La France et l aide publique au développement
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La France et l'aide publique au développement

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Description

L'aide publique au développement (APD) a connu des changements importants depuis une quinzaine d'années dans un contexte caractérisé par la fin de la guerre froide, un certain renouveau conceptuel et la mise en place de politiques nouvelles. L'APD a cessé d'être une arme dans l'affrontement géostratégique entre blocs mais de nouvelles dimensions sont apparues, telles que la fourniture de biens publics mondiaux ou la régulation de la mondialisation (normes sociales et environnementales par exemple). Les diverses crises de la dette (qu'elles mettent en cause des prêteurs privés ou publics) ont également suscité de nouveaux débats sur l'efficacité de l'aide et le dilemme prêts/dons. Le rapport de Daniel Cohen, Pierre Jacquet, Sylviane Guillaumont Jeanneney et leurs co-auteurs fait le point sur ces débats et s'attache à remettre l'aide française en perspective dans ce nouveau panorama.Les fondements de l'aide sont tout d'abord examinés. Puis les questions de sélectivité (la répartition géographique de l'aide) et de conditionnalité sont ensuite examinées. Enfin, un nouveau mécanisme de provisionnement de prêts est suggéré, qui soit comptabilisé en APD et qui permette de restaurer l'accès au marché des capitaux des pays économiquement vulnérables.

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Publié le 01 septembre 2006
Nombre de lectures 6
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

