Le logement social pour qui ? Perspectives européennes.

Français
16 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069962

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 07 janvier 2011
Nombre de lectures 29
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo
Signaler un problème
CentreJillt 2011 dstarantaélygisqeuedLAA NNALOnyoT2S3ee0 Qss ss L logmnt social por qi ? Perspectives europennes Avec 4,5 millions dunits, le parc locatif social du public cible pouvant y prtendre. En France, cette franais est un des plus importants dEurope. question est prsente dans lensemble des lois Certains estiment cependant que la production adoptes depuis 2007, notamment la loi instituant globale de logements est insuffisante et inadapte  le droit au logement opposable (DALO). la demande sociale. Cela renvoie  la question de la Par ailleurs, lUnion europenne insiste sur la nces-production publique mais aussi  celle de la mobilit rsidentielle, qui progresse dans le locatif priv tout saire amlioration de la transparence des attribu-en diminuant dans le locatif social (taux de rotation tions. Comment perfectionner cette dernire tout en annuelle respectivement de 18 % et de 9 %). prservant lautonomie des acteurs locaux ? Quelle Linadquation de loffre et de la demande rend consquence sur le public cible ? Pour clairer le d'autant plus aigu le problme de laccs au dbat en France, cette note prsente diffrentes logement social, en particulier la dtermination expriences trangres.(1)g
1Lvr ls frins  la mobilit :  tnr l mcanism  srlor, n particlir ans ls zons  march tn, t valr ss ffts ;  primntr n l--Franc n ispositif ination s lors sr ls rvns  mnag t vntllmnt ltnr n fonction s rsltats obsrvs ;  ans lattribtion s logmnts socia, onnr la priorit a mtations intrns. 2Promovoir la miit social t lttr contr ls iscriminations :   rapplr a actrs impliqs ans lattribtion s logmnts socia q la pris n compt  lorigin  rll o sppos  s mnags st illgal, mm lorsqil sagit  promovoir la miit social ;  tnr ls princs anonmisation  la man  logmnt social t ls valr . 3Rnr l sstm attribtion pls transparnt :  fair connatr ls mthos prmttant amliorr la transparnc s attribtions (scoring rnnais ; Choic Bas Lttings) ;  ls primntr, sr la bas  volontariat, ans s commnats agglomration comptnts n matir habitat, n intgrant la mobilit parmi ls critrs  hirarchisation  la man.
(1) Ces questions font l\objet d\un ouvrage collectif ralis  l\i1n1i)ti, aLtiovgee rdle EluarDople.gLaet iloong einmteerntm isnoicsitalrideallnes  ptoouur l\hsberagtes,m raP entel go suacac t\l), puIbHlAiLt (Demen paralllement  cette note d\analyse : Houard N. (dir.) (20 ts seis, La Documentation franaise, MEEDDM / DIHAL. Cette note est le fruit d\un partenariat avec la DIHAL. Celle-ci a aussi organis un colloque sur ce thme  Sciences Po le 20 janvier 2011. www.stratgi.gov.fr