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Optimiser l'action de la France pour l'amélioration de la santé mondiale

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Le présent rapport répond à une demande des trois ministres des affaires étrangères, de la santé et des solidarités et de l'enseignement supérieur et de la recherche formulée dans une lettre de mission datée du 3 novembre 2005. Cette lettre jugeait nécessaire de renforcer l'organisation de la santé publique dans le monde, notamment dans le champ des maladies infectieuses. En ce sens, le rapport tente d'apporter des éléments de réponse aux questions qui suivent : les actions menées en matière d'alerte, de surveillance des maladies infectieuses sont-elles suffisantes ? Dans le périmètre ainsi défini, la France a-t-elle élaboré une stratégie de recherche adéquate ? Quelles sont les missions et les réalisations respectives des acteurs français de recherche ? Sont-elles bien coordonnées ? Comment la France se positionne-t-elle aux échelles européenne et mondiale pour faire face aux enjeux et défis des menaces sanitaires mondiales des années à venir ?

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Publié le 01 février 2007
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Langue Français
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Préambule
Ce rapport répond à une demande des trois ministres des Affai-res étrangères, de la Santé et des Solidarités et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche formulée dans une lettre de mission datée du 3 novembre 2005. Pour l’élaborer, nous avons entendu de nombreux responsables et diverses personnalités dont la liste figure en annexe. Nous avons analysé les documents qui nous ont été fournis, et recherché d’autres informations perti-nentes. Nous n’opérions pas en terrain vierge et avons pu nous appuyer sur des travaux récents, tels que les rapports Morange et Le Bris. Nous avons centré nos analyses, comme il nous était demandé, sur la surveillance et la recherche dans le domaine des maladies infectieuses, sans nous préoccuper de la distribution des médicaments et des vaccins. Nous avons donc considéré qu’il nous appartenait d’étudier l’ensemble des activités en amont de ces grandes actions de distribution qui émargent au domaine multilatéral. Au plan géographique, nous avons pris en compte les pays en développement et, autant que de besoin, les pays émergents. Nous avons cherché à formuler des propositions opérationnel-les et, conscients des contraintes qui pèsent sur les finances publiques fran-çaises, nous avons raisonné à périmètre financier essentiellement constant – sans pour autant nous interdire de préconiser des redéploiements. Nous avons privilégié des propositions souples, adaptables, et qui soient lisibles et même portables au niveau européen. Dans cette démarche, résolument pragmatique, nous avons pris conscience du fait que les problèmes liés aux maladies infectieuses étaient emblématiques des questions de santé en général, comme de dysfonctionne-ments institutionnels plus larges. Nous en avons pris acte et formuléin fine plusieurs préconisations qui débordent le champ des maladies infectieuses, mais ouvrent une voie de résolution d’une série de problèmes essentiels pour améliorer l’action de notre pays en faveur de la santé mondiale.
Préambule
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Remerciements Nous tenons à remercier le Collège de France pour son soutien logistique et financier ; le Cabinet César pour son assistance bénévole sur les aspects de stratégie organisationnelle ; et MmeVessier pour son aide efficace dans l’organisationAnnick des auditions et rendez-vous et pour la mise en forme du rap-port écrit.
Sommaire
Préambule. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . Objectifs et lettre de mission. . . . . . . . . . Liste des abréviations. . . . . . . . . . .. . . . . . Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . Note méthodologique. . . . . . . . . . .. . . . . . .
Première partie Bilan des principales initiatives françaises de recherche et de veille sanitaire au plan international. . . . . . . . .
Chapitre I Termes de références. . . . . . . . . . . .. . . . . . .
Chapitre II Les acteurs français de la recherche, de la veille et de la surveillance épidémiologique et leurs champs d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre III Réflexions sur la répartition sectorielle de notre recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre IV Financement public de la recherche pour le développement, de la veille et de l’alerte épidémiologique. . . . . . .. . . . .
Chapitre V Étude de cas : la recherche française sur le terrain au Sénégal. . . . . . . . . . . . . . . .
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Chapitre VI Consolidations. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 101
Deuxième partie Mise en perspective de l’APD française avec l’action internationale dans le domaine de la recherche et de la surveillance épidémiologique. . . . . . . .117 Chapitre VII Analyse commentée de l’APD française. . . .119
Chapitre VIII Mise en perspective de l’action des autres acteurs de la communauté internationale. .
