directement concernés. Il est clair
qu'en matière de renforcement de la population d'ours dans le massif des Pyrénées, la décision
de l'Etat ne pouvait être prise à partir d'un consensus. Elle a respecté les formes requises, ainsi
que les engagements internationaux contractés. Son application a fait l'objet d'une large
médiatisation, sans éviter parfois la "peopolisation", et les lâchers ont été à ce point
accompagnés par les médias que les conflits explicites les ont rendus périlleux.
Autant les procédures de concertation doivent-elles toujours être améliorées, comme nous
le redirons, autant il faut qu'une stratégie de gestion et de communication sache aussi
travailler sans arrogance et sans battage médiatique.
2.2 La mort accidentelle de deux femelles réintroduites
Dès 1996, et de manière prémonitoire, l'étude AScA de l'époque (p.125) sous l'égide
de Christopher SERVHEEN avait identifié les trois facteurs majeurs menaçant la survie
de l'ours : accident de chasse, chute dans un habitat dangereux, collision avec un véhicule.
Les trois morts par accidents de chasse de Claude en 1994, de Mellba en 1997 puis
de Cannelle, dernière ourse pyrénéenne, en 2004, suivies en août 2006 du dérochement
de Palouma et enfin en août 2007 de la collision de Françka avec deux véhicules,
correspondent exactement à la prédiction. Ainsi sont mortes l'une des deux femelles lâchées
en 1996 et deux des quatre femelles introduites en 2006.
Le même auteur soulignait que "la réintroduction d'ours sans précautions conduirait
probablement à un risque accru de mortalité directe", trois facteurs défavorables se cumulant
: augmentation du nombre d'ours, de surcroît inexpérimentés dans l'habitat, pénétration
humaine croissante du massif, acceptabilité de l'ours étranger loin d'être acquise (ibid. p.126).
Par raisonnement symétrique, on peut déduire de ces cinq morts que la stratégie doit travailler
encore mieux sur l'organisation des battues de chasse, la localisation appropriée des lâchers,
la définition de zones de quiétude sans pénétration significative des hommes et l'acceptabilité
d'une réintroduction par ceux qui en sont les premiers affectés.
2.3 La rencontre des éleveurs et bergers
Nous tenons à rendre compte avec soin de nos rencontres avec les éleveurs et bergers
du massif, d'une part parce que c'est l'exercice de leur métier et leur vie quotidienne qui sont
le plus directement affectés par le renforcement de la population d'ours, et d'autre part parce
que notre mission leur a consacré une attention toute particulière afin de disposer d'une bonne
appréciation de la situation telle qu'elle est vécue. Nous avons notamment rencontré et écouté
nombre de ceux qui ont été ces deux dernières années victimes de prédations.
Aux conditions de vie par nature difficiles, aux vicissitudes économiques de la filière ovins
viande, l'ours ajoute une contrainte additionnelle qu'à l'unisson la presque totalité des éleveurs
et bergers de cette filière considèrent comme insoutenable – "l'élevage ovin représente déjà
beaucoup de contraintes de travail, de surveillance et de gardiennage pour les éleveurs,
il n'est pas en bonne forme, et l'ours l'achève".
Aussi est-il particulièrement indispensable de revenir très en-deçà de la pente trop souvent
descendue du mépris, et de leur donner toute la considération à laquelle ils ont droit si
l'on souhaite en toute honnêteté pouvoir accéder à l'objectivité du diagnostic et à la recherche
d'éventuels progrès et solutions.
3Une partie de la colère qu'ils expriment est certes justifiée par ce mépris (cf. Bérot, 2006),
mais elle a aussi des motifs qui tiennent à la dignité et à l'efficacité de leur profession :
qu'il s'agisse de l'ouverture des milieux, de la création et de l'entretien des paysages
de montagne, de la biodiversité floristique et subséquemment de la petite faune, le "travail"
des troupeaux de brebis et donc leurs activités de pâtres, d'éleveurs et d'agriculteurs sont
primordiaux et méritent la reconnaissance de notre société. Tous les travaux de recherche sur
l'évaluation de la végétation des pâturages sont à soutenir. Beaucoup des secteurs concernés
sont d'ailleurs des sites du réseau Natura 2000, et dans les cahiers des charges des documents
d'objectifs les actions visant au maintien des habitats dans un bon état de conservation
encouragent les pratiques pastorales. Cet aspect du réseau de sites Natura 2000 est tout aussi
important que son autre versant préconisant la prise en compte de l'ours dans la gestion
des habitats, essentiellement forestiers. Il serait gravissime pour l'écologie montagnarde, pour
la beauté des lieux et pour la qualité des produits que cessent la transhumance et l'entretien
des 550 000 ha d'estives pyrénéennes – "la disparition du pacage entre 1800 et 2300 à 2400
mètres, strate occupée par les ovins, qui sont les meilleurs jardiniers de la nature,
représenterait une perte à la fois pour l'entretien des Pyrénées et pour le bilan biodiversité".
