Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

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Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°4 a concentré ses travaux plus particulièrement sur l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant. Compte tenu de ses axes de travail (développement d'une nouvelle offre accessible financièrement, diversification et efficacité des filières d'accès au logement ordinaire pour une meilleure mobilisation de l'offre sociale existante), le groupe de travail émet 33 propositions regroupées en six thèmes : pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés ; pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes et pour mieux gérer les situations de crise (campements, squats, incendies...) ; pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables ; pour favoriser une gestion dynamique du parc social ; pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé ; pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ?

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Publié le 01 mai 2008
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Langue Français

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PRÉFECTURE DE LARÉGION D’ILE-DE-FRANCE




MDE L ET LLEA VIISINERÈT UD EGOLTNEM

Groupe de travail n°4

«Comment assurer un accès conti au
logement ou les enjeux sociaux de la cris





RAPPORT DU GROU4P E


AVRIL2008



Introduction

u logement en


Compte tenu de la répartitiotnh édmaetsi ques des différents grodueps eés tats généraux d
Ile-de-France, le groupe 4 s'ensnté dpoour objectif de concentrepr arptliucsu lièrement sertsuavaus x r
l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant.


Les membres du groupe tiennenoti st, oeunt epfréalable, à rappeler qued eé enoritière matmrp al irp erèi
logement dans la régito nd ’easccroître sensible lmae pnrtoduction de loge mnenutfsà loyers accessibles
pour les ménages à b ams oeytens revenus. Ils epnet nésgalement que cette forte relance de la productio
ne sera possible que si sont mises en plnaocuev edllee goés dalit modl a eedancnvureu dontiesqus
logement à l’échelle de la région moiuni, mau m, dea’l olggarémnoitar pieise.nn

Les membres du groupe sont tombés d'accord pour énoncer le constat suivant:

•l edmegoamed edna Lcle dent en Ie uo seganém ed eétutinscot ese lles sonn perovul:ée naaé Fr
de plus en plus pauvdroens t le revenu moyena rst’eé cdep lus en plus nettement de sunves r
moyens franciliens.
•Le parc locatif social francilien est demoiin pontipacuocr-su seganém sel ruoen s L ali.em bos
pauvres et la sous-occupation poruers dt'yapuets de ménages s'y développent.
•cots6( k00 9ne 000 25 esf no tamojiratirement dans le gol ed sl stnemes ifatocx auciso attLestionribu
soit 88% du total) et leur nomnbrue datit aoredl tu ea chde lait u fimi. on
• rte2 mèrvse( e1plus pauges les sedanémffe’ trotas duxLeentnetgi ntseisroats il: elicéd ecca's )s
respectivement 42% après aides dans leé p eatr c2 2pr%iv dans le parca ls,o scioit plus du double
du niveau national.
Les structures d'héberegnet mson staturées en Ile-de-France.
•n, est talisatio eedl coolig euqtoe ut cntnuonsiffemma sèrusniaLsemret nopyt ed deanem d entta,
comme l'offre et plus par li.è ticudeanem/dreff oonitauqéda'l tneme

Rapport du Groupe 4

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La mise en oeuvre du droit au logement opDpAoLsOa)b làe c(ompter du premier janvier 2008e renforc
l'urgenec qu'il y a à traiter, ee-dn eI-lFrance, des enjeucxi asuox de la crise à eatssurer à tous un a ccès
continu au logement.

Les 6 catégories suivantes de dermsa dned elougement sont reconnumems ec opublic prioritaire DALO:
•srnoep de rvueépoune dacaravenll,ee nébergé ch,e.z. .doeus hs( , snaegoltnemid bvionriaben,
tiers)
•isnoédicnu e t'dobjet l' faiyant, e)icstjue d eemanécpreosnnnemea( tr sngoleiolssan d'e puex
•rtnad enoisitégrebéh ennosreprairement (dans euol goeét meopvetiu ogelontmeurtsrutcoc ecell
•ersoplogénne opprimx l'à s red snad euacol se (ongélobihatitac sesevaad ed sns...ou d, garagena s
des logemesnitnsalubres ou dangereux)
•picaphandnne erso nneceu uvaeéo tnafnim rueh uodianpécalo, e géadsnd sel coua xsur occupés
ou non décents,
•oetd pge nnsoerentt aene ltne emns pt saitiropons adaépet à sa demande dans un délai
anormalement long.


