Les durées de production des logements : de l'autorisation à l'achèvement des travaux.

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Christel (V). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0052388

Sujets

• Logement
• Production

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• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2005
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• Langue: Français

Extrait

Document de travail







Les durées de production des logements :
de l’autorisation à l’achèvement des travaux

Virginie Christel






Septembre 2005




Les jugements et opinions exprimés dans ce document n’engagent que l’auteur DUREES DE PRODUCTION DES LOGEMENTS
DE L’AUTORISATION A L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
VERSION COMPLETEE AU 12/09/2005 DU DOSSIER DES COMPTES DU LOGEMENT 2003
Un tiers environ des logements qui ont obtenu un permis de construire en 2000, ont été terminés un
an plus tard. Cette durée entre l’autorisation de construire et la déclaration d’achèvement des
travaux diffère selon le type de projet de construire (maison individuelle en secteur diffus, maisons
individuelles groupées ou logements en immeuble collectif), la taille du chantier et le maître
d’ouvrage. Elle varie aussi selon les contraintes de production du secteur construction.
Alors qu’en 2000 une maison individuelle en secteur diffus a été déclarée achevée en moyenne
quinze mois après son autorisation, un immeuble collectif ne l’a été en moyenne que deux ans après
son autorisation. Ces écarts de délais s’expliquent à la fois par des délais d’ouverture de chantier
plus courts (3,6 mois en moyenne pour une maison contre 6,5 mois pour un immeuble) et des durées
de travaux plus courts (11,3 mois en moyenne pour une maison contre quinze mois pour un
immeuble).
Les délais d’ouverture des chantiers après l’autorisation de construire sont plus longs pour les
maîtres d’ouvrages publics que pour les autres catégories (11 mois en moyenne pour les sociétés
HLM contre 8 mois pour les Sociétés Civiles Immobilières en 2000).
Après avoir baissé jusqu’en 1997, les délais entre autorisation de construire et déclaration
d’achèvement des travaux se sont allongés depuis, d’environ deux mois.


DELAIS D’OUVERTURE DE CHANTIERS ET DECLARATION Une analyse des délais de production
D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX des logements à partir de la base
A c hève m ent d es travau x
O b tentio n d u O uvertur e d u Sitadel d éc larée p ar le
p erm is c hant ier p étit io nn a ire
1L’étude des durées de « production » des
logements est une description statistique des
délais entre l’autorisation de construire qui est une
procédure purement administrative et les
dé la is de m ise e n c ha ntie r duré e des tra va ux
déclarations d’ouverture de chantier et
« d u ré e de p ro d uc tio n »d’achèvement des travaux faites par le maître
d’ouvrage. Elle distingue les différents types de
projets (individuel pur, individuel groupé et
collectif), les catégories de maître d’ouvrage et la Une analyse des délais de production
localisation. des logements possible seulement
Ces informations sont issues de la base Sitadel jusqu’en 2001
(Système d’Information et de Traitement
L’analyse des délais de production des logements Automatisé des Données Elémentaires sur les
n’est pas possible pour les années récentes, logements et les locaux).
compte tenu des délais de mise en chantier, de
Cette étude analyse séparément les délais travaux et ceux nécessaires à la remontée de
d’ouverture de chantier selon la date l’information dans la base Sitadel. Ainsi, fin 2004,
d’autorisation de construire, les durées des la date d’achèvement des travaux n’est connue
travaux selon la date d’ouverture du chantier et que pour la moitié des logements dont le permis a
enfin la durée globale de production des été accordé en 2002, et pour 30 % des logements
logements selon la date d’autorisation. autorisés en 2003. Seuls 6 % des logements
autorisés en 2004 ont été terminés et ont une Elle ne donne aucun éclairage sur les durées des
date d’achèvement des travaux enregistrée dans études préalables nécessaires avant le dépôt du
la base Sitadel. Le calcul de la durée de permis de construire, faute d’informations
production des logements est en revanche statistiques mobilisables.
possible pour les autorisations de construire
délivrées avant 2001, car l’information est Graphique 1
manquante pour seulement 5 à 10% des
autorisations. L’étude se limite donc à l’analyse
1
Dans cette note, les calculs sont réalisés à partir des dates des délais de production des logements autorisés
réelles des évènements (autorisation du permis, ouverture du
entre 1990 et 2001 et pour lesquels les dates chantier, achèvement des travaux) et non pas sur les dates de
leur prise en compte dans la base Sitadel.
1 DUREES DE PRODUCTION DES LOGEMENTS d’ouverture de chantier et d’achèvement des travaux. Ces déclarations sont d’autant plus
travaux sont enregistrées dans la base Sitadel. tardives qu’elles n’ont pas d’intérêt immédiat pour
le pétitionnaire, les déclarations n’étant renvoyées
L’autorisation de construire est une procédure avec diligence que si leur production est
administrative et la collecte de l’information est
obligatoire pour des exonérations de taxes.
relativement facile à maîtriser, puisque tous les
acteurs sont des agents de l’Etat ou des Au delà de 2001, l’absence d’information sur le
collectivités locales. Le suivi des opérations est, déroulement du projet devient importante, car, à
en revanche, plus délicat, l’acteur étant le la non réponse habituelle observée sur le passé
pétitionnaire qui doit adresser une déclaration s’ajoute la non prise en compte de l’information
d’ouverture de chantier à la commune puis une dans la base, le pétitionnaire n’ayant pas encore
déclaration d’achèvement de travaux. Dans la fait remonter l’information. Mais l’absence
pratique, la collecte des informations relatives au d’information peut signifier tout simplement que
suivi des opérations est conditionnée par le bon l’événement n’a pas encore eu lieu. Pour toutes
vouloir du pétitionnaire… qui tarde souvent à ces raisons, les calculs de délais ne peuvent être
transmettre les déclarations d’ouverture de menés correctement au-delà de 2001.
chantiers et les déclarations d’achèvement de