De plus, certains élèvent aussi des races domestiques menacées d'extinction, et n'est-il pas
souhaitable de valoriser un élevage n'utilisant pas de pesticides, limitant les intrants, et peu
consommateur d'énergie et de carburant ?
Or, leur témoignage est d'une particulière acuité : le passage d'ours dans ces estives crée
une "menace planante", telle une hantise des vautours, un quotidien de stress à gérer de fin
avril à fin septembre tant pour les hommes sur le qui-vive que pour les bêtes, et menace
d'épuisement et de déprime ceux dont la fonction est de garder et de soigner – "des attaques
répétées sont sources de stress et suppriment tout profit" ; "on ne travaille pas sérieusement
l'hiver pour se faire dépecer ses brebis l'été" ; "les brebis sont parquées l'hiver, mais elles ne
doivent pas l'être l'été, sinon elles ne reviennent pas en bonne forme, alors que c'est
la fonction des estives de les engraisser avant l'hiver !". Il faudrait éviter que l'inquiétude
tourne à l'exaspération, selon le crescendo dramatique "désarroi – à bout – à bout portant".
Les estives vécues comme dangereuses qui provoquent des redescentes un ou deux mois avant
4les dates habituelles , ou bien le fait de ne monter en estive que des bêtes taries, les premiers
changements de races laitières pour arrêter la transhumance et rester dans les vallées,
les premières reconversions des ovins vers les bovins, les premiers abandons du métier, autant
de signes manifestes. Doit-on sérieusement aller dans ce sens : ne plus monter en estive,
diminuer la taille des troupeaux ? Quels sont les prix à payer pour échapper à ces tendances
de retrait ?
Ecoutons d'abord, et essayons de comprendre avant d'oser parler pour eux et de leur expliquer
leur métier, ce qui leur rend légitimement insupportable beaucoup de déclarations critiquant
leurs pratiques et procédant par injonctions de faire de telle ou telle manière. Si on leur
rappelle à juste titre que leurs ancêtres ont su vivre avec des ours puisqu'il en reste quelques-
uns, on ne saurait simultanément oublier que la chasse à l'ours permise jusqu'au milieu
èmedu 20 siècle a été longtemps possible et encouragée – "s'ils ont disparu, c'est bien que l'on
ne pouvait plus vivre avec..." – et la taille des troupeaux comme la quantité de la main
d' œuvre de l'époque seraient maintenant inenvisageables économiquement et socialement,
de même que les conditions de travail d'alors seraient aujourd'hui impossibles et même
illégales.
4 Ce faisant, les gestionnaires d'estives risquent, de plus, de ne pas remplir leurs obligations au regard
des engagements agri-environnementaux qu'ils ont souscrits – plage de chargement à respecter pour bénéficier
de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE).
4Plus que la peur d'être directement exposé au prédateur, ce qui prime c'est la peur nocturne
de se lever pour devoir constater des dégâts sur son troupeau, or la valeur d'un troupeau n'est
pas d'être constitué d'objets interchangeables, mais de bêtes que l'article 9 de la loi protection
de la nature de 1976 a reconnues comme des êtres sensibles. A l'attachement à des animaux
qu'on a fait naître et qu'on a élevés, s'ajoute le prix intrinsèque de tel ou tel bélier, de telles ou
telles brebis qui ont fait l'objet de longues sélections… "si on fait de la sélection, on ne peut
pas être favorable à l'ours".
On peut critiquer à l'envi ces importants troupeaux de bêtes qui pâturent sans surveillance
dans les Pyrénées centrales, mais avec la montée du coût des aliments et du foin, tandis
que les cours de la viande baissent sans cesse depuis 30 ans, peut-on réellement financer,
en même temps que le travail des foins dans la vallée, un gardiennage en estive
qui supposerait un berger, un patou et un parc de nuit pour des unités de 400 têtes ? Il est
possible que le coût d'une prévention généralisée soit astronomique et qu'il faille donc
à la fois concentrer les dispositifs financés sur certaines zones choisies et indemniser
très correctement les dégâts directs et indirects des prédations.
