L'avenir de la télévision publique : rapport au ministre de la communication

Elkabbach Jean-Pierre, Cavada Jean-Marie, Campet Jacques, Ministère De La Communication

Description

Réaffirmation des principes qui doivent guider la télévision de service public : ouverture à tous les publics et à tous les genres, défense d'une éthique de l'antenne (ne pas confondre information et spectacle, responsabilité éducative à l'égard de la jeunesse), développement de la télévision régionale et de proximité, élargissement européen de la chaîne franco-allemande (ARTE)... Puis, propositions de moyens juridiques et économiques pour y parvenir efficacement : préserver l'autonomie et la personnalité éditoriale des chaînes tout en renforçant leur coopération (maintenir un président commun à France 2 et à France 3 tout en garantissant les caractères propres à chacune des chaînes ou mettre en place un conseil de surveillance commun...), clarifier, simplifier et affermir l'expression des obligations de la télévision publique, mettre en oeuvre de manière réaliste le projet d'une chaîne de la connaissance (créer une société d'économie mixte avec France 3 comme opérateur majoritaire ou une fondation...), consolider le financement propre au secteur public et maîtriser le recours à la publicité (augmentation exceptionnelle de la redevance...).

Sujets

• Arte
• Télévision
• France 2
• France 3
• Service public
• Déontologie
• France Telévision
• Programme télévisé
• Diffusion
• Production
• Financement
• Redevance
• Publicité
• Proposition
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 décembre 1994
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• Langue: Français

Extrait

L'avenir l a t—l—vision publique

J a c q u e s C a m p e t C o n s e i l l e r maître  la C o u r d e s c o m p t e s Paris, septembre 1993

La documentation Française :   alt l—v—nerid  eblique :ision pu ua inimpar trop clamuomreste  dcauq/ J itnoinact ;ampees CvA , L Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).

Rap

port

© La odtatnemucion

o f f i c i e l

Française

ISBN 2-11-003088-7 ISSN 0981-3764 Paris, 1994

La documentation Française :   qiure sd eJ alcapetL  ,  ACvaemn; artpoap r :ueiqlbup noisiv—l—t on /catimuni com ealerd ints uim Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).

Le ministre de la Communication CAB/CT/DB/MB 93 nÊ 093

Monsieur Jacques Campet Conseiller maître  la Cour des comptes

Paris, le

23 mai 1993

Monsieur le Conseiller maître Jusqu'en 1985, la France n'a connu d'autre t—l—vision quela t—l—visionpublique. Dans ce contexte, la notion de service public n'avait pas besoin d'être d—finie : elle —tait largement pr—sum—e. Les cahiers des charges des soci—t—s nationales de pro- grammes cr——esen 1974 regroupaient un grand nombre de missions h—t—roclites seulement raccord—eesntre elles par une trilogie aux contours impr—cis : «cultiver, —duquer, distraire ». La cr—ation, en 1985 et 1986, d'un secteur de t—l—vision priv—e (auquel —taient pourtant assign—es certaines missions de service public), puis la privatisation de la premi–re chaîne publique (dont la politique de programmes ne subit pas pour autant de bouleversements) brouill–rent sensiblement l'image de service public, devenu, par la loi de 1986, secteur public. L'État omit alors de red—finir les missions de la t—l—vision publique, se limitant  actualiser les  vieuxcahiers des charges de douze ans, sans remettre en question ni leur esprit ni leur logique. Dans ces conditions, la t—l—visionpublique, en outre largement financ—e sur ressources publicitaires, perdit l'essentiel de son identit—. D'une part, les soci—t—s de t—l—vision priv—eparticipent, au travers de certaines —missions,  la triplemission : « cultiver, —duquer, distraire ». D'autre part, les programmes des chaînes publiques, entrain—s dans la course   del'audience, privil—giant concurrence au d—triment la la compl—mentarit—, n'offrent au t—l—spectateur qu'une sp—cificit— floue et discontinue. Comment justifier le  que d–slors publicmaintien d'un secteur sa raison d'être, le service public, est devenue difficile  discerner.

La documentation Française :   ac Jesquam Ct pe; dirlae L , enAvrt aappo : riqueuplboi nv—sit l— /onticanimuom cal ed ertsinim u Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).