Ces six catégories reepnrtéesnt eInl e de France 140 0d0e0m andeurs potentiels. On peut estimer, par
ailleurs, que le flux annuneol udvee aux demandeurs prioritaires pourrait atteindre 70 000.


De fait, depuis le premier rj a2n0v0i8e, le nombre de demandesd es 2/3 nncraree e Il Fulp ed ssérpetne

des demandes au niveau national.

Conformément à son mandat et à la lettre adned ec ocomméid ue xxase mélpatne,eri el ougr apede iifnt
fondamentaux de travail:
•Le développement d'une nouve ellrffoca ssceleibin fcianne trèmef ia :bleniveau des revenus des
ménages véis oblige à être très vigilant l «erstsruee vrap» vià oitced n sèrudédles tes tou

dépenses ntets concernant le logement.
•u logement ordinilrèsed a’ccsèa icffitacdeé fis cifioitate ne’l e urleiluop eriaem enu rsrevid aL
mobiliastion edl'offre sociale existante.

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L'approfondsiesment de ces d eauxxes l'ont conduiti ràe f3a3 propositions ruepgéreos pour une meilleure
lisibilité en stihxèmes:
1 Pour dévloepper une offre très sociale éelito raemr les filièr'easc dcès et d'accomagpneme nt






des plus défavorisés
2 Pour amélieorr les formuleds' hébergement et de logemanesnitotires existantes et pour

mieux gérer les situations ed e( ccarimspements, squats, inc.e..n) dies
3 Pour lutter contre la résurgdeab'hatitna iepcclbat senec ofmrsed
4 Pour favoriser une gestion dynamique du parc social
5 Pour créer les conditions dm'ueinlleure contribution du parc privé
6 Pour améliorer la connaissanced edme laan de et des besoins au niveau régional

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1. Pour développer une et roèfsf rsociale et amré llieosr efilières d'accès et
d'accompagnemesn tp ldues défaivsoérs

La nécessité d’accroître la part des PLA-I pdraondsu cltai on siaolce neuve, tant en logeentms familixa u
qu'en résidences, étant traitdé’ea uptarre s groupes, le groupe la laisse idcéi vsealonsppemnt, mais c’est
bien entendu une question essentielle

De plus, il e tsotut aussi essentdietais.ntnad el srap xe cpiparleel à abéarsu ldotyceori nedl o’lf fer ss tcoo
Le groupe propose donc aunm ehcna tsed béuoes mesurtoutes lteatt ene difntitrap elmerèilucnxalab pré
sur la haues sde loeyrs (notamment dans le ca dlrae mdiese en œuvre du ecnotniovnnement global), la
démolition ou la e meins vente de logemnstl ocatifs sociaux ru sréeiaguuoé sel tnod sreyol s eltuacnf intso

à ceux des PLA-I nouvellement co .stsntiur
Enfin, afin d’accompagner l’accmreoinsts dee l'offre accessible firneamnecinèt aux ménages défavor isés, il
s’avère neécssaire d’améliorer flileisè ers et le smodalités d’aèsc cà ce pacr. Les travaux du groupe
conduiesnt à formuler trois types de propositions.

1.1. Mobiliser l’ensemble desg ceonnttsi n

Compte tenu des premières estimations statsipstoinqiubeles s,d i y lca éuna ormp irte tnattnel ser 00140
demandeurs potentiels prioritaLirOe se tD lAes 10 000 attributions annuelles sur contingent préfectoral.


