L'économie française montre une perte de compétitivité préoccupante, notamment par rapport à l'Allemagne. Cependant, la France possède de nombreux atouts parmi lesquels sa situation géographique centrale, son dynamisme démographique, la qualité de sa main d'oeuvre, celle de ses infrastructures et de ses services publics, son niveau élevé de protection sociale. Néanmoins, le niveau de formation qui se dégrade ou l'image dévalorisée de l'industrie sont des éléments à améliorer. Afin d'anticiper sur le nouveau modèle de croissance, le Conseil économique, social et environnemental propose d'agir selon quatre axes principaux : - la définition d'objectifs de long terme par l'Etat stratège, - l'amélioration de l'environnement - en particulier fiscal et social - des entreprises, - la valorisation du potentiel humain par la formation à tout âge, - la dynamisation de l'appareil productif par le renforcement des entreprises de taille intermédiaire et de l'effort de recherche-développement du secteur privé. Kerviler (I De). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070823
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Français
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Extrait
14/10/2011 12:19:47
LA COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D’UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Isabelle de Kerviler, rapporteur
au nom de la section des activits conomiques
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par lettre du Premier ministre en date du 30 mars 2011. Le bureau a confi à la section des activits conomiques la prparation d’un avis surLa compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement. La section des activits conomiques, prside par M. Jean-Louis Schilansky, a dsign Mme Isabelle de Kerviler comme rapporteur..
Sommaire
■Synthèse de l’avis____________________________4
■Avis7 ________________________________________
■Introduction7 ________________________________
Contexte de la saisine ÊQu’entend-on par comptitivit ? ÊLa comparaison France-Allemagne : intrêt et limite ÊLa France compare à d’autres conomies Atouts et faiblesses de l’économie française Êun environnement gnral de qualit ÊLes spcificits de l’appareil productif français Anticiper sur le nouveau modèle de croissance durable Êdfinir des objectifs de long terme ÊAmliorer l’environnement des entreprises Êvaloriser le potentiel humain Êdynamiser notre appareil de production
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_________________________________ ■Conclusion36
n des gr p_______________________ Déclaratio ou es38
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Liste des personnes auditionnées
Table des sigles
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LA CoMPétItIvIté : enJeu d'un nouveA
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LA COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D’UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Synthèse de l’avis1
La comptitivit est entendue par l’union europenne comme la capacit d’une nation à amliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohsion sociale dans un environnement de qualit. elle peut s’apprcier par l’aptitude d’un territoire à maintenir et à attirer les activits et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes.
Compare à l’Allemagne, notre conomie montre des signes de faiblesse depuis le dbut des annes 2000 qui se traduisent par des pertes de parts de march particulirement marques dans la zone euro.
Cependant, la France possde de nombreux atouts parmi lesquels sa situation gographique centrale, son dynamisme dmographique, la qualit de sa main d’œuvre, celle de ses infrastructures et de ses services publics, son niveau lev de protection sociale qui justifie l’importance des prlvements obligatoires.
nanmoins, le niveau de formation qui se dgrade ou l’image dvalorise de l’industrie sont des lments à amliorer.
L’examen de l’appareil productif français rvle un trop faible nombre d’entreprises de taille intermdiaire, un effort de r&d insuffisant, des relations difficiles entre les entreprises et le systme bancaire, une capacit d’autofinancement parmi les plus basses d’e urope.
Afin d’anticiper sur le nouveau modle de croissance, le Conseil conomique, social et environnemental (CeSe) prconise de :
ÊDéfinir des objectifs de long terme Pour une croissance durable
La dtermination des crneaux d’avenir pour notre pays doit intgrer la mutation amorce du dveloppement durable. La France possde des capacits dans les domaines du futur (nergie, services lis à l’environnement, agroalimentaire) qu’il convient de faire valoirtout en engageant la mutation cologique de notre conomie. L’État stratège
L’état doit maintenir une vision de long terme par la mise en place d’une politique industrielle et les investissements qui en dcoulent. notre assemble prône une vritable rindustrialisation du territoire et une clarification du rôle des diffrents organismes œuvrant pour la prennit des entreprises.
1projet d’avis a été adopté au scrutin public par 165 voix et 10 abstentionsL’ensemble du (voir le rsultat du scrutin en annexe).
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Pour une véritable politique industrielle européenne
Celle-ci doit d’abord ne pas pnaliser l’industrie. À cet gard, la politique de la concurrence ne doit plus être rige au rang de dogme. L’union doit galement se doter d’une stratgie industrielle cohrente explicite, fruit d’une rflexion commune.
ÊAméliorer l’environnement des entreprises Un cadre renouvelé pour le financement des entreprises
Le secteur bancaire doit être davantage tourn vers le dveloppement conomique, en particulier celui des entreprises petites et moyennes. Ainsi le rôle d’ oSeo doit être renforc. Le CeSe envisage favorablement le lancement d’un emprunt visant spcifiquement le secteur industriel ou la cration d’un Livret pargne industrie. L’encouragement à l’accroissement des fonds propres pourrait s’appuyer sur une modulation du taux de l’impôt sur les socits soutenant le dveloppement de l’activit, de l’emploi et la mutation cologique. dans ce cadre, l’assiette de cet impôt pourrait être largie en supprimant certaines charges dductibles ou mcanismes drogatoires. Ce nouveau mcanisme devrait être pens favorisant une harmonisation des taux d’impôt sur les socits en europe.