Sommaire
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Troisième partie Recommandations. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 173 Chapitre IX Cadre général des propositions. . . . . .. . . . . 175
Chapitre X Recommandations spécifiques. . . . . . .. . . . . 187
Résumé synthétique des recommandations principales. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 217
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .221
Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .227
Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .231 Annexe 1 – Liste des personnes rencontrées. . . . . . .. . . . . 233 Annexe 2 – Revue documentaire. . . . . . . . . . . .. . . . . . . 243 Annexe 3 – Note de synthèse de l’Avis du HCCI. . . . . . . . . .249 Annexe 4 – Fiche technique : ANRS. . . . . . . . . . . . . . . . .253 Annexe 5 – Fiche technique : CIRAD. . . . . . . . . .. . . . . . 255 Annexe 6 – Fiche technique : InVS. . . . . . . . . . . . . . . . .257 Annexe 7 – Fiches techniques : Institut Pasteur et Réseau international des instituts Pasteur (RIIP). . . . . . . . .. . . . . . 259 Annexe 8 – Fiche technique : IRD. . . . . . . . . . .. . . . . . . 263 Annexe 9 – Fiche technique : CNRS. . . . . . . . . . . . . . . . .265 Annexe 10 – Fiche technique : INRA. . . . . . . . . . . . . . . . .267 Annexe 11 – Fiche technique : INSERM. . . . . . . . . . . . . . .269 Annexe 12 – Fiche technique : SSA. . . . . . . . . . .. . . . . . 271 Annexe 13 – Fiche technique : Sanofi-Aventis. . . . . . . . . . . .273 Annexe 14 – Fiche technique : AMP. . . . . . . . . . .. . . . . . 275 Annexe 15 – Fiche technique : EPICENTRE. . . . . . . .. . . . . 277 Annexe 16 – Formation à la recherche. . . . . . . . .. . . . . . 279 Annexe 17 – Fiche technique : AFD. . . . . . . . . . .. . . . . . 285 Annexe 18 – Cartographie de l’action française en Recherche et Développement, surveillance et santé (par zone géographique291 et par pays). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . Annexe 19 – Attributions budgétaires en recherc.h.e. . . . . . . .295 et surveillance en santé et infectieux. . . . . . Annexe 20 – Répartition des effectifs et unités de recherche en santé et infectieux (en 2005). . . . . . . . . . . .. . . . . . . 297 Annexe 21 – Fiches techniques : Institut Pasteur (Sénégal).299 Institut recherche et développement (Sénégal) et MRC (Gambie) Annexe 22 – Aide publique au développement (APD). . . . . . .303
Table des matières. . . . . . . . . . . . . . . . . . .307
Sommaire
Liste
des
abréviations
AC : Action coordonnée ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique AFD : Agence française de développement AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AG : Assemblée générale AIDCO : ou Europe Aid Co-operation Office (bras opérationnel de la Commission européenne) AMP : Agence pour la médecine préventive AMSUD : Réseau Amérique du Sud – Institut Pasteur ANR : Agence nationale de la recherche ANRS : Agence nationale de recherche sur le Sida APD : Aide publique au développement ARV : Antirétroviraux ASE : Asie du Sud-Est ASPROCOP : Association des professionnels de santé en coopération AT : Assistant technique AUF : Agence universitaire de la francophonie BIT : Bureau international du travail (ONU) BPM : Biens publics mondiaux C2D : Contrat de désendettement et de développement CAD : Comité d’aide au développement de l’OCDE CARE : Cellule d’analyse et de réponse aux épidémies à l’Institut Pasteur
Liste des abréviations
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CCI : Comité de coordination inter-agences CDC : Centers for Disease Control d’Atlanta (États-Unis) CE : Commission européenne CEA : Commissariat à l’énergie atomique CERMES : Centre de recherche médicale et sanitaire (Niamey, Niger) CERMES : Unité mixte CNRS, INSERM, EHESS rassemblant des cher-cheurs de sciences humaines et sociales CESAMES : Cycle d’études supérieures africain en management des éta-blissements sanitaires CHNU : Centre hospitalier national universitaire CHU : Centre hospitalier universitaire CICID : Comité interministériel de la coopération internationale au déve-loppement CIDR : Centre international de développement de recherche CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CIRMF : Centre international de recherches médicales de Franceville (Gabon) CNRS : Centre national de la recherche scientifique CNS : Conseil national du Sida COM : Communautés d’outre-mer COSP : Comité d’orientation stratégique et programmatique CP : Crédits de paiements DAEI : Délégation aux Affaires européennes et internationales DCP : Document-cadre de partenariat DCSUR/MAE : Direction de la coopération universitaire/sous-direction université et formation professionnelle DEA : Diplôme d’études approfondies DESP : Département d’épidémiologie et de santé publique DEV : Direction générale du développement de la Commission européenne DFID : Department for International Development (United Kingdom) DG Relex : Direction générale relations extérieures de la Commission européenne DG SANCO : Direction générale de la santé et de la protection du consom-mateur DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du déve-loppement