Cela conudit à faire appel à d'afuiltirèreess et à proposer par exemple:
•ocnartaer une p'advtautlriissiexdu r us%é1r e,is à raéis la sedlieles dam f lurerogtnegop s snte de
bas revenu logées en rhgéebmeent ou à l’hôtel
•aux communes, d'utiliser unenoc gnitstneuop ar p ti lderseu prà éj dLA OseD attnahibs letairiori
dans la commune où ils sont demandeurs.

Ces sollicitations opurrainet prendre la formen ed 'cuontractualisation avec les sa cdteifil sru ères
concernées et d’un reenfmoercnt dse pirorités liées à la sortiée bde’rhgement par exe almprevart u sed s
accords collectifs dtéepmarentaux.e n tenant compte doesbjecti fsde mixité sociale déjà
définies.(proposition n°1)

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1.2. Solvabiliser et sécureisagén sestaor dntbéh’egretnem m rel


Au-delà d'une offre suffisantee, urdee mla question de lolav asbiliastion des familles et de leur
accompagnement dans la durére l'peonturée dans le logemneotnat mment suite à uneti e sor
d'hébergement.

L'opérationu rs l'Île-de-France menée par le GIP Heta Ibnitneitevrta danalesSocions tocolo es le cadre du pr
fluidité iq uorganise les rstioesd e CHRS et de CHU avec desx bgaliusasnts et un accomnpeamgent soc ial
des ménag e(sde même pour l'ASL lL ese taccords collectifs) dodnen eb on srésultatsE.l le constitue un
exemple de bonne pratiqiu ep oquurrait être généralioséuse résed'unrve naecf nià h emtnteau duru s
nombre de ménages àr es. (uipvroposition n°2)

1.3. Accroîtreo rftement les mos ydeen financement de l’accompagnemen
social lié au logement


Tous les participants au groupe de travail ont souligné à la fois :
•l’importancomou ntmee dulelad sem négasea ompagnement soci elbarédcca’l edsioners eit ed
l’hébergement et aux cours des mois qui suivent cette sortie,
•mene. ntcoacagmp à s tecsseceriaoyens nént des mc orsiasd fécitilet e


Ce défit,cié ld euif e ua qnamnaement de l’ic eosiclagnnéeiirmegelou aéelie p tiudart es ,tnne ar u
raréfaction inquiétant ea cdtesus srecsuibpts le ldepra nerd enec ahgr e(associations). tnatruoPsim al , ene
œuvre du DALO va accroître de façon consisd ébreasbloien lse en la matière, c’est pourquoi le groupe d
travail proposuen accroissement sensible doeyse nsm finnaciers destin ésà toutes les formes de
l’accompagnementa sl olicéi au logem e nt.

(proposition n°3)

Les consei lsgénéraux, très eng adgaésns l'ensembdlea ns les politiq ude'saide sioacle, soutenaient
traditionnellement cet accompagsnoecimale npta r le biais des FLSeL .g roupe recommande une meilleure
connaisasnce et appréciation de l'effort haunion ositprop iadsnl eacrd ede ces fonds. (jrdoui'on cntse °4)

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2. Pour améli olreesr formules d'hrgéebement et de logement treas nsitoir
existantes

En Ile de France, les structures dg'ehmébeenrt sosnta turées notamment dpesa r personn esn situation
irrégulière qui ne peuvent pas enC estotret irs.i tuation a empiré du lf'ae it dcle rtil a 4edADOLol inttaor p
sur la stabialitsion des pleasc d'hébergmeent.

Bien que ce sujet ne re elaèuvcuneemnt des travaux des Etats aguéxn édru logement, les membres du
groupe soulignent l'importance dceh esr' aattuax ocndition sd’habiatdespersonnes enusaition irrégulière

qui occupent les places d'hébergement.

La priorité seesntiellei i cest de développer les for pmeurlemsettant la sorti es tdreusctures d’hébergement et
notamment de l’hébeergnte mdan lses chambres d’hôtel pde qunrtua snnosres en situation érugilrè es(io t
des personnes hébergées en hôtel).