Des infrastructures en liaison avec les territoires à moderniser
une attention particulire doit être porte au maintien de notre avantage comptitif en matire d’infrastructures tout en intgrant des proccupations environnementales dans les investissements à raliser.
Allier stabilité et évolution de l’environnement fiscal et social
Le choix d’une protection sociale leve a montr sa pertinence notamment en priode de crise. Les dpenses qu’il entraîne, tout autant que l’exigence de comptitivit, conduisent à s’interroger sur la nature de leur financement qui ne doit plus reposer uniquement sur les salaires. Le CeSe mentionne des pistes à tudier : CSG, « tv A sociale », cotisation sur la valeur ajoute, transfert sur la consommation de ressources naturelles et les changes financiers.
ÊValoriser le potentiel humain L’attractivité des métiers scientifiques à renforcer
Ces mtiers font l’objet d’une relle dsaffection dans notre pays. Cet tat de fait doit être combattu ds les premires annes de la scolarit et la pluridisciplinarit devrait devenir une rgle dans les formations.
Le rôle essentiel de l’apprentissage et de la formation continue
toutes les voies de l’apprentissage et de l’alternance doivent être favorises et ne doivent plus être un choix par dfaut. La formation continue constitue un enjeu d’importance à tous les niveaux de qualification.
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La gouvernance des entreprises
des modes originaux d’organisation existent permettant à chacun d’être partie prenante de l’entreprise, voire totalement acteur comme dans l’conomie sociale et solidaire. L’association des salaris à la gouvernance a un impact positif sur la performance conomique et sociale de l’entreprise.
Vers un nouveau partage de la valeur ajoutée
outre la possibilit d’largir le bnfice de la participation et de l’intressement, le versement de primes peut constituer, à certaines conditions, une voie à retenir. Cette amlioration dans le partage du rsultat laisse, bien sûr, entire la question de l’volution des salaires. Le CeSe appelle à une plus grande rgulation financire favorisant la responsabilit sociale des investisseurs. ÊDynamiser l’appareil de production Le tissu économique à consolider Les entreprises de taille intermdiaire, maillon essentiel du tissu conomique, doivent faire l’objet d’une attention particulire. d e même, les relations interentreprises doivent être dsormais envisages comme un partenariat qui devrait conduire au dveloppement de la « cotraitance ».
De nouvelles spécialisations à soutenir La comptitivit passe par une rorientation de notre appareil productif, c’est-à dire par une monte en gamme et des investissements prcoces dans les secteurs industriels d’avenir (technologies de l’information et de la communication, sciences du vivant, conomie verte, nergie...). L’importance des services doit être souligne. La France est plutôt bien place avec des leaders mondiaux. Le march mondial des services est encore peu concentr, ce qui permet d’y pntrer plus aisment.
La recherche-développement et l’innovation à renforcer
Il revient à la puissance publique, en s’appuyant sur une rflexion prospective, de dfinir une stratgie de recherche fixant les domaines prioritaires. Le CeSe encourage l’amlioration des relations entre organismes publics de recherches et entreprises de toutes tailles. Le rôle stratgique des pôles de comptitivit à vocation mondiale doit être confirm ; les liens avec le dveloppement des territoires doivent être consolids. en outre, il serait intressant de promouvoir la constitution de pôles de comptitivit europens.
* * *
Afin d’accroître la comptitivit française, le CeSe appelle à la mise en œuvre d’un ensemble cohrent de mesures à court terme et long terme - avec un saut qualitatif pour l’industrie - et à une implication de l’ensemble des citoyens.