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Liste des abréviations
DGDEV : Direction générale du développement de la Commission européenne DIU : Diplôme interuniversitaire DNDi : Initiative sur les médicaments pour les maladies négligées « Drugs for Neglected Diseases initiative » DPT : Document de politique transversale DU : Diplôme universitaire ECDC : Centre européen de surveillance et de contrôle des maladies EDCTP : European and Developing Countries Clinical Trials Partnership EDEN : Emerging Diseases in a Changing European Environment EFS : Établissement français du sang EHESP : École des hautes études en santé publique (créée par la loi de santé publique en France en 2003) EPIC : Établissements publics à caractère industriel et commercial EPIET : European Programme for Intervention Epidemiology Training EPST : Établissement public à caractère scientifique et technologique ERA : Espace européen de la recherche
ESTHER : Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau ETP : Équivalent temps plein EuroVIH : Surveillance du VIH/SIDA en Europe FAO : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture « Food and Agriculture Organization » FCI : France coopération internationale FED : Fonds européen de développement FIOCRUZ : Premier centre de recherche sur les maladies infectieuses du Brésil FMSTP : Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme FSP : Fonds de solidarité prioritaire GATT : General Agreement on Tariffs and Trade GAVI : Global Alliance for Vaccines and Immunization GIP : Groupement d’intérêt public GIVS : Global Immunication Vision and Strategy (la vaccination dans le monde vision et stratégie) GOARN : Global Outbreak Alert and Response Network (réseau mondial d’alerte et de réponse de l’OMS)
Liste des abréviations
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GPA : Global Programme on AIDS, de l’OMS en 1987 GPH : Grand programme horizontal GSK : GlaxoSmithKline GTZ : Coopération bilatérale allemande HCCI : Haut Conseil de la coopération internationale HLF : High Level Forum (Forum international de suivi de la déclaration du Millénaire) IFF : International Financing Facility (facilité financière internationale) IFFIm : International Finance Facility for Immunization IFFMTSI : Institut fédératif français en médecine tropicale et santé inter-nationale IGAS : Inspection générale des affaires sociales IMEA : Institut de médecine et d’épidémiologie appliquée IMTSSA : Institut de médecine tropicale du Service de santé des armées INCO : International Cooperation INRA : Institut national de la recherche agronomique InVS : Institut national de veille sanitaire IP : Institut Pasteur IPOM : Institut Pasteur d’outre-mer IPPTE : Initiative pays pauvres très endettés IRD : Institut de recherche pour le développement ISPED : Institut de santé publique, d’épidémiologie et de développement ISSARV : Initiative nationale d’accès aux antirétroviraux LEA : Laboratoire étranger associé LEEM : Les entreprises du médicament LNPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé LOLF : Loi organique relative aux lois de finances MAE : Ministère des Affaires étrangères MDGs : Millenium Development Goals MEuros : Millions d’euros MI : Maladies infectieuses MINEFI : Ministère de l’Économie et des Finances MRC : Medical Research Council MSF : Médecins Sans Frontières
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Liste des abréviations
MSPS : Ministère de la Santé et de la Protection sociale MSTP : Mission scientifique et technique d’évaluation des projets MUSD : Millions de dollars US NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement en Afrique NUOI : Direction des Nations unies et organisations internationales du MAE OCCGE : Organisation de coordination et de contrôle des grandes endémies OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OCEAC : Organisation de coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique centrale OIE : Office international des épizooties OMD : Objectifs du millénaire pour le développement OMS : Organisation mondiale de la santé ONG : Organisation non gouvernementale ONU : Organisation des Nations unies ONUSIDA : Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA ORPHEME : Programme de pathologies émergentes et maladies orphelines OSI : Organisation de solidarité internationale PCR : Polymerase Chain Reaction PCRDT : Programme-cadre pour la recherche et le développement techno-logique PED : Pays en développement PhD : Thèse de doctorat de recherche PLF : Projet de loi de finances PMA : Pays les moins avancés PNUD : Programme des Nations unies pour le développement PPP : Partenariat public-privé PRI : Pays à revenus intermédiaires PTR : Programmes transversaux de recherche PVVIH : Personnes vivant avec le VIH R & D : Recherche et développement RCA : République centrafricaine RIIP : Réseau international des instituts Pasteur RNB : Revenu national brut
Liste des abréviations
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