2.4 Une valorisation touristique très ténue et sans organisation visible
L'image de l'ours est culturellement très prégnante, et très souvent "en filigrane", mais
les initiatives directement liées à sa présence sont très rares. Le "parc de vision" le plus
apprécié est en Espagne, mais en Pyrénées-Orientales le parc animalier des Angles et le zoo
de Casteil mettent en valeur l'image de l'ours. L'approche française est cependant plus
muséographique, tournée vers la mémoire d'une trace que vers une exploitation économique.
On ne peut vraiment pas parler de valorisation d'impact, et des messages contre-productifs
sont souvent émis. Les mêmes qui affirment que la montagne est partout et tout le temps très
fréquentée et que c'est une raison de ne pas y réintroduire d'ours, délivrent régulièrement
un message d'inquiétude sur "le soupçon de présence de l'ours" et disent constater
que des sentiers seraient alors moins fréquentés. Le caractère attractif ou répulsif
de la présence de l'ours dans les Pyrénées dépend et dépendra beaucoup du sens choisi par
les émetteurs de messages, or les élus locaux, à l'exception des adhérents de l'ADET, n'ont
pratiquement engagé aucune stratégie favorable à l'ours – il n'est donc pas surprenant qu'ils
n'en retirent aucun impact positif venant des promeneurs ou randonneurs, vacanciers, ou
résidents secondaires.
L'utilisation de marques commerciales liées à l'ours comme distinctive de toutes les Pyrénées
était et demeure une excellente idée – ainsi de l'empreinte de l'ours sur le fromage d'estive
"Pé descaous" (va-nu-pieds), marque déposée appartenant à une association, ou encore
l'appellation "broutard du pays de l'ours" pour la vente des agneaux. Cependant, portées
par les pro-ours, elles n'ont pas pu essaimer positivement.
2.5 La cohabitation sans problèmes notables avec la chasse
Avant la mise en place du Plan Ours 2006-2009, des relations constructives se sont tissées
avec les fédérations départementales de chasseurs, et il faut saluer le rôle modérateur joué par
les fédérations régionales.
Un protocole a été alors élaboré avec le concours de la DIREN de massif entre le préfet
de massif et les fédérations départementales qui ont bien voulu le signer, en l'occurrence
celles de Haute-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Ce protocole a comme objectif majeur
de développer la formation et l'information des chasseurs, considérant que ce sont
les éléments essentiels d'une cohabitation possible entre leur activité et la présence de l'ours.
Certes, les agents des fédérations rencontrés répètent avec insistance le discours convenu que
la présence de l'ours ne doit créer aucune altération de l'activité cynégétique ni ne créer
5aucune obligation. Cependant, en cas de présence avérée, le protocole comme les pratiques,
mises en place dans les départements qui ne l'ont pas signé, acceptent heureusement
"d'adapter les modalités d'exercice de la chasse" dans l'objectif d'assurer la sécurité
des chasseurs et de l'ours, et il peut même se faire que les autorités locales cynégétiques
suspendent ou déplacent une battue pour éviter tout risque d'accident.
L'information sur l'ours venant de l'Equipe technique Ours ou directement d'une observation
d'un chasseur rejoint très correctement les fédérations départementales qui en informent
les présidents d'associations communales de chasse agréées. La chasse la plus pratiquée
par les habitants des vallées étant la chasse aux sangliers, l'attention doit en effet être portée
à l'organisation des battues, d'autant qu'elles s'effectuent souvent en battue avec chiens
courants (jusqu'à une quinzaine de chiens par meute) essentiellement en zones forestières.
L'augmentation du nombre de pénétrantes dans ces zones a favorisé le développement
de ce type de chasse naturellement inappropriée dans les zones et les périodes sensibles
pour les ours. En revanche, la régulation par la chasse de la population de sangliers favorise
indirectement l'ours puisqu'ils sont concurrents dans l'habitat, et on pourrait imaginer
que les chasseurs puissent aussi laisser des carcasses de gibier utilisables par l'ours.
2.6 Les positions des instances agricoles, politiques et cynégétiques nationales
Les principales organisations professionnelles agricoles nationales concernées par les grands
prédateurs (APCA, FNSEA, JA, FNO et FNEC) ont signé le 10 octobre 2007 un manifeste
« Pour le maintien de la biodiversité en zone d’élevage » lors d’un congrès extraordinaire
intitulé "Le loup et l’ours menacent-ils la biodiversité de nos territoires ?".
Dans sa conclusion le manifeste « demande de toute urgence :
- l’arrêt de la réintroduction d’ours dans les Pyrénées,
- le retrait des loups dans les zones d’élevage,
- la régulation des populations de vautours et de lynx ».