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Avis
Introduction
Au moment où le Premier ministre souhaite que notre assemble apporte sa contribution au dbat sur l’volution de la comptitivit de notre pays, notamment «en identifiant l’origine des écarts et en suggérant des orientations pour son renforcement», force est de constater que cette question se pose aujourd’hui en des termes radicalement nouveaux. Compare aux priodes prcdentes, on relve d’abord une financiarisation de l’conomie impressionnante avec le processus de libralisation quasi complte des changes de capitaux depuis les annes 1980. La crise violente dclenche par l’clatement du systme dessubprimesen 2007, suivi de la faillite de la banqueLehman Brothersen 2008, ne semble pas avoir frein la globalisation financire. Cette dernire a des consquences importantes sur la sphre productive - la rentabilit financire de l’investisseur, souvent calcule à court terme, prend le pas sur la rentabilit conomique qui ncessite une gestion à moyen et long terme - et sur les quilibres sociaux avec un accroissement des ingalits de revenus. La phase actuelle implique galement de nouveaux acteurs dont la dimension et la vitesse de croissance sont sans commune mesure avec ceux qui œuvraient jusqu’à prsent. La Chine, bien sûr, est prsente dans tous les esprits avec le cinquime des habitants de notre plante et une progression de son Produit intrieur brut (PIB) qui avoisine toujours deux chiffres. d’autres pays, tels que l’Inde ou le Brsil, ne sont videmment pas à ngliger. Avec l’entre de ces pays, le march prend une dimension plantaire encore renforce par lesnouveaux processus de communication : l’internet et le web participatif bousculent chaque jour plus profondment les logiques de pouvoir et instaurent une porosit croissante entre des sphres autrefois cloisonnes (le politique, la finance, l’conomie, les media, les individus et les rseaux...). Les conomies « mergentes » reprsentent pratiquement la moiti de la population mondiale et leur niveau de vie est encore bien loin de celui des pays dvelopps (même calcul en parit de pouvoir d’achat, le PIB par habitant d’un Chinois est aujourd’hui 8 fois infrieur à celui d’un Amricain et 6 fois infrieur à celui d’un e uropen). La pression qui est ainsi mise, tant sur l’offre de travail à bon march que sur la demande de matires premires, est source de tensions extrêmes. Le troisime grand dfi porte sur la ncessit de s’orienter vers un « dveloppement durable », c’est-à-dire une conomie non seulement soucieuse des aspects environnementaux mais aussi garante de la cohsion sociale. or, si ce double objectif paraît recueillir un large consensus, il y a encore loin des principes à leur ralisation effective qui passe par de profonds changements dans nos modes de consommation et de production. enfin, moins souvent mise en avant mais probablement tout aussi importante, l’acclration considrable des dcouvertes scientifiques et technologiques et de leurs interactions pose, plus que jamais, le problme de leur maîtrise. Leur appropriation par les citoyens, qui doivent être associs le plus possible aux choix à effectuer, est aussi une condition ncessaire, ne serait-ce que pour viter des ractions de rejet par peur de l’inconnu. Au total, au-delà de la crise dclenche il y a quatre ans et qui se poursuit avec les fortes incertitudes pesant sur les dettes souveraines des pays de la zone euro et des états-unis, le risque de mise en œuvre d’une politique d’austrit pouvant freiner le dveloppement
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et une interrogation sur l’avenir même de la construction europenne, c’est bien à une vritable mutation - qui s’apparente, pour certains, à un changement de civilisation que -nos conomies et l’ensemble de nos socits sont confrontes aujourd’hui. C’est dans ce cadre, profondment modifi et marqu depuis plusieurs dcennies par la dsindustrialisation, que doit être aborde la question de la comptitivit de notre pays. Cette question passe d’abord par l’examen des diverses dfinitions donnes au mot comptitivit et par une approche comparative avec les autres états et notamment l’Allemagne (A). elle appelle aussi un bilan des atouts et des faiblesses de l’conomie française (B). A partir de cet examen notre assemble prconise quatre axes de proposition (C).
Contexte de la saisine
Se proccuper de la comptitivit ncessite d’abord de s’entendre sur le sens de ce terme, qui est trop souvent utilis dans des acceptions restrictives ne permettant pas de distinguer clairement l’attractivit du site France et la situation des entreprises qui y sont installes (1). Ainsi que nous y incite la lettre de saisine du Premier ministre, nous nous sommes ensuite attachs à une comparaison avec l’Allemagne, souvent considre comme une rfrence en matire d’industrie et d’exportations (2). Ce modle, avant tout adapt à notre voisin et qui comporte ses propres limites, conduit donc à largir les comparaisons à d’autres (3).
Qu’entend-on par comptitivit ? d’aprs le Petit Larousse, être comptitif c’est être susceptible de supporter la concurrence avec d’autres. Selon l’union europenne (Conseil europen de Lisbonne, 2000), c’est la capacit d’une nation à amliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohsion sociale. Lors du Conseil europen de Göteborg (2001), les états membres ont ajout un troisime pilier, la dimension environnementale. Ainsi, la comptitivit d’un pays n’est pas une fin en soi ; elle n’a de sens que si ses rsultats sont mis au service de l’amlioration durable du bien être des populations concernes et, donc, si la comptition qu’elle implique n’entraîne pas de dsquilibres insoutenables. de même, les facteurs qui y concourent sont nombreux et ne sauraient être rduit à un seul d’entre eux. C’est donc bien une approche globale de la notion de comptitivit que nous retenons. Cette capacit à agir dans un environnement concurrentiel peut s’apprcier à diffrents niveaux, les deux principaux tant l’aptitude d’un territoire à maintenir et à attirer les activits et celle de ses entreprises à faire face à leurs concurrentes.
Pour une approche globale de la compétitivité
La compétitivité au service d’un développement équilibré
Que la croissance ait dsormais l’obligation d’être durable est un impratif qui semble largement partag. Cette conception implique des consquences en matire de comptitivit sous les trois aspects, conomique, social et environnemental : il importe tout d’abord que les changes extrieurs, et plus particulirement le commerce des marchandises, ne soient pas structurellement dficitaires. Quant à un commerce extrieur structurellement trs excdentaire, il ne constitue pas
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