2-1 Les formul'ehsé bdergem eentt de logement transitoire

On constate que plus du tiers des place se no ffheérbte ne etôhlp ssecaon ssdet gerntmel 30% desetque

familles hébgeéres en hôtel ont plus de 5 pers onnes.
Même si un certain nombre de ces f'aomnitl ldreosi t nqu'à uné bhergement neet saurait prétendren à u
logement laoticf social ou à un hébmeergnet de stabilisna tidou fait de leuar tsut(situation irrégulière d'au
moins un des membres), il apparaît nécessaierre lde'sa dparoptduits exisattn «entre l'hébergem tne
d'urgences cotafiroidai le»nairte lgelontmeoc l ne'de irvos ueiqifécaccuà l'f ed lie sellimapue detsps icbl
créer de nouveaux.

Partant de là, le groupe a donné tléa àp drieourix directions de proposition :

2-1-1 Améliorer les conditionsil dd’ea ccégor catspécies enisereatuqifi seu

Sans qu’il s’agisse néacieressment de dévelo pdpee dout enemrgts eoduix prveauéheb e’ditrè namr nou
résidence (il en existe déjà obuepa)u, cils’avère nécessaire d’en amléeli ofirnear ncementl ’aetc cessibilité
financière, notammendé tanpplove ruo selimafsell l : «esés renid stencu eforf eosicale spécifique p
sociales à vocation falem i»li.( aproposition n°5)

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Pour ce faei,r il ocnvient de rened rl'APL-foyer plus sboillivsaatrice pour lse famill eset de reivr oles
financements ALT poucr ul'eailc des famill e s.

Il convient parallèlement des tour ni dleelévpoepemtnd erpdoupécienidés rpetye d ceva sects sfiques
services adaptées à des accueils de courten noeu oydérume(quelques semaines à quelques mois, voir
un ou deux ans) :

•nes travailleursscd eytep« j uen o » « unueje seésidrs soence durpot liub pes ,selaicnemmaton
formatio»n. Dud4 j iuucalri er la cirassouplietll ruar lop,ei tcvirspee pecettans ’d étilibissop a liéudéte tr êit
2006 relatei vaux résideensc sociales quant fianua ncement des résiedse nscocialeso sus sattut PLU.S
(proposition n°6)

•èrli àesoc vos icd seemtnpoepvélehôteces iden résDa à prix accessibel: c erpdoiu tiotnlR( e)SVH
nouveau, pmeret par sa souple ed ction etde produlièier sétd sef fonc de nemetion taltne reisd viss
gestion, d’envisager de développer un vécrtiteaubr led ’sheôtellerie meublée d’intérêt gén éral. Pou
rendre celui-ci accibelses au publiics év, il apparaît nécessaire d’aremr éldet enem VSRHs ioancn eif
pour arriver à un loyer de l’ordre de( p3r€o/pnousit.ion n°7)
Un dispositif destiné àm petetre l'hébergementds neonrséelspuexuo sobnnsec asn es des peondition
évacués en attendant leougr ermelent définitif du typejorte du bitat intd IG uah Petrventions sociales

de « Relais Relogement » pourrait cêtirveeemffent mis en oeuvre (proposition n° 8)

Enfin, ouvrir la possibilité po uor rlgeasnismes de logement socilael s eSt EM de louer directeme nt des
logements meublpéesr mettrait d'élargir l'offre en logemsietonitr et.r aCneci pourrait se faire modulo
quelques ajustements (le droit atiue nm daainableplic tar, lereiaens spa taples x eulis setica don difloe

meubles deaivtr être encadré...) (proposition n°9)

Les membres du groupe rap pqeluleen ssrno sepiaencert ntnosi sneg ardn eidffciulté pour des ra
psychiatriques ou d'addiction ne peuvent pas dêtarnes ldoug élsogement ordi neat irqeue se pose, pour
elles, la queiostn des soinest d'un hébgerment spécifique.

