L'avenir de la télévision publique : rapport au ministre de la communication

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Réaffirmation des principes qui doivent guider la télévision de service public : ouverture à tous les publics et à tous les genres, défense d'une éthique de l'antenne (ne pas confondre information et spectacle, responsabilité éducative à l'égard de la jeunesse), développement de la télévision régionale et de proximité, élargissement européen de la chaîne franco-allemande (ARTE)... Puis, propositions de moyens juridiques et économiques pour y parvenir efficacement : préserver l'autonomie et la personnalité éditoriale des chaînes tout en renforçant leur coopération (maintenir un président commun à France 2 et à France 3 tout en garantissant les caractères propres à chacune des chaînes ou mettre en place un conseil de surveillance commun...), clarifier, simplifier et affermir l'expression des obligations de la télévision publique, mettre en oeuvre de manière réaliste le projet d'une chaîne de la connaissance (créer une société d'économie mixte avec France 3 comme opérateur majoritaire ou une fondation...), consolider le financement propre au secteur public et maîtriser le recours à la publicité (augmentation exceptionnelle de la redevance...).

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Publié le 01 décembre 1994
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L'avenir l at—l—vision publique
J a c q u e s C a m p e t C o n s e i l l e r maître  la C o u r d e s c o m p t e s Paris, septembre 1993
La documentation Française :  alt l—v—nerid  eblique :ision pu ua inimpar trop clamuomreste  dcauq/ J itnoinact ;ampees CvA,L Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).
Rap
port
©Laodtatnemucion
o f f i c i e l
Française
ISBN2-11-003088-7 ISSN0981-3764 Paris, 1994
La documentation Française :  qiure sd eJ alcapetL , ACvaemn; artpoap r :ueiqlbup noisiv—l—t on /catimuni com ealerd ints uim Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).
LeministredelaCommunication CAB/CT/DB/MB 93 nÊ093
Monsieur Jacques Campet Conseiller maître  la Cour des comptes
Paris,le
23 mai 1993
Monsieur le Conseiller maître Jusqu'en 1985,laFrance n'a connu d'autre t—l—vision quela t—l—visionpublique. Dans ce contexte,lanotiondeservice public n'avait pasbesoin d'être d—finie :elle —taitlargement pr—sum—e. Les cahiers des charges des soci—t—s nationales de pro-grammes cr——esen 1974 regroupaientungrand nombredemissions h—t—roclites seulement raccord—eesntre ellesparune trilogie aux contours impr—cis : «cultiver, —duquer, distraire ». La cr—ation, en 1985 et 1986, d'un secteur de t—l—vision priv—e (auquel —taient pourtant assign—es certaines missions de service public), puis la privatisationde lapremi–re chaîne publique (dontlapolitiquede programmes ne subit pas pour autant de bouleversements) brouill–rent sensiblement l'image de service public, devenu, par la loi de 1986, secteur public. L'État omit alors de red—finir les missions delat—l—vision publique, se limitant  actualiserles vieuxcahiers des chargesdedouze ans, sans remettre en question ni leur esprit ni leur logique. Dans ces conditions,lat—l—visionpublique, en outre largement financ—esur ressources publicitaires,perditl'essentielde sonidentit—. D'une part, les soci—t—s de t—l—vision priv—eparticipent, au travers de certaines —missions,  la triplemission : « cultiver, —duquer, distraire ». D'autre part, les programmes des chaînes publiques, entrain—s dans la course del'audience, privil—giant concurrence au d—triment la lacompl—mentarit—, n'offrentaut—l—spectateur qu'unesp—cificit—floueet discontinue. Commentjustifier le que d–slors publicmaintien d'un secteur sa raison d'être, le service public, est devenue difficilediscerner.
La documentation Française :  ac Jesquam Ct pe; dirlae L,enAvrt aappo : riqueuplboi nv—sit l— /onticanimuom cal ed ertsinim u Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).
Le d—veloppement des chaînes th—matiques, l'acc–sdes programmesconçus diffusionpour uneinternationale -bientôtautoris—s par l'—volution des techniquesdeproductionet detransmissiondel'image -paraissent devoir immergerlasiv—l—tniopublique dansunbain de programmes banalis—s. Le moment est venu d'opter entre le d—clin assum—dela t—l—visionpublique, alors vou—e  une privatisation in—vitable - de ses programmes d'abord,de ensuiteses structures -et lavolont—delui donner un objet qui asseoit sa l—gitimit—, au titre du servicepublic. Peut-on —laborerunnouveau projet pourlat—l—vision publi-que ? Il faut admettreque lestentativeseffectu—esdepuis 1986,du rapport command—  Marcel Jullian aux groupes de travail misen place par CatherineTasca,n'ont pas su —chapper aux formulesfloues : « t—l—visionpopulaire de qualit— », « les meilleurs programmes pourle plus grand nombre », « cultiver sans ennuyer, distraire sans racoler »... À aucune commission, aucun groupe de travailce jour, constitu— sur ce th–me n'a conduit  des r—sultats incontestables. Une nouvelle mission der—flexion saura-t-elle—viter ces —cueils ? En prendre conscience constituerait d—jun progr–s certain. Lerisqued'enfoncementde lal—tsiv—noi l'imi-publique dans tationdusecteur priv—ne une d—finir d'alternative pourlaisse pas politiquederedressement. La t—l—visiondeservice public est aujourd'huiinventer. Laomcrdea'omvureect,emenissimmoCagssdeong—arches queje vousdemandede essentiellement,bien vouloir pr—sider, devraen s'appuyant sur l'exp—rience de ses membres, fournirunconsid—rable effort d'imagination. Elle devra, en premier lieu, pr—ciser la vocation respective de chacune des composantes du secteur public delat—l—vision française, dans les structures qui sont aujourd'hui les siennes : France 2, France 3 , la Sept (afin qu'un champ trop vaste d'investigations ne nuisela clart— des r—sultats attendus,lesecteur public de la radio, la t—l—visionetla radio d'outre-mer,lesservices consacr—sl'action audiovisuelle ext—-rieurene dansrentrent paslasph–redeecnet—pmocde lacommission). Dans cet esprit, la Commission devra : - d—finir, pourlesecteur public,unevoie diff—rente de celle dela concurrencefrontaleavec le secteur priv— ; - rechercher,pour lesecteur public,lameilleure articulation possible entre une grande chaîne nationale aux programmes ais—ment identifiables, une t—l—visionde proximit— s'appuyant sur des structures d—centralis—es, enfin une chaine culturelle europ—ennevocation internationale. La Commision devra, en second lieu, proposer des objectifs quantitatifset marquent d'une part, qui,qualitatifs de programmesun effortcontinuenfaveurdurenouvellementdesstylesetdestalents,
La documentation Française :  mmoc al ed ertsicqJa/ n ioaticunuq ebuilnop ivis mint auppor: raA,La  ll—t—niveder ues Campet ; Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).
d'autre part, t—moignent du respect d'une —thique et d'une tonalit— des programmes propres  garantir l'identit— du service public. La Commission devra,entroisi–me lieu, traduirelapolitique des programmes entermesfinanciers : estimation delacharge,d—finition du mode definancementmieuxadapt—,—tant admis que la t—l—visiondu servicepublic nesauraitnifavoriser les surench–res l'inflation etdes coûts, ni,l'inverse, offrirun rabais.mod–le de service au La Commission devra, en quatri–me lieu, proposerunsch—ma d'organisation delat—l—visiondeservice public qui constitue un point d'—quilibre entre les effets de synergies et la n—cessaire sp—cialisationdes diff—rentes chaînes. Les structures actuelles devront être analys—es avec rigueur en s'appuyant notamment sur les travaux de la mission d'audit de l'Inspection g—n—rale des finances, et faire,lecas —ch—ant,l'objet de prreodp—ofsiintiitoionnsdeds'ammi—ssniaognsemdeuntss,ervsiicecepluablpica.raîtn—cessairedufaitdela L'ensembledesr—flexionsetdes suggestionsde laCommision donnera lieuun livre blanc comportant : - des recommandationsauGouvernement pour l'—laboration d'un nou-veau cahier des missionsetdes chargesdu deservice publiclat—l—vision ; - des propositions pour une nouvelle strat—gie de financementmoyen t e r m e ; - la d—finition d'un sch—ma d'organisation de la t—l—visionpublique adapt—e  ses nouvellesmissions. Ce livre blanc me sera remisauplus tardle 15septembre prochain. Je vous priede maître,croire, Monsieur le Conseiller l'assurancedemes sentiments les meilleurs.
Alain
Carignon
La documentation Française :  rtsinim  al ed era: e quaut orppivis—t—lbuilnop veniL,A la r deoita / nmmoccinumpCa ;etcqJas ue Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).
R e m e r c i e m e n t s
Entre juin et septembre 1993,laCommissionaproc—d— l'audition, en commission pl—ni–re,de messieurs Jacques Boutet, pr—sident du Conseil sup—rieur de l'audiovisuel, Herv— Bourges, pr—sidentdirecteur g—n—ralde France2et France3, directoireJ—rôme Cl—ment, pr—sidendtu delaSept-Arte, etareçuensous-commission, madame Dominique Alduy, directeur g—n—ralde France 3, messieurs Vincent Feller, administrateur civil au minist–re du Budget, Jean-Yves Guingand, chef du service dela redevance, Jean-Pierre Hoss, pr—sident directeur g—n—ralde laSoci—t— française de production et de cr—ation audiovisuelles, G—rard Wolff, conseiller maîtrelaCour des comptes. Leur apporttous a —t— pr—cieux pourlar—flexion delaCommission. Le pr—sidentatransmis laonsiismmoCles—l—ments remis parles dans ou d'associations intervenantpr—sidents de soci—t—sle domaine audiovisuel, avec lesquelsils'est entretenu.
Aux deux vice-pr—sidents qui ont anim— les travaux desdeux sous-commissions, Jean-Marie Cavada et Jean-Pierre Elkabbach,cha-cune et chacun des membresde laCommission, aux deux secr—taires g—n—raux etleurs assistants, au chef du Service juridiqueettechnique de l'information quiaaccord—la etCommission soutien hospitalit—, et tous ceux sans qui ce rapport n'auraitêtre r—alis—j,esouhaite adresser ici mes plus vifs remerciements.
Aux membresdelaCommission qui ont rapport— devant elle, Françoise Giroud, Francis Balle, Philippe B—lingard, Jacques Chevallier, Marc Fumaroli, Michel Pelchat, L—o Scheer, Bernard Spitz, Dominique Wolton,Yves Roucauteetau rapporteur g—n—ral,Christian Ph—line, j'exprime —galement ma gratitude.
Jacques
Campet
La documentation Française :  L,enAv dirlae t l—v—sioi nuplbique : rapport atsinim ual ed ernimuom c /onticauqseJ caep tC ma; Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).
C o m p o s i t i o n
d e
la
C o m m i s s i
Pr—sident Jacques Campet,conseiller maîtrela Cour des comptes
V i c e - p r — s i d e n t s Jean-Marie Cavada,journaliste
Jean-Pierre Elkabbach,journaliste
o n
M e m b r e s d e la C o m m i s s i o n Dominique Ambiel,pr—sident d'Expand Images Francis Balle,professeur d'universit— Igor Barr–re,r—alisateur Philippe Belingard, internationales juridiques etdirecteur des affaires lapr—sidence de France 2 Jacques Blanc,d—put—, pr—sidendtu Conseil r—gionalde Languedoc-Rous-sillon Marcel Bluwal,ruetasialr— Jacques Chevallier,professeur d'universit— Marc Fumaroli, de Franceprofesseur au Coll–ge Philippe Gavi,pr—sidentde des m—diasl'Association des journalisteset delacommunication Françoise Giroud,journaliste, —crivain AdrienouGyrte,ons—nateur Bernard-Henri L—vy,phipheloso Louis Pauwels,journaliste
La documentation Française :  taoinuciocmml  aCampues Jacqn / ; teevin redLA,vision p la t—l—ar :roppilbu euqtrisdee aut in m Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).