Le d—veloppement des chaînes th—matiques, l'acc–s  des programmes conçus  diffusionpour une internationale - bientôt autoris—s par l'—volution des techniques de production et de transmission de l'image - paraissent devoir immerger la siv—l—tnio publique dans un bain de programmes banalis—s. Le moment est venu d'opter entre le d—clin assum—de la t—l—visionpublique, alors vou—e  une privatisation in—vitable - de ses programmes d'abord, de  ensuiteses structures - et la volont— de lui donner un objet qui asseoit sa l—gitimit—, au titre du servicepublic. Peut-on —laborer un nouveau projet pour la t—l—vision publi- que ? Il faut admettre que les tentatives effectu—es depuis 1986, du rapport command—  Marcel Jullian aux groupes de travail misen place par Catherine Tasca, n'ont pas su —chapper aux formules floues : « t—l—visionpopulaire de qualit— », « les meilleurs programmes pour le plus grand nombre », « cultiver sans ennuyer, distraire sans racoler »... À  aucune commission, aucun groupe de travailce jour, constitu— sur ce th–me n'a conduit  des r—sultats incontestables. Une nouvelle mission de r—flexion saura-t-elle —viter ces —cueils ? En prendre conscience constituerait d—jun progr–s certain. Le risque d'enfoncement de la l—tsiv—noi  l'imi-publique dans tation du secteur priv— ne  une d—finir d'alternative pourlaisse pas politique de redressement. La t—l—vision de service public est aujourd'hui  inventer. La omcrdea'omvureect,emenissimmoCagssdeong—arches que je vous demande de  essentiellement,bien vouloir pr—sider, devra en s'appuyant sur l'exp—rience de ses membres, fournir un consid—rable effort d'imagination. Elle devra, en premier lieu, pr—ciser la vocation respective de chacune des composantes du secteur public de la t—l—vision française, dans les structures qui sont aujourd'hui les siennes : France 2, France 3 , la Sept (afin qu'un champ trop vaste d'investigations ne nuise  la clart— des r—sultats attendus, le secteur public de la radio, la t—l—visionet la radio d'outre-mer, les services consacr—s  l'action audiovisuelle ext—- rieure ne  dansrentrent pas la sph–re de ecnet—pmoc de la commission). Dans cet esprit, la Commission devra : - d—finir, pour le secteur public, une voie diff—rente de celle de la concurrence frontale avec le secteur priv— ; - rechercher, pour le secteur public, la meilleure articulation possible entre une grande chaîne nationale aux programmes ais—ment identifiables, une t—l—visionde proximit— s'appuyant sur des structures d—centralis—es, enfin une chaine culturelle europ—enne  vocation internationale. La Commision devra, en second lieu, proposer des objectifs quantitatifs et  marquent d'une part, qui,qualitatifs de programmes un effort continu en faveur du renouvellement des styles et des talents,

La documentation Française :   mmoc al ed ertsicqJa/ n ioaticunuq ebuilnop ivis mint auppor: raA , La  ll—t—niveder ues Campet ; Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).

d'autre part, t—moignent du respect d'une —thique et d'une tonalit— des programmes propres  garantir l'identit— du service public. La Commission devra, en troisi–me lieu, traduire la politique des programmes en termes financiers : estimation de la charge, d—finition du mode de financement mieux adapt—, —tant admis que la t—l—vision du service public ne saurait ni favoriser les surench–res l'inflation et des coûts, ni,  l'inverse, offrir un  rabais.mod–le de service au La Commission devra, en quatri–me lieu, proposer un sch—ma d'organisation de la t—l—vision de service public qui constitue un point d'—quilibre entre les effets de synergies et la n—cessaire sp—cialisationdes diff—rentes chaînes. Les structures actuelles devront être analys—es avec rigueur en s'appuyant notamment sur les travaux de la mission d'audit de l'Inspection g—n—rale des finances, et faire, le cas —ch—ant,l'objet de p r r e o d p — o f s i i n t i i t o io n n s de d s 'a m m i — ss n i a o g ns em d e u nt s s, erv s i i ce ce p l u a bl p ic a . raîtn—cessairedufaitdela L'ensemble des r—flexions et des suggestions de la Commision donnera lieu  un livre blanc comportant : - des recommandations au Gouvernement pour l'—laboration d'un nou- veau cahier des missions et des charges du  deservice public la t—l—vision ; - des propositions pour une nouvelle strat—gie de financement  moyen t e r m e ; - la d—finition d'un sch—ma d'organisation de la t—l—visionpublique adapt—e  ses nouvellesmissions. Ce livre blanc me sera remis au plus tard le 15 septembre prochain. Je vous prie de  maître,croire, Monsieur le Conseiller  l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Alain

Carignon

La documentation Française :   rtsinim  al ed era: e quaut orppivis—t—lbuilnop veniL , A la r deoita / nmmoccinumpCa ;etcqJas ue Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).

R e m e r c i e m e n t s

Entre juin et septembre 1993, la Commission a proc—d—  l'audition, en commission pl—ni–re,de messieurs Jacques Boutet, pr—sident du Conseil sup—rieur de l'audiovisuel, Herv— Bourges, pr—sidentdirecteur g—n—ralde France 2 et France 3,  directoireJ—rôme Cl—ment, pr—sidendtu de la Sept-Arte, et a reçu en sous-commission, madame Dominique Alduy, directeur g—n—ralde France 3, messieurs Vincent Feller, administrateur civil au minist–re du Budget, Jean-Yves Guingand, chef du service de la redevance, Jean-Pierre Hoss, pr—sident directeur g—n—ral de la Soci—t— française de production et de cr—ation audiovisuelles, G—rard Wolff, conseiller maître la Cour des comptes. Leur apport  tous a —t— pr—cieux pour la r—flexion de la Commission. Le pr—sident a transmis  la onsiismmoC les —l—ments remis par les  dans ou d'associations intervenantpr—sidents de soci—t—s le domaine audiovisuel, avec lesquels il s'est entretenu.

Aux deux vice-pr—sidents qui ont anim— les travaux desdeux sous-commissions, Jean-Marie Cavada et Jean-Pierre Elkabbach,  cha- cune et chacun des membres de la Commission, aux deux secr—taires g—n—raux etleurs assistants, au chef du Service juridique et technique de l'information qui a accord—  la  etCommission soutien hospitalit—, et  tous ceux sans qui ce rapport n'aurait pû être r—alis— j , e souhaite adresser ici mes plus vifs remerciements.

Aux membres de la Commission qui ont rapport— devant elle, Françoise Giroud, Francis Balle, Philippe B—lingard, Jacques Chevallier, Marc Fumaroli, Michel Pelchat, L—o Scheer, Bernard Spitz, Dominique Wolton,  Yves Roucaute et au rapporteur g—n—ral,Christian Ph—line, j'exprime —galement ma gratitude.

Jacques

Campet

La documentation Française :   L , enAv dirlae t l—v—sioi nuplbique : rapport atsinim ual ed ernimuom c /onticauqseJ caep tC ma; Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).

C o m p o s i t i o n

d e

la

C o m m i s s i

Pr—sident Jacques Campet,conseiller maître  la Cour des comptes

V i c e - p r — s i d e n t s Jean-Marie Cavada, journaliste

Jean-Pierre Elkabbach,journaliste

o n

M e m b r e s d e la C o m m i s s i o n Dominique Ambiel,pr—sident d'Expand Images Francis Balle, professeur d'universit— Igor Barr–re, r—alisateur Philippe Belingard, internationales juridiques etdirecteur des affaires  la pr—sidence de France 2 Jacques Blanc,d—put—, pr—sidendtu Conseil r—gionalde Languedoc-Rous- sillon Marcel Bluwal,ruetasialr— Jacques Chevallier,professeur d'universit— Marc Fumaroli, de Franceprofesseur au Coll–ge Philippe Gavi,pr—sident de  des m—diasl'Association des journalistes et de la communication Françoise Giroud, journaliste, —crivain Adrien ouGyrte,ons—nateur Bernard-Henri L—vy,phipheloso Louis Pauwels, journaliste

La documentation Française :   taoinuciocmml  aCampues Jacqn / ; teevin redLA , vision p la t—l—ar :roppilbu euqtrisdee aut in m Jean-Marie Cavada, Jean-Pierre Elkabbach, (et al.).