La France
et l’aide publique
au développement
Rapport
Daniel Cohen,
Sylviane Guillaumont Jeanneney
et Pierre Jacquet
En collaboration avec Patrick Guillaumont,
Jean-David Naudet et Helmut Reisen
Commentaires
Jacques Delpla
Jean-Paul Fitoussi
Compléments
Pierre Berthelier, Jean-Raphaël Chaponnière,
Hervé Magro, Emmanuel Moulin,
Jacques Ould Aoudia et François Pacquement
Rap. CAE 62 APD.pmd 1 01/08/2006, 17:31Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006223-1
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992,
toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans
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Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »
Rap. CAE 62 APD.pmd 2 01/08/2006, 17:31Sommaire
Introduction ............................................................................................ 7
Christian de Boissieu
La France et l’aide publique au développement ......................... 9
Daniel Cohen, Sylvianne Guillaumont Jeanneney et Pierre Jacquet
Avant-propos ......................................................................................... 9
Introduction générale
La politique d’aide au développement de la France ................... 15
1. Pourquoi et comment la question de l’aide au développement
est-elle revenue sur le devant de la scène internationale ? ..................... 15
2. À quelles conditions l’aide est-elle efficace ? ........................................ 19
3. L’aide française est mal notée par la communauté internationale :
pour de bonnes ou de mauvaises raisons ? ............................................ 26
4. Quelles recommandations pour améliorer l’efficacité
de l’aide française ? ............................................................................. 32
5. Quelles recommandations pour le système mondial d’aide
et le rôle joué par la France dans ce système ? ..................................... 42
6. Conclusion ........................................................................................... 45
Chapitre I
Les fondements de l’aide .................................................................. 47
Pierre Jacquet et Jean-David Naudet
1. L’APD sert-elle les donneurs ou les bénéficiaires ? .............................. 48
2. Développement ou redistribution ? ........................................................ 64
3. L’aide, projet global dans la mondialisation ............................................ 84
4. Conclusion : pourquoi aider ? ................................................................ 88
LA FRANCE ET L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 3
Rap. CAE 62 APD.pmd 3 01/08/2006, 17:31Chapitre II
Efficacité, sélectivité et conditionnalité de l’aide au
développement : enseignements pour la politique française ... 97
Sylvianne Guillaumont Jeanneney et Patrick Guillaumont
1. Introduction .......................................................................................... 97
2. Analyses récentes de l’efficacité de l’aide :
pour une diversité des critères de jugement......................................... 101
3. Analyses récentes de la sélectivité de l’aide : permettent-elles
de porter un jugement sur la sélectivité de l’aide française ? ................114
4. De la sélectivité à la conditionnalité de l’aide :
perspectives de réforme pour l’aide française ..................................... 130
5. Conclusion ......................................................................................... 149
Annexe II.1. Représentations graphiques de la sélectivité des donneurs .. 159
Annexe II.2. Classement des donneurs selon la sélectiviyé de leur aide .... 161
Chapitre III
L’aide aux pays pauvres : prêts ou dons ? .................................. 167
Daniel Cohen et Helmut Reisen
Introduction ............................................................................................. 167
1. Revue des arguments ......................................................................... 169
2. Pour une nouvelle politique de prêts .................................................... 172
3. Conclusion ......................................................................................... 178
Annexe III.1. Analyse empirique du partage prêts/dons ........................... 181
Annexe III.2. Dons, prêts et volatilité ...................................................... 185
Chapitre IV
Annexe statistique ............................................................................. 193
Antoine Seillan
L’APD depuis 1960 : quelques faits stylisés ............................................. 193
L’APD française .................................................................................... 215
Auditions .............................................................................................. 227
COMMENTAIRES
Jacques Delpla 229
Jean-Paul Fitoussi .............................................................................. 237
4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
Rap. CAE 62 APD.pmd 4 01/08/2006, 17:31COMPLÉMENTS
A. Comptabilisation des traitements de dette
accordés par la France ................................................................... 241
Emmanuel Moulin
B. Sécurité et développement :
l’incontournable interaction .......................................................... 255
Hervé Magro
C. Essai de typologie des divers systèmes d’aide : clefs pour
les institutions de l’aide au développement ............................ 267
François Pacquement
D. L’aide aux NPI revisitée ............................................................ 299
Jean-Raphaël Chaponnière
E. Au-delà du dilemme « prêts ou dons » : quelles
modalités d’aide au développement sont les mieux
adaptées aux différents pays du Sud ? ..................................... 327
Pierre Berthelier et Jacques Ould Aoudia
RÉSUMÉ ............................................................................................. 339
SUMMARY .......................................................................................... 347
LA FRANCE ET L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 5
Rap. CAE 62 APD.pmd 5 01/08/2006, 17:31Rap. CAE 62 APD.pmd 6 01/08/2006, 17:31Introduction
L’aide au développement représente un enjeu financier, économique, social
et géopolitique majeur non seulement pour les pays qui en bénéficient, mais
aussi pour ceux qui la fournissent et pour l’équilibre de la mondialisation.
Les écarts persistants depuis des années entre les objectifs affichés et une
réalité très en retrait de ces objectifs sont, de ce fait, déconcertants. Il faut
clairement privilégier les scénarios de sortie par le haut. Les « objectifs du
millénaire » relèvent de cette démarche, puisqu’ils fixent la feuille de route
pour éradiquer une part de la pauvreté dans le monde d’ici à 2015. Force est
de reconnaître que, compte tenu du retard accumulé, la réalisation des ob-
jectifs du millénaire est déjà problématique. Un intense effort de rattrapage
s’impose dès maintenant si nous voulons être au rendez-vous de 2015.
