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L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004

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Description

Après le raz de marée survenu dans l'océan indien le 26 décembre 2004, le tsunami, les associations et fondations ont rassemblé des sommes d'un montant exceptionnel en France comme à l'étranger. A la générosité des particuliers et des entreprises et à l'engagement du milieu associatif a répondu la mobilisation des pouvoirs publics, qui ont facilité matériellement et financièrement les secours et les aides aux victimes. La Cour, dans l'exercice de sa double compétence sur l'action des pouvoirs publics et sur l'utilisation des fonds issus de la générosité publique rend compte de l'utilisation qui a été faite des fonds destinés aux victimes. Elle publie trois volumes sur le sujet. Le premier est une synthèse de ses constatations sur l'emploi des fonds publics et privés destinés aux victimes, sur la base des vérifications qu'elle a effectuées en France, et aussi sur place avec l'aide des institutions supérieures de contrôle des pays frappés par le tsunami. Elle présente les enseignements qu'elle en tire, tant pour l'action des administrations que pour le respect par les organismes de la volonté de solidarité des donateurs. Le deuxième volume expose les observations de la Cour sur chacun des 32 organismes ayant bénéficié de la générosité publique qu'elle a contrôlés. La même mobilisation a eu lieu au niveau international. Le premier président de la Cour étant l'un des commissaires aux comptes de l'ONU, la Cour reproduit dans un troisième volume le rapport que le groupe de vérificateurs externes des Nations Unies et des agences spécialisées a établi sur les interventions des fonds, programmes et agences des Nations Unies à la suite du tsunami, pour lesquelles des autorisations s'élevant à 1,37 milliard d'euros avaient été ouvertes.

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Publié le 01 janvier 2007
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Langue Français

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RAPPORT PUBLIC SUR
« L’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES
DU TSUNAMI DU 26 DÉCEMBRE 2004 »
------------L’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI I
Pages
Introduction ………....………………………………….. 1
Chapitre I – Un apport exceptionnel de moyens…..…. 7
I - L’élan sans précédent du public……………..… 9
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II - La mobilisation rapide des pouvoirs publics? 29
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III - Les ressources disponibles pour les actions
dans le compte d’emploi consolidé…………… 50
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Chapitre II – L’emploi des fonds pendant les
dix-huit premiers mois………………………………. 65
I - I - Phase « urgence » : des objectifs atteints.. 70
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% /HV GLIIpUHQWV GRPDLQHV G?LQWHUYHQWLRQ GHV
DVVRFLDWLRQV?????????????????
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9 'pOLEpUp?????????????????????II COUR DES COMPTES
Pages
II - Phases « réhabilitation » et « recons-
truction » : des difficultés prévisibles……….. 87
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III - Les ressources qui restent inemployées dans le
compte d’emploi consolidé.…………………... 107
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G?XQPRQW pOHYp??????????????DQW
% $X UHPLHU HPHVW H O?DFFpOpUDWL RQ GpFODUpH
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Chapitre III – Mise en lumière de quelques
pratiques structurantes………………… 127
I - La question centrale de la coordination…… 129
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% 6XUOHWHUUDLQ?????????????????
II - Les avantages et les risques des différents
modes opératoires……………………………….. 144
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UjUSX6V(GGL’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI III
Pages
III - Le développement des contrôles………………..... 159
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% &RQWU{OHVH[WHUQHV???????????????
& &RQWU{OHVLQVWLWXWLRQQHOV???????????
Chapitre IV – Quelques recommandations…………… 171
I -Pour une meilleure réaction des
administrations à une situation de crise…..…. 173
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G?XUJHQFH?????????????????
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II- Pour une plus grande transparence des
comptes d’emploi…………………..……………... 176
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jGRQV???????????????????
Conclusion générale…………………………………….. 193
Annexe 1 – Présentation agrégée des comptes d'emploi des
ressources des 32 organismes contrôlés par la Cour des
comptes (en valeurs brutes)…………………………………... 197
Annexe 2mptes d'emploi des
comptes (en valeurs nettes)…………………………………… 198
Annexe 3 - Schéma des flux et contrôles : l’exemple
de l’Indonésie………………………………………………….... 199
Sigles et acronymes………………….….. 201
Réponses des administrations et des organismes ………….… 205
5DSSRUWVSXEOLpVSDUOD&RXUGHVFRPSWHVHQHW ?
G8OGVJGROWGL’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI V
DÉLIBÉRÉ
La Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule séparé,
un rapport intitulé « GH/?DL QoDLVH X[ V PHLFW GX L WVXQDP GX
GpFUH »
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour de comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au
préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes
concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses
fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces
réponses sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs.
Étaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Fragonard,
Pichon, Picq, Sallois, Cretin, Mme Cornette, présidents de chambre,
Mme BazyMalaurie, président de chambre, rapporteur général,
MM. Menasseyre, Collinet, Gastinel, Delafosse, Cieutat, Carrez,
présidents de chambre maintenus en activité, MM. Chartier, Capdeboscq,
Vianès, Billaud, de Mourgues, Malingre, Paugam, Mayaud, Hespel,
Richard, Bayle, Gillette, Duret, Martin (Xavier-Henri), Bertrand,
Hernandez, Thérond, Mmes Froment-Meurice, Ruellan et Bellon,
MM. Gasse, Moreau, Ritz, Duchadeuil, Moulin, Thélot, Lesouhaitier
Lefas, Lafaure, Mme Fradin, MM. Braunstein, Brochier, Delin
Mme Dayries, MM. Levy, Deconfin, Pheline, Vialla, Tournier, Courtois,
Mmes Darragon, Colomé, MM. Bonin, Vachia, Vivet, Cossin, Tenier,
Diricq, Couty, Mme Aubin-Sauliere, MM. Sabbe, Valdiguié, Lair, Hayez,
Corbin, Rigaudiat, Ravier, Rabaté, Viveret, Guaino, conseillers maîtres,
MM. Audouin, Gleizes, Schaefer, Bille, Zeller, d’Aboville, conseillers
maîtres en service extraordinaire.
Était présent et a participé aux débats : M. Bénard, procureur
général de la République assisté de M. Van Herzele, chargé de mission.
Étaient présents en qualité de rapporteur et n’ont pas pris part aux
délibérations : Mme Toraille, M. Boullanger, conseillers référendaires et
Mme Daudé, M. Savy, rapporteurs.
M. de Combles de Nayves, secrétaire général, assurait le secrétariat
de la chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 19 décembre 2006.
IUPDLHDYEVI COUR DES COMPTES
Les contrôles dont ce rapport constitue la synthèse ont été effectués
par :
M Georges Capdeboscq, Mme Michèle Dayries, MM. Patrice Corbin
et Paul-Henri Ravier, conseillers maîtres ;
MM. Jean-Yves Audouin, Benoît d’Aboville, Jacques Bille,
conseillers maîtres en service extraordinaire ;
MM. Luc Machard, Robert de Nicolay, Christophe Strassel,
Mme Sylvie Toraille, MM. Philippe Duboscq et Hervé Boullanger,
conseillers référendaires ;
M. Thierry Savy, auditeur ;
Mmes Marie-Christine Dumesnil, Annick Guerber Le Gall, M. Louis-
François Prost, Mme Marie Daudé et M. Henri-Pierre Culaud, rapporteurs ;
Mme Francine Dosseh et M. Jérôme Dossi, conseillers de chambre
régionale des comptes ;
Mmes Claude Gérin-Roze, Bernadette Blanc, Véronique Avice, Sylvie
Bou Najm et Isabelle Gandin, assistantes.
Les contre-rapporteurs en ont été : MM. Bernard Menasseyre,
JeanFrançois Collinet, présidents de chambre maintenus en activité,
Jean Louis Chartier, Georges Capdeboscq, Jean-Pierre Bayle, Mme Françoise
Saliou, conseillers-maîtres, et M. Jean-Yves Audouin, conseiller maître en
service extraordinaire.
L’équipe de synthèse était constituée de : M. Georges Capdeboscq,
conseiller-maître, Mme Sylvie Toraille, M. Hervé Boullanger, conseillers
référendaires, M. Thierry Savy, auditeur, Mme Marie Daudé, rapporteur, et
Mme Claude Gérin-Roze, assistante.
èmeCe projet de rapport avait été délibéré par la 5 chambre de la Cour
le 4 octobre 2006 sous la présidence de Mme Marie-Thérèse Cornette,
présidente de chambre, en présence de M. Bernard Menasseyre, président de
chambre maintenu en activité, MM. Jean-Louis Chartier, Georges
Capdeboscq, Jean-Michel de Mourgues, Jean-Pierre Bayle, Jean Hernandez,
Jean-Benoît Frèches, Claude Thélot, Mme Michèle Dayries, MM. Claude
Mollard, Jacques Ténier, Jacques Oudin, Patrice Corbin, Paul-Henri Ravier,
conseillers maîtres, Jean-Yves Audouin et François Lemasson, conseillers
maîtres en service extraordinaire.
Ce projet a ensuite été arrêté par le Comité du rapport public et des
programmes du 10 octobre 2006 présidé par M. Philippe Séguin, premier
président, avant d’être communiqué, par extraits, aux administrations et
organismes concernés. L’AIDE FRANÇAISE AUX VICTIMES DU TSUNAMI 1
Introduction
Le raz-de-marée consécutif au séisme intervenu le 26 décembre
12004 au large de l’Indonésie a entraîné la mort ou la disparition de
240 000 personnes et provoqué des dégâts estimés à 10 milliards de
2dollars. Il a très vite suscité une mobilisation institutionnelle
(gouvernements, Union européenne, ONU) inédite et une générosité
publique « planétaire » : au niveau mondial, les promesses d’aide
3publique et privée se sont élevées à 13,6 Mds$ .