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2-1-2 Améliorer l'hébergement à l'hôtel

Tous les membres du groupe de ter arvejaoili gsne nptour souhaiter une réduction du recouerls, à l’hôt
formule coûteuse et recouvrant parfogement à l’hébermrlu eed.eL aofint gndihad’tabiitid ssinosed nc
l’hôtel ne doit cepentn dpaas être totalement rejetée’.a vEèllre se solution druoiuh' al luesountveuj a
disponible pour gérer des iosintsu adt’urgence et l’hgéebmerent de personnes et familles en situation
irrégulière qui ne peuvent prétendre à un logem eonut niauoned rà iriatiroirp noi lerriptnsce c da due drns

DALO.
Afin d’amélieor rles conditions d laenssquelles l’hébergement àe ll ’ehsôt tmis en oeuvre, le groupe de travail
énonce des propositions relevant de deux regilsétrmeesn ctaoirmeps, avec pour objectif de faire en sorte :
•Que l’hébergement à l’hôtel respecte la dignité des personnes.
• et.lul stip eslunu eQu’’y ail nitaur nolugéerèifae llmiene it sed6 m io s à’lôh qui passe plus

2-1-2-1 Constituer une offre hôgtneeli èàr eP adris et en pre ocrunoimène

Il est propéo sd’enrayer la disipoanr itdes hôtels de préfectureo nqtu ig ésnéralement en bon état, mais
menacés de dispanri tcioar ils ne cotnistuent plus eu fnilière d’hôteell edr’iavneir. Leur maintien auraist alor
pour objectif de leur faire jouer un arlô lpel us oic fiafé,rmot nemmaà tnraP .si
Ce volet suppose di'seangver ltar ansformation de ces hôtels en reéss ihdôetneclières à vocation sociale
à partir d'un diaginc oasptprofonderffo’l natsixe ei led neitnafs ertt dete e pot sonmaorti(p roitis nno.po
n°10)


En matière de mise à niveau de l’offre exismtaenmteb,r le gdus s prot lenten poiavlit ar eedorpu smèlbed e
niveaux de redevance(4s €80ar poi mcement de travau xadsnl seh tôle ale finanAH pour ap r’lNAccpét s
alors que les services de l’aiidael es oà cl’enfance pa ibeenatucoup plus (800 à 1000 € par mo)i.s à Paris
Afin d’améliorer loesn dcitions dans qleuselles les opuvoirs pubsl icpeuvent caocmpagner les propriétaires
d’hôtel qui souhaitenet xted eidpssorefairdes travauonibdispanle d ed tnat erffo’lsun ’u dnscoi iv
conditions digniel se, st proposé de développderé lmeasr ches entreprises hà el t eisar Pdee llVi al ed elcé’
de les étendre à la toute la première c: o(upronne) 11n°oi nsotip

• d’hôteliétairesset arav soprul ase nux duxmie cés tiruemroed s éagmpcoAcrporp sed tnemen
• àaPir snert eal Ville et la Prétcef eru edxEet nedsnoibser l’oire vatoetôh sedlbuem sl eis mése acpln

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Police (850 hôtels suivis à ce jour).

2-1-2-2 Gérer au mieux le recouerl se àt l’d enmtôhcoacagmpetns ro altie

Le groupe de travail recommd'aancdceorî tre les meonys de contrôle des pouvoirs publics afin d’améliore
les modalit édsu recours à l’hôetne l développant (à l’imea gde ce qui ets fait, par exem pàl eT,rapeps):
(proposition n°12)

•eenl psiustel e qdiae ulmaiclepsurlpe slfeoerimatlrma cu oc ornèspraus ôt hes dslneppan tserffo’d de u
paiement direct des nuitées sans recours à l’argent liquide ;
•s. rnéeoncesec imll saf iedasitnoit ud viuslays smaté

Ce suivi usppose de dpiosser d’opérateurs (type GaIbPi taHt et Interventions Sociales). pour gérer les
situations eatv foriser lao rstie des familles ietnu asiton régulièrer vles gol nemero tanidire (voir thème 1

paragraphe 1-2).

La sortie de familles vers un logement dme mdruoni ti cmoplique le déveloepnpt ed'mune offre adaptée aux
les familleso nmbreuses qui manqujoe uarud'hi.u

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