Le rapport qui suit a le grand mérite d’aborder, sans complaisance mais
dans une démarche résolument constructive et volontariste, les grandes ques-
tions concernant l’aide au développement, en particulier – mais pas seule-
ment – l’aide publique au développement (APD) : quelle légitimité ? quelle
efficacité ? quelle sélectivité (géographique, sectorielle, etc.) souhaitable ?
Les contributions rassemblées sont à la fois complémentaires et convergen-
tes sur de nombreux points.
Le rapport décortique et pourfend la thèse dominante d’après laquelle
l’efficacité de l’aide est avant tout conditionnée par la qualité de la politique
économique, des institutions et de la gouvernance des pays en développe-
ment bénéficiaires des transferts. Tout montre en effet que l’aide, à condi-
tion d’être bien conçue et bien utilisée, agit en retour sur la qualité des poli-
tiques suivies et des institutions en place. Par delà ce débat, de nombreuses
recommandations sont présentées, relevant pour certaines d’une meilleure
gouvernance mondiale, pour d’autres d’une meilleure conception et gestion
de l’APD française considérée dans son ensemble (prêts et dons, assis-
tance technique y compris tout ce qui touche à la formation…). Même si les
travaux soulignant la faible efficacité de l’aide française sont à relativiser,
des réformes paraissent indispensables qui touchent aussi bien à l’articula-
tion des différentes institutions concernées (à ce sujet, et par souci de trans-
parence, je rappelle que l’un des auteurs est chef-économiste de l’AFD), à
l’amélioration des procédures, au contenu des conditions associées à l’aide
(la fameuse et ambiguë « conditionnalité »), à la pondération souhaitable
LA FRANCE ET L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 7
Rap. CAE 62 APD.pmd 7 01/08/2006, 17:31entre les prêts et les dons, à la dimension régionale souhaitable avec un
appel pour une politique européenne plus cohérente en la matière…
Les contraintes financières existent bien sûr, mais elles ne sont pas les
seules ni nécessairement les plus décourageantes. Une nouvelle organisa-
tion et une nouvelle gouvernance de l’APD sont indispensables pour mieux
gérer la mondialisation, pour favoriser la croissance et le développement
sans négliger la question cruciale de la redistribution, des inégalités et de la
pauvreté, plus largement, pour donner à chaque femme et à chaque homme
sur cette terre, à travers l’accès aux soins, à l’éducation, à l’eau et aux
infrastructures de base, la possibilité de vérifier la justesse de la formule
bien connue de Malraux : « la vie ne vaut rien, mais rien ne vaut la vie ».
Du côté de la cellule du CAE, le rapport a été suivi avec compétence et
professionnalisme par Fabrice Lenseigne, conseiller scientifique. Il a été
présenté à Dominique de Villepin, Premier ministre, lors de la séance plé-
nière du CAE du 8 juin 2006.
Christian de Boissieu
Président délégué du Conseil d’analyse économique
8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
Rap. CAE 62 APD.pmd 8 01/08/2006, 17:31La politique d’aide au développement
(*)de la France
Daniel Cohen
École normale supérieure et Centre de développement de l’OCDE
Sylviane Guillaumont Jeanneney
CERDI, CNRS et Université d’Auvergne
Pierre Jacquet
Agence française de développement (AFD)
En collaboration avec
Patrick Guillaumont, CERDI, CNRS et Université d’Auvergne,
Jean-David Naudet,
et Helmut Reisen, Centre de développement de l’OCDE
Avant-propos
Principales conclusions du rapport
Nous présentons ici de façon succincte et non exhaustive les principales
conclusions des différents chapitres. Elles sont au nombre de huit, et sont
reprises, pour des raisons d’enchaînement logique, dans un ordre qui ne
correspond pas à celui dans lequel elles apparaissent dans le rapport.
1. Rééquilibrer l’aide française
L’APD française souffre de réelles faiblesses, notamment une disper-
sion excessive des centres de décision et simultanément des objets de l’aide.
En 2005, l’APD française se décompose de la façon suivante : environ 30 %
LA FRANCE ET L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 9
Rap. CAE 62 APD.pmd 9 01/08/2006, 17:37pour la contribution multilatérale, environ 30 % pour les annulations de dette,
environ 20 % pour les frais d’écolage (accueil des étudiants étrangers), l’aide
aux réfugiés et les efforts de recherche sur le développement. Il reste de ce
fait très peu de marge de manœuvre pour faire évoluer la composante bila-
térale de l’APD française qui est dépensée directement dans les pays en
développement, sous forme d’aide-projet, d’aide budgétaire (qui est appelée
à se développer, notamment dans le cadre de l’harmonisation), ou d’assis-
tance technique. L’opérateur « pivot » de notre aide bilatérale, l’Agence
française de développement (AFD), ne représente que quelques points de
pourcentage du total de l’APD française. Tout en considérant que chacune
des composantes de l’aide a ses propres justifications, nous suggérons, au
fur et à mesure de la diminution prévisible des réductions de dette, de revenir à
une structure plus équilibrée, par exemple en trois tiers : un tiers multilatéral,
un tiers en France sur des efforts de recherche et d’accueil d’étudiants, un
tiers directement au profit d’actions de développement sur le terrain.
2. Poursuivre la réforme engagée depuis 1998
et dont 2005 a marqué une nouvelle étape
Nous proposons de donner à l’AFD les moyens d’une plus grande effi-
cacité. L’agence est aujourd’hui contrainte dans ses choix géographiques,
sectoriels et instrumentaux. Nous suggérons que l’agence reçoive une plus
grande délégation dans le cadre d’un contrat d’objectifs avec le gouverne-
ment qui fixerait les principales orientations stratégiques de son action et lui
laisserait ensuite davantage de marges de manœuvre dans l’atteinte des
objectifs, avec, en contrepartie, une évaluation externe et indépendante de
son action et un devoir de transparence et de compte rendu de l’utilisation
de l’argent du contribuable. Il faudrait pour cela accroître et décloisonner
ses ressources budgétaires (aujourd’hui essentiellement constituées de deux
« guichets » étanches, à savoir un budget exclusivement consacré aux sub-
ventions vers les pays pauvres et confié par le ministère des affaires étran-
gères, et un budget pour bonifier les prêts à l’économie, mis à disposition par
le ministère des finances). Autrement dit, il s’agirait de confier à l’Agence
un budget global de ressources au titre de l’APD et de la laisser combiner
ses ressources à tous types d’instruments financiers disponibles sur les
marchés pour générer le financement du développement le plus adapté pos-
sible à l’atteinte des objectifs qui lui sont fixés
3. Mieux utiliser les dons et réhabiliter les prêts
L’idée principale est que le volume de l’aide et ses modalités doivent
tenir compte de la vulnérabilité des pays aidés aux chocs exogènes. Il con-
vient donc de leur offrir une assurance en cas de chocs exogènes défavora-
10 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
Rap. CAE 62 APD.pmd 10 01/08/2006, 17:31

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