L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004

Cour Des Comptes

Description

Après le raz de marée survenu dans l'océan indien le 26 décembre 2004, le tsunami, les associations et fondations ont rassemblé des sommes d'un montant exceptionnel en France comme à l'étranger. A la générosité des particuliers et des entreprises et à l'engagement du milieu associatif a répondu la mobilisation des pouvoirs publics, qui ont facilité matériellement et financièrement les secours et les aides aux victimes. La Cour, dans l'exercice de sa double compétence sur l'action des pouvoirs publics et sur l'utilisation des fonds issus de la générosité publique rend compte de l'utilisation qui a été faite des fonds destinés aux victimes. Elle publie trois volumes sur le sujet. Le premier est une synthèse de ses constatations sur l'emploi des fonds publics et privés destinés aux victimes, sur la base des vérifications qu'elle a effectuées en France, et aussi sur place avec l'aide des institutions supérieures de contrôle des pays frappés par le tsunami. Elle présente les enseignements qu'elle en tire, tant pour l'action des administrations que pour le respect par les organismes de la volonté de solidarité des donateurs. Le deuxième volume expose les observations de la Cour sur chacun des 32 organismes ayant bénéficié de la générosité publique qu'elle a contrôlés. La même mobilisation a eu lieu au niveau international. Le premier président de la Cour étant l'un des commissaires aux comptes de l'ONU, la Cour reproduit dans un troisième volume le rapport que le groupe de vérificateurs externes des Nations Unies et des agences spécialisées a établi sur les interventions des fonds, programmes et agences des Nations Unies à la suite du tsunami, pour lesquelles des autorisations s'élevant à 1,37 milliard d'euros avaient été ouvertes.

Sujets

• ONG
• Catastrophe
• Tsunami
• Aide humanitaire
• Don
• ReConStruction
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 73
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

RAPPORT PUBLIC SUR
« L’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES
DU TSUNAMI DU 26 DÉCEMBRE 2004 »
------------L’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI I
Pages
Introduction ………....………………………………….. 1
Chapitre I – Un apport exceptionnel de moyens…..…. 7
I - L’élan sans précédent du public……………..… 9
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III - Les ressources disponibles pour les actions
dans le compte d’emploi consolidé…………… 50
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Chapitre II – L’emploi des fonds pendant les
dix-huit premiers mois………………………………. 65
I - I - Phase « urgence » : des objectifs atteints.. 70
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Pages
II - Phases « réhabilitation » et « recons-
truction » : des difficultés prévisibles……….. 87
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III - Les ressources qui restent inemployées dans le
compte d’emploi consolidé.…………………... 107
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Chapitre III – Mise en lumière de quelques
pratiques structurantes………………… 127
I - La question centrale de la coordination…… 129
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II - Les avantages et les risques des différents
modes opératoires……………………………….. 144
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UjUSX6V(GGL’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI III
Pages
III - Le développement des contrôles………………..... 159
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Chapitre IV – Quelques recommandations…………… 171
I -Pour une meilleure réaction des
administrations à une situation de crise…..…. 173
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II- Pour une plus grande transparence des
comptes d’emploi…………………..……………... 176
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Conclusion générale…………………………………….. 193
Annexe 1 – Présentation agrégée des comptes d'emploi des
ressources des 32 organismes contrôlés par la Cour des
comptes (en valeurs brutes)…………………………………... 197
Annexe 2mptes d'emploi des
comptes (en valeurs nettes)…………………………………… 198
Annexe 3 - Schéma des flux et contrôles : l’exemple
de l’Indonésie………………………………………………….... 199
Sigles et acronymes………………….….. 201
Réponses des administrations et des organismes ………….… 205
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G8OGVJGROWGL’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI V
DÉLIBÉRÉ
La Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule séparé,
un rapport intitulé « GH/?DL QoDLVH X[ V PHLFW GX L WVXQDP GX
GpFUH »
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour de comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au
préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes
concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses
fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces
réponses sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs.
Étaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Fragonard,
Pichon, Picq, Sallois, Cretin, Mme Cornette, présidents de chambre,
Mme BazyMalaurie, président de chambre, rapporteur général,
MM. Menasseyre, Collinet, Gastinel, Delafosse, Cieutat, Carrez,
présidents de chambre maintenus en activité, MM. Chartier, Capdeboscq,
Vianès, Billaud, de Mourgues, Malingre, Paugam, Mayaud, Hespel,
Richard, Bayle, Gillette, Duret, Martin (Xavier-Henri), Bertrand,
Hernandez, Thérond, Mmes Froment-Meurice, Ruellan et Bellon,
MM. Gasse, Moreau, Ritz, Duchadeuil, Moulin, Thélot, Lesouhaitier
Lefas, Lafaure, Mme Fradin, MM. Braunstein, Brochier, Delin
Mme Dayries, MM. Levy, Deconfin, Pheline, Vialla, Tournier, Courtois,
Mmes Darragon, Colomé, MM. Bonin, Vachia, Vivet, Cossin, Tenier,
Diricq, Couty, Mme Aubin-Sauliere, MM. Sabbe, Valdiguié, Lair, Hayez,
Corbin, Rigaudiat, Ravier, Rabaté, Viveret, Guaino, conseillers maîtres,
MM. Audouin, Gleizes, Schaefer, Bille, Zeller, d’Aboville, conseillers
maîtres en service extraordinaire.
Était présent et a participé aux débats : M. Bénard, procureur
général de la République assisté de M. Van Herzele, chargé de mission.
Étaient présents en qualité de rapporteur et n’ont pas pris part aux
délibérations : Mme Toraille, M. Boullanger, conseillers référendaires et
Mme Daudé, M. Savy, rapporteurs.
M. de Combles de Nayves, secrétaire général, assurait le secrétariat
de la chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 19 décembre 2006.
IUPDLHDYEVI COUR DES COMPTES
Les contrôles dont ce rapport constitue la synthèse ont été effectués
par :
M Georges Capdeboscq, Mme Michèle Dayries, MM. Patrice Corbin
et Paul-Henri Ravier, conseillers maîtres ;
MM. Jean-Yves Audouin, Benoît d’Aboville, Jacques Bille,
conseillers maîtres en service extraordinaire ;
MM. Luc Machard, Robert de Nicolay, Christophe Strassel,
Mme Sylvie Toraille, MM. Philippe Duboscq et Hervé Boullanger,
conseillers référendaires ;
M. Thierry Savy, auditeur ;
Mmes Marie-Christine Dumesnil, Annick Guerber Le Gall, M. Louis-
François Prost, Mme Marie Daudé et M. Henri-Pierre Culaud, rapporteurs ;
Mme Francine Dosseh et M. Jérôme Dossi, conseillers de chambre
régionale des comptes ;
Mmes Claude Gérin-Roze, Bernadette Blanc, Véronique Avice, Sylvie
Bou Najm et Isabelle Gandin, assistantes.
Les contre-rapporteurs en ont été : MM. Bernard Menasseyre,
JeanFrançois Collinet, présidents de chambre maintenus en activité,
Jean Louis Chartier, Georges Capdeboscq, Jean-Pierre Bayle, Mme Françoise
Saliou, conseillers-maîtres, et M. Jean-Yves Audouin, conseiller maître en
service extraordinaire.
L’équipe de synthèse était constituée de : M. Georges Capdeboscq,
conseiller-maître, Mme Sylvie Toraille, M. Hervé Boullanger, conseillers
référendaires, M. Thierry Savy, auditeur, Mme Marie Daudé, rapporteur, et
Mme Claude Gérin-Roze, assistante.
èmeCe projet de rapport avai