Lors de la rencontre des auditeurs avec les représentants de l’ANEM le 17 octobre 2007
à Paris, ces derniers ont rappelé leur hostilité à toute nouvelle réintroduction d’ours
et leur souhait de voir les animaux présents cantonnés dans des territoires dédiés. La question
de la responsabilité des élus en cas d’accidents liés à l’ours a une nouvelle fois été soulevée.
De plus, les risques encourus par le tourisme et le pastoralisme en termes de développement
durable ont été également soulignés. Ces propositions ont été reprises dans la motion adoptée
èmepar les élus de la montagne le 26 octobre 2007 lors du 23 congrès de l’ANEM.
Enfin, lors de sa dernière réunion début 2008 le groupe prédateurs de la fédération nationale
des chasseurs décide de prendre une position officielle sur les quatre espèces emblématiques
nationales. Le rapporteur pour l’ours a proposé un avis favorable au maintien de la population
d'ours bruns des Pyrénées.
La mission recommande de prendre acte de l'accroissement des tensions constatable
à la suite de la seconde réintroduction d'ours slovènes dans les Pyrénées en 2006,
et d'adopter une stratégie de gestion joignant aux objectifs globaux des actions
de proximité avec un mode de gouvernance coordonné entre les différentes instances
et une communication soignée.
63 LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS
3.1 Deux plans dont la distinction est souhaitée et souhaitable
3.1.1 Les réussites d'une présentation séparée
Aux leitmotiv "ce ne doit pas être l'ours qui justifie le soutien au pastoralisme de montagne"
et "on ne veut pas l'argent de l'ours" ou encore "si tu prends les aides de l'environnement,
c'est que tu collabores et que tu es pour l'ours", l'Etat a légitimement répondu par deux plans
séparés, l'un plus tourné vers l'environnement, et l'autre vers l'élevage de montagne.
3.1.2 La nécessaire complémentarité entre études scientifiques et indemnisations
réparatrices d'une part, et politique de prévention et soutien économique
d'autre part
Nonobstant les accents économiques et écologiques des deux plans étudiés, force
est de constater que leur complémentarité est tout aussi souhaitable que leur distinction. Il
est heureux de constater que les effets de l'un peuvent être favorables au second
et réciproquement. Ainsi, dans la majorité des départements, le pastoralisme a pu bénéficier
des mesures de prévention des prédations sur les troupeaux liées au renforcement du
gardiennage en estive, largement financées par le MEDD/MEDAD/MEEDDAT depuis
plusieurs années. Réciproquement, pour le Haut-Béarn, le soutien à la production de fromage
en estive a permis une meilleure cohabitation avec les ours du noyau occidental.
L'application du règlement européen concernant le soutien au développement rural
par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), conduit à ce
que la politique active de prévention vis-à-vis des grands prédateurs dispose de financements
dans le cadre du soutien économique au développement rural (Axe 3). Cette disposition a paru
aux observateurs avertis "ré-intégrer" dans les financements agricoles tous les financements
de prévention vis-à-vis des prédateurs, tel l'ours, dans le cadre de la mesure 323c,
à l'exception des cabanes pour l'hébergement du berger relevant du FEDER et du FNADT.
3.2 L'exécution financière du plan de restauration et de conservation de l'ours
brun dans les Pyrénées françaises
Le rapport d'information de l'Assemblée nationale déposé le 13 décembre 2006
par la commission des finances, de l'économie générale et du plan s'est donné comme objectif
de faire toute la lumière sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées pour
la décennie 1996-2005, tant en matériel qu'en heures de travail (2006 – Bonrepaux, p.5).
Les chiffres de ce rapport sont ceux fournis par la DIREN coordonnatrice de massif.
La matrice que nous utiliserons pour les années 2006-2007 est bien la même.
Cependant, comme chacun le sait, l'auteur de ce rapport, M. Augustin Bonrepaux, député
de l'Ariège et président du Conseil général de ce département, avait présenté en 2000 au cours
de la discussion sur la loi chasse, un amendement ayant pour but la capture de tous les ours
réintroduits, amendement qui avait été censuré le 20 juillet par le Conseil Constitutionnel.
Les conclusions de son rapport sont donc conformes à ses prémisses : cette réintroduction
5est trop onéreuse … En agrégeant optiquement toutes les dépenses sur dix ans, il s'agit
5 L'extinction progressive des ours réintroduits, éventualité qui paraît loin d'être exclue, "serait surtout
révélatrice de l'insuffisance du projet général, porté par le contribuable pendant de longues années, en un mot
de l'inutilité de toutes les dépenses déjà occasionnées" (ibid. p.24). "Mieux vaut donc en rester à un échec,
si coûteux soit-il, que de s'engager sur une pente de dépenses aussi vertigineuse" (ibid. p.24).
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