Graphique 2
DES INFORMATIONS LACUNAIRES POUR LES PERMIS AUTORISES EN 2001 ET AU DELA

Répartition selon la durée de production% logements
100%100%
80% 80%
60% 60%
40% 40%
20%20%
0% 0%
90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04
année réelle d'autorisation du permis année réelle d'autorisation du permis
moins de 6 mois 6 mois à 1 andate d'ouverture du chantier inconnue ou non ouvert
1 an à 1an et demi 1 an et demi à 2 ans
date d'achevement inconnue
2 à 3 ans 3 an et plus
date d'achevement connue date d'achevement inconnue date d'ouverture du chantier inconnue ou non ouvert ème èmeSource : DAEI/SESP – Sitadel - 4 trimestre 2004 Source : DAEI/SESP – Sitadel - 4 trimestre 2004
Le champ retenu est celui des permis de construire autorisés et non annulés.


Des délais très différents selon d’achèvement des travaux, dont quinze mois
en moyenne pour les seuls travaux. le type et la taille du permis

2En 2000 , une maison individuelle en secteur Mais plus que le type de construction, c’est la
diffus est déclarée achevée, en moyenne, 15 taille du projet qui explique l’essentiel des
mois après la date d’autorisation de construire écarts dans les durées de production des
avec onze mois consacrés en moyenne aux logements. Les délais de production de
travaux de construction proprement dits. Pour maisons individuelles groupées ou encore
près de la moitié des maisons individuelles en d’immeuble de logements collectifs sont très
secteur diffus, moins d’un an s’écoule entre proches en moyenne dès lors que les nombres
l’autorisation de construire et l’achèvement des de logements des deux types de permis sont
travaux. Seulement 20 % des maisons voisins.
individuelles en secteur diffus ont des délais de
production supérieurs à 1 an et demi.
Les durées de production de logements
collectifs sont en revanche plus longues. Il
s’écoule en moyenne deux ans entre la date
d’autorisation de construire et la déclaration



2
Pour la date d’autorisation du permis.
2 Graphique 3
COMPARAISON DES DELAIS DE MISE EN CHANTIER ET DES DUREES DES TRAVAUX POUR LES MAISONS I