En France aussi, l’élan de générosité suscité par l’émotion, le
sentiment de solidarité et de proximité - voire d’identification - avec les
victimes, a été amplifié par la couverture continue de la catastrophe
qu’assuraient les médias. Redoublé par la mobilisation de personnalités
publiques, il a dépassé de beaucoup ce que les organismes caritatifs
avaient pu connaître à l’occasion de précédentes calamités. Il a été relayé
par les très nombreuses initiatives qu’ont prises l’État, les collectivités
territoriales, les entreprises et même les particuliers. Aucun critère
objectif - ni le nombre de victimes ni l’ampleur des besoins - ne peut
d’ailleurs expliquer la disproportion constatée avec le montant collecté
après le tremblement de terre intervenu en octobre 2005 au Pakistan.
Dans les zones frappées, les survivants ont apporté les premiers
secours. L’aide internationale est arrivée rapidement, mais a mis du temps
à s’organiser efficacement et à nouer un partenariat utile avec les autorités
nationales. Il est rapidement apparu que les pertes et dévastations, pour
terrifiantes qu’elles fussent, appelaient des actions qui n’étaient pas
nécessairement celles qui avaient été d’abord envisagées et qu’une aide
efficace supposait, au-delà d’une nécessaire coordination, une réflexion
sur la nature de l’urgence et sur son articulation avec la réhabilitation et la
reconstruction des habitats, infrastructures, activités et services publics
détruits.
1) Qui a touché onze pays (huit en Asie et trois en Afrique). Un nouveau séisme a
frappé l’île de Nias et le nord de Sumatra (Indonésie) le 28 mars 2005.
2) Rapport du Président W. J. Clinton, envoyé spécial du Secrétaire général de
l’ONU, Tsunami Recovery : taking stock after 12 months, décembre 2005.
3) Estimation reprise dans le « rapport Clinton » précité. 2 COUR DES COMPTES
La crainte a été assez vite exprimée, notamment en France, que
l’élan qui avait soulevé le pays se voie trahi par une mise en œuvre trop
lente ou mal adaptée. Les organismes devaient, en effet, trouver les
réponses idoines au décalage manifeste entre les besoins de l’aide
immédiate aux victimes et le déferlement de dons dont ils bénéficiaient.
La Croix-Rouge française, qui a recueilli à elle seule plus du tiers des
dons, a vu sa collecte internationale multipliée par dix. Les montants
rassemblés dépassaient objectivement les besoins de la phase d’urgence.
Sauf pour ceux qui ont choisi de réaffecter une partie des dons à d’autres
4causes, s’adapter à ce changement d’échelle devait nécessairement
prendre du temps et requérir la maîtrise de nouveaux « métiers ».
Le 19 janvier 2005, lors de l’audience de rentrée de la Cour, son
Premier Président avait pris un engagement solennel :
« Il revient à notre juridiction d’être la principale garante des
conditions dans lesquelles se sera traduit, concrètement, l’exceptionnel
mouvement de solidarité suscité par la catastrophe qui vient de frapper les
populations de l’Océan Indien.
Au plan national, la Cour assumera la mission que lui a confiée le
législateur de contrôler les comptes d’emploi des organismes faisant
appel à la générosité publique. Elle vérifiera si l’intention des donateurs a
toujours été respectée ainsi que le bon usage des fonds collectés.
Au plan international, c’est également à la Cour qu’il reviendra, en
sa qualité de commissaire aux comptes de l’Organisation des Nations
Unies, chargé notamment, à ce titre, du contrôle du Bureau de
coordination des actions humanitaires, de vérifier, le moment venu, si les
contributions nationales annoncées ont bien été versées et d’apprécier les
conditions de leur utilisation.
Tant à Paris qu’à New York, la Cour veillera à adapter le rythme et
le format de ses contrôles, dont nombre auront lieu sur place, pour
répondre à l’attente légitime de l’opinion. »
La Cour des comptes est en effet triplement concernée par le
contrôle de l’aide apportée aux victimes du tsunami. En tant que membre
du comité des commissaires aux comptes des Nations unies, le Premier
président participe avec les deux autres commissaires, aux travaux d’audit
des services, fonds et programmes de l’ONU. En deuxième lieu, l’examen
de l’action des différents ministères impliqués, notamment des ministères
des affaires étrangères, de la défense et des finances, s’inscrit dans le
cadre des missions classiques de la Cour. Enfin, la mission spécifique de
4) « À ceux que le monde oublie », dit Médecins du monde.