Évaluation des effets des zonages environnementaux sur la croissance urbaine et l'activité agricole

Ghislain Geniaux, Claude Napoléone

Description

La promulgation de nouvelles zones de protection de l'environnement dans les régions les plus soumises à la pression urbaine se heurte quelquefois à des réticences : on leur reproche de réduire l'offre foncière et, par là-même, de nuire au développement économique et social du reste de la commune. Or, la préservation des milieux naturels nécessite de densifier les zones déjà urbanisées et de limiter l'extension de nouvelles zones constructibles. Une évaluation portant sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et utilisant une méthode d'expériences quasi-naturelles (techniques de double différence avec appariement) montre que la croissance du nombre de logements a été plus soutenue dans les communes comportant une zone environnementale stricte que dans des communes similaires n'ayant pas accueilli de telles zones. De plus, on n'y observe pas pour autant une baisse de la population agricole. Se trouve ainsi infirmé l'argument selon lequel les zonages environnementaux seraient un frein à la croissance urbaine et au maintien de l'activité agricole. À l'échelon infra-communal, la construction a été sensiblement freinée au voisinage immédiat des zonages environnementaux stricts, comparativement aux autres zones naturelles de la commune. Dans cette région, ces zones exercent donc une protection effective des milieux naturels. Cela conduit à avancer que les zonages environnementaux participent à l'émergence d'aménités contribuant à rendre attractive leur commune d'accueil, tout en maintenant un objectif de protection des milieux naturels et de densification urbaine.

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Extrait

TERRITOIRE
Évaluation des effets des zonages
environnementaux sur la croissance
urbaine et l’activité agricole
Ghislain Geniaux et Claude Napoléone *
La promulgation de nouvelles zones de protection de l’environnement dans les régions
les plus soumises à la pression urbaine se heurte quelquefois à des réticences : on leur
reproche de réduire l’offre foncière et, par là-même, de nuire au développement écono-
mique et social du reste de la commune. Or, la préservation des milieux naturels néces-
site de densifer les zones déjà urbanisées et de limiter l’extension de nouvelles zones
constructibles.
Une évaluation portant sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et utilisant une
méthode d’expériences quasi-naturelles (techniques de double différence avec apparie-
ment) montre que la croissance du nombre de logements a été plus soutenue dans les
communes comportant une zone environnementale stricte que dans des communes simi-
laires n’ayant pas accueillies de telles zones. De plus, on n’y observe pas pour autant
une baisse de la population agricole. Se trouve ainsi infrmé l’argument selon lequel les
zonages environnementaux seraient un frein à la croissance urbaine et au maintien de
l’activité agricole.
À l’échelon infra-communal, la construction a été sensiblement freinée au voisinage
immédiat des zonages environnementaux stricts, comparativement aux autres zones
naturelles de la commune. Dans cette région, ces zones exercent donc une protection
effective des milieux naturels. Cela conduit à avancer que les zonages environnemen-
taux participent à l’émergence d’aménités contribuant à rendre attractive leur commune
d’accueil, tout en maintenant un objectif de protection des milieux naturels et de densi-
fcation urbaine.
* Inra (Institut National de la Recherche Agronomique, Avignon). Inra Ecodeveloppement, Site Agroparc Domaine St Paul, 84914 Avignon
Cedex 9. Courriels : [e-mail] et [e-mail]
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 444–445, 2011 181es zonages ont été utilisés depuis plus d’un de logements ainsi que du nombre d’actifs et L siècle par les pays développés pour proté- d’exploitations agricoles, au sein des commu-
ger un certain nombre d’espèces ou d’espaces nes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
naturels par l’exclusion des activités perturba- (Paca). Nous avons conduit notre évaluation à
trices (Deverre et de Sainte Marie, 2008). Or, partir d’expériences quasi-naturelles (EQN) uti-
dans les régions soumises à une forte croissance lisant des techniques de double différence avec
1urbaine, la promulgation de nouveaux zonages appariement (1) (Imbens et Wooldridge 2009 ;
environnementaux est rendue diffcile car ils Heckman et al., 1998). Ces méthodes permet-
sont considérés comme des dispositifs fgeant tent d’estimer les effets propres des politiques
ou perturbant l’évolution des territoires. Un étudiées. Elles seront mises en œuvre en distin-
argument important est que la restriction de guant les échelles communales et infra-commu-
l’offre inhérente à la protection d’une partie du nales. À l’échelle communale, nous comparons
territoire est susceptible de faire croître les prix les évolutions des logements résidentiels et de
fonciers sur le reste des espaces constructibles et la population agricole entre communes dotées
agricoles. Ils perturberaient par-là même l’accès de zonages environnementaux et d’autres n’en
au logement pour les ménages les plus modestes disposant pas. À l’échelle infra-communale,
et à la terre pour l’agriculture. nous nous intéressons aux effets de voisinage
des zonages sur les densités
résidentielles.À notre sens, la nature de la relation entre pro-
mulgation d’un zonage environnemental et
activité de construction ou agricole reste à véri-
État de l’artfer. Dans cette perspective, notre analyse vise
à déterminer si les zonages environnementaux
En économie, les effets des zonages ont princi-ont un effet sur la croissance urbaine et si, direc-
palement été étudiés en les replaçant dans deux tement ou indirectement, ils ont également un
perspectives :effet sur la population agricole. Dès lors qu’ils
ont comme objectif explicite de contenir l’ur-
- Les effets sur les équilibres fnanciers et banisation en leur sein, nous les dénommerons
démographiques de la commune, au titre de « zonages stricts ». Leur performance peut tout
l’analyse des déterminants d’adoption. Le d’abord être évaluée en considérant le nombre
zonage est alors considéré comme le moyen de bâtiments qui s’y sont érigés depuis leur
d’infuer sur l’agencement des usages du sol création. Toutefois, la performance interne des
(au titre du paysage : McDonald et McMillen, zonages environnementaux est également sus-
2004), sur le potentiel fscal local (via le nombre ceptible d’induire une pression d’urbanisation
de ménages : McDonald et McMillen, 2004) et plus importante dans leur voisinage :
sur la structure la structure sociodémographique
des communes (sélection de groupes sociaux : - D’abord par un effet mécanique de diminution
Stigler, 1971 ; Ellickson, 1977 ; Fischel, 1985).de l’offre foncière. Les bâtiments qui auraient pu
se localiser dans les zones protégées se reportent
- Les effets sur les prix des biens fonciers et dans les zones pouvant accueillir l’urbanisation.
immobiliers et sur le volume de l’offre foncière, Ce report peut être jugé bénéfque au regard de
avec comme problématique de fond la légitimité la préservation des espaces naturels, lorsqu’il se
de ce type d’outils. Jaeger et Plantinga (2007) fait vers les zones d’urbanisation existantes. Il
identifent par exemple trois types d’effets par peut être jugé négatif s’il conduit à une urbani-
lesquels le zonage infuence les prix : un effet sation des autres espaces naturels ou agricoles
de restriction (Restriction effects) qui, en limi-existants à proximité.
tant les usages possibles d’une parcelle, réduit
son prix par rapport à son utilisation la plus - Ensuite par un effet d’attraction : de nouvel-
rentable ; un effet d’aménité (Amenity effects) les constructions peuvent se localiser à proxi-
qui par la séparation spatiale des usages du sol mité de la zone protégée afn de bénéfcier des
permet d’une part d’éviter certaines nuisances externalités paysagères qu’elle délivre (Towe et
(le bruit ou la pollution industrielle) et d’autre Bockstael, 2005).
part de générer des externalités positives de
Pour évaluer les effets de la promulgation de
zonages environnementaux stricts sur la crois-
1. Les méthodes d’appariement concernées relèvent du sance urbaine et l’activité agricole, nous avons
Propensity Score Matching (PSM) proposés par Rosenbaum et réalisé une analyse ex post des conséquences de
Dubin (1983) visant à réduire le biais de sélection – voir encadré 1
leur mise en place sur l’évolution du nombre pour plus de détails.
182 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 444–445, 2011voisinage en rendant la proximité des résiden- la nouvelle action publique qui se sur-rajoute
ces plus plaisante et plus durable ; un effet de aux contextes initiaux. On mentionnera Zhou,
rareté (Scarcicty effects) résultant de l’évolution McMillen et McDonnald (2008), Anderson et
de l’offre potentielle au regard de la demande Weinhold (2008), Lynch et Liu (2007), Lynch et
foncière et immobilière. al. (2007) et Netusil (2005). Comparant l’urba-
nisation entre deux périodes dans le Maryland,
Towe et Bockstael (2005) montrent par exemple Toutefois, l’évaluation empirique des effets de la
que l’urbanisation des parcelles contiguës à cel-promulgation d’un zonage présente des diffcul-
les ayant fait l’objet d’une mesure de conserva-tés tenant à la présence de biais de sélection. En
tion (Conservation Easement) est plus intense effet, le nombre de communes où l’usage du sol
2que sur le reste de la zone observée (2). C’est n’est pas zoné, à un titre ou un autre, est très fai-
dans la continuité méthodologique de ces arti-ble (Evans 1999). Il est donc impossible de dis-
cles que nous plaçons notre contribution. Nous poser d’un nombre suffsant de situations obser -
y introduisons la question de l’évaluation des vables où un zonage strict se met en œuvre sur
effets directs et indirects des zonages environ-un espace vierge de régulation. Pour contourner
nementaux stricts au sein de la commune où ils cette diffculté, une stratégie possible consiste à
sont établis et dans leur voisinage immédiat e