Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthèse

Studio Entreprendre (Paris); Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale

Description

Après avoir défini le cadre de travail et le processus de contractualisation des chartes d'objectifs, l'étude analyse les méthodes d'élaboration de ces chartes (élaboration stratégique, partenariats et puissance contractante, dimension spatiale, articulation avec les autres politiques contractualisées). Le rapport étudie ensuite la façon dont la dimension économique est introduite dans les différentes conventions et tire les principaux enseignements pour contractualiser avec les agglomérations.

Sujets

• Développement local
• Aménagement du territoire
• Développement économique et social
• Ville
• Contrat
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mai 1998
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Rapport de
M a i 1998

D E S

synthse

EVALUATION
CHARTESD'OBJECTIFS

La documentation Française : "Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthse / Studio Entreprendre ; Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale."

INTRODUCTION A L'EVALUATION DES CHARTES D'OBJECTIFS

Elments decontexte

1. La rvision de la Loid'orientation et d'amnagement d u territoire
(LOADT) s'inscrit dans la politique de relance de l'amnagement d u territoire,
arrête par leGouvernement lors du CIADT du 15 dcembre 1997. Cellecivise
conforter lacohsion territoriale,promouvoir le et dveloppement durable
solidaire d u territoire national, en prenant a p p u i sur le maillage d e s
agglomrations et des systmes urbains, en interrelation avec les systmes
rgionaux et inter-rgionaux.L'enjeu, est d'adapter l'organisation territoriale
de la France aux besoins de performance du dveloppement conomique et
d'quit d udveloppement social, dans le contexte de la globalisation d e s
changes, de la comptitionmondiale et de l'inscription des territoires
l'chelle europenne.

2.LarvisiondelaLOADTs'adossedenouveauxprincipesparmi
lesquels, une nouvelle organisation du territoire fonde surla mise en oeuvre
d'une contractualisation spcifique avec les agglomrations, dans le cadre des
futurs contrats de plan Etat-rgion.
L'animation d'un groupe de travail interministriel adhoc, visant prciser les
conditions d'une politique contractuelle avec les agglomrations, a tconfie
au ministre de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement. Cetravail
interministriel est notamment aliment par des lments debilan d e s
dispositifs contractuels antrieurs ou en cours, en direction des agglomrations.

3. Dans ce contexte, la Direction l'Amnagement duTerritoire et
l'Action Rgionale, souhaite conduire une valuation des Chartes d'Objectifs,
procdure contractuellespcifiqueentre l'Etat et les aires mtropolitaines, d o n t
certains lmentsporteurs sont susceptibles de s'inscrire dans la problmatique
plus globale des Contrats d'Agglomration et d'enrichir la rflexion sur ce
principe de contractualisation.

II. Objectifs de l'tude etquestionnements

Dansce d'Agglomration, d'organisation du Contratcontexte de dfinition et
l'valuation des Chartes d'Objectifs, vise principalement enrichir larflexion
sur la contractualisation avec les agglomrations (quels p r i n c i p e s
d'intervention publique, quel contenu, quel cadre de contractualisation, quelle
puissance contractante, quel mode d'organisation)

Considrant 1'objectif poursuivi, nous nous sommes attachs rpondre
plusieurs grands questionnements :

La documentation Française : "Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthse / Studio Entreprendre ; Dlgation l'management du territoire et l'action rgionale."

A - Encequi concerne la procdure

. Quelles principales difficults repredsans le processus de contractualisation
et de dfinition d ucadre de travail ?

. Quelle est la dimension des Chartes d'Objectifs, en terme de mthode demise
en oeuvre, dimension spatiale, partenariats mobiliss et principaux acteurs,
puissance contractante considrant l'absence d'obligation formelle relative aux
cosignataires dans la Circulaire ?

. Commentlaquestionconomiquea-t-elletintroduitedanslesdiffrentes
conventions ?
Quelle est la nature de la dimension conomique (projets lis lavocation
d'excellence des mtropoles , dveloppement conomique forte valeur
ajoute ougrands quipements?)
Quelles actions concrtes ont t entreprisesQ?uelles synergies avec le secteur
priv et les acteurs conomiques ?

B - En ce qui concerne le transfert des grandes orientations des Chartes
d'Objectifs dans la problmatiqueplus globale des Contrats d'Agglomration

. Quels enseignements tirer de la politique contractuelle en cours avec les
mtropoles pour :
- renforcer l'efficacit conomique des agglomrations, voire plus
globalement, des rseaux d'agglomrations ?
- dfinir des modalits d'association desacteurs de la vie conomique et
sociale au Contrat d'Agglomration et plus gnralement dvelopper les
partenariats adquats ?
- tablir et enraciner une logique de projet par rapport aux logiques
sectorielles ?
- progresser vers l'intgration desensembles urbains rgionaux partir
de certaines agglomrations,parmi les plus grandes ou les plus dynamiques ?

. C o m m e n t les principaux lments constitutifs des Chartes d'Objectifs
peuvent-ils alimenter la rflexion sur ledveloppement solidaire etdurable
s'appuyant sur les agglomrations ?

III. Mthodologie

LaplupartdesChartesd'Objectifsonttsignesaucoursdel'anne1997.
La mthode de travail retenue repose, en consquence, sur une analyse
mthodologique et de contenu, partir del'tude documentaire des Chartes
d'Objectifs existantes (tude des documents de contractualisation, des
conventions,desprojetsdfinisetdeslmentsd'tudeetdbeilanports
chaque dossier).

La documentation Française : "Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthse / Studio Entreprendre ; Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale."

Les rsultats produits sont issus de l'analyse formelle de la mthode d e
contractualisation,deconstructionducadrederfrencelongtermeetdu
contenu des projets. Ils visent faire ressortir les proccupations et les enjeux
convergents des principaux acteurs impliqusdans la dmarche.

En ce qui concerne l'analyse de la dimension conomique desChartes :

Le stade de mise en oeuvre embryonnaire des programmes oprationnels des
Chartes d'Objectifs, ne permet pas d'valuer vraiment la ralit de l'ancrage des
actions conomiques visesdans le tissu conomique, ni desaisir la nature des
liens entre le secteur de la recherche et les entreprises et de manire gnrale,
de cerner la manire dont s'tablissent les synergies entre le secteur priv et les
actions d'ambition europenne ou internationale choisies.

Les documents de cadrage prospectif attestent d'intentions, de grandes
orientations, ne permettant d'valuer le ralisme, ou l'paisseur desvocations
d'excellence retenues qu' l'aune des vocations djavres, des tudes
ralises et de la cohrencaevec laquelle, se dclinent lesobjectifs d'action.

La documentation Française : "Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthse / Studio Entreprendre ; Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale."

Introduction

SOMMAIRE

. Qu'est-cequ'une Charted'Objectifs ?
. Prambule

I.Dfinition ducadredetravailetdu processus de contractualisation
1.1.Sur le fond, une incomprhension des principes qui fondentladmarche
1.2. deUn positionnementlaprocdure qui ne va pas de soi
1.2.1.Laplace occupe parlesfonctions mtropolitaines
1.3. soumisUn mode de contractualisationde nombreuses interprtations
1.4. Laprocduren'est toute pas adaptelsesgrandes villes

II.Lamthoded'laboration
2.1. soi terme ne va pas deL'laborationd'un projet stratgique long
2.1.1.Les padifficults engendreslraconduited'un exerciceprospectif
2.1.2.Une mthode de travail qui s'appuie surlaconfrontation d e
nombreux matriaux
2.1.3.L'exemplede NantesSaintNazaire, une mthode d'laboration riche
d'enseignements
2.2.Partenariatsetpuissance contractante
2.3. Ladimension spatiale
2.4.Articulation avecles territorialisesautres politiques

III. conomiqueest introduite dans les diffrentesComment la dimension
conventions
3.1.Pour germer,l'excellenceconomiquea besoind'unenvironnement favorable
3.2.Ladimension internationales'acquiert enpartenariatavecl'Etatsurlespôles
d'excellencechoisis
3.3. Lepoids delarechercheetdelahautetechnologie :quel ancrage
dansletissu conomiquelocal etsurtoutrgional?
3.3.1.Mise enadquationetoptimisation delarecherche avecla
demande socio-conomique
3.3.2.Ledveloppementconomiquene peut sefaireau prix d u
dsquilibre rgional
. mode d'introduction deladimension conomique
. nature deladimension conomiqueetdes actions vises
IV. Principauxenseignementspour contractualiser avecles agglomrations

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QU'EST-CE QU'UNE CHARTE D'OBJECTIFS ?

Lavalorisation dessystmesortmnsdas,intalipolacomptitionmondiale, constitueun
lmentmajeur del'amnagementduterritoire(flux dmographique,fonction
d'ouverture planet d'changes aumondial, contributionlacrationderichesses et
doncd'emplois,...).Lacapacitd'entraînement decessystmes urbains surles
agglomrationset lesvilles moyennesde leurneonirnveemtn,