La mission d'audit sur l'implication des services de l'Etat dans les démarches de développement urbain durable a analysé l'implication des services de l'Etat dans les initiatives portant sur la « ville durable », et a formulé des propositions d'évolution. Le consensus s'est fait autour des actions EcoQuartiers et EcoCités, dans le cadre d'un partenariat renforcé public - privé - société civile. Les acteurs estiment que le foisonnement de labels, de référentiels et de « démarches exemplaires » génère une perte de crédibilité et qu'il est nécessaire d'assurer une synergie et valoriser le savoir-faire collectif. La valorisation d'une culture partagée de « démarche de projet » et l'élaboration de cadres méthodologiques justifient la mise en place d'un « Institut de la ville durable (IVD) », lieu de pilotage partagé. Le rapport préconise la mise en place des labels régionaux EcoQuartiers et éventuellement EcoCités et recommande de mutualiser les expertises existantes en région, en fédérant les experts dans les « centre régionaux de ressources » autour d'un programme de travail impulsé par l'IVD. Enfin, il recommande de s'appuyer sur la nature partenariale de l'Institut, pour lui confier la mission d'oeuvrer à la convergence et de concourir à l'évaluation des démarches de développement urbain durable.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Extrait
n°- 008798-01
28 aout 2013
Implication des services de l’État dans les démarches de développement urbain durable
CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° :198-00087
Implication des services de l’État dans les démarches de développement urbain durable
établi par
Christian Lévy Inspecteur général de l'administration du développement durable
Jean-Jacques Kégelart Inspecteur général de l'administration du développement durable
Jean-Pierre Decourcelle Architecte et urbaniste en chef de l’État
28 aout 2013
Fiche qualité
La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été 1) conduite conformément au dispositif qualité du Conseil(.
Rapport CGEDD n° 008798-01
Date du rapport : 28 aout 2013
Titre : Implication des services de l’État dans les démarches de développement urbain durable.
Commanditaire(s) : direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).
Date de la commande : 14 mars 2013
Auteurs du rapport (CGEDD) : Christian LEVY; Jean-Jacques KEGELART ;Jean-Pierre DECOURCELLE
Coordonnateur : Christian LEVY
Superviseur : Alain LECOMTE
Relectrice : Brigitte ARNOULD
Membres du comité des pairs : Alain LECOMTE, Jean-Louis HELARY, Anne-Marie LEVRAUT, Pierre NARRING
Nombre de pages du rapport (sans les annexes) : 35
8
42
« Les rapporteurs attestent que l'impartialité d'aucun d'entre eux n'a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes ».
1. Une grande diversité de positionnements des services qui reflète le foisonnement des initiatives nationales et locales..............................................10 1.1. Des démarches nationales : EcoCités et EcoQuartiers...........................................10 1.1.1. Une mobilisation initiale importante des services, nécessaire à la mise en œuvrerapidedesactions.........................................................................................10 1.1.2. Un programme EcoCités mobilisant désormais largement les entreprises.....11 1.1.3. Une action EcoQuartiers qui s’oriente vers une véritable démarche de labellisation..............................................................................................................13 1.1.4. Une profusion de normes, labels et autres outils d’accompagnement des projets, qui sollicitent les services et les acteurs......................................................14 1.2. Appui aux démarches des collectivités territoriales ..................................................16 1.2.1. La participation des services territoriaux à l’élaboration des documents d’aménagementetd’urbanisme...............................................................................16 1.2.2. L’implication dans des structures techniques partenariales avec les collectivitésterritoriales............................................................................................16 1.2.3. L’appui à des actions pilotées par les collectivités territoriales.......................17
1.3. L’implication des services territoriaux du MEDDE/METL..........................................18
2. Différentes formes possibles d’implication des services dans le portage d’unedynamiquenationale....................................................................................21 2.1. Rénovation énergétique des bâtiments.....................................................................21
2.2. Appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable ».....................................22
3. Un nécessaire pilotage partagé entre l’État et les collectivités territoriales, au sein d’un « Institut de la ville durable » ...........................................................24
3.1. Six missions prioritaires pour l’Institut de la ville durable..........................................25
3.1.1. Mettre en place une labellisation régionale « Eco-Quartier » ........................25
3.1.2. Favoriser la mise en place de « centres régionaux de ressources » de la ville durable».................................................................................................................26 3.1.3. Renforcer le processus d’innovation et de simplification administrative.........28
3.1.4. Valoriser les démonstrateurs « villes durables » en France...........................31 3.1.5. Faire converger les outils méthodologiques d’accompagnement des villes et quartiersdurables....................................................................................................32
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Implication des services de l’État dans les démarches de développement urbain durable.
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3.1.6. Mettre en place un observatoire de la ville durable et faire vivre les processus d’évaluation..............................................................................................................33 3.2. Adosser l’Institut de la ville durable à des structures existantes..............................34 3.2.1. Au niveau national : une gouvernance partenariale.......................................34 3.2.2.Lesecrétariatopérationnel.............................................................................36 3.2.3. Des services réellement positionnés comme partenaires...............................36 3.2.4. Le soutien aux actions internationales impliquant les collectivités..................38 3.2.5. Une mobilisation spécifique des établissements publics d’aménagement......38 3.3. Des objectifs à moyen terme pour créer une « Fondation de la ville durable »........39 3.3.1. La création d’une « Fondation de la ville durable »........................................39 3.3.2. Les missions de la future « Fondation de la ville durable »............................39
4.1.Caissedesdépôtsetconsignations(CDC).............................................................56 4.2. Agence de l’environnement et des économies d’énergie (ADEME ).........................57 4.3. Agence nationale de l’habitat (ANAH) ......................................................................58
5. Le nouveau cadre d’action des collectivités territoriales..............................59
6. L’action de l’Union européenne........................................................................63 6.1.Élémentsducontexte2014-2020.............................................................................63 6.2.Ledéveloppementurbainintégré.............................................................................64
7. L’agence des villes et territoires méditerranéens durables...........................67
8. L’amalgame entre normes et contraintes réglementaires..............................68 8.1.L'amalgameentrenormesetloisetrèglements.......................................................68
9. La mobilisation du réseau technique de l’État................................................70 9.1. Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement(CEREMA)............................................................................................70 9.2. Des thèmes de convergences sur la ville et territoires durables...............................71
10. L’exemple d’une réussite fragile : le pôle en Île-de-France ........................72
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Implication des services de l’État dans les démarches de développement urbain durable.
12. L’exemple du réseau bâtiment durable..........................................................76
13. Le développement urbain durable et intégré, un enjeu majeur pour la Méditerranée et pour les entreprises et acteurs français....................................78
Implication des services de l’État dans les démarches de développement urbain durable.
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Résumé
L’objet du rapport est d’analyser l'implication des services de l’État, notamment les services territoriaux du MEDDE/METL, dans les initiatives « villes durables », leur capacité à prendre en compte dans leur action l'égalité des territoires et à formuler des propositions d'évolution, pour accompagner cette nouvelle étape d’actions nationales « villes durables ». La France, dans le domaine du développement urbain durable, a démar qued’autrespayseuropéens,maisl’État,lescollectivitésterritorialesetlesréoppélruastetaurrsdont pris chacun des initiatives, pour soutenir un développement urbain durable sur le territoire et en faciliter la reconnaissance internationale.
L’État y a largement participé, en lançant des initiatives nationales telles que les actions EcoQuartiers et Ecocités. Le consensus s’est fait autour de ces démarches et le partenariat s’est renforcé, intégrant les acteurs publics, privés et la société civile.
De leur côté, nombre de collectivités territoriales ont mis en place des démarches locales de « développement urbain durable », allant de l’élaboration de documents de bonnes pratiques en passant par la mise en place de labels souvent accompagnés de mécanismes de financements. Dans les territoires, de nombreuses initiatives sont ainsi arrivées à maturité.
Les acteurs locaux et nationaux, considèrent toutefois que le foisonnement de labels, référentiels et « démarches exemplaires » génère une perte globale de crédibilité et qu’il est désormais nécessaire que les synergies soient mieux assurées entre toutes ces initiatives et mieux valorisé le savoir-faire collectif.
Les rapporteurs considèrent que seules des évolutions structurelles, dans le pilotage national, permettront de relancer une dynamique collective associant, dans les territoires, l’action des services de l’État et des collectivités territoriales.
Les recommandations sont fondées sur le constat que l'État possède la compétence et la légitimité pour porter une démarche nationale et la reconnaissance internationale de « la ville durable à la française » mais qu’il ne peut être le seul acteur à les coordonner y compris au plan national.
Les propositions visent à favoriser les innovations, tout en développant une culture commune, en matière de processus de pilotage, d’indicateurs et de méthodologies, condition indispensable pour développer les échanges et les compétences partagées entre les différents acteurs privés et publics en France comme à l’international.
ée de e entre lL’Éetratapeptorltesmectolelnecativvaitnétsl,acnhéacregséssitécodnejocirnéteermuennetsdtreuccteursempiasrtsiaognsnatipoilnoatlaegs,maisdisposant d’une certaine autonomie, essentielle pour sa crédibilité à terme.
Elle doit permettre d’associer l’ensemble des partenaires, l’État, les collectivités territoriales de différents niveaux, les acteurs économiques, la société civile dans l’élaboration en co-construction des politiques publiques et de leurs outils de mise en œuvre.
Rapport n°008798-01 Implication des services de l’État dans les démarches de